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Arrêté - 21 028 PM arrete reglementant l utilisation du terrain de foot synthetiq
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 21 028 PM arrete reglementant l utilisation du terrain de foot synthetiq)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
== MAIRIE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX ARRÊTÉ PERMANENT
RÉGLEMENTANT L'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
EN SYNTHÉTIQUE DE LA PLAINE DE CHEVINCOURT
N° 21-028-PM
LE MAIRE de la Commune de Magny-les-Hameaux ;
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le Code Général de Collectivités territoriales, et notamment les articlesL.2212-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2214-3
et L.2542-2;
VU le Code Pénal et notamment les articles R 130-2, R 131-13, R. 610-5, R.632-1, R.635-8 et R.644-2;
VU le Code du Sport ;
VU le décret n°95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R.1337-7, R 1337-8, R 1334-31 et L.13114 ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures
propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des
mesures appropriées ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’assurer le bon ordre et les meilleurs conditions de sécurité pour
l’utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers du terrain de
football de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°19-083-PM en date du 21 octobre 2019.
ARTICLE 2 : L'objet du règlement
Le terrain est exclusivement destiné à un usage sportif et particulièrement à la pratique du football. Son usage peut être étendu à d’autres activités sportives compatibles avec le revêtement synthétique, sur autorisation expresse du Maire ou de l’Adjoint délégué.
En cas de partage du terrain par plusieurs utilisateurs, chacun s'engage à ne pas perturber l’autre dans le
déroulement de son activité.
Le terrain comprend également un espace de Practice de golf en synthétique.
ARTICLE 3 : Usagers de l'équipement
Les installations et équipements sportifs du terrain de football synthétique sont propriétés de la ville de Magny les hameaux. Ils sont mis à la disposition des pratiquants sous deux formes :
En accès encadré :
Pour les établissements scolaires, les associations sportives et les services municipaux. La présence d’un responsable de l’association, de l’établissement scolaire utilisateur ou du service municipal utilisateur est obligatoire durant toute la durée de la séance.
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél, : 01 39 44 71 71 Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr « facebook.com/MagnylesHameaux + twitter. com/Willemagny78 + www.instagram.comWillemagny78/ + www. pinterest fr/communicati1409/ & notre application mobile officielle
Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux L’usage du Practice de golf est réservé aux activités encadrées pour les établissements scolaires de la Ville et
les services municipaux.
En accès libre :
Pour toute personne souhaitant pratiquer une activité sportive, dans le respect du présent règlement.
ARTICLE 4 : Les horaires d’ouverture du terrain
D Du lundi au vendredi de 8h30 à 22h00
D Samedi / dimanche de 8h30 à 20h00
Les compétions et acticités associatives, groupes scolaires et les services de la ville sont prioritaires sur
l’activité en accès libre.
Les compétitions et activités associatives sont prioritaires sur Pactivité en accès libre.
La commune se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d’accès pour garantir les conditions de
bonne utilisation.
ARTICLE 5 : Planning d’utilisation/ réservation
Un planning d'utilisation du terrain est établi par les services de la commune. Il est affiché sur le terrain et
consultable sur le site internet de la ville. Les associations et établissements scolaires se verront attribuer des
créneaux d'utilisation. Ces créneaux porteront sur la totalité ou sur une moitié de terrain.
En dehors de ces créneaux l’accès au terrain est libre durant les heures d'ouverture du terrain, sous réserve
de respecter pleinement le présent règlement.
L'activité de practice de golf est interdite durant les ouvertures en accès libre, et ne peut pas se dérouler en
même temps qu’une activité de football (même sur demi terrain).
ARTICLE 6 : Les conditions générales d'utilisation
Les chaussures à crampons métalliques ou en forme de V sont interdites. Sont autorisées : Les chaussures de
type baskets, les crampons moulés en plastique, ne dépassant pas 8 mm.
Pour le respect de l’environnement, des sportifs, et du travail des agents communaux, il est demandé de :
jeter ses détritus dans les poubelles ;
ne pas jeter de mégots sur la surface de jeu ;
respecter le matériel ;
div respecter la zone de golf (tee- line synthétique)
Il est interdit aux utilisateurs de troubler le calme et la tranquillité des lieux en entrainant des nuisances
sonores pour les riverains.
Les animaux sont strictement interdits dans l’enceinte du terrain, même tenus en laisse.
Il'est par ailleurs strictement interdit :
- de se suspendre aux buts, aux pare-ballons et aux mains courantes, - de s’accrocher aux filets
L’accès des utilisateurs au terrain doit se faire par le portail d'entrée / sortie situé à proximité du gymnase
Chantal Mauduit.
Les utilisateurs veilleront à ce que les portails soient fermés lorsque le terrain de football n’est pas utilisé.
Le stationnement des véhicules n’est autorisé que sur le parking. Les deux-roues et trottinettes devront obligatoirement être garés aux endroits prévus à cet effet. Toute circulation en 2 roues ou trottinette est interdite.
