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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune d'Arcens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 Compte rendu 9 dec 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÉCHE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE û ie Du 09 décembre 2021
Président : Monsieur GIROT Thierry.
Présents : Mesdames et Messieurs GIROT Thierry, CLAUZIER Brigitte, COURTAULT Joëlle, CHAUSSINAND
Laurent, MARMEY Martine, RIBEYRE Jean-Claude, VIGNAL Lionel.
Absents excusés : ABEL Patricia, CHANUT Nathalie (pouvoir à Madame COURTAULT Joelle), ROZE Aurélien,
TALARON Nadège.
La séance du Conseil Municipal est ouverte à 18 heures.
Désignation du secrétaire de séance : Madame MARMEY Martine a été élue Secrétaire de Séance.
Ordre du jour
1) Institution de la procédure d'enregistrement pour la location des meublés de tourisme
2) Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
3) Admission en non valeurs
4) Nouvelles demandes de Subventions 2021 aux associations
5) Subvention annuelle pour sorties extrascolaires de l’école versée à l’Amicale Laïque
6) Tarifs municipaux 2022 : cantine, garderie périscolaire, camping, salle des fêtes, cimetière, photocopies,
droits de place...
7) Questions diverses.
1-—Institution de la procédure d’enregistrement pour la location des meublés de tourisme
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, vu la multiplication des locations saisonnières de logements
pour des séjours de courte durée à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile, la communauté de communes
Val’Eyrieux propose la mise en place d’un téléservice permettant aux administrés d'effectuer les déclarations
concernant ces locations.
Cette mise en œuvre se traduit par une convention entre la Commune d’Arcens et la Communauté de communes
Val’Eyrieux pour la mise à disposition gratuite du service « Declaloc’ ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré et vote à l’unanimité, approuve la mise en place de ce système de
d'enregistrement des meublés de tourisme et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante
avec Val’Eyrieux.
2 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer,
après avis du Comité Technique, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents
remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires
pouvant être promus à ce grade. Cette modalité concerne tous les grades d'avancement, sauf ceux du cadre
d'emplois des agents de police municipale.
Le Comité Technique a émis, en date du 04 novembre 2021, un avis favorable pour l’adoption d’un tauxà 100 %
pour tous les grades d'avancement dans la collectivité.
Le Maire propose donc de fixer à 100 % le taux de promotion pour tous les grades d'avancement dans la
collectivité.
Page 1 sur2 Le conseil municipal après en avoir délibéré et vote à l’unanimité adopte le taux de promotion de 100 % pour
tous les grades d'avancement dans la collectivité.
3 — Admissions en non-valeur
Monsieur le Maire informe les membres présents que Monsieur REBOULET Cyrille, comptable de la Trésorerie
de Le Cheylard, demande l’admission en non-valeurs de titres, en raison de poursuite sans effet, pour un
montant total de 178,24 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité l'admission en non-valeur des créances ci-
dessus.
4-— Nouvelles demandes de subventions aux associations
Monsieur le Maire propose d'attribuer, aux deux nouvelles associations qui en ont fait la demande, les
subventions suivantes.
Comité des fêtes 220€
ADMR Eyrieux Ouveze 134 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré et vote à l'unanimité valide les montants de subventions ci-dessus
cités.
5 - Subvention annuelle pour sorties extrascolaires de l’école versée à l’Amicale Laïque
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le principe de l'annualisation d'un budget pour des activités
extra scolaires et sorties découvertes de l'école publique.
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, à l'unanimité, décide le versement d'une subvention de 1600 €
à l'Amicale Laïque d'Arcens, pour financer les activités extra scolaires et sorties découvertes de l'école publique.
6-Tarifs municipaux 2022 : cantine, garderie périscolaire, camping, salle des fêtes, cimetière, photocopies,
droits de place.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les tarifs de l'année 2021 pour l’année à venir
concernant l’ensemble des services proposés par la municipalité.
Il ajoute que le projet de columbarium, composé de six cases pouvant contenir 2 urnes, devant se concrétiser
début 2022, il convient de déterminer le tarif et la durée d'attribution d’une case.
Après délibération et vote, à l’Unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire et d’appliquer pour l’année
2022 les tarifs communaux de l’année 2021 et de fixer le prix d’attribution d’une case de columbarium, pour
une durée de trente ans, au tarif de 500 €.
7- Questions diverses :
Les points suivants ont été abordés :
> Déneigement: précision sur les intervenants qui sont: Monsieur CHAUVY Aurélien et Monsieur
CHANUT Jérémy
> PLU : Rendu de la commission CDPENAF du 09 décembre 2021
> Vente gîtes communaux : annulation du compromis de vente avec Mr et Mme VIVIAN
Date à retenir: inauguration du pré-nouveau le 17 décembre 2021.
La séance est levée à 20 h OC. Fe
Le Maire,
GIROT Thierry
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