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Déliberation - Decision N° 12
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sport,
Envoyé en préfecture le 27/02/2024 Reçu en préfecture le 27/02/2024
7
Publié
le 27/02/2024
S
L Gr
ID : 063-216301937-20240226-DEC_12_2024-AR
=
Ville
de
LEMPDES N/REF JMP 2024.149
DECISION N° 12/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU la nécessité de confier une mission pour la réalisation d'un état sanitaire du bâti concernant les vestiaires du stade du Marais ;
+
DECIDE
+
Article 1 Un contrat pour une mission relative à la réalisation d'un état sanitaire du bâti concernant les vestiaires
du stade du Marais est passé avec le cabinet d'architectes PERICHON-JALICON, pour un montant de 13
450,00
€
H.T.
Les autres propositions reçues sont les suivantes
Andésite Architecture
Pas de réponse
Atelier d'Architecture CASA
Pas de réponse
Xéo Architectes
Offre non sélectionnée
Article 2 Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 26 février 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT