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Déliberation - 26 mai 2020
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Peillon.
Lien du pdf (Déliberation - 26 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
FR PREFECTURE FEUILLE Ne 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON
872, Av de le de Vie Suinte-Thèle
OS4OPEILLON
Séance du 26 mai 2020
Délibération n° 2020-01
ELECTION DU MAIRE
Nombre de membres Date de convocation : 19 mai 2020 Enexercice: 15 Date d'aichage : 19 mai 2020
Pour 15 Contre 0
Abstentions: © Votants 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt et le vingt six mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la {Commune de Peillon, düiment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Ia mairie, sous Ia présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, Adjoints, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine
PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Site LINSOLAS, Conseils Municipaux. ABSENTS rares eat Secrétaire de séance: Madame Corinne MILLO
En application de l'article L2122-8 du CGCT, Monsieur ROBAUT Charles, le doyen d'âge du nouveau Conseil Municipal a pris la présidence de l'assemblée. Après s'être assuré que le quorum est atteint, il à invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire, Il a rappelé qu'en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret
€ à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de serutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue il st procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a leu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âg6 est déclaré él.
Le dépouillement des bulletins de vote a donné Les résultats ci-après Premier Lour de sert.
Nombre de votants: 15 Nombre de suffrages déclarés nuls 0
- Nombres de suffrages blancs 1 - Nombre de suffrages exprimés 4
- Majorité absolue 8
Monsieur Jean-Marc RANCUREL ayant obtenu le majorité absolue 2 été proclamé Maire et & &é immédiatement install.
Pour extrait conforme es jours, mois et an ci-dessus.
Jean-Marc RANCUREL. FR PREFECTURE 7106 00920-20200826-2620 070€
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON
672, Av, e l'Hitl de Ville Suint-èle
O0 PEILLON
Séance du 26 mai 2020
Délibération n° 2020-02
DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Nombre de membres Date de convocation: 19 mai 2020 Enexercice: 15 Date d'affichage : 19 mai 2020
Contre 0 Abstentions : ©
Votants 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt et le vingt six mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Peilon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, ‘Adioims, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Françoise ROLLIN, Alexia LAFON, Marine PEALAT, Messieurs Rémy PASSERON, Chares ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Siive LINSOLAS, Conseillers Municipaux. ABSENTS représentés: Néant Secrétaire de séance: Madame Corine MILLO
Monsieur le Maire rappelle que Ia détermination du nombre d'adjoints relève de Ia compétence du Conseil Municipal.
Vu les articles L122-1 et L2122-2 du CGCT,
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre d'adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a fixé à quatre le nombre des adjoints au Maire de la
Pour extrait conforme les jours, mois et an ci-dessus.
Jean-Marc RANCUREL
FR PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES COMMUNE DE PEILLON
872, Av de l'Htl de Vie Sainte-Thécle
OBAUPEILLON
Séance du 26 mai 2020
Délibération n° 2020-03
ELECTION DES ADJOINTS
Nombre de membres Date de convocation : 19 mai 2020 Enexercice: 15 Date d'affichage : 19 mai 2020
Pour 15 Contre 0
Abstentions: © Votants 15 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
L'an deux mille vingt et le vingt six mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Ia
Commune de Pellon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc RANCUREL, Maire. PRESENTS: Messieurs Guy ANELLI, Thiery MARRE et Mesdames Germaine MILLO, Corinne MILLO, ‘Adioims, Mesdames Jocelyne CALLEGARI, Magali COHEN, Frmoie ROLLIN, Alexia LAFON, Marie PEALAT, Mossiurs Rémy PASSERON, Charles ROBAUT, Christophe BEDESCHI, Alain MASFRAND, Süive LINSOLAS, Conseillers Mnicipaux ABSENTS représentés : Néant Secrétaire de séance: Madame Corinne MILLO
Monsieur Le Maire rappelle qu'en veru de l'article L2122-4 et L2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi es membres du
Conseil Municipal. Chacune liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin,
aucune liste n'a obtenue Ia majorité absolue, i est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus
élevée sont élus. Il est constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoints a été déposée.
Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats ci-après Premier tour de scrutin
= Nombre de votants 15 = Nombre de suffrages déclarés nuls 0
= Nombre de suffrages blancs o 2 Nombre de suffrages exprimés 15
= Majorité absolue : 8 La liste conduite par Monsieur ANELLI Guy a obtenu la majorité absolue.
Ont été proclamés adjoints au Maire et immédiatement installés Les candidats figurant sur cete liste. I ont pris rang dans l'ordre de cette liste
Pour extrait conforme es jours, mois et an ci-dessus.