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Déliberation - 070 programmation contrat de ville
Déliberation - 2024cm25 qpv contrat ville cac
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024cm25 qpv contrat ville cac)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Famille,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2024CM25
Approbation du contrat de
ville « engagements
quartiers 2030 » et de la
convention d'application
communale
Convocation du
3 Juin 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 13
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024 TT
Publié le 20/06/2024
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 12 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe SCAILLIEREZ, Maire, suite à des convocations adressées à chacun des membres le trois juin deux mille vingt-quatre et dont un exemplaire a été affiché à La porte de la Mairie.
Étaient présents: Mmes Mrs Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Isabelle VANLANDE, Roland JOLY, Frédéric DISSAUX, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Isabelle, CAZIN, Johny GLAVIEUX, Dorothée HAUER, Rosanna GILLET.
Étaient excusés: Mmes Mrs Alain COQUERELLE, Annick SAVOLDELLI, Claudie MARTEL,
Betty BEN, Delphine MICELEI, Patrice ANDREOTTI, Caroline DERAEDT, Rodrigue
DESULTERRE, Alain DIENL.
Était absent : Mr Frédéric DREZE.
Pouvoirs : Mr Alain COQUERELLE à Mme Isabelle VANELLE
Mme Annick SAVOLDELLI à Mme Nicole CHASTENEZ
Mme Claudie MARTEL à Mr Philippe SCAILLIEREZ
Mme Betty BEN à Mr Roland JOLY
Mme Delphine MICELLI à Mr johny GLAVIEUX
Madame Isabelle VANLANDE est élue Secrétaire de séance.
RARARRRRRR
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée Les éléments suivants :
La Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation de La ville et de La cohésion urbaine à mis en place les contrats de ville destinés à définir les axes d'interventions permettant d'améliorer le cadre et les conditions de vie des habitants des Quartiers Prioritaires de la politique de ta Ville (QPV).
initialement prévus pour une durée de 6 ans, les contrats de ville sont arrivés à échéance au 31 décembre 2023.
Par décret 2023-1314 du 28 décembre 2023, paru au journal officiel le 29 décembre 2023, les délimitations des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été arrêtés. 16 quartiers répartis sur 19 communes de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane ont été retenus.
En complément des quartiers prioritaires définis par l'état, la CABBALR à proposé, comme ce fut le cas lors de la précédente contractualisation, la reconnaissance de quartiers en géographie d'intérêt communautaire, quartiers présentant Les mêmes critères de niveau de revenu mais n'atteignant pas le seuil de des 1000 habitants. 9 quartiers en géographie d'intérêt communautaire ont été retenus. Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
Ces quartiers d'intérêt communautaire pourront bénéficier, au même titre que la géographie de l'état bénéficier des dispositifs intercommunaux tels que les fonds de concours Politique de la Ville et Le fonds de cohésion sociale. Une réflexion sera engagée pour y conforter les dispositifs de réussite éducative et d'éducation artistique.
Au terme d'un travail de réflexion avec les élus, les habitants, les associations et partenaires, sur la base du projet de territoire, de la feuille de route cohésion sociale, des ambitions de l'état et de l'évaluation du précédent contrat de ville, la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane a élaboré le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » définissant 3 orientations stratégiques et structurantes à l'échelle de l'agglomération :
°< Des quartiers attentifs aux habitants Les plus fragiles
e Des quartiers d'émancipation pour toutes et tous
° Des quartiers à l'épreuve des transitions
Ce document cadre comprend :
Des déclinaisons opérationnelles pour chacune de ces orientations
Les modalités de la participation citoyenne, fondement de la politique ville
e Les modalités d'animation, de pilotage et de gouvernance du contrat de ville
° Le dispositif de suivi-évaluation.
Par délibération n° 2024/CC047 du 9 avril 2024 Le conseil communautaire de la CABBALR a approuvé le contrat cadre de ville « Engagements Quartiers 2030 ».
