Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 11 12

Documents similaires

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 11 12

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 06 11

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 07 03

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 12 17

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 12 171

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 09 22

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 09 22

Compte-Rendu - CR reunion CM 2019 12 04

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 02 13

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 07 10

Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 11 12 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2020 11 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 12/11/2020-Page 1 sur 9

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020 –

COMPTE-RENDU

* * * * * * * *

Convocations du Conseil Municipal, en date du 6 novembre 2020, pour le jeudi 12 novembre 2020, à 19 heures 30, en session ordinaire, à la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu du 22 septembre 2020

 Modification du tableau du conseil municipal

 Modification de la composition des commissions municipales

 Commissions extra-municipales – Désignation des référents et des membres

 Règlement intérieur du conseil municipal

 Convention d’objectifs - Médiathèque départementale d’Ille-et-Vilaine

 Délégation au maire pour solliciter des subventions

 Achat et financement de la propriété 33 Grande Rue

 Bâtiment de l’ancienne école St Marcellin Champagnat

 Budget Global 2020 – Décision Modificative n° 2

 Personnel Communal – poste de Directeur/trice Général/e des Services

 Personnel Communal – poste d’adjoint/e services techniques

 Transfert de la compétence PLUi à Redon Agglomération

 Déclarations d’intention d’aliéner

________

L'an Deux Mille Vingt, le douze novembre, à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Yves COLLEAUX, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 novembre 2020

PRESENTS : M. Jean Yves COLLEAUX, Mme Andrée LE ROUX, M. Jean-Marie MEILLERAY, Mme Agnès ELINE, M. Christian COUPARD, M. Patrick ROUTURIER, M. Bertrand CHAUVET, M. Bertrand ROUINSARD, Mme Véronique DROUET, Mme Anne-Sophie MOREL, M. Julien COLIN, Mme Marie DONAGHY, Mme Maryvonne GAUVIN, M. Philippe GERARD

ABSENT EXCUSE : M. Gilles COUANAULT (pouvoir à Philippe GERARD)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Andrée LE ROUX

****************

A AP PP PR RO OB BA AT TI IO ON N D DU U C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DU U 2 22 2 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 02 20 0

M. le Maire soumet le compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2020 à l’approbation du Conseil Municipal.

M. le Maire souhaite apporter des précisions quant aux échanges qui ont eu lieu en séance du 22 septembre 2020 concernant les marchés publics. Depuis le 1er janvier 2020, les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’acheteur ne se voit donc pas imposer un formalisme pour les marchés de très faible montant et de faible enjeu. Il est toutefois soumis à l’obligation, de bon sens, de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics. Pour toute précision complémentaire, se référer au décret n° 2019- 1344 du 12 décembre 2019 qui relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes.

Le compte-rendu de la réunion du 22 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

A ffichée l e :

19/11/2020Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 12/11/2020-Page 2 sur 9

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 08 83 3

M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Suite à la démission de Madame Sonia BASSIN, un siège de conseiller municipal devient vacant. Dans sa lettre datée du 24 septembre 2020 adressée à M. le Maire, reçue en mairie le 28 septembre 2020, et transmise en préfecture, Madame Sonia BASSIN renonce de façon expresse à son mandat de conseillère municipale. Aux termes de l’article L270 du code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Conformément à ces dispositions, Monsieur Bertrand ROUINSARD candidat suivant de la liste « J’aime Langon » est installé en qualité de conseiller municipal et convoqué au Conseil Municipal du 12 novembre 2020.

Le tableau du Conseil Municipal est modifié comme suit :

Fonction

Qualité

(M. ou

Mme)

NOM ET PRÉNOM Date de naissance

Date de la plus

récente

élection à la

fonction

Suffrages

obtenus par la

liste

(en chiffres)