Arrêté municipal permanent n° 21-028-PM réglementant l’utilisation du terrain de football en synthétique MAGNY-LES-HAMEAUX de la plaine de Chevincourt is =
La commune se réserve le droit d'interdire l’accès au terrain de football notamment pour des raisons de
sécurité, de travaux ou pour tout autre raison, tout au long de l’année.
En cas d’enneigement, le terrain est déclaré impraticable. Les fermetures-exceptionnelles seront affichées à
l’entrée du terrain.
Le déshabillage des sportifs et des scolaires s’effectue dans les vestiaires au gymnase Chantal Mauduit. Les WC et les douches doivent toujours être laissés en parfait état de propreté. L’entretien régulier des vestiaires sera à la charge la commune de la ville de Magny les hameaux, sous condition du respect des règles élémentaires d'hygiène de la part des utilisateurs.
ARTICLE 7 : Eclairage terrain
La mairie ou le responsable du groupe utilisateur sont seuls habilités à l’ouverture du terrain aïnsi qu’à la
mise en fonction ou extinction des éclairages.
L'accès au local du Tableau Général Basse Tension (TGBT) est interdit au public et aux clubs utilisateurs.
ARTICLE 8 : Entretien en interne
Les travaux d’entretien (tonte, entretien de la pelouse, retraçage.) sont réalisés par la commune de Magny-
les-Hameaux. Ces interventions entrainent la neutralisation du terrain, conformément à un planning établi).
ARTICLE 9 : Responsabilités
En pénétrant sur le terrain, les scolaires, associations et particuliers s'engagent à avoir souscrit à une assurance pour tout dégât matériel causé ainsi que pour tout dégât corporel causé à un tiers. Les mêmes dispositions s’appliquent pour les vols et objets déposés dans les vestiaires et à l’intérieur du stade.
En accédant au terrain, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en
accepter toutes les conditions. Notamment, ils acceptent les risques liés à la pratique des activités autorisées
et en assument l’entière responsabilité.
La pratique de ces activités est placée sous l’entière responsabilité des utilisateurs, et de leurs parents
lorsqu'il s’agit d'usagers mineurs.
Le Maire, chargé de faire respecter le présent règlement peut exclure immédiatement du terrain toute
personne qui ne respecterait pas l’ensemble des articles du présent règlement.
Les dégradations constatées et avérées seront à la charge du représentant de l’association, de l’enseignant,
du responsable du groupe ou du particulier responsable.
ARTICLE 10 : Tenue, hygiène et respect entre utilisateurs
Obligations des utilisateurs
- Porter une tenue convenable même en cas de fortes chaleurs et des chaussures adaptées à chaque pratique sportive,
- Avoir Un comportement correct et respecter l’esprit sportif,
- Etre équipé de sa propre trousse de premier secours. Cette dernière sera gérée sous l’entière
responsabilité de son propriétaire.
ARTICLE 11 : Sécurité
Les numéros d'urgence en cas d’accident :
Depuis un téléphone portable : composer le 112
Depuis un téléphone fixe : Pompiers 18 - Samu 15 - Gendarmerie 17
w. Arrêté municipal permanent n° 21-028-PM réglementant l’utilisation du terrain de football en synthétique M AGNY-LES-HAMEAUX de la plaine de Chevincourt
3 ds: =
Il est recommandé d’informer dans les meilleurs délais la commune de Magny-les-Hameaux de tout accident
survenu sur le terrain : service des Sports de la mairie au 01.39.44.71.52
e ILest strictement interdit de faire du feu ou des barbecues, sur et à proximité du terrain.
+ En cas détérioration, de dégâts ou d’obstacles sur les terrains, les usagers sont tenus d’avertir le Centre
Technique Municipal de la mairie au 01.30.44.52.80 dans le but de prévenir des risques éventuels consécutifs,
et afin que soient effectuées les réparations nécessaires.
ARTICLE 12 : Affichage du règlement
Le présent arrêté sera affiché à l’entrée du gymnase Chantal Mauduit.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉ
La Directrice Générale des Services de la ville, le Chef de la Police Municipale de Magny-les-Hameaux, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Magny-les-Hameaux, la Directrice des Services Techniques, le
Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, la Responsable du service des Sports, sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Nota : Le Maire, certifie sous sa Magny-les-Hameaux, le og avril 2021 responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours pour excès Bertrand HOUILLON de pouvoir devant le Tribunal Administratif Maire
de Versailles dans un délai de deux mois à Vice-Président de la Communauté d'Agglomération compter de la date de l'affichage. de Saint-Quentin-en-Yvelines
w.. Arrêté municipal permanent n° 21-028-PM réglementant l’utilisation du terrain de football en synthétique M AGNY-LES-HAMEAUX de la plaine de Chevincourt
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