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Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 12 17
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion CM 2015 12 17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 17/12/2015-Page 1 sur 5
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015 –
COMPTE-RENDU
* * * * * * * *
Convocation du Conseil Municipal, en date du 09 Décembre 2015, pour le Jeudi 17 Décembre 2015, à 20 Heures 00, en session ordinaire, à la Mairie.
ORDRE DU JOUR :
Eglise – Prorogation du délai
CCPR – Modification des statuts
CCPR – PV Commission locale d’évaluation des transferts de charges
Syndicat des Eaux de Port de Roche – Rapport 2014
Tarifs communaux
Déclarations d’intention d’aliéner
Bureau de Poste
Questions diverses
_______
L'an Deux Mille Quinze, le dix-sept décembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de LANGON, dûment convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel RENOUL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15
Date de convocation du Conseil Municipal : 09 Décembre 2015
PRESENTS : MM. Michel RENOUL, Gilles COUANAULT, Mmes Maryvonne GAUVIN, Alexandra MESNIL, Paulette MARCHAND, MM. Jean-Yves BRETEL, Philippe GERARD, Mmes Pilar BINET, Marie-Annick BASSIN, M. Cédric DEWIMILLE, Mme Laëtitia DROUIN, M. Michel BINET, Mmes Pasquale BREGER, Eve GAULIN. ABSENT EXCUSE : M. Eugène PLESSIS (pouvoir à Michel RENOUL)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Cédric DEWIMILLE
****************
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 20 OCTOBRE 2015
Le Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 Octobre 2015 est adopté à l’unanimité.
N° 2015-090
EGLISE – TRAVAUX EN COURS
PROLONGATION DU DELAI Nomenclature ACTES 1.1) (
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que, le 24 Septembre dernier, le Conseil Municipal a décidé de prolonger le délai du chantier de l’église jusqu’au 31 Janvier 2016.
Cependant, la fin des travaux pour les entreprises titulaires des marchés est conditionnée à la réalisation, par une entreprise extérieure, de travaux d’assainissement pour évacuer les eaux pluviales venant du parking de la Maison Renouard. Ces travaux se feront par la même entreprise (la SARC) et en même temps que le changement des canalisations d’eau potable par le Syndicat des Eaux. Des RDV ont lieu sur place avec les services de l’Archéologie et il a été décidé d’utiliser les mêmes tranchées.
Le planning de la SARC ne lui permet pas d’intervenir avant la mi-janvier et leurs travaux doivent durer 3 semaines. L’entreprise Joubrel, titulaire du marché Maçonnerie-Pierre de taille, doit attendre le passage de la SARC pour terminer ses travaux qui lui demanderont 2 semaines.
Il est donc nécessaire de proroger le délai du chantier de l’église au-delà du 31 janvier 2016 et de se donner une marge en cas d’intempéries. Il vous est proposé la date du 31 Mars 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Affichée le :
21/12/2015 Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 17/12/2015-Page 2 sur 5
Prolonge le délai du chantier jusqu’au 31 Mars 2016.
Donne tout pouvoir au Maire (signatures...) pour l’application de cette décision.
N° 2015-091
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REDON
(Nomenclature ACTES 5.7) MODIFICATION DES STATUTS
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Président de la Communauté de Communes du Pays de Redon soumet à l’approbation du Conseil Municipal, la délibération prise par le Conseil Communautaire relative à la modification des statuts de la CCPR. Cette modification fait suite au déménagement du siège de la CCPR, du 66 rue des Douves au 3 rue Charles Sillard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Redon, telle que présentée par le Conseil Communautaire.
Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2015-092
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE REDON
(Nomenclature ACTES PV COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES
5.7)
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que le Président de la Communauté de Communes du Pays de Redon soumet à l’approbation du Conseil Municipal, le procès-verbal de la réunion de la commission locale d’évaluation des transferts de charges, dans le cadre du transfert de la halte-garderie « Les P’tits d’homs » située à Pipriac.
La commission a fixé à 7 429.97 €, l’évaluation de la charge transférée, par la commune de Pipriac dans le cadre du transfert de la halte-garderie, suite à l’intégration d’une partie des communes de Pipriac Communauté dans la CCPR le 1er Janvier 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Approuve le procès-verbal de la commission locale d’évaluation des transferts de charges résultant du transfert de la halte-garderie « Les P’tits d’homs » de Pipriac. Donne tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
N° 2015-093
SIE PORT DE ROCHE - SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
(Nomenclature ACTES 5.7) RAPPORTS 2014
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des rapports 2014, transmis par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Port de Roche, sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif.
N° 2015-094
TARIFS COMMUNAUX Nomenclature ACTES 7.10) (
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différents tarifs communaux appliqués à ce jour :
Tarifs divers : photocopies, droits de place, bibliothèque, Langon au Fil du Temps... Tarifs cimetière
Visites Chapelle Sainte Agathe Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 17/12/2015-Page 3 sur 5
Location Salle des Menhirs
Location Salle Polyvalente
Location Gîtes Communaux
Busage
Il propose de ne pas augmenter ces tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Décide de ne pas augmenter les tarifs communaux.
N° 2015-095
(Nomenclature ACTES 2.3) DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER
M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner suivante :
1) Présentée par le Tribunal de Grande Instance de Rennes, pour la vente de la propriété sise au Coudrais, cadastrée section ZY 333 et 335, d’une superficie totale de 1 409 m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas préempter.
N° 2015-096
(Nomenclature ACTES 8.4) BUREAU DE POSTE
Le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’un RDV a été organisé le 17 Novembre dernier, avec Mme Molia, déléguée aux relations territoriales du groupe LA POSTE et Mme SAINT MACARY du groupe LA POSTE à Redon, à la demande de cette dernière.
Mme Molia a fait savoir qu’elle était chargée de rencontrer les Maires des Communes pour lesquelles les bureaux de Poste ont une faible activité (activité inférieure à 30 000 points). Pour les mêmes raisons, elle a rencontré le Maire de Grand-Fougeray et celui de Bains-sur-Oust.
Le contrat de présence postal 2014-2016, signé entre le Groupe LA POSTE, l’Association des Maires de France et l’Etat, oblige LA POSTE à maintenir le Service Postal, là où il est, avec possibilité de l’adapter :
Maintenir le bureau de Poste
Mettre en place une Agence Postale Communale
Mettre en place un Relais Poste (dans un commerce).
Débat du Conseil Municipal
Actuellement, le bureau de Poste de Langon fonctionne en alternance avec celui de Grand Fougeray.
La Poste considère que le bureau de Langon n’est pas rentable : il se situe en-dessous des 30 000 points requis pour maintenir les horaires d’ouverture actuels. Il est ouvert 14h/semaine au public et il arrive assez régulièrement qu’il soit fermé –ce qui a comme conséquence de diminuer encore le nombre de clients.
Avant de se prononcer, le Conseil Municipal veut étudier la question. Maintenir le bureau de Poste est une des 3 possibilités proposées par la Poste, au Conseil Municipal. Cependant, la Poste baisserait les heures d’ouverture qui seraient ramenées à 1.5 h/jour, soit 9h/semaine. Le Conseil Municipal considère que cette baisse des heures d’ouverture aurait pour conséquence de faire baisser encore le trafic. Des renseignements seront pris auprès de l’Association des Maires pour savoir, entre autres, si la Poste peut diminuer les horaires d’ouverture au public, sans l’accord du Conseil Municipal.
Dans tous les cas, le Conseil Municipal a l’intention de maintenir le service public. Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 17/12/2015-Page 4 sur 5
Le Conseil Municipal est également conscient des travaux d’accessibilité conséquents qui devront être réalisés avant le 31 Décembre 2017. Le rapport remis par la Poste, lors du rendez-vous du 17 novembre dernier, sera envoyé à chaque Conseiller Municipal.
N° 2015-097
DECHETTERIE DE RENAC Nomenclature ACTES 5.7) (
M. le Maire visionne le diaporama élaboré par les services de la Communauté de Communes du Pays de Redon (CCPR), sur la situation de la déchetterie de Renac, suite à des actes de vandalisme répétés et très coûteux, dus surtout à son isolement en pleine campagne. Il fait savoir au Conseil Municipal qu’il a proposé à la CCPR d’installer la déchetterie à Langon, dans la zone économique (derrière chez Bécokit) : aucune décision n’a encore été prise (réhabilitation de l’actuelle déchetterie avec installation de caméras, construction d’une nouvelle déchetterie –à priori trop coûteuse...).
