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Déliberation - Deliberation 2020 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Marne
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2020
Affiché le 2}OS{Co20 ID
: 052-215200403-20200526-2020_2-DE
Commune
BOURBONNE
LES BAINS
2020/
2
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de conseillers
:
- en
exercice
19
- présents
17
- votants
17
- absents
2
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
27/05/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
19
mai
2020
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
Dumardi
Z6
mai
2020
L’an
deux
mille
vingt
le 26
mai,
à
Salle
des
fêtes
à 20H30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
BAINS Étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
Etaient
présents
:
Delphine
ANDRÉ,
Emilie
BEAU,
Patrick
BREYER,
Damien
ÆCORNU,
Christiane
GOURLOT,
Lydia
HUGUENOT,
Sébastien
HUMBLOT,
Olivier
LADRANGE,
Aurélie
LAVILLE,
Marie-France
MERCIER,
Amélie
MOLTER,
André
NOIROT,
Emmanuel
PASQUA,
Elie
PERRIOT,
Claude
PETIOT,
Catherine
THIVET,
Christian
TROISGROS.
Etait (ent)
absent(s)
non
excusé(s)
: Jean-Mary
CARBILLET,
Pierre
THOMAS
Particle
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
création
du
nombre
d’adjoints
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
et
que
la
Commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
Peffectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Ce
pourcentage
arrondi
à
l’entier
inférieur
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
cinq
adjoints.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
Commune
disposait,
à
ce
jour,
de
quatre
adjoints. Au
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
municipal
a
fixé
à
4
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
Commune.
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
27-mai
2020