Considérant que sur la base de ce contrat cadre une convention
d'application communale doit être élaborée pour permettre une action au plus près des réalités et des besoins des quartiers, Monsieur Le Maire invite l'assemblée à approuver le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » et la convention d'application communale ci-annexée
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le document cadre du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.
- APPROUVE la convention d'application communale pour le quartier renaissance, ci-annexée.
- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus. <
Ecmmunaute d'Agalomeration
L Béthune-Bruay quartiers2030 = Artois Lys Romane
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 ER
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
Ex
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté Egalité
Faeraité
Contrat de ville “Engagements Quartiers 2030” :
Convention d’application communale
VILLE DE
LABOURSE
Commune de Labourse
Contrat de Ville de la CABBALR — Convention d’application communale —- Commune de Labourse
1 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 (CENTS
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
Contrat de Ville de la CABBALR — Convention d'application communale - Commune de Labourse
2 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
Sommaire
Préambule
Projet de quartier « Renaissance »
Cartographie
Portrait statistique
Les « irritants » : principales problématiques à traiter sur le quartier
Les « opportunités » : atouts et ressources sur lesquelles on pourra s'appuyer
Les enjeux prioritaires pour la commune sur le quartier
SO
Om
Om
An
OU
OU
BB
Objectifs poursuivis sur le quartier
H = Organisation et pilotage local
Modalités de pilotage communal
Bb
pb
BE Modalités d'animation du partenariat
Modalités d'animation citoyenne
BE
BR
ND
Oh
Les signataires
Contrat de Ville de la CABBALR — Convention d'application communale — Commune de Labourse
3 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
Préambule
Sur la CABBALR, 25 quartiers présentent des fragilités socio-économiques plus élevées que le reste
du territoire. 16 quartiers denses et présentant un taux de pauvreté important, répartis sur 19
communes, ont été définis par l'Etat comme “quartiers prioritaires pour la politique de la ville” (QPV)
et 9 territoires vulnérables, plus petits et moins denses mais présentant aussi des fragilités plurielles,
ont été définis comme “quartiers d'intérêt communautaire” (QIC) par la CABBALR.
La politique de la ville vise à réduire cet écart de revenu entre les quartiers prioritaires, et à améliorer
le quotidien des habitants en mobilisant un ensemble de partenaires : l’État, les Collectivités (CABBALR,
Villes, Département et Région), les acteurs des quartiers (bailleurs sociaux, associations, conseils
citoyens, habitants) et les entreprises. Le principe de solidarité communautaire porté collectivement
par les communes membres de la CABBALR tend également à améliorer les conditions de vie des
habitants des quartiers d'intérêt communautaire.
Le Contrat de ville “Engagements Quartiers 2030” est l'espace commun à tous ces partenaires pour
construire des solutions et des projets ensemble, activer des partenariats au bénéfice des habitants de
ces quartiers populaires. Il définit pour 6 ans (2024-2030) les priorités, les objectifs communs et les
engagements de chaque partenaire signataire, selon ses compétences et ses missions.
La convention-cadre du contrat de ville, co-construite et concertée avec les communes, partenaires,
porteurs de projets et habitants du territoire, est le document qui définit les objectifs de la politique
de la ville pour l’ensemble des quartiers de la CABBALR et l’organisation mise en place à l'échelle de
l'agglomération pour atteindre ces objectifs.
La présente Convention d'application communale du contrat de ville s’applique uniquement à la
commune et vise à présenter de manière précise et spécifique :
e Les quartiers concernés par la politique de la ville sur la commune
e Les objectifs spécifiques que souhaitent se fixer la commune et ses partenaires locaux pour
répondre aux enjeux du quartier
e Les ressources dédiées à la politique de la ville sur la commune, et les modalités de pilotage
communal du contrat de ville
Contrat de Ville de la CABBALR — Convention d'application communale - Commune de Labourse
4 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 ER
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
Statut : Quartier prioritaire de la politique de la ville
Code quartier : QP 06 20 10
Commune concernée : Beuvry, Labourse
Cartographie
{Périmètre 2024-2030)
Géographie prioritaire
de la Politique de la ville
| | quartier prioritaire —— limite communale parcelle Sources : ANCT, 2023 EN 20234
Pour télecharger la carte : https:flsg ville gouv.fr Reslisition Cartographie PADT ANCT 2/2023
Contrat de Ville de la CABBALR - Convention d'application communale - Commune de Labourse
5 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 ER
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
Portrait statistique
(données sigville 2022 basées sur l’ancien périmètre)
Population : environ 1 600 habitants (+600 par rapport à 2015).
Surface : 28 hectares.
Taux de pauvreté : 37,9 % (18,8% sur l’ensemble de l’agglomération).
Part des - de 25 ans : 32,9 % (31% sur l’ensemble de l’agglomération).
Indice de positionnement social (IPS) des établissements scolaires où sont scolarisés les enfants du
quartier : 86 (104 sur l’ensemble des établissements de l’agglomération).
Taux d'emploi des 15-64 ans : 46% (58,8% sur l’ensemble de l’agglomération).
Part des 16-25 ans non scolarisés et sans emploi : 41,1% (23,5% sur l’ensemble de l’agglomération).
Part du parc social : 68,6% (25,6% sur l'ensemble de l’agglomération).
Les «irritants » : principales problématiques à traiter sur le quartier Un isolement des personnes
Une population vieillissante
Une carence des liens/interactions parents-enfants
Des jeunes et ados sans activité extra-scolaire
Un manque d'intérêt pour les associations et structures existantes sur la commune
Des difficultés liées au manque de diplôme et d'expérience
Une absence de lieu de rencontre et d'échange
Un quartier excentré
Des difficultés liées à la monoparentalité fmères isolées...)
Un manque d'intérêt pour les modes de garde des jeunes enfants
Les « opportunités » : atouts et ressources sur lesquelles on pourra
s'appuyer
e Une dynamique associative riche au sein de fa ville {club des aînés, associations sportives...)
Un pôle culturel inauguré en 2023, véritable « tiers lieu » idéal pour créer du lien social Un club Ados ouvert par la ville en 2022
Un projet de rénovation de l’habitat en cours.
Un projet de création d’un espace public dans le quartier en cours...
Un conseil citoyen déjà installé et très dynamique
Les enjeux prioritaires pour la commune sur le quartier
Créer du lien parents/enfants autour des jeux
Développer le dialogue et la médiation
Organiser des rencontres intergénérationnelles
Faire découvrir aux jeunes les activités existantes dans la commune {sportives et culturelles)
inciter les jeunes à y participer
Tenir compte de leurs centres d’intérêts pour mettre en place des actions et des projets
Relever les remarques pertinentes lors des rencontres
Faire participer les habitants à l'aménagement du cadre de vie
Expliquer et favoriser l’éco-citoyenneté
Découvrir et bien comprendre les modes de garde des enfants
Contrat de Ville de la CABBALR - Convention d’application communale - Commune de Labourse
6 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
«Apprendre à prendre du temps pour soi esthétique, coiffure, activités sportives et culturelle...)
e Encouragement au retour à l'emploi ou à intégrer une formation
Objectifs poursuivis sur le quartier
Objectifs de la stratégie intercommunale
du Contrat de ville
Objectifs opérationnels pour le quartier
Faciliter l'accès aux
droits, aux soins et
Renforcer le repérage des publics
éloignés du droit en particuliers
Organiser des rencontres et des temps
d'échange
Faciliter l'accès aux soins aux
ressources de première nécessité
Diffuser l'information de la mise en place
par la CABBALR d’un bus santé pour les
femmes et plus largement de ses actions
autour de la santé {CISPA, conférences...)
Promouvoir l'activité physique et les
activités favorables au bien-être
aux services
: Création d'ateliers numériques au sein du Accompagner les habitants dans les à : q ,
à ss : pôle culturel en y associant nos partenaires démarches administratives et up
: « institutionnels » {Cabbair, France numériques :
Travail...)
