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Déliberation - Délibération 2020 84
Document publié le Vendredi 2 février 2007 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 84)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Marne
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché
le
16/09/2020
ID
: 052-215200403-20200911-2020_84-DE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
2020/
84
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
- en
exercice
19
- présents
15
-
votants
17
- absents
2
- absents
excusés
2
OBJET
Du
vendredi
11
septembre
2020
Lan
deux
mille
vingt
le
11
septembre,
à
Salle
du
Conseil
Municipal
à 20H30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Instauration
de la
participation
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
de la protection
sociale des
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
agents de la Commune
de
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Catherine
THIVET,
Delphine
Bourbonne
es
Bains
(stagiaires,
ANDRÉ,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Damien
titulaires, contrats de droit
CORNU,
Amélie MOLTER,
Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
public
et privé)
Procurations
:
Patrick
BREYER
à
André
NOIROT
et
Olivier
LADRANGE
à Elie
PERRIOT
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
16/09/2020
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
07
septembre
2020
Etaient
absents
excusés
: Patrick
BREYER,
Olivier
LADRANGE
Etaient
absents
non
excusés
: Jean-Mary
CARBILLET,
Georgette
JOB
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
a
Loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
sur
les dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
12 Loi n° 2007-148
du
2 février 2007
de modernisation
de
la Fonction
Publique
ef notamment
son
article
39, VU
4
Loi n° 2009-972
du
03
août
2009
relative
à la mobilité
et aux parcours
professionnels
dans
la fonction
publique
et notamment
son
article
38,
VU les
dispositions
du
Décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
ZOIT
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Sous
réserve
de
l'avis du
Comité
Technique
du
29
septembre
2020, Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2020
Affiché
le
16/09/2020
EM
ID
: 052-215200403-20200911-2020_84-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
qui
offre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
et
à
leurs
établissements
de
contribuer
financièrement
à
la
couverture
santé
et/ou
prévoyance
de
leurs
agents.
Monsieur
le Maire
propose
:
-
de
participer
à
compter
du
1°
janvier
2021,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
- de
verser
une
participation
mensuelle
de
5
€
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
Garantie
Prévoyance
« Maintien
de
Salaire
» labellisée.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2021.
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
décide
:
-
De
participer
à
compter
du
1
janvier
2021,
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
individuelle
et facultative
par
ses
agents
- De
verser
une
participation
mensuelle
de
5
€ à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
Garantie
Prévoyance
« Maintien
de
Salaire
» labellisée.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
16
septembre
2020
Le
Maire