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Compte-Rendu - compte rendu 16 1 Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

Séance du conseil municipal du 14 juin 2016

PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELTRAMELLI Didier • BORDE Aline • CAMUS Jacky • COLSON

Sylvie • COURTOIS Michel • DUPERRIER Bernard • MONNOT Bruno • PATENAT Sophie •

QUINARD Jacky • ROUSSEY Pascal • RYON Florence • PONSOT Danièle • GUILLAUMONT

Jeannine • BOSC Jean • VILMONT Françoise

ABSENTS EXCUSÉS : FERRAROLI Noémie (pouvoir à TORCK Chantal) • JENOUDET Sandra

(pouvoir à COLSON Sylvie) • JANET Alain (pouvoir à PONSOT Danièle)

SECRÉTAIRE : PATENAT Sophie

COMPTE RENDU

1- REFECTION DES SEPULTURES DES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE ET

COLUMBARIUM :

- Le devis de la Sté ANDRIQUE pour un montant de 5500 € T.T.C. est retenu. Mme le Maire

se renseigne sur la qualité du granit et sur la garantie.

Voté à l’unanimité.

- Le columbarium : dossier ajourné car le devis ne correspond pas à notre demande (20

places).

2- RESTAURATION DU CADRE DU TABLEAU DE SAINT-MAURICE :

- Ajourné : manque le devis du cadre.

3- MODIFICATION PERIMETRE DE PROTECTION AUTOUR DE L’EGLISE SAINT-

MAURICE :

Le conseil municipal donne son accord sur la proposition de modification du périmètre de

protection autour de l’Eglise Saint-Maurice.

Voté à l’unanimité.

4- FRAIS DE SCOLARITE DU 2ème TRIMESTRE DE LA CLASSE ULIS DE PETIT-NOIR :

Participation des frais scolaire du 2ème trimestre 2015/2016 concernant 3 élèves (résidant à

Chaussin) de la classe ULIS à Petit-Noir, pour un montant de 370,53 €.

Voté à l’unanimité.

5- REGLEMENT TAP :

Les frais des Temps d’Activités Périscolaires pour l’année 2015 s’élèvent à 26 588.45 €.

Voté à l’unanimité.2

6- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ERDF :

La redevance d’occupation du domaine public communal par les réseaux de transport et de

distribution d’électricité pour l’année 2016 et pour les communes dont la population totale est

inférieure ou égale à 2000 habitants, est de 197 €.

Voté à l’unanimité.

7- SUBVENTIONS COMMUNALES :

- CAC FOOT : 1700 €

- MACADAM 39 : 50 €

- VIS TA FORME : 50 €

- HANDBALL : 3000 €

- ECURIES DE VAL D’ORAIN : 500 €

- CHAUSS’PIED : 500 € + participation au vin d’honneur

Voté à l’unanimité.

- ADMR

- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE CHAUSSIN

Ajourné pour demande de complément.

- ECOLE MATERNELLE

Demande annulée, l’APE prend en charge la totalité de la subvention.

8- OPERATIONS D’ORDRE :

Le conseil municipal fixe les durées d’amortissement à 5 ans, pour les travaux de création et

d’extension des réseaux d’assainissement et d’eau potable (rue Henri Gagneur et rue du

Stade) et d’effacement de la 3ème tranche route d’Asnans, et les écritures d’ordre s’y

rapportant.

Voté à l’unanimité.

9- RENOUVELLEMENT BAIL ACCA :

Le conseil municipal renouvelle pour une durée de 3 ans, le bail de location amiable du droit de

chasse sur Chaussin, pour un montant de 61 €.

Voté à l’unanimité.

10- DEVIS CHEMIN AF DE GATEY :

L’association foncière de Gatey nous adresse un devis de 1670 € pour le raclage, le

reprofilage et le compactage au niveau des trous sur les chemins.

La municipalité de Chaussin estime que ce n’est pas à elle d’entretenir les chemins d’une

association foncière, du fait que nous payons une taxe foncière de 624 € à la commune de

Gatey.

Voté à l’unanimité contre l’acceptation de ce devis.3

11- DEVIS ECLAIRAGE SECURITE GYMNASE :

Devis de l’entreprise MELINE d’un montant de 3696.86 €. T.T.C.

Voté à l’unanimité.

12- SUPPRESSION DE LA TAXE AMENAGEMENT SUR ABRI DE JARDIN :

Le conseil décide d’exonérer, en application de l’article L.331-9 du code de l’urbanisme,

totalement, les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

Voté à l’unanimité.

13- BAIL LOCATION DU LOGEMENT AU DESSUS ANCIENNE JUSTICE DE PAIX :

Le conseil décide de louer le logement 2 Place du 11 Novembre 1918, pour un loyer de 300 €

(charge d’eau comprise).

Vote : 18 voix pour et 1 abstention.

14- BÂTIMENTS :

- Accès PMR Gendarmerie :

Création d’une rampe : devis Ent. ORTELLI pour un montant de 10 588.20 € T.T.C.

Main courante : devis Ent. LAGALICE pour un montant de 5 184 € T.T.C.

Voté à l’unanimité.

- Porte extérieure salle verrière :

Devis Ent. LAPORTE pour un montant de 3 416.92 € T.T.C.

Voté à l’unanimité.

- WC handicapé Salle des Fêtes :

Ent. DESCHAMPS Alexandre : Chauffage, sanitaire pour un montant de : 1 413.66 € T.T.C.

Ent COYER Clément : Electricité pour un montant de : 1 266.00 € T.T.C.

Ent. BOICHOT Nicolas : Cloison pour un montant de : 2 052.36 € T.T.C.

Ent. MARTIN Emmanuel : Faïence pour un montant de : 1 021.80 € T.T.C.

________

TOTAL DES TRAVAUX 5 753.82 € T.T.C.

Voté à l’unanimité.

15- VOIRIE :

- Nettoyage du puits perdu Faubourg de la Villeneuve :

Ent. TP BORNIER de Pleure pour un montant de : 1 104.00 € T.T.C.

Voté à l’unanimité.

- Place de retournement du parking poids lourds :

Ent. TP BORNIER de Pleure pour un montant de 1 896.00 € T.T.C.

Ajourné, le conseil municipal décide de solliciter la Plaine Jurassienne pour une aide

financière.4

- Chemin piéton route de Longwy à proximité de l’école de Musique :

Ent. TP BORNIER de Pleure pour un montant de 7 565.76 € T.T.C.

Voté à l’unanimité.

- Stationnement interdit du côté pair rue de la Libération à compter du 12 mai 2016.

- Rue du Docteur Briot : circulation interdite aux Poids Lourds en transit.

- Parking du centre : avant-projet SIDEC :

Sur un projet de 19 096.53 €, reste à la charge de la commune pour l’extension basse tension

(pour l’installation future d’une borne de recharge pour véhicules électriques) : 3 134.63 €

T.T.C. et pour l’extension éclairage public avec fournitures des deux candélabres à leds :

9 235.86 €.T.T.C.

15 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

16- QUESTIONS DIVERSES :

- Remerciements Banque Alimentaire pour la subvention.

- Lecture de la lettre d’un administré et de la réponse à celle-ci de la Commune de Chaussin.

Il informe Mme le Maire avoir écrit un 2ème courrier à M. le Préfet concernant les nuisances

du Ball-Trap de Chaussin.

- Maisons seniors : Mme le Maire va demander à la communauté de communes si la cote de

référence de la hauteur des seuils de porte des résidences séniors est bien conforme au plan.

- Madame le maire va demander au Président du Syndicat Doubs-Loue de venir nous expliquer

la réglementation pour les digues lors d’un prochain conseil municipal. Mme le Maire rappelle

qu’il a été posé des sacs lors des crues de 1983 et 1999, et que les digues sont entretenues

par petits travaux et fauchage et sont vérifiées régulièrement.

- Route de Gatey : suite aux fortes pluies, le fossé s’est creusé dangereusement. Une

signalisation a été mise en place. Des devis sont demandés aux entreprises Maréchal de

Peseux et TP Bornier de Pleure.

- Déchèterie : les travaux de la déchèterie sont en cours (mur monté). Une plateforme en

béton a été créée pour la pose des bennes à verres, les bennes à papier et à vêtements seront

installées à côté.

Clôture de séance : 22H00

Le Maire

Chantal TORCK