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Déliberation - Deliberations Fuisionnees cm 12 12 2025
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Fuisionnees cm 12 12 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025
punis 24/12/2025 © LOF
ID : 063-216301937-20251215-DEL_ 1_20251212-DE
L'an deux mille vingt-cinq, le douze décembre, le Conseil Municipal de la
commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
= Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES 47) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME
2025-12-12 FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME OBJET PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux ;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par
M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE,
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Fixation du
nombre d’adjoints
au Maire suite à
démission du 5ème
adjoint
(2) Absents/Excusés : MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 01/27
Secrétaire de séance : M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur _: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettant aux conseils municipaux de
déterminer librement le nombre d'adjoints au maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil
Municipal ;
VU la délibération n°1/2 du 28 mai 2020 relative à la création de 6 postes d'adjoint ;
CONSIDERANT que l'effectif légal du Conseil Municipal de la commune de LEMPDES est de 29, le nombre des adjoints au
maire ne peut dépasser 8 ;
CONSIDERANT la démission de Mme Fabienne LAROUDIE de ses fonctions de 5ème adjointe à l'Environnement ;
CONSIDERANT l'échéance proche des prochaines élections municipales en mars 2026 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
e Fixe le nombre d'adjoints à 5.
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire Le Maire
Christian FOUILHOUX Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_ 2_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes
(Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
© LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX,
MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par
Débat
Vu
M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE,
rapport
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON
d'orientation
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
budgétaire
MME
CERNY,
M.
JONIN
par
M.
DUBOST.
N°
02/27
(2) Absents/Excusés
: MME
LAROUDIE,
MME
MISIC.
Secrétaire de séance
: M. Chistian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
Monsieur le Maire informe que le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le Conseil Municipal doit, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce débat a pour vocation d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire. Conformément à l'article L. 2312-1 du CGCT, à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, la commune présente dans son rapport les éléments suivants :
-
Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
-
Les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de con- cours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre.
-
La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de pro- grammation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.
-
Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget.
Le rapport est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité
:
e__
Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) de la Ville de IIQRES pour l'exercice 2025 dans le cadre de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2025
;
e__
Autorise Monsieur le Maire
à prendre toute décision nécessaire à l'application de la délibération.
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBREÇÉS=
Ville
de
© LEMPDÉS
2025-12-12
OBJET Admissions en non - valeur
N° 03/27
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_3_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025 (17) Présents
: M. GISSELBRECAT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME BELLARD, M.
RUET, MME VESSIERE,
M. MARTIN,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX,
M. DERRE par M. MARTIN,
MME AURELLE par MME FAIVRE,
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST. (2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que plusieurs titres de recettes, d'un montant global de 287,52 €, ont été émis sur plusieurs exercices et concernent divers services communaux. Malgré les différentes poursuites effectuées par le comptable public, il n'a pas été possible de recouvrer ces montants. Il convient donc d'émettre en non-valeur ces titres, conformément aux états transmis par le comptable public de Gone Métropole et Amendes.
Années
Services
Montant
2022-2024
Divers services communaux
287,52€
TOTAL
287,52 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Décide de l'admission en non-valeur de ces titres qui se fera par l'émission de mandats au chapitre 65. Le secrétaire Christian FOUILHOUX
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le Maire Henri GISSELBRECEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_ 4_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
sn
. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECAT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX,
MME BELLARD, M.
RUET, MME VESSIERE,
M.
MARTIN, MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
:
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE, MME LEPINE par M. GARCIA,
MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Rectification de la
délibération n°5/24 du 27106/2024 relative à la création des emplois de l’école de musique - ajout d’un fondement
(2) Absents/Excusés : MME LAROUDIE, MME MISIC.
juridique
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
N° 04/27
Rapporteur_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R..F.S.E.E.P.)