Garantir à tous l’accès à une Organiser des conférences et des ateliers
alimentation saine et suffisante et avec des professionnels de la santé, de
sensibiliser aux enjeux de nutrition l’environnement...
Rendre les Renforcer la prévention et l'accès aux . 1 : A nm ni Mise en place d'actions avec notre
habitants acteurs | soins, en particulier en matière de : h Le
de leur santé santé mentale et de conduites partenaire: l'association PREVENTION : rar: ARTOIS (PREVART)
physique et addictives
mentale
Favoriser et encourager la découverte des
associations {création d’un Pass-
découverte, forum.) et les activités
proposées par la ville (pôle culturel)
Prévenir les
violences,
accompagner les
victimes
Lutter contre le harcèlement scolaire
Accompagner les projets scolaires en lien
(conférence, interventions sur le temps
scolaire, accompagnement des projets du
corps enseignant...)
ENJEU 2 : DES QUARTIERS D'ÉMANCIPATION POUR TOUS
Contrat de Ville de la CABBALR — Convention d'application communale — Commune de Labourse
7 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
Objectifs de la stratégie intercommunale
du Contrat de ville
Objectifs opérationnels pour le quartier
Soutenir la
réussite éducative
en coopération
avec les familles et
Assurer la réussite éducative des
enfants et des jeunes au travers de la
scolarité, de l'ouverture culturelle, du
bien-être et des compétences psycho-
sociales
Organiser des rencontres autour des jeux
éducatifs pour aider les jeunes à découvrir
et développer leurs compétences
Développer l'accompagnement à la
parentalité et conforter les parents
dans leur rôle éducatif
Développer le dialogue parents/enfants et
soutenir les parents pour l’aide aux devoirs
Favoriser le dialogue et les continuités
éducatives entre familles, Aider les familles dans les démarches les acteurs PAS k administratives et autres pour assurer la
: : établissements scolaires et acteurs de os . éducatifs = continuité du parcours scolaire proximité
Sensibiliser les familles aux enjeux de : “1 x Ur : Ven Organiser et accueillir parents/enfants à
santé, d'écologie et d'égalité, dès le . A . a des ateliers « découvertes »
plus jeune âge
De CE Stimuler la curiosité et faire découvrir les Favoriser l’accès à la culture, aux sports ne :
Par associations et structures existantes sur la et aux loisirs
commune
Encourager la participation citoyenne et Développer les liens sociaux
soutenir les initiatives intergénérationnels Accompagner D |
: :
or jee EE CE EN Soutenir et rendre les jeunes acteurs de l’autonomie et à | et social des jeunes dans leur accès à | ‘et 1
l'emploi des l'autonomie eur proje
habitants des
quartiers
Sensibiliser les habitants aux enjeux de
santé, d'écologie et d'égalité Apprendre les éco-gestes
Repérer et mobiliser les habitants sans
emploi et sans formation
Démontrer l'importance d'occuper un
emploi
Favoriser l'accès et le retour à l'emploi
des habitants Aider et accompagner dans les démarches
Mettre en lien les acteurs
économiques, sociaux et les structures
d'insertion du territoire
Informer des dates et lieux des forums de
l'emploi
Contrat de Ville de la CABBALR — Convention d'application communale — Commune de Labourse
8 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 ER
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
Promouvoir
éducation
populaire, la
citoyenneté et la
vie associative
à tous les âges de
la vie
Susciter l'initiative citoyenne et l'envie
de faire société
Encourager les habitants à œuvrer
ensemble sur des actions pour le « bien-
vivre » dans le quartier
Structurer et accompagner les projets
et la vie associative
Soutenir leurs centres d'intérêts et
accompagner à la réalisation du projet
Faciliter le dialogue entre habitants et
institutions
Développer la communication et le
partage d'informations pour créer une
relation de bon voisinage
Encourager l’esprit
d'initiative des
habitants des
quartiers