Maire M. COLLEAUX Jean Yves 02/11/1956 28 juin 2020 363

Premier adjoint Mme LE ROUX Andrée 10/04/1954 28 juin 2020 363

Deuxième adjoint M. MEILLERAY Jean-Marie 07/04/1956 28 juin 2020 363

Troisième adjoint Mme ELINE Agnès 09/03/1971 28 juin 2020 363

Quatrième adjoint M. COUPARD Christian 14/06/1969 28 juin 2020 363

Conseiller

municipal M. ROUTURIER Patrick 18/10/1949 28 juin 2020 363

Conseiller

municipal M. CHAUVET Bertrand 10/02/1954 28 juin 2020 363

Conseiller

municipal M. ROUINSARD Bertrand 28/05/1955 28 juin 2020 363

Conseiller

municipal Mme DROUET Véronique 06/12/1961 28 juin 2020 363

Conseiller

municipal Mme MOREL Anne-Sophie 06/12/1976 28 juin 2020 363

Conseiller

municipal M. COLIN Julien 16/08/1985 28 juin 2020 363

Conseiller

municipal Mme DONAGHY Marie 17/02/1987 28 juin 2020 363

Conseiller

municipal Mme GAUVIN Maryvonne 02/04/1948 28 juin 2020 292

Conseiller

municipal M. GÉRARD Philippe 30/08/1958 28 juin 2020 292

Conseiller

municipal M. COUANAULT Gilles 23/06/1967 28 juin 2020 292

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- prend acte de l’installation de Monsieur Bertrand ROUINSARD en qualité de Conseiller Municipal et de la modification du tableau du Conseil municipal tel que présenté ci-avant. - donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 12/11/2020-Page 3 sur 9

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 08 84 4

M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE E L LA A C CO OM MP PO OS SI IT TI IO ON N D DE ES S C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S

Par délibération n°2020-045, le Conseil municipal a adopté la création et la composition de 5 commissions municipales permanentes. Madame Sonia BASSIN a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale le 28 septembre 2020, elle est remplacée par Monsieur Bertrand ROUINSARD. Il convient donc de procéder au remplacement de Madame Sonia BASSIN dans les commissions municipales « communication, vie associative » et « bâtiment, urbanisme, voirie, environnement ».

La composition des autres commissions figurant dans la délibération n°2020-045 demeure inchangée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- arrête comme suit la composition des commissions municipales, le Maire étant président de droit de toutes les commissions :

Commission communication,

vie associative

Andrée LE ROUX, Patrick ROUTURIER, Bertrand

ROUINSARD, Véronique DROUET, Gilles

COUANAULT

Commission bâtiment,

urbanisme, voirie,

environnement

Jean-Marie MEILLERAY, Bertrand CHAUVET,

Véronique DROUET, Julien COLIN, Philippe GERARD

- donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 08 85 5

C CO OM MM MI IS SS SI IO ON NS S E EX XT TR RA A- -M MU UN NI IC CI IP PA AL LE ES S – – D DE ES SI IG GN NA AT TI IO ON N D DE ES S R RE EF FE ER RE EN NT TS S E ET T D DE ES S M ME EM MB BR RE ES S

M. le Maire informe qu’il convient de désigner les 2 référents « élu » et « non élu » ainsi que les 10 membres composant chacune des 3 commissions extra-municipales. L’appel à candidature a été largement communiqué et s’est terminé le 15 octobre 2020.

Le bilan est le suivant :

- Commission Petite enfance, affaires scolaires et périscolaires : 14 candidats éligibles - Commission Aménagement cœur de village et mobilités : 24 candidats éligibles - Commission Environnement : 23 candidats éligibles

Par éligible s’entend que le candidat est inscrit sur la liste électorale, conformément à la charte des commissions extra-municipales validée par délibération n°2020-062.

Les référents proposés pour les commissions extra-municipales sont les suivants. TABLEAU 1 :

Commission Référent « élu » Référent « non élu »

Petite enfance, affaires scolaires et

périscolaires

Julien COLIN Eve GAULIN

Aménagement cœur de village et

mobilités

Marie DONAGHY Jean-Philippe DUSART

Environnement Bertrand CHAUVET Pasquale BREGER

La plus jeune conseillère, Marie DONAGHY, est sollicitée pour procéder au tirage au sort des candidatures pour chacune des 3 commissions extra-municipales. Les 10 membres composant chaque commission sont les suivants.

