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Déliberation - Deliberation 2020 32
Déliberation - Deliberation 2020 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 37)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
IE
Affiché le
44
O6
J2020
ID
: 052-215200403-20200609-2020_37-DE
Commune
BOURBONNE
LES
BAINS
2020/
37
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Marne
Nombre
de
conseillers
:
.
Du
mardi
9 juin
2020
- en
exercice
19
- présents
17
L'an
deux
mille
vingt
le
09
juin,
à Salle
des
fêtes
à 20H30.
- votants
17
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURBONNE
LES
- absents
2
BAINS Étant
réuni,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
André
NOIROT,
Maire
=
=
Etaient
présents
: André
NOIROT,
Elie
PERRIOT,
Emilie
BEAU,
IRVE
: Implantation
et conditions
Christian
TROISGROS,
Marie-France
MERCIER,
Christiane
administratives,
techniques
et
financières
- Déploiement
de
deux
bornes
de recharge
pour
GOURLOT,
Claude
PETIOT,
Patrick
BREYER,
Catherine
THIVET,
Olivier
LADRANGE,
Delphine
ANDRE,
Lydia
HUGUENOT,
Sé-
bastien
HUMBLOT,
Damien
CORNU,
Emmanuel
PASQUA,
Amé-
véhicules électriques
lie MOLTER,
Aurélie LAVILLE.
Etaient
absents
non
excusés
:
Pierre
THOMAS,
Jean-Mary
CARBILLET
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
le
11/06/2020
et
que
la
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
O4
juin
2020
Madame
Amélie
MOLTER
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
la
délibération
du
conseil
syndical
du
SDED52
du
13
avril
2017,
par
laquelle
le
SDED52
à
décidé
de
prendre
la compétence
« listallation
et Exploitation
de Bornes
de Rechaïge pour
Véhicules Electriques
»,
VU
l'arrêté
du
Préfet
en
date
du
27
décembre
2017
validant
la
modification
des
statuts
du
SDED52
ef cette
prise
de
compétence,
En
application
de
l’article
57
de
la
loi
du
12
juillet
2010
(Grennelle
Il),
codifié
à
l’article
L.2224-87
du
CGCT,
cette
compétence
communale
peut
être
transférée
à un
EPCI
compétent
ou
aux
AODE.
Conformément
aux
statuts
du
SDED52,
cette
compétence
qui
comprend
la
création,
l’entretien
et
l'exploitation
des
Infrastructures
de
Recharge
nécessaires
à
l’usage
des
Véhicules
Electriques
(IRVE),
est
une
compétence
optionnelle.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
janvier
2019,
la
Commune
de
Bourbonne
les
Bains
a
décidé
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
au
SDED52
et
a
fait
part
de
son
souhait
de
disposer
d’une
où
plusieurs
bornes
de
recharge
sur
son
territoire. Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
TE
Affiché le _ A4 }
œ/
cor
ID
: 052-215200403-20200609-2020_37-DE
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’étude
d'implantation
définitive
réalisée
par
le
SDED52,
Monsieur
Patrick
BREYER,
Maire-Délégué
de
Genrupt,
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
approuver
:
- Les
conditions
administratives,
techniques
et financières
modifiées
et adoptées
par
le bureau
du
SDED52
en
date
du
7 février
2020
- Le
plan
d'implantation
définitif
de
la
ou
des
IRVE
souhaitées
La
présente
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Au
registre
sont
les signatures
Pour
extrait
conforme
Bourbonne
les
Bains
le
11
juin
2020