Favoriser l’entrepreneuriat Impliquer les habitants dans la réalisation de leurs projets
Valoriser les compétences des
habitants Mettre en avant leur savoir faire
Objectifs de la stratégie intercommunale Objectifs opérationnels pour le quartier
du Contrat de ville
Poursuivre les | Accompagner le renouvellement EE E LS [ Démolition d’un bâtiment dégradé pour la opérations de urbain et la transition écologique des us , : 8 p at Done création d’un espace public
urbaine
en y intégrant les
enjeux de , , _—_— Encourager l’utilisation des transports en transition Développer l'offre de mobilité douce commun
écologique
Favoriser la mixité sociale et
e accompagner les habitants dans leurs mena Lez : Associer les pag Pa . Définir leurs priorités, leurs besoins en
habi parcours résidentiels Le : . abitants aux ; ] N : équipements sociaux, culturels et sportifs
transitions Associer les habitants à la fabrique des
urbaines et quartiers 2030
SAONE Je . | Sensibiliser les habitants aux éco-gestes au mentales Sensibiliser les habitants à quotidien
l’écocitoyenneté, la maîtrise : SO ce en : s É Encourager les familles à réduire leur
budgétaire et la gestion de l'énergie : 7 : consommation d'énergie
Renforcer
l'animation de | Dynamiser l'animation sociale dans les Donner les moyens aux jeunes de mettre en proximité et la quartiers place des activités
présence humaine
Contrat de Ville de la CABBALR - Convention d'application communale — Commune de Labourse
9 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
au sein des
quartiers
Contrat de Ville de la CABBALR - Convention d'application communale — Commune de Labourse
10 Organisation et pilotage local
Modalités de pilotage communal
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 ER
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
Un comité «cohésion sociale » avec un focus sur le quartier communautaire constitué :
Du Maire,
Des Adjoints
De la Direction Générale des Services
D'un ou deux représentants du CCAS
De la référente « politique de la ville »
Un représentant de l’Etat en charge de la Politique de la ville
Et selon les sujets à l’ordre du jour :
o Les responsables de service concernés
o Les partenaires
Modalités d'animation du partenariat
Le comité de pilotage se réunira une fois par trimestre.
Un représentant du Service Politique de la Ville de la communauté d'agglomération
Des rencontres partenariales auront également lieu en amont des actions à réaliser.
Modalités d'animation citoyenne
Des réunions auront également lieu une fois par trimestre entre la référente « politique de la ville » et
le conseil citoyen afin d'échanger sur nos projets et se concerter sur leur éventuel soutien et
l’association à nos actions.
La référente « politique de la ville» participera aux réunions du conseil citoyen de Beuvry
accompagnée des conseillers municipaux référents QPV.
Contrat de Ville de la CABBALR -— Convention d'application communale — Commune de Labourse
11 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 20/06/2024 ER
ID : 062-216204800-20240612-2024CM25-DE
Les signataires
Les signataires conviennent de poursuivre et de renforcer leur partenariat conformément aux principes définis dans
le document-cadre du Contrat de Ville et dans la présente convention d'application communale.
Ils s'engagent à réaliser d'ici le 31 décembre 2030 les actions mettant en œuvre ces principes et objectifs, à mobiliser
les moyens nécessaires et à en assurer le suivi, l'évaluation et à y apporter les adaptations utiles.
Fait à...
LE rennes
| . En Communauté d'Aggiomératior PRÉFET
. 2) Béthune-Bruay DU PAS-DE-CALAIS
Fe T2 Artois Lys Romane té , VILLE DE dos LABOURSE
Philippe SCAILLIEREZ, Olivier GACQUERRE, Jaques BILLANT,
Maire de Labourse Président de la Communauté Préfet du Pas-de-Calais
d'Agglomération Béthune-Bruay-
Artois Lys Romane
Contrat de Ville de la CABBALR — Convention d'application communale — Commune de Labourse
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