TABLEAU 2 :

Membres de la commission Petite

enfance, affaires scolaires et

périscolaires

Membres de la commission

Aménagement cœur de village et

mobilités

Membres de la commission

Environnement

BARBU Viviane DOUARD Joseph BRUNARD Régine

COLIN Emilie FILLOUX Typhène DANIEL Laura

FILLOUX Typhène GANACHE Jacky HURET Yoan

GAUVIN Marine GAULIN Eve JOLIVET Alexandre

GUERIN Marie Annick KERRIEN Yann KERRIEN YannCommune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 12/11/2020-Page 4 sur 9

LAINE Barbara LAILLER Patrick LAINE Barbara

MARTIN Alexandra LEGEARD HERVE Catherine MOQUET Didier

RIO Hélène PASQUET Fabien PASQUET Fabien

TYSOWSKI Tabéa RENOUARD Philippe PAUMEAU Gaston

ZIRONDOLI Julien TYSOWSKI Tabéa PONDARD Marie Jeanne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, et 3 abstentions (M. Gérard – également pour M. Couanault, Mme Gauvin),

- désigne les référents « élu » et « non élu » de chaque commission extra-municipale tel que présenté dans le tableau 1 ci-avant,

- désigne les 10 membres de chaque commission extra-municipale tel que présenté dans le tableau 2 ci- avant,

- donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 08 86 6

R RE EG GL LE EM ME EN NT T I IN NT TE ER RI IE EU UR R D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le projet de règlement intérieur est remis sur table, lecture en est faite en séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve le règlement intérieur du conseil municipal joint en annexe à la présente délibération, - donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 08 87 7

C CO ON NV VE EN NT TI IO ON N D D’ ’O OB BJ JE EC CT TI IF FS S - - M ME ED DI IA AT TH HE EQ QU UE E D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE E D D’ ’I IL LL LE E- -E ET T- -V VI IL LA AI IN NE E

La convention a pour objet de définir la nature, les conditions et les modalités de partenariat entre le Département d’Ille-et-Vilaine, l’EPCI et les communes brétilliennes de l’EPCI exerçant une compétence de lecture publique.

Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de lecture publique du Département dont les objectifs sont les suivants :

- Renforcer ou développer la mutualisation au niveau de l’intercommunalité pour obtenir un maillage dynamique.

- Affirmer le rôle social et éducatif des bibliothèques et de porter une attention particulière aux publics les plus fragiles en s’appuyant sur le développement et la diversité des offres de services : des actions autour de la petite enfance, en direction des publics scolaires, sensibilisation à la lecture des publics jeunes, action en direction des publics en situation de handicap, envers les personnes âgées, les publics en difficulté avec l’écrit

- Accroître la diversité des collections pour répondre aux besoins de tous les publics ce qui demande une offre documentaire étendue incluant les pratiques numériques.

Elle s’inscrit dans le cadre de la politique de lecture publique de Redon Agglomération dont les objectifs sont de favoriser l’accès à la culture. Pour ce faire, l’agglomération via la médiathèque Jean-Michel Bollé et son réseau de médiathèques souhaite :

- élargir les publics, attirer des publics variés

- développer les médiathèques comme lieux-ressource, offrir un accès facile à l’information, aux supports, lutter contre la fracture numérique,

- proposer des actions et animations culturelles, de la formation,

- permettre un accueil convivial et adapté sur place, aller à la rencontre des publics à l’extérieur des médiathèques

- améliorer la visibilité du réseau.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 12/11/2020-Page 5 sur 9

Pour la commune de Langon, il s’agit de mettre en œuvre une nouvelle politique de lecture publique et de développer les animations en orientant la stratégie vers le numérique et d'élargissement des publics :

- faciliter l’accès à un maximum de lecteurs, par des plages horaires adaptées (la médiathèque propose trois plages d'ouverture par semaine, représentant un total hebdomadaire de 9 heures incluant l'accueil de classe. Elle est ouverte notamment le mercredi après-midi et le samedi matin, jours plus fréquentés),

- installer et mettre à disposition du public, un ou plusieurs ordinateurs,

- instaurer le portage de livres pour les personnes fragiles, âgées ou isolées. Dans ce cadre, la commune s’engage à :

- travailler en réseau et développer la mutualisation au niveau de l'intercommunalité,

- faciliter toute action commune avec les bibliothèques-relais du même réseau (communes proches géographiquement), notamment en mettant à disposition un véhicule pour faciliter les déplacements des bibliothécaires (professionnels ou bénévoles) ou en prenant en charge les frais occasionnés par ces déplacements,

- inscrire annuellement un montant minimum de 1,50 euros par habitant pour acquérir régulièrement des documents et autres supports numériques (DVD),

- accorder la gratuité des inscriptions aux assistantes maternelles afin de faciliter l'appropriation de la lecture par les tout petits,

- participer aux animations (Prix des lecteurs, Le printemps en poésie, Expositions, etc.),

- assurer les biens et les personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le projet de convention d’objectifs,

- donne tout pouvoir (dont la signature de la convention) au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 08 88 8

D DE EL LE EG GA AT TI IO ON N A AU U M MA AI IR RE E P PO OU UR R S SO OL LL LI IC CI IT TE ER R D DE ES S S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S

Considérant que dans l’intérêt d’une bonne gestion des affaires de la commune, il y a lieu de donner délégation au Maire pour demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, pour la durée de son mandat. Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-042 portant délégations du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de donner délégation à Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, pour solliciter auprès de l’État, d'autres collectivités territoriales, ou d'autres partenaires institutionnels, l'attribution de subventions, étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense,

- donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 08 89 9

A AC CH HA AT T E ET T F FI IN NA AN NC CE EM ME EN NT T D DE E L LA A P PR RO OP PR RI IE ET TE E 3 33 3 G GR RA AN ND DE E R RU UE E

M. le Maire rappelle que par délibération n°2020-069, la commune a préempté auprès du notaire pour acquérir la propriété bâtie, sise au 33 Grande Rue, cadastrée AB n°411 d’une superficie totale de 00ha 01a 87ca au prix de 10 000 euros HT et hors frais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- valide le plan de financement suivant :

Dépenses HT TOTAL = 10 000 euros

Montant de l’investissement 10 000 euros

Recettes HT TOTAL = 10 000 euros

dont Redon Agglomération (Fonds de concours) 5 000 euros

Autofinancement 5 000 euros

- autorise le maire à régler toutes taxes et frais liés à cette affaire,Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 12/11/2020-Page 6 sur 9

- sollicite une subvention auprès de Redon Agglomération, au titre des Fonds de Concours 2020,

- donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 09 90 0

B BA AT TI IM ME EN NT T D DE E L L’ ’A AN NC CI IE EN NN NE E E EC CO OL LE E S ST T M MA AR RC CE EL LL LI IN N C CH HA AM MP PA AG GN NA AT T

M. le Maire rappelle que par délibération n°2020-064, une proposition d’achat des bâtiments de l’ancienne école Saint-Marcellin Champagnat (propriété bâtie sise 3 rue de Renac, 35660 Langon, cadastrée ZV 207, ZV 218 et ZV 219 d’une superficie totale de 7641 m²) a été transmise à l’association Clément Emile Roques à Rennes (35) par courrier en date du 3 septembre 2020 au prix de 131 000 euros HT et hors frais.

Par courriel du 13 octobre 2020, l’association Clément Emile Roques précise qu’elle a étudié la proposition faite par la commune de Langon en conseil d’administration du 8 octobre 2020 et note que l'estimation des Domaines à 131 000 euros est particulièrement faible et souhaite donc une vente avec la marge de 10% prévue, soit 144 000 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- donne son accord à l’acquisition par la commune de ce bien immobilier au prix de 144 000 euros HT et hors frais,

- autorise le maire à régler toutes taxes et frais liés à cette affaire,

- charge le maire de signer tout acte à intervenir dans cette affaire,

- donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 09 91 1

B BU UD DG GE ET T G GL LO OB BA AL L 2 20 02 20 0 – – D DE EC CI IS SI IO ON N M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE E N N° ° 2 2

M. le Maire demande de modifier les autorisations budgétaires votées au budget global 2020, du fait de crédit insuffisant (étude géo-référencement éclairage public et achat équarrissage).