Dans l’attente, des conventions avec le SMICTOM de Guichen seront proposées, pour que les langonnais les plus éloignés de la déchetterie de Sainte Marie de Redon, aient un accès aux déchetteries de Pipriac et, de Guipry.
N° 2015-098
FORMATION DES ELUS Nomenclature ACTES 5.6) (
M. le Maire fait savoir que la CCPR, en partenariat avec l’ARIC, propose aux élus du territoire, un second plan de formation :
Formation portant sur l’intercommunalité (coût supporté par la CCPR) : « Le pacte financier et fiscal » : date à définir.
Formations portant sur des thématiques communales :
« Préparer et voter le budget » : le samedi 30 Janvier
« Prise de parole en public » : le samedi 27 Février
« Approfondissement de la prise de parole en public » : le samedi 5 Mars
« Améliorer l’efficacité de vos réunions » : le samedi 30 Avril
« Comprendre le code des marchés publics » : le samedi 21 Mai
« Participation des citoyens » : le samedi 4 juin
« Stratégie de contenu sur les réseaux sociaux » : le samedi 24 Juin
Pour les formations portant sur des thématiques communales, le montant par élu et par session s’élève à 191 € et est supporté par la commune. A ce coût, s’ajoute le prix du repas également supporté par la commune (environ 20 €).
Des modifications de dernière heure sont intervenues dans le programme ci-dessus : les renseignements définitifs seront transmis à chaque conseiller municipal qui pourra s’inscrire aux formations de son choix, auprès du secrétariat de mairie.
INFORMATIONS
Dans le cadre de l’amélioration de l’axe Rennes-Redon, la SNCF entreprend des travaux pour augmenter la vitesse de la ligne et moderniser le système d’espacement des trains. Une partie des travaux consiste à modifier le tracé de la voie ferrée et améliorer les quais de la halte de Fougeray-Langon. Le PN (Passage à Niveau) 26, de Heinlée sera fermé à la circulation (routière et piétonne) du 19 Janvier au 12 Février 2016. Une déviation sera mise en place.
INVITATION
Mme Véronique LAMOTTE, directrice de l’école St Marcellin Champagnat, a envoyé l’invitation suivante, à l’intention du Maire et son Conseil Municipal :
« Bonjour Commune de LANGON-Réunion du Conseil Municipal du 17/12/2015-Page 5 sur 5
En cette période de fêtes de fin d’année, nous vous invitons à venir partager avec les enfants et familles de l’école un temps convivial le vendredi 18 décembre à partir de 17h30. Vous pourrez découvrir notre école sous les lumières de Noël. Les enfants interpréteront des chants de Noël et vous pourrez vous réchauffer autour d’un lait chaud et déguster une brioche. Très bons préparatifs de Noël. »
Agenda :
Vendredi 18 Décembre 2015, de 16 à 22h : marché de Noël sur la place de l’église par l’association J’Va Ti 2.
Samedi 19 Décembre 2015, sur la place de l’Eglise : arrivée du Père Noël, par le Comité des Fêtes. Dimanche 20 Décembre, à la Salle des Menhirs : diffusion du film Tom Le Cancre, par l’association J’Va Ti 2.
Vendredi 08 Janvier 2016, à 19h : Vœux du Maire, à la Salle Polyvalente. 14 Janvier 2016 – Galette du Club des Ajoncs d’Or
22 Janvier 2016 – Galette des rois pour les licenciés de l’Espérance
23 Janvier 2016 à 10h – Mairie – Assemblée Générale d’Arcades
11 Février 2016 – Assemblée Générale du Club des Ajoncs d’Or
27 Février 2016 – Repas Créole par l’APE Ecole Léo Ferré
05 Mars 2016 – Cochonnailles, organisées par l’Espérance
Prochaine réunion de Conseil Municipal : le 18 Février 2016.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 50.
Les délibérations n° 2015-090 à 2015-098, prises par le Conseil Municipal au cours de la séance du 17 Décembre 2015 sont inscrites sur le présent registre.
---------
M. RENOUL G. COUANAULT M. RENOUL M. GAUVIN
pr E. PLESSIS
A. MESNIL P. MARCHAND JY BRETEL P. GERARD
P. BINET M. A. BASSIN C. DEWIMILLE L. DROUIN
M. BINET P. BREGER E. GAULIN