comprenant
l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ;
:
VU la délibération n° 5/24 du 27/06/2024 ; CONSIDERANT qu'un article a été omis dans la rédaction de la délibération n°5/24 en date du 27/06/2024, portant sur la création des emplois de l'école de musique suivants : -
Assistant d'enseignement artistique à temps non complet — Clarinette (1h/20ème)
-
Assistant d'enseignement artistique à temps non complet — Guitare (2h/20ème)
-
Assistant d'enseignement artistique à temps non complet — Flûte traversière (3,5h/20ème)
-
Assistant d'enseignement artistique à temps non complet — Coach vocal (3,5h/20ème)
-
Assistant d'enseignement artistique à temps non complet — Atelier jazz (4h/20ème)
-
Assistant d'enseignement artistique à temps non complet — Tambour et musiques actuelles (6h/20ème)
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que, compte tenu des besoins du service et de la nature du poste, il y a lieu d'ajouter à cette délibération le cadre d'emploi et le fondement juridique suivants : Les emplois pourront être pourvus par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique, dans les conditions suivantes :
o
Article 332-8 5° Emplois permanents à temps non complet inférieur à 17h30
Le cadre d'emploi et les grades correspondant aux emplois sont : Filière : Culturelle. Cadre d'emplois : Assistants territoriaux d'enseignement artistique.Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL
4 _20251212-DE
Grades corresponds à l'emploi : Assistant d'enseignement artistique ; Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe ; Assistant d'enseignement artistique principal de 1è'e classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e
Autorise l'ajout du cadre d'emploi et du fondement juridique susmentionnés dans la délibération
n°
5/24 du
27/06/2024
;
e _ Précise que toutes les autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées ; e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_5_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
Ville de
LEMPDES
{17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ;
CU
ERP
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME
OBJET
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Rectification de la
{10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par
délibération n°5/14 du
M.
FOUILHOUX, M. DERRE par M.
MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE,
22/09/2023 relative à la
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON
création d’un emploi
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
permanent de chargé
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
des publics et de la médiation culturelle —
(2) Absents/Excusés : MME LAROUDIE, MME MISIC.
ajout d’un fondement
juridique
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
N° 05/27
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHIT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 : VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; VU la délibération n° 5/14 du 22/09/2023 ; CONSIDERANT qu'un article a été omis dans la rédaction de la délibération n°5/14 en date du 22/09/2023, portant sur la création d'un emploi permanent de chargé des publics et de la médiation culturelle. Monsieur le Maire informe l'assemblée que, compte tenu des besoins du service et de la nature du poste, il y a lieu d'ajouter à cette délibération le cadre d'emploi et le fondement
juridique
suivants :
L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique, dans les conditions suivantes : Article
332-8
2°
:
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Le cadre d'emploi et les grades correspondant à l'emploi sont : Filière : Administrative. Cadre d'emplois : Rédacteurs territoriaux. Grades corresponds à l'emploi : Rédacteur ; Rédacteur principal de 2ème classe ; Rédacteur principal de 1è® classe.Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Regçu en préfecture le
18/12/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_5_20251212-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
Autorise
l'ajout
du
cadre
d'emploi
et
du
fondement
juridique
susmentionnés,
dans
la
délibération
n°
5/14
du
22/09/2023
;
Précise
que
toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibération
initiale
demeurent
inchangées
;
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le
secrétaire
Le
Maire
Christian
FOUJLHOUX
Henri
GISSELBRECHTes
Ville de
LEMPDES
2025-12-12
OBJET
Rectification de la
délibération n°2/19 du 13/05/2022 relative à la création d'un emploi permanent de chargé
des ressources
humaines - ajout d'un
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_6_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes
(Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025 (17) Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE,
M.
MARTIN, MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX,
M. DERRE par M. MARTIN,
MME AURELLE par MME FAIVRE,
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M.
DALLERY, MME RONGERON
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST. {2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
fondement
juridique
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
N° 06/27
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 : VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P)) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; VU la délibération n° 2/9 du 13/05/2022 ; CONSIDERANT qu'un article a été omis dans la rédaction de la délibération n°2/9 en date du 13/05/2022,
portant sur la
création d'un emploi permanent de chargé des ressources humaines. Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, compte tenu des besoins du service et de la nature du poste,
il y a lieu
d'ajouter à cette délibération le cadre d'emploi et le fondement juridique suivants : L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique, dans les conditions suivantes : Article
332-8
2°
: Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire territorial n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code. Le cadre d'emploi et les grades correspondant à l'emploi sont : Filière : Administrative. Cadre
d'emplois
:Rédacteurs
territoriaux.
Grades corresponds à l'emploi : Rédacteur ; Rédacteur principal de 2ème classe ; Rédacteur principal de 1è' classe.Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_6_20251212-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e
Autorise
l'ajout
du
cadre
d'emploi
et
du
fondement juridique
susmentionnés
dans
la
délibération
n°
2/9
du
13/05/2022
;
e_
Précise que toutes les autres. dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées :
e
Charge
Monsieur le Maire ou son
représentant de
prendre toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_7_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Ville
de
| LEMPDÉS
(17) Présents : M. GISSELBRECAT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
CAE
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME
OBJET
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Rectification de la
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par
délibération n°4/12 du
M.
FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN,
MME AURELLE par MME FAIVRE,
12/09/2025 relative à la
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON
création d’un emploi
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
permanent d'assistant
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
d'enseignement
artistique-violoncelle —
(2) Absents/Excusés : MME LAROUDIE, MME MISIC.
ajout d’un fondement
juridique
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
N° 07/27
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; VU la délibération n° 4/12 du 12/09/2025
;
CONSIDERANT qu'un article a été omis dans la rédaction de la délibération n°4/12 en date du 12/09/2025,EE création d'un emploi permanent d'assistant d'enseignement artistique-violoncelle. Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, compte tenu des besoins du service et de la nature du poste,
il y a lieu
d'ajouter à cette délibération le cadre d'emploi et le fondement
juridique suivants ;
L'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique, dans les conditions suivantes : Article 332-8 5° : Emplois permanents à temps non complet inférieur à 17h30 Le cadre d'emploi et les grades correspondant à l'emploi sont : Filière
: Culturelle.
Cadre d'emplois : Assistants territoriaux d'enseignement artistique. Grades corresponds à l'emploi : Assistant d'enseignement artistique ; Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe ; Assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe.Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_7_20251212-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Autorise
l'ajout
du
cadre
d'emploi
et du
fondement juridique
susmentionnés
dans
la
délibération
n°
4/12
du
12/09/2025
;
e
Précise que toutes les autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées ;
e__
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBREQUI,Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_8_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
Se
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
ile
de
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET,
MME VESSIERE,
M. MARTIN, MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN,
MME AURELLE par MME FAIVRE,
MME LEPINE par M. GARCIA,
MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Création d'un emploi suite à avancement de grade pour le poste de
gestionnaire de
ressources humaines
(2)
Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 08/27
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; CONSIDERANT le tableau des avancements de grade 2026 et la promouvabilité de l'agent occupant le poste ; CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la lisibilité de la délibération initiale ; Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'aux termes de l’article L.313-1
du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin d'avoir une cohérence avec l'emploi occupé et les grades correspondant, il y a lieu de modifier la délibération initiale afin de créer un emploi permanent de Gestionnaire des ressources humaines à temps complet (35/35ème) correspondant aux grades de : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ère classe, adjoint administratif principal de 1è" classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Autorise
la
création
d'un
emploi
permanent
de
Gestionnaire
des
ressources
humaines
à
temps
complet
(35/35ème) de catégorie C ;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 12 janvier 2026 : o
Filière : Administrative
o
Cadre d'emplois : Adjoint administratif territorial
o
Grades corresponds à l'emploi : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe
e
_Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.313-1 et L.332-14 du Code général de la fonction publique ;Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
Publié le
S L
F4
ID : 063-216301937-20251215-DEL_8_20251212-DE
e
S'engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ;
e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
\
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire Christian FOUILHOUX PAEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL
9_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire. Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME BELLARD,
M. RUET, MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
{10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE, MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Création d’un emploi suite à avancement de grade pour le poste de référent des archives et assistant administratif en ressources humaines
{2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 09/27
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; CONSIDERANT le tableau des avancements de grade 2026 et la promouvabilité de l'agent occupant le poste ; CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la lisibilité de la délibération initiale ; Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1
du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi,
il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services.
;
Afin d’avoir une cohérence avec l'emploi occupé et les grades correspondant, il y a lieu de modifier la délibération initiale afin
de
créer un
emploi
permanent d'Assistant de direction — référent archives / Assistant administratif en
ressources
humaines à temps complet (35/35ème) correspondant aux grades de : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1èr classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
à l'unanimité
:
e
Autorise la création d'un emploi permanent d'assistant de direction — référent archives / Assistant administratif en ressources humaines
à temps complet (35/35ème) de catégorie C
;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1erjanvier 2026 :
o
Filière : Administrative.
o
Cadre d'emplois : Adjoint administratif territorial.
©
Grades corresponds à l'emploi : adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.313-1
et
L.332-14 du Code général de la fonction publique ;Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
Publié le
S L
Gr
ID : 063-216301937-20251215-DEL_
9 _20251212-DE
e
S'engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ;
e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le secrétaire Christian
es
Z
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le Maire Henri GIVille de
LEMPDES
2025-12-12
OBJET
Création d'un emploi suite à avancement de grade
pour
le
poste
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_10_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025 (17) Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M.
