Compte-Rendu - CR reunion CM 2019 12 04

Documents similaires

Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 12 17

Compte-Rendu - CR Reunion CM 2017 12 06

Compte-Rendu - CR reunion CM 2019 09 18

Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 04 29

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 11 12

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 11 12

Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 02 12

Compte-Rendu - CR reunion CM 2014 12 18

Compte-Rendu - CR reunion CM 2019 06 20 1

Compte-Rendu - CR reunion CM 2019 03 28

Compte-Rendu - CR reunion CM 2019 12 04 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2019 12 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 04/12/2019-Page 1 sur 11

R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 04 4 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9 – – C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U

* * * * * * * *

Convocations du Conseil Municipal, en date du 26 Novembre 2019, pour le Mercredi 04 Décembre 2019, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Personnel Communal – Création d’un poste de DGS (Directeur Général des Services)  Salle Polyvalente - Climatisation

 Eglise – Travaux sur estrade

 Association Langon March’tan Club – Subvention 2019

 Admission en non valeurs

 Redon Agglomération – Commission Locale d’Evaluation des Charges

 Elévateurs Ecole et Mairie – Contrat d’entretien

 Syndicat des Eaux de Port de Roche-Retrait de la Commune de Ste Anne sur Vilaine  CAU35 – Conseil en Urbanisme – Renouvellement de la convention avec le Département  Poste – Mise à disposition d’un local pour les facteurs

 Amortissements – Fixation de la durée

 Budget Global 2019 – Décision Modificative n° 2

 Conventions de Servitude ENEDIS – Actes notariés

 Déclarations d’intention d’aliéner

 Syndicat des Eaux de Port de Roche-Rapport sur le service eau potable et assainissement collectif 2018

 SIVU SPANC- Rapport sur le service 2018

 Redon Agglomération – Rapport d’activités 2018

 SDE 35 – Rapport d’activités 2018

 Questions diverses

________

L'an Deux Mille Dix-Neuf, le quatre décembre, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 Novembre 2019

PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Eugène PLESSIS, Mmes Maryvonne GAUVIN, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mme Marie-Annick BASSIN, M. Cédric DEWIMILLE, Mmes Laëtitia DROUIN, Pierrette GARDELLE, M. Charles FOSSE, Mmes Pasquale BREGER, Eve GAULIN, M. Franck DOUILLARD.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Yves BRETEL

****************

A AJ JO OU UT T D DE E Q QU UE ES ST TI IO ON NS S A A L L’ ’O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

Monsieur le Maire propose de rajouter 1 question à l’ordre du jour :

Dossier reçu le 29/11 de EDO (Etudes Documentation Ouest) qui travaille pour le compte d’Enedis et qui soumet 2 conventions à signer pour :

 Une convention souterraine, pour une canalisation sur une longueur d’environ 166 mètres, le long de la parcelle YA 83,

 Une convention aérienne, pour établir 2 supports (100cm x 100 cm) pour arrêter la ligne à conserver sur la parcelle YA 83.

A l’unanimité, le Conseil Municipal est d’accord de traiter cette question.

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U 1 18 8 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9

Affichée le :

06/12/2019Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 04/12/2019-Page 2 sur 11

M. le Maire soumet le compte-rendu de la réunion du 158 Septembre 2019 à l’approbation du Conseil Municipal.

Aucune observation n’étant formulée, le Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18 Septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

N° 2019-058

PERSONNEL COMMUNAL – SECRETARIAT DE MAIRIE (Nomenclature ACTES 4.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’afin de remplacer la directrice générale des services qui fait valoir ses droits à la retraite en 2020, il convient de recruter un agent, au mieux au 1er janvier 2020, pour tenir compte de la période d’adaptation et des congés de l’agent en place.

Proposition d’un emploi permanent de directeur général des services, collaborateur direct du Maire et des élus, avec pour mission :

 la coordination et de l’animation de l’ensemble des projets municipaux,

 la gestion de l’ensemble des services de la Commune (15 agents) dont une agence postale communale.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, ou B, de la filière administrative, au grade d’attaché ou rédacteur.

Il serait bon de prévoir qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou B, dans les conditions fixées à l’article 3-3 1°) ou 2°) de la loi n° 84-53 modifiée, si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté. Le traitement serait calculé par référence à l’échelon.