Il propose d’effectuer la décision modificative n°2 suivante :

- SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES : AUGMENTATION DE CREDIT CHAPITRE 21 – Immobilisations corporelles Article 2188 : Autres immobilisations corporelles + 1 000 € - SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES : AUGMENTATION DE CREDIT CHAPITRE 20 – Immobilisations incorporelles Article 2088 : Autres immobilisations incorporelles + 6 000 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES : DIMINUTION DE CREDIT CHAPITRE 23 – Immobilisations en cours Article 2313: Construction - 7 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- décide d’adopter la décision modificative n°2.

- donne tout pouvoir au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 09 92 2

P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L – – P PO OS ST TE E D DE E D DI IR RE EC CT TE EU UR R/ /T TR RI IC CE E G GE EN NE ER RA AL L/ /E E D DE ES S S SE ER RV VI IC CE ES S

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Contrat à Durée Déterminée de l’agent qui occupe le poste de directrice générale des services arrive à échéance en 2021. Il convient donc de recruter un agent, début 2021. Il est proposé un emploi permanent de directeur/trice général/e des services, collaborateur/trice direct du Maire et des élus, avec pour missions :

- la coordination et de l’animation de l’ensemble des projets municipaux,

- la gestion de l’ensemble des services de la Commune (15 agents) dont une agence postale communale. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A, ou B, de la filière administrative, au grade d’attaché ou rédacteur.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou B, dans les conditions fixées à l’article 3-3 1°) ou 2°) de la loi n° 84-53 modifiée. Le traitement serait calculé par référence à l’échelon. Le régime indemnitaire instauré par délibération n° 2016- 085 du 08 Décembre 2016 sera applicable et les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 12/11/2020-Page 7 sur 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de recruter un(e) Directeur(trice) Général(e) des Services, à partir du 1 er janvier 2021,

- précise que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A ou B, de la filière administrative, au grade d’attaché ou rédacteur. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A ou B, dans les conditions fixées à l’article 3-3 1°) ou 2°) de la loi n° 84-53 modifiée. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

- précise que l’agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire instauré par délibération n° 2016-085 du 8 décembre 2016,

- le tableau des emplois sera modifié en conséquence,

- autorise le Maire à avoir recours au service de remplacement du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale si aucun candidat n’a pu être retenu,

- donne tous pouvoirs (signature…) au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 09 93 3

P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L – – P PO OS ST TE E D D’ ’A AD DJ JO OI IN NT T/ /E E S SE ER RV VI IC CE ES S T TE EC CH HN NI IQ QU UE ES S

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Contrat à Durée Déterminée de l’agent qui occupe le poste d’adjoint des services techniques arrive à échéance le 28 février 2021. Il convient donc de recruter un agent, début 2021.

Il est proposé un emploi permanent d’adjoint/e des services techniques, avec pour mission l’entretien des bâtiments, de la voirie et des espaces verts de la commune.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C.

Le traitement serait calculé par référence à l’échelon. Le régime indemnitaire instauré par délibération n° 2016- 085 du 08 Décembre 2016 sera applicable et les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de recruter un(e) adjoint(e) des services techniques à partir du 1 er mars 2021,

- précise que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourraient être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C. Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

- précise que l’agent recruté bénéficiera du régime indemnitaire instauré par délibération n° 2016-085 du 8 décembre 2016,

- le tableau des emplois sera modifié en conséquence,

- donne tous pouvoirs (signature…) au maire pour la mise en œuvre de cette décision.

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 09 94 4

T TR RA AN NS SF FE ER RT T D DE E L LA A C CO OM MP PE ET TE EN NC CE E P PL LU UI I A A R RE ED DO ON N A AG GG GL LO OM ME ER RA AT TI IO ON N

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les communes doivent se prononcer après chaque renouvellement électoral sur le transfert automatique ou non de la compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) à la communauté d’agglomération.

Le Conseil Municipal à la possibilité de s’opposer à ce transfert automatique. Si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population de la communauté d’agglomération s’opposent à ce transfert, la minorité de blocage sera atteinte et la compétence PLU restera au niveau communal.

Vu le courrier de M. le Président de Redon Agglomération informant la commune de la possibilité de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLUi à la communauté d’agglomération, Considérant l’obligation légale et réglementaire du conseil municipal de délibérer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide du transfert automatique de la compétence PLUi à Redon Agglomération,

- donne tous pouvoirs au maire pour la mise en œuvre de cette décision.Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 12/11/2020-Page 8 sur 9

N N° ° 2 20 02 20 0- -0 09 95 5

D DE EC CL LA AR RA AT TI IO ON NS S D D’ ’I IN NT TE EN NT TI IO ON N D D’ ’A AL LI IE EN NE ER R

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

Dossier proposé par Me POUESSEL, notaire à RENNES (35) :

- Vente de la propriété bâtie, sise au 18 rue de Renac, cadastrée ZS n°307, d’une superficie totale de 00ha 09a 57ca

Dossier proposé par NOTA BENE, notaire à BAIN-DE-BRETAGNE (35) :

- Vente de la propriété bâtie, sise au 2 rue de la Pommardière, cadastrée AB n°17, d’une superficie totale de 00ha 05a 89ca

Dossier proposé par Me LE FLOCH, notaire à LA GACILLY (56) :

- Vente de la propriété bâtie, sise au 21 rue Hameau de Plaisance, cadastrée ZS n°320, d’une superficie totale de 00ha 08a 92ca

Dossier proposé par Me DOUETTE, notaire à REDON (35) :

- Vente de la propriété bâtie, sise au 19 rue des Ecureuils, cadastrée ZW n°393, 404, 458 et 479, d’une superficie totale de 00ha 34a 93ca

Dossier proposé par Me CAROFF, notaire à REDON (35) :

- Vente de la propriété bâtie, sise au 12 rue du Courtiret, cadastrée AB n°363 et 366, d’une superficie totale de 00ha 04a 26ca

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas préempter.

I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S

- Suite à la crise sanitaire que traverse le pays, la municipalité a renforcé le dispositif sanitaire : les salles communales sont bien entendu fermées à la location, le protocole sanitaire a été renforcé à l’école avec des moyens humains supplémentaires affectés à la désinfection. Les services publics mairie et poste restent ouverts et un service de drive est mis en place pour la médiathèque qui reste fermée au public. L’attention s’est également portée sur les langonnais les plus fragiles et un phoning a été réalisé auprès des personnes vulnérables (/liste + 70 ans)

- La commune ne disposant pas de registre des personnes vulnérables, une campagne d’inscription a été lancée pour constituer ce registre ; un formulaire a été élaboré (conformément au RGPD) ; il est disponible en mairie et sur le site Internet ; la communication a été réalisée auprès des commerces langonnais et dans la presse.

- Depuis lundi 9/11/2020, des tests PCR sont réalisés à la maison médicale (cf. arrêté préfectoral)

- Depuis quelques semaines, le stationnement en centre bourg est modifié : autour de l’église le mardi soir pour la vente au déballage organisée par J’va ti 2 et devant l’école publique pour sécuriser les accès à la navette RPI Langon/Ste Anne (8h20 et 16h40).

- Une convention d’occupation est en cours de rédaction pour la nouvelle acquisition au 33 Grande Rue et ce, jusqu’au 31/12/2020.

- Concernant les exonérations de loyers (délibération du 11 juin 2020), le contrôle de légalité de la préfecture par courrier du 12/10/2020 reçu en mairie le 16/10/2020, précise que la délibération ne respecte pas les dispositions légales et que l’annulation de loyers est interdite.

- La fin des travaux d’aménagement à l’école publique est programmée le 18/11/2020 ; la classe numérique sera installée le 25/11/2020

- Une réunion s’est tenue en mairie avec les élus de Saint-Ganton concernant un projet de 2 ou 3 éoliennes capables de fournir en électricité 4000 foyers. Plusieurs collectivités sont associées à ce projet en recherche de financement. Un document de présentation du projet est remis en séance et renvoi est fait au site Internet.

- Le rapport d’activité 2019 de Redon Agglomération vous sera transmis par mail avant le prochain conseil.

- Un calendrier des permanences des élus le samedi matin est programmé, il sera accessible rapidement sur le site Internet

- Concernant les festivités de fin d’année et compte tenu du contexte sanitaire, le feu d’artifices est remplacé par une projection lumineuse sur l’église du 4/12 au 04/01.