RUET,
MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY. par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE, MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
d’agent technique
extérieur
{2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 10/27
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1
et L.332-14 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ;
:
CONSIDERANT le tableau des avancements de grade 2026 et la promouvabilité de l’agent occupant le poste ; CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la lisibilité de la délibération initiale ; Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi,
il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin d’avoir une cohérence avec l'emploi occupé et les grades correspondant, il y a lieu de modifier la délibération initiale afin de créer un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps complet (35/35ère) correspondant aux grades de : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ère classe, adjoint technique principal de 1è® classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e
Autorise la création d'un emploi permanent d'agent technique extérieur à temps complet (35/35ème) de catégorie
C
;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1erjanvier 2026 : o
Filière : Technique.
o
Cadre d'emplois : Adjoint technique territorial.
o
Grades corresponds à l'emploi : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe.
e
Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.313-1 et L.332- 14 du Code général de la fonction publique ;
7Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
Publié le
S L
F4
ID : 063-216301937-20251215-DEL_10_20251212-DE
e
S’engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ;
e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOU
Henri GISSELBRECHT
PsEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Regçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_11_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes
(Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX,
MME BELLARD, M.
RUET,
MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
{10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX,
M. DERRE par M. MARTIN,
MME AURELLE par MME FAIVRE,
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Création d’un emploi suite à avancement de grade pour le poste d'animateur référent de site - directeur ALSH
(2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 11/27
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RL.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; CONSIDERANT le tableau des avancements de grade 2026 et la promouvabilité de l'agent occupant le poste ; CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la lisibilité de la délibération initiale ; Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi,
il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services. Afin d’avoir une cohérence avec l'emploi occupé et les grades correspondant, il y a lieu de modifier la délibération initiale afin de créer un emploi permanent d'animateur - référent de site - Directeur ALSH à temps complet (35/35ème) correspondant aux grades de : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ère classe, adjoint technique principal de 1%" classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Autorise la création d'un emploi permanent d'animateur - référent de site - Directeur ALSH à temps complet (35/35ème) de catégorie C ;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er janvier 2026 :
a.
Filière : Technique.
b.
Cadre d'emplois : Adjoint technique territorial.
c.
Grades corresponds à l'emploi : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint technique principal de 1ère classe.
e
Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.313-1 et L.332- 14 du Code général de la fonction publique ;Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
Publié le
S L
Gr
ID : 063-216301937-20251215-DEL_11_20251212-DE
e
S'engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ;
|
e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUJLHOUX
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_12_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
GISSELBRECHIT,
Maire.
Sr
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5
décembre
2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M.
RUET, MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT,
M.
DUBOST,
M.
DAULAT,
MME
CERNY,
Conseillers
Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE, MME
LEPINE
par
M.
GARCIA,
MME.
SAUX
par
M.
DALLERY,
MME
RONGERON
par M. GABRILLARGUES,
M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Création d’un emploi suite à avancement de grade
pour
le
poste
d'agent polyvalent de
restauration
{2)
Absents/Excusés
: MME
LAROUDIE,
MME
MISIC.
N°
12/27
‘Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur _: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Mäire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L.332- 14; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative
à la mise en place du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RLES.E.E.P) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire
;
VU le tableau des effectifs
;
CONSIDERANT le tableau des avancements de grade 2026 et la promouvabilité de l'agent occupant le poste ; CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la lisibilité de la délibération initiale ; Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1
du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire
au fonctionnement
des
services.
Afin d'avoir une cohérence avec l'emploi occupé et les grades correspondant, il y a lieu de modifier la délibération initiale afin de créer un emploi permanent
d'agent polyvalent de restauration à temps complet (35/35ème) correspondant aux grades
de
: adjoint technique
territorial; d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème classe; d'adjoint
technique
territorial
principal de 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
+
Autorise la création d'un emploi permanent d'agent polyvalent de restauration à temps complet (35/35ème) de catégorie C ;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1' janvier 2026 :
o
Filière : Technique.
o
Cadre d'emplois : Adjoint technique territorial.
o
Grades corresponds à l'emploi : adjoint technique territorial
; adjoint technique territorial
principal de
2ème classe ; adjoint technique territorial principal de 1ère classe.Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_12_20251212-DE
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.313-1
et
L.332-14 du Code général de la fonction publique.
e
...
S’engage
à
ce
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
principal
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le
secrétaire
Le
Maire
Christian
FOUILHOUX
Henri
GISSEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_13_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Lempdes (Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents _: M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M.
RUET, MME VESSIERE,
M. MARTIN, MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par
Gréaton dtun emploi
M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE,
ea
coment de
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
grade pour le poste de responsable du service
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
finances
(2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 13/27
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment
les
articles L.313-1 et L.332-14, ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; CONSIDERANT le tableau des avancements de grade 2026 et la promouvabilité de l'agent occupant le poste ; CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la lisibilité de la délibération initiale ; Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1
du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi,
il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services. Afin d'avoir une cohérence avec l'emploi occupé et les grades correspondant, il y a lieu de modifier la délibération initiale afin de créer un emploi permanent de responsable du service finances à temps complet (35/35ème) correspondant aux grades de : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Autorise la création d'un emploi permanent de responsable du service finances à temps complet (35/35ème) de catégorie B;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit,
à compter du 12
janvier 2026 :
o
Filière : Administrative
o
Cadre d'emplois : Rédacteur territorial
o
Grades corresponds à l'emploi : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classeEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_13_20251212-DE
e
Autorise Monsieur le
Maire à recruter un
agent contractuel
sur le fondement des articles
L.313-1
et
L.332-14 du Code général de la fonction publique ;
e
S'engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ;
e
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire
Le Maire
ECÇHT
D
Henri GISSELB
LeeEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_14_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire.