Le régime indemnitaire instauré par délibération n° 2016-085 du 08 Décembre 2016 sera applicable et les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide de recruter un(e) Directeur(rice) Général(e) des Services, à partir du 1er Janvier 2019, Précise que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B, de la filière administrative, au grade d’attaché ou rédacteur.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou B, dans les conditions fixées à l’article 3-3 1°) ou 2°) de la loi n° 84-53 modifiée.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

L’agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire instauré par délibération n° 2016-085 du 8 décembre 2016,

Le tableau des emplois sera modifié en conséquence,

Autorise le Maire à avoir recours au service de remplacement de Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale si aucun candidat n’a pu être retenu,

Donne tous pouvoirs (signature...) au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2019-059

S SA AL LL LE E P PO OL LY YV VA AL LE EN NT TE E - - C CL LI IM MA AT TI IS SA AT TI IO ON N (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire informe le Conseil Municipal que beaucoup d’utilisateurs de la Salle Polyvalente se plaignent qu’il y fait trop chaud l’été. 2 devis ont été demandés pour faire installer une climatisation :

1 – FROIDANIEL, Ste Marie/TOSO ELEC :

Fourniture et installation (Froidaniel) ......................................................... 17 150.00 € HT (20 580.00 € TTC) Alimentation électrique (Toso Elec) .............................................................. 1 574.60 € HT (1 889.52 € TTC) TOTAL ....................................................................................................... 18 724.60 € HT (22 469.52 € TTC)

2 – Breizh Clim, Gd Fougeray :Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 04/12/2019-Page 3 sur 11

Fourniture, installation et alimentation électrique ...................................... 24 165.90 € HT (28 999.08 € TTC)

Sur proposition unanime de la commission Bâtiments, Urbanisme, Voirie, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix Pour et 1 Abstention (Mme Gaulin) :

Accepte la proposition FROIDANIEL de Ste Marie de Redon et TOSO ELEC pour l’alimentation électrique, pour le prix total de 18 724.60 € HT (22 469.52 € TTC),

Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 06 60 0

E EG GL LI IS SE E – – T TR RA AV VA AU UX X S SU UR R E ES ST TR RA AD DE E (Nomenclature ACTES 1.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que deux devis ont été reçus pour rehausser l’estrade à l’église, afin que le prêtre soit vu de l’assemblée présente :

Menuisier de l’Estuaire 44 DONGES ..................................................... 9 000.00 € HT (10 800.00 € TTC) Cuisines Février 35 RENAC ................................................................... 9 921.35 € HT (11 905.62 € TTC)

Sur proposition unanime de la commission Bâtiments, Urbanisme, Voirie, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Retient la proposition de l’entreprise Menuisier de l’Estuaire de DONGES (44), pour le montant de 9 000 € HT (10 800 € TTC),

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 06 61 1

A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON N L LA AN NG GO ON N M MA AR RC CH H’ ’T TA AN N C CL LU UB B - - S SU UB BV VE EN NT TI IO ON N (Nomenclature ACTES 7.5)

L’association Langon March’tan Club a été créée le 25 Février 2017 dont l’objet est d’organiser des ballades à moto. Elle sollicite une subvention de la Commune.

Au titre de la création et du démarrage de l’association, il vous est proposé de lui attribuer une subvention de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Vote une subvention de 500 € à l’association Langon March’tan Club de Langon.  Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en oeuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 06 62 2

ADMISSIONS EN NON-VALEURS (Nomenclature ACTES 4.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que n’ayant pu recouvrer des produits de 2009, 2014, 2017 et 2018, en raison de cessation d’activité ou de montant inférieur au seuil de poursuite, M. le Trésorier demande au Conseil Municipal, d’admettre en non-valeurs, la somme de 822.15 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Admet en non-valeurs, la somme de 822.15 €,

 Donne tous pouvoirs au Mairie pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 06 63 3

R RE ED DO ON N A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N – – C CO OM MM MI IS SS SI IO ON N L LO OC CA AL LE E D D’ ’E EV VA AL LU UA AT TI IO ON N D DE ES S C CH HA AR RG GE ES S A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U R RA AP PP PO OR RT T (Nomenclature ACTES 5.7)Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 04/12/2019-Page 4 sur 11

La présente délibération a pour objet d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des transferts des charges (CLETC), dans le cadre de l’élargissement des compétences de REDON Agglomération.

Le 17 septembre 2019, les membres de la commission locale d’évaluation des transferts de charges se sont réunis au siège de la communauté, afin d’étudier :

- les charges nouvelles transférées par les communes membres à REDON Agglomération, dans le cadre des compétences GEMAPI, mobilités au titre des transports scolaires et urbains, et voirie d’intérêt communautaire, - dans le cadre de la révision libre des attributions de compensation, une redistribution partielle de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour le parc éolien de la commune de Conquereuil.

Pour l’évaluation des charges transférées, suite à la prise de compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement », la commission a approuvé comme période d’évaluation les années 2015 à 2017. A l’issue de l’examen de différents scénarii, la Commission a retenu l’évaluation des charges sur la base de la moyenne des charges supportées, par la commune de Saint-Nicolas-de-Redon, sur les trois derniers comptes administratifs.

Au titre de la compétence mobilités, une première commission s’était tenue en 2018, suite à la substitution de REDON Agglomération aux communes membres du syndicat intercommunal des transports scolaires des cantons de Saint-Nicolas-de-Redon et de Guémené-Penfao. La commission du 17 septembre 2019 a examiné le transfert, pour les autres communes concernées par les transports scolaires et urbains. Après étude de plusieurs scenarii, la commission a retenu une évaluation adossée à la charge nette moyenne supportée par les communes membres, sur les exercices 2016 à 2018 ou sur les années scolaires 2015/2016 à 2017/2018.

Dans la continuité d’une proposition de la CLETC du 9 novembre 2017, la commission a approuvé le principe de reversement via l’attribution de compensation, de 30 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, perçue au titre du parc éolien implanté sur la commune de Conquereuil. L’année 2018 servira de référence. Cette décision s’inscrivant dans le cadre de la révision libre des attributions de compensation, une délibération spécifique sera présentée au conseil communautaire et au conseil municipal de la commune de Conquereuil.

Suite à la fermeture d’une décharge de classe 3 et au classement de voiries dans le domaine départemental, des voiries mises à disposition préalablement de REDON Agglomération ne répondent plus à la définition d’intérêt communautaire. Sont concernées les communes d’Allaire, Renac, St-Jean-la-Poterie et St Vincent-sur-Oust. La commission a validé l’actualisation à la hausse des attributions de compensation sur la base des évaluations au mètre linéaire retenues lors du transfert initial.

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le procès-verbal de la CLETC, établi dans un délai maximal de 9 mois à compter de la date du transfert de la compétence, doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités territoriales.

Les charges nouvellement transférées auront une incidence sur le montant de l’attribution de compensation 2019.

VU le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-5, VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 avril 2014, fixant la composition de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges,

VU l’arrêté inter-préfectoral modifiant les statuts communautaires en date du 14 mai 2018,

CONSIDERANT le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts des charges, notifié le 26 septembre 2019 par REDON Agglomération,

Sur la proposition unanime de la commission Bâtiments, Urbanisme, Voirie, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

o approuve le rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges du 17 septembre 2019, o notifie, à Monsieur le Président de REDON Agglomération, la décision du conseil municipal, o prend acte de l’impact pour les communes concernées sur le montant de l’attribution de compensation à compter de 2019,

o autorise Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 04/12/2019-Page 5 sur 11

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 06 64 4

E EL LE EV VA AT TE EU UR RS S E EC CO OL LE E E ET T M MA AI IR RI IE E

C CO ON NT TR RA AT T D D’ ’E EN NT TR RE ET TI IE EN N (Nomenclature ACTES 1.4)

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la Maison du Monte Escalier (GREEN Distribution) de Vern sur Seiche qui a installé les élévateurs à l’école Léo Ferré et à la Mairie propose un contrat d’entretien annuel, à compter du 1er Janvier 2020. Montant à payer pour l’année 2020 : 805 € HT (849.28 € TTC), révisable chaque 1er Janvier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

o retient la proposition de la Maison du Monte Escalier, pour l’entretien annuel des élévateurs installés à l’école Léo Ferré et à la Mairie (prix pour 2020 : 805 € HT (849.28 € TTC révisable chaque 1er Janvier) o autorise le Maire à signer le contrat d’entretien correspondant,

o donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 06 65 5

S SY YN ND DI IC CA AT T D DE ES S E EA AU UX X D DE E P PO OR RT T D DE E R RO OC CH HE E R RE ET TR RA AI IT T D DE E L LA A C CO OM MM MU UN NE E D DE E S ST TE E A AN NN NE E S SU UR R V VI IL LA AI IN NE E (Nomenclature ACTES 5.7)

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’au 1er Janvier 2020, Redon Agglomération prend la compétence eau (pluviales sur l’agglomération et potable) et la compétence assainissement (collectif et individuel).

La Commune de Ste Anne sur Vilaine fait partie du Syndicat des Eaux de Port de Roche mais pas de Redon Agglomération. C’est pourquoi, la Commune de Ste Anne doit sortir du syndicat, pour pouvoir le dissoudre avant que Redon Agglomération ne prenne les compétences eau potable et assainissement collectif, jusque-là exercées par le SIAEP Port de Roche.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi NOTRe du 7 Août 2015, Vu l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIAEP PORT DE ROCHE,

Vu la délibération de la commune de Ste Anne sur Vilaine, en date du 28 juin 2019, acceptant de se retirer du SIAEP de PORT DE ROCHE, à compte du 30 décembre 2019 échu, sous réserve que les membres du comité syndical du SIE du PAYS DE BAIN DE BRETAGNE acceptent la Commune de STE ANNE SUR VILAINE en tant que nouvel adhérent,

Vu la clé de répartition de 8,32 % proposée selon les volumes d’eau consommés par les abonnés des communes du SIAEP PORT DE ROCHE pour 2018, à savoir 546 517 m3 dont 45 467 m3 pour STE ANNE SUR VILAINE (8,32 %) et 501 050 m3 pour les autres communes du SIAEP,

Sur proposition unanime de la Commission Bâtiments, Urbanisme, Voirie, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Emet un avis favorable au retrait de la commune de SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE du SIAEP PORT DE ROCHE à compter du 30 décembre 2019 échu, sous réserve que le comité syndical du SIE DU PAYS DE BAIN DE BRETAGNE et ses membres acceptent la commune de STE ANNE SUR VILAINE en tant que nouvel adhérent,

 Valide que la sortie de la commune de SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE donnera lieu à la dissolution du SIAEP de PORT DE ROCHE,

 Valide la clé de répartition de 8,32 % proposée selon les volumes d’eau consommés par les abonnés des communes du SIAEP PORT DE ROCHE pour 2018, à savoir 546 517 m3 dont 45 467 m3 pour STE ANNE SUR VILAINE (8,32 %) et 501 050 m3 pour les autres communes du SIAEP,  Autorise M. le Maire à effectuer et signer tous actes afférents.

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 06 66 6

C CA AU U3 35 5 – – C CO ON NS SE EI IL L E EN N A AR RC CH HI IT TE EC CT TU UR RE E R RE EN NO OU UV VE EL LL LE EM ME EN NT T D DE E L LA A C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N A AV VE EC C L LE E D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T (Nomenclature ACTES 2.2)Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 04/12/2019-Page 6 sur 11

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention CAU 35 a été signée avec le Département, pour la période 2017/2019, dans le domaine du conseil en architecture, urbanisme et paysage architectural et paysager. Cette convention arrive à échéance le 31 Décembre 2019. Le Conseil Départemental propose une nouvelle convention qui a pour objet :

 Apporter une information, un conseil aux particuliers pour leurs demandes relatives à leur permis de construire ou autres autorisations d’urbanisme, en amont du dépôt du dossier,  Apporter aux élus des conseils sur les autorisations d’urbanisme,

 Apporter aux élus les conseils dont ils ont besoin pour leurs projets d’urbanisme, d’architecture, d’équipements communaux, en matière de patrimoine, entretien et grosses réparations des bâtiments communaux,

 Participer, à la demande des élus, aux jurys de concours d’architecture, aux sélections des architectes et bureaux d’études en matière d’aménagement,

 Faciliter le bon traitement des projets publics ou privés soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France grâce à une intervention en amont.

L’architecte conseiller n’émet pas d’avis sur les permis de construire.

Sur proposition unanime de la Commission Bâtiments, Urbanisme, Voirie, Environnement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer la convention CAU35 (Conseil en Architecture et Urbanisme) avec le Département d’Ille-et-Vilaine. La convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2022.

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 06 67 7

P PO OS ST TE E – – M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N P PO OU UR R L LE ES S F FA AC CT TE EU UR RS S(Nomenclature ACTES 3.3)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Poste modifie l’organisation des tournées des facteurs. Elle est à la recherche d’une solution qui permette d’accueillir ses agents lors de leur coupure méridienne. Après avoir rencontré le responsable de la Poste et le Président du Club des Ajoncs d’Or, il a été retenu de mettre la salle des Ajoncs d’Or à disposition des facteurs, entre 12h et 13h45 du lundi au vendredi.

La commission Bâtiments, Urbanisme, Voirie, Environnement, à l’unanimité, propose au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer, pour un an, la convention avec la Poste, en précisant que lorsque le Club des Ajoncs d’Or aura besoin de la salle, les facteurs ne pourront pas l’utiliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

Dans l’intérêt et pour le bien des facteurs et non celui de l’entreprise La Poste,  Donne son accord pour la mise à disposition des facteurs, de la Salle des Ajoncs d’Or, entre 12h et 13h45, du lundi au vendredi, sauf si le Club des Ajoncs d’Or a besoin de la salle sur ce créneau horaire.  Autorise le Maire à signer la convention avec la Poste, pour une durée d’une année, à compter du 1er Janvier 2020 et jusqu’au 31 Décembre 2020.

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 06 68 8

A AM MO OR RT TI IS SS SE EM ME EN NT TS S – – F FI IX XA AT TI IO ON N D DE E L LA A D DU UR RE EE E(Nomenclature ACTES 7.10)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer la durée d’amortissement pour :  l’achat mutualisé d’un peigne à gazon pour 786 €, avec la Commune de Ste Anne sur Vilaine.  la participation versée au SDE 35 pour les travaux d’effacement de réseaux dans le cadre de l’aménagement de la sente piétonne rue de Renac et dont le montant s’élevait à la somme de 65 315.36 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 04/12/2019-Page 7 sur 11

 Fixe la durée d’amortissement à 3 (trois ans) pour le peigne à gazon (786 €), ce qui donne le tableau d’amortissement suivant :

 Fixe la durée d’amortissement à 5 (cinq ans) pour la participation versée au SDE 35 (65 315.35 €), ce qui donne le tableau d’amortissement suivant :

 Valide les tableaux d’amortissement ci-dessus :

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 06 69 9

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L 2 20 01 19 9 – – D DE EC CI IS SI IO ON NS S M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE ES S N N° ° 2 2, , 3 3 E ET T 4 4(Nomenclature ACTES 7.1)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que des décisions modificatives du Budget Global 2019 sont nécessaires pour :

 intégrer la décision sur les amortissements

 régulariser une retenue de garantie de 2 999..34 € qui, dans le cadre de la construction de la salle polyvalente, n’a pu être remboursée à l’entreprise FINIBAT qui a été placée en liquidation judiciaire avant la fin des travaux de construction,

 la cession de l’ancienne débroussailleuse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Vote les décisions modificatives n° 2, n° 3 et n° 4 suivantes, au Budget Global 2019 :

BP 2019 – Décision modificative n° 2

Dépenses :

Fonct. Art. 6811-Dotation aux amortissements ....................................................... 13 325.00 € Fonct. Art. 023-Virement à la section d’investissement ........................................ - 13 325.00 €

Recettes :

Invest. Art. 28041481-Amortissement biens mobiliers ................................................ 262.00 € Invest. Art. 28041582-Amortissement bâtiments et installations ........................... 13 063.00 € Invest. Art. 021-Virement de la section de fonctionnement................................... - 13 325.00 €

BP 2019 – Décision modificative n° 3

Recettes :

Invest. Art. 2313-Constructions ................................................................................. 2 999.34 € Invest. Art. 021-Virement de la section de fonctionnement.................................... - 2 999.34 €

Dépenses :

Fonct. Art. 023-Virement à la section d’investissement ......................................... - 2 999.34 € Fonct. Art. 61551-Entretien materiel roulant ............................................................ 2 999.34 €

BP 2019 – Décision modificative n° 4

Année Montant à amortir Amortissement Reste à amortir

2019 786 € 262 € 524 €

2020 524 € 262 € 262 €

2021 262 € 262 € 0 €

Année Montant à amortir Amortissement Reste à amortir

2019 65 315.36 € 13 063 € 52 252.36 €

2020 52 252.36 € 13 063 € 39 189.36 €

2021 39 189.36 € 13 063 € 26 126.36 €

2022 26 126.36 € 13 063 € 13 063.36 €

2023 13 063.36 € 13 063.36 € 0 €Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 04/12/2019-Page 8 sur 11

Dépenses :

Fonct. - Art. 675- Valeur comptable des immob. cédées ......................................... 29 770.38 € Invest. – Art. 192-Plus ou moins-value sur cessions d’immob. ............................... 29 770.38 €

Recettes :

Fonct. – Art. 775-Produit des cessions d’immobilisations ........................................ 5 000.00 € Invest. – Art. 21578-Autre matériel et outillage de voirie ...................................... 29 770.38 € Fonct. – Art. 7761-Différence sur réalisation (négative) ......................................... 24 770.38 €

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 07 70 0

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S D DE E S SE ER RV VI IT TU UD DE ES S E EN NE ED DI IS S – – A AC CT TE ES S N NO OT TA AR RI IE ES S(Nomenclature ACTES 3.6)

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 20 Juin dernier, le Conseil Municipal a accepté de signer, avec ENEDIS, des conventions de servitude pour :

 l’enfouissement de lignes aériennes, dans le secteur de la Buntais/la Hotouais, le long des CR 149 et 401,  l’enfouissement de lignes aériennes, dans le secteur de la Renardais, le long du CR 266,  l’enfouissement de lignes aériennes, entre la Chapronnais et le Blorset, le long du CR 48,  implantation de postes, sur le domaine public, au carrefour de la Renardais, à la Jaunais et à Balac.

Ces travaux concernent les parcelles ZC 67, YD 55, YB 87, YB 144, YB 192 et ZS 144 et sont réalisés dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Afin de régulariser administrativement et juridiquement la situation, ENEDIS a sollicité l’étude des « NOTAIRES DE N LA VISITATION » de Rennes, afin d’établir trois actes notariés portant sur les installations électriques sur les parcelles de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer les actes notariés à passer avec ENEDIS, en l’étude des « NOTAIRES DE N LA VISITATION » de Rennes, pour les travaux d’enfouissement de lignes aériennes ou d’implantation de postes, sur les parcelles ZC 67, YD 55, YB 87, YB 144, YB 192 et ZS 144,

 Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 07 71 1

D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON NS S D D’ ’I IN NT TE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AL LI IE EN NE ER R (Nomenclature ACTES 2.3)

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

 par Me Pouessel de Rennes, pour la vente de la propriété bâtie, sise au 8 rue du Fao, cadastrée AB n° 340, d’une superficie totale de 6 a 98 ca.

 Par Stratéia Notaires de Nantes, pour la vente de la propriété bâtie, sise 6 rue de la Pommardière, cadastrée AB n° 10, d’une superficie de 2 a 90 ca.

 Par Me Cailleaud de Nantes, pour la vente de la propriété non bâtie, sise 13 rue des Ecureuils, cadastrée ZW n° 475, d’une superficie de 4 a 03 ca.

 Par Me Mimey de Grand Fougeray, pour la vente de la propriété non bâtie, sise 6 la Vallée de Montenac, cadastrée ZP 207, d’une superficie de 15 a 95 ca.

 Par Me Janvier de Guémené-Penfao, pour la vente de la propriété bâtie, sise au 49 la Gare, cadastrée ZP 113- 114 et 123, d’une superficie 51 a 73 ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas préempter.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 04/12/2019-Page 9 sur 11

N N° ° 2 20 01 19 9- -0 07 72 2

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON NS S D DE E S SE ER RV VI IT TU UD DE ES S E EN NE ED DI IS S – – A AC CT TE ES S N NO OT TA AR RI IE ES S (Nomenclature ACTES 3.6)

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société EDO (Etudes Documentation Ouest) qui travaille pour le compte d’Enedis et qui soumet 2 conventions à signer pour :  Une convention souterraine, pour une canalisation sur une longueur d’environ 166 mètres, le long de la parcelle YA 83,

 Une convention aérienne, pour établir 2 supports (100cm x 100 cm) pour arrêter la ligne à conserver sur la parcelle YA 83.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Autorise le Maire à signer les conventions ainsi que les actes notariés à passer avec ENEDIS, en l’étude des « NOTAIRES DE N LA VISITATION » de Rennes, pour les travaux sur la parcelle YA 83,  Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N° 2019-073

SIE PORT DE ROCHE- SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF- RAPPORT D’ACTIVITES 2018 (Nomenclature ACTES 5.7)

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des rapports d’activités 2018 transmis par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Port de Roche, sur le prix et la qualité du service public d’eau portable et d’assainissement collectif.

N° 2019-074

SIVU SPANC – ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF-

RAPPORTS D’ACTIVITES 2018 (Nomenclature ACTES 5.7)

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des rapports d’activités 2018 transmis par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Bains- sur-Oust, sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

N° 2019-075

REDON AGGLOMERATION – RAPPORT D’ACTIVITES 2018 (Nomenclature ACTES 5.7)

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des rapports d’activités 2018, transmis par Redon Agglomération, sur le prix et la qualité des services publics gérés par Redon Agglomération.

N° 2019-076

SDE 35- RAPPORT D’ACTIVITES 2018 (Nomenclature ACTES 5.7)

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des rapports d’activités 2018 transmis par le Syndicat Départemental d’Energie 35.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

R RE EV VI IS SI IO ON N D DU U P PL LU U – – E EN NQ QU UE ET TE E P PU UB BL LI IQ QU UE E

Le Vice-Président du Tribunal Administratif a nommé un commissaire enquêteur pour l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’urbanisme, l’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 04/12/2019-Page 10 sur 11

En accord avec M. Jean-Marie ZELLER, Géomètre-Expert Honoraire, les dates de l’enquête publique ont été fixées : elle se déroulera du lundi 02 décembre 2019 à 14h15 jusqu’au lundi 06 janvier 2020 à 17h30.

Pendant cette période, le dossier pourra être consulté en mairie aux jours et heures d’habituels d’ouverture. Les observations du public pourront être :

 consignées dans le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur,  adressées par écrit à la Mairie, à l’attention de M. le commissaire enquêteur,  envoyées à l’adresse électronique suivante : mairielangon35@wanadoo.fr  exprimées oralement au commissaire enquêteur au cours des permanences mentionnées ci-dessous.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public :

 Le lundi 02 décembre 2019 : de 14h15 à 17h30,

 Le samedi 14 décembre 2019 : de 9h15 à 12h,

 Le vendredi 20 décembre 2019 : de 9h15 à 12h30 et de 14h15 à 17h30

 Le lundi 06 janvier 2020 : de 14h15 à 17h30.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur dispose de 30 jours pour faire parvenir ses rapport et conclusions motivées. Le dossier sera ensuite soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

E EC CL LA AI IR RA AG GE E D DU U P PA AR RK KI IN NG G D DE E L LA A G GA AR RE E

INEO a établi un devis pour la mise en place d’un éclairage provisoire sur le parking de la Gare à Langon. Montant du devis : 1 409.16 € TTC (1 174.30 € HT). Afin de sécuriser la montée et la descente des élèves empruntant le transport scolaire, un emplacement sera matérialisé sur le parking, pour les cars scolaires.

C CA AB BI IN NE E T TE EL LE EP PH HO ON NI IQ QU UE E T TR RA AN NS SF FO OR RM ME EE E E EN N B BO OI IT TE E A A L LI IV VR RE ES S

La cabine téléphonique a été aménagée pour devenir une boîte à livres.

C CE ER RE EM MO ON NI IE E D DE ES S V VŒ ŒU UX X

Fixée au vendredi 03 janvier 2020, à 18h30, salle polyvalente.

E EL LE EC CT TI IO ON NS S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S

1er tour de scrutin – Dimanche 15 Mars 2020, de 8h à180h.

2ème tour – Dimanche 22 Mars 2020 (si nécessaire), de 8h à 18h.

A AG GE EN ND DA A

 Faite du sapin, le samedi 07 Décembre

 Le marché de Noël, le 20 Décembre 2019

 L’arrivée du Père Noël, avec spectacle et feu d’artifice, le 21 Décembre  Cyclo-cross, le 12 janvier 2020

D DI IV VE ER RS S

Prochaine réunion de Conseil Municipal : en principe fin février 2020.

M. Fossé alerte sur la vitesse excessive dans les villages et évoque la mise en place de panneaux pédagogiques : M. le Maire explique que la règlementation sur la limitation de vitesse est assez stricte et doit être respectée.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 04/12/2019-Page 11 sur 11

Sur le pont de Port de Roche qui est interdit aux véhicules de plus de 16 Tonnes, M. le Maire fait savoir qu’aux dernières informations, des travaux devraient être engagés d’ici 3 ans.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21heures15.

Fait en Mairie, le 05 Décembre 2019

Le Maire

Michel RENOUL