Er
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M.
RUET, MME VESSIERE,
M. MARTIN,
MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
:
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE, MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES,
M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Création d’un emploi suite à avancement de grade pour le poste de Directeur des services
techniques
(2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 14/27
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; CONSIDERANT le tableau des avancements de grade 2026 et la promouvabilité de l'agent occupant le poste ; CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la lisibilité de la délibération initiale ; Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin d’avoir une cohérence avec l'emploi occupé et les grades correspondant,
il y a lieu de modifier la délibération initiale
afin de créer un emploi permanent de Directeur des services techniques à temps complet (35/35ème) correspondant aux grades de : Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur hors classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Autorise la création d'un emploi permanent de Directeur des services techniques à temps complet (35/35ème) de catégorie
À
;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit,
à compter du 19 janvier 2026 :
o.
Filière : Technique
o
Cadre d'emplois
: Ingénieur territorial
o
Grades corresponds à l'emploi : Ingénieur, Ingénieur principal, Ingénieur hors classe
e
Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.313-1 et L.332-14 du Code général de la fonction publique ;
e
S'engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ;Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
Publié le
S L
Gr
ID : 063-216301937-20251215-DEL_14_20251212-DE
Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBREPI TEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_15820251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Lempdes
(Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
En
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire : M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX,
MME BELLARD,
M. RUET,
MME VESSIERE,
M. MARTIN,
MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10)
Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par
M.
FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE,
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Création d’un emploi suite à avancement de grade pour le poste de Directeur Général des
Services
2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 15/27
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RLF.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; CONSIDERANT le tableau des avancements de grade 2026 et la promouvabilité de l'agent occupant le poste ; CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la lisibilité de la délibération initiale ; Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1
du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi,
il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet
nécessaire au fonctionnement des services. Afin d'avoir une cohérence avec l'emploi occupé et les grades correspondant, il y a lieu de modifier la délibération initiale afin de créer un emploi permanent d'attaché principal en lien avec le poste de Directeur Général des
Services à temps
complet (35/35ème) correspondant aux grades de : attaché ; attaché principal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e _
Autorise la création d'un emploi permanent d'attaché principal en lien avec le poste de Directeur Général des Services à temps complet (35/35ème) de catégorie À ;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1e'janvier 2026 :
o
Filière : Administrative.
o
Cadre d'emplois : Attaché territorial.
o
Grades corresponds à l'emploi : Attaché ; Attaché Principal.Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_15820251212-DE
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
des
articles
L.313-1
et
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
+
S’engage
à
ce
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au budget
principal
:
e
Charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le
secrétaire
Le
Maire
Christian-FOUILHOUX
Henri
GISSELBRECHT_,,
Z
FiEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_16_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX,
MME BELLARD, M.
RUET, MME VESSIERE,
M.
MARTIN, MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE, MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Création d’un emploi suite à avancement de grade
pour
l'emploi
fonctionnel de Directeur Général des Services
(2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 16/27
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur_: Monsieur Henri GILSSELBRECHIT, Maire.
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.412-5 à L.412-7 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Ri1.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 53 ; Vu le décret n°87-1101
du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs
de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux non assimilés : VU
le décret n°87-1102 du 30 décembre
1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de
direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ; CONSIDERANT le tableau des avancements de grade 2026 et la promouvabilité de l'agent occupant le poste ; CONSIDERANT la nécessité d'améliorer la lisibilité de la délibération initiale. Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur général des services. Cet emploi aura pour mission de diriger, sous l'autorité du Maire, l'ensemble des services municipaux et d'en coordonner l'organisation. À cet effet, il est proposé de créer un emploi fonctionnel à temps complet, qui sera pourvu par un fonctionnaire territorial de catégorie À de la filière administrative, au grade d'attaché principal, par voie de détachement à compter du 1er janvier 2026. L'agent détaché sur cet emploi
fonctionnel
de
Directeur Général des
Services percevra la rémunération
prévue
par la
réglementation de la fonction publique territoriale ainsi que la grille indiciaire correspondante. Il bénéficiera également de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret n°88-631 du 6 mai 1988, de la NBI, et pourra bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e Autorise la création d'un emploi d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet selon les modalités ci-dessus ;Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
Publié le
S L
F4
ID : 063-216301937-20251215-DEL_16_20251212-DE
e
Modifie,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
à
compter
du
01/01/2026
:
e
S’engage
à
ce
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget
principal
;
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le
secrétaire
Le
Maire
CHRAISN ÉSUIENOUX
Henri GISSELBRECEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_17_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire.
SE
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX,
MME BELLARD, M.
RUET,
MME VESSIERE,
M.
MARTIN, MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE, MME LEPINE par M. GARCIA,
MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME
CERNY,
M.
JONIN
par
M.
DUBOST.
Création d’un emploi suite à avancement de grade pour le poste de second
de
cuisine
(2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 17/27
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHIT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 février 2018 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.L.F.S.E.E.P.) comprenant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire ; VU le tableau des effectifs ; CONSIDERANT le tableau des avancements de grade 2026 et la promouvabilité de l'agent occupant le poste ; Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'aux termes de l'article L.313-1
du Code général de la fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Afin d'avoir une cohérence avec l'emploi occupé et les grades correspondant, il y a lieu de modifier la délibération initiale afin de créer un emploi permanent de second de cuisine à temps complet (35/35ème) correspondant aux grades de : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ère classe, adjoint technique principal de 1èr classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Autorise
la
création
d'un
emploi
permanent
de
second
de
cuisine
à
temps
complet
(35/35ème)
de
catégorie C
;
e
Modifie, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1®' janvier 2026 : o
Filière : Technique
o
Cadre d'emplois : Adjoint technique territorial
o
Grades corresponds à l'emploi : adjoint technique, adjoint technique principal de 2ème classe, adjoint tech- nique principal de 1ère classe
e
Autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement des articles L.313-1
et L.332-14 du
Code
général
de
la
fonction
publique
;Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_17_20251212-DE
S’engage à ce que les crédits nécessaires soient inscrits au budget principal ; Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la
présente
délibération.
|
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_18_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDÉS
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME BELLARD,
M.
RUET, MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
:
(10) Représentés : MME THOULY pr MME DURANTHON, M. BOURGEADE par
Subvention
M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE,
exceptionnelle - Comité
MME LEPINE par M.
GARCIA,
MME. SAUX par M. DALLERY,
MME RONGERON
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
ial
ge Fo
“
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST. (2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 18/27
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Henri GILSSELBRECHT, Maire.
VU la délibération n°8/11 du 17 janvier 2025 approuvant la convention avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (COS) ; CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (COS) ; Monsieur le Maire
informe l'assemblée
que le
Comité des Œuvres
Sociales du
personnel communal réalise
plusieurs
actions sociales et animations. Dans le cadre de la réalisation de ces missions, et notamment l'organisation d'un voyage, le Comité des Œuvres Sociales a sollicité une subvention exceptionnelle. La municipalité
souhaite apporter son
soutien
au
Comité des Œuvres
Sociales du
personnel
communal
à hauteur de
3 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
°
Approuve l'octroi d'une subvention exceptionnelle au Comité des Œuvres Sociales du personnel communal (COS) à hauteur de 3 000€;
e
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2026.
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire
:
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBRECEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_19_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes
(Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ;
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME BELLARD,
M.
RUET,
MME VESSIERE,
M. MARTIN,
MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
:
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE, MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Fixation des indemnités pour la mise sous pli de la propagande électorale
(2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 19/27
Secrétaire de séance : M. Christian FOUILHOUX Rapporteur_: Monsieur Henri GILSSELBRECHIT, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29 : VU le Code électoral, notamment son article R.34 ; VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.714-4 ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi n°84-53 du 236
janvier
1984
;
VU le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques ; VU l'arrêté NOR : 10CA1130752A du 17
avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains
personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques ; CONSIDERANT qu'il convient de rémunérer les agents qui ont assuré les travaux de
mise sous pli de la propagande
électorale pour les élections politiques dans la limite de la dotation forfaitaire attribuée par la préfecture pour chaque élection et fixée dans la convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale adoptée par délibération du conseil municipal pour chaque élection concernée ; Monsieur le Maire expose que dans le cadre des élections municipales, la Préfecture délègue aux communes sièges d'une commission de propagande les opérations suivantes
:
Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats, professions de foi et bulletins de vote
;
-
Adressage ou libellé des enveloppes (impression sur les enveloppes directement ou impression et collage d’éti- quettes) à partir d'une extraction du Répertoire Electoral Unique fournie par la Préfecture ; -
Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate) ;
-_
Trides enveloppes par code postal en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ;
-
Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs ;
-
Préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ou selon la décision de la commission de propagande le cas échéant ;Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_19_20251212-DE
Dans
ce
cadre,
la
Préfecture
conclut
avec
chaque
commune
une
convention
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale.
Cette
convention
prévoit
le
versement
d'une
dotation
forfaitaire
dont
le
montant
est
déterminé
par
la
Préfecture
et
mentionné
dans
la
convention.
Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir : il
La
rémunération
des
personnes
recrutées
pour
effectuer
les
opérations
recensées
ci-dessus.
Le
terme
de
«rémunération
»
signifie
que
les
charges
sociales
sont
incluses.
il
Le
règlement
d'éventuels
frais
annexes
(ex
:location
de
salles).
S'agissant
de
la
rémunération
du
personnel,
les
règles
suivantes
s'appliquent
:
Les
travaux
de
mise sous
pli
de
la
propagande
électorale
sont
réalisés
par
les
agents
communaux
en dehors
de
leurs
heures
habituelles
de
travail.
De
ce
fait,
il
convient
de
rémunérer
ce
temps
de
travail
en
leur
attribuant
une
indemnité
distincte
des
indemnités
allouées
en
compensation des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
ou
des temps
d'astreinte
ou
de
permanence. La
rémunération
de ce
temps de
mise
sous
pli
est
soumise
au
principe
de
parité
(une
indemnité
allouée
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
doit
être
allouée
aux
agents
de
la
fonction
publique
d'Etat)
et
au
principe
de
légalité
(l'indemnité
doit
être
prévue
par
un
texte).
De
ce
fait,
la
rémunération
s'appuie sur
le
décret
n°2012-498
du
17
avril
2012
qui
prévoit
que
:
«
Les
agents
publics
de
l'Etat
qui,
lors
d'une
élection
politique,
participent
à
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
bénéficient d'une indemnité de mise sous pli. » La
commune
attribue
ainsi
aux
agents
permanents
et
à
ceux
qu'elle
a
recrutés
spécifiquement
pour
participer
à
ces
opérations
une
indemnité
de
mise
sous
pli
dont
le
montant
cumulé
pour
l'ensemble
des
agents
concernés
est
au
maximum
équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par la Préfecture. Le
montant
de
la
dotation
forfaitaire
est
déterminé
par
le
Préfet
en
fonction,
notamment,
du
nombre
d'électeurs
inscrits,
du
nombre
de
liste
ou
de
candidats,
du
nombre
de
documents
mis
sous
pli,
du
nombre
d'heures
travaillées
ou
encore
du
niveau
des
tâches
d'encadrement
confiées
à
certains
agents.
Le
montant
global
d'indemnité
de
mise sous
pli
est
réparti
de
façon égale
entre
les
agents
communaux
ayant
participé
aux
opérations
de mise sous
pli
en
tenant
compte
du
nombre
d'opérations
de
mises
sous
plis
auxquelles
chaque
agent
a
participé.
Le
montant
maximal
de
l'indemnité
allouée
à
chaque
agent
est
fixé
à
600 €
par
tour
de
scrutin.
Le
versement
est
effectué
en
une
seule
fois,
sur
présentation d'un
état
nominatif
arrêté,
daté
et
signé
par
le
Maire.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
l'indemnité
de
mise
sous
pli
pour
les
élections
municipales
ces
dernières
incluant automatiquement les élections communautaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
instaure
une
indemnité
de
mise sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
politiques
;
e
Fixe
le
montant
global
de
cette
indemnité,
à
hauteur
du
montant
maximum
de
la
dotation
forfaitaire
mentionnée
dans
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
l'adressage,
de
la
mise sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
conclue
avec
la
Préfecture
;
e_
Répartit
le
montant
global
de
cette
indemnité
de
façon égale
entre
les
agents
bénéficiaires
en
tenant
compte
des
charges
sociales
et
seulement
du
nombre
d'opérations
de
mises
sous
plis
auxquelles
l'agent
a
participé
:
+
Autorise Monsieur
le
Maire à
verser
une
indemnité
de
mise
sous
pli
à
chacun
des
agents
ayant
participé
à
la
mise
sous pli d'une élection ;
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
principal
2026
;
e
Ditque
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de la présente délibération.
Fait
à Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le
secrétaire
Le
Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBRECHT
4Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_20_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Lempdes
(Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
=
Ville
de
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025 (17) Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ;
CREME
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME
OBJET
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
Territoire d'Energie
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par
du Puy-de-Dôme -
M.
FOUILHOUX, M.
DERRE par M.
MARTIN,
MME AURELLE par MME FAIVRE,
convention de
MME LEPINE par M. GARCIA,
MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON
financement des
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
travaux d'éclairage
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
de l'AFUL «
Le
petit Bourgnon Il »
(2) Absents/Excusés : MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 20/27
Secrétaire de séance : M. Christian FOUILHOUX Rapporteur
_: Monsieur Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du SIEG du Puy-de-Dôme en date du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières
du
transfert
de
la
compétence
éclairage
public
et donnant
délégation
à
son
Président
pour signer
les
conventions de financement des travaux d'éclairage public ; VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lempdes en date du 30 janvier 2009 transférant au SIEG du Puy de Dôme la compétence éclairage public ; VU
la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant
les communes membres du
SIEG à verser des fonds de
concours après accords concordants du Comité Syndical et des Conseils Municipaux concernés ; VU la délibération du SIEG du Puy-de-Dôme en date du
17 septembre 2011
modifiant les taux de financement appliqués
aux travaux d'éclairage public ; VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lempdes en date du 28 juin 2024 autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à signer les statuts de l'AFUL Le Petit Bourgnon Il ainsi que tout document utile à la réalisation de cette AFUL
;
CONSIDERANT que l'AFUL du Petit Bourgnon Il a obtenu un permis d'aménager n°063 193 25 00001 le 26 mai 2025 ; CONSIDERANT que le Territoire d'Energie 63 est compétent pour réaliser les travaux d'éclairage public sur le périmètre de l'AFUL du Petit Bourgnon Il ; CONSIDERANT que la Commune financera les travaux d'éclairage puis qu'une convention entre la commune et l'AFUL permettra de reverser les sommes correspondantes aux quotes-parts des deux autres membres de l'AFUL : Monsieur Bernard BESSON expose à
l'assemblée qu'il convient de prévoir la réalisation des travaux d'éclairage public
suivants : e
Lotissement du Petit Bourgnon II (AFUL)
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Territoire Energie Puy-de-Dôme auquel la Commune est adhérente. L'estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
à
la
date
d'établissement du
projet
s'élève
à
14
000,00
€EH.T.Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_20_20251212-DE
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité
Syndical,
le
Territoire
Energie
Puy-de-Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion.de
40
%
du
montant
H.T.
et
en
demandant
à
la
commune
un
fonds de concours égal à 60 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.C. de l'écotaxe, soit 8 400,96 €. Le montant de la TVA grevant ces dépenses sera récupéré par le Territoire Energie Puy-de-Dôme par le biais du FCTVA. Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
Approuve l'avant-projet des travaux d'éclairage public précités ; Demande l'inscription de ces travaux au programme 2026 du Territoire Energie Puy-de-Dôme : Fixe le fonds de concours de la commune au financement des dépenses à 8 400,96 €
et autoriser
Monsieur le Maire ou son représentant à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du comptable du Territoire Energie Puy-de-Dôme ; S’engage à prévoir à cet effet les inscriptions budgétaires nécessaires au budget 2026 : Approuve
la
convention
de
financement
avec
Territoire
Energie
Puy-de-Dôme
pour
les
travaux
d'éclairage public précités ; Autorise Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
au
nom
de
la
commune.
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBREGH;Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_21_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de
Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire.
=
Ville
de
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
REA
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME
OBJET
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
AFUL «
Le petit
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par
Bourgnon Il » -
M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE,
convention
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON
préalable à la
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
réalisation de
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
l'éclairage
public
QUES Sent
(2) Absents/Excusés : MME LAROUDIE, MME MISIC.
«
Le
petit
Bourgnon
Il
»
-
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
N°
21/27
|
Rapporteur
_: Monsieur Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDERANT
les
travaux
de
réalisation
de
l'éclairage
public
dans
le
cadre
du
lotissement
«Le
Petit
Bourgnon
Il
»
;
CONSIDERANT la possibilité de demander une participation financière de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL) « Le Petit
Bourgnon
Il
»
;
Monsieur BESSON expose à l'assemblée que des travaux d'éclairage public sont prévus dans le cadre du lotissement « Le Petit
Bourgnon
Il
».
Le montant prévisionnel des travaux d'éclairage public correspondant aux conditions économiques à la date d'établissement du projet s'élève à 14 000
€ HT.
Le Territoire d'Energie du Puy-de-Dôme (TE63) sollicite de la Commune un fonds de concours de 60% du montant H.T., à laquelle s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'écotaxe, soit 8 400,96 &, en l'état des conditions économiques à la date d'établissement du projet. Il'est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le TE63 par le biais du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA. Préalablement à la réalisation de ces travaux d'éclairage,
l'AFUL a
financé d'autres travaux permettant de viabiliser et
remembrer les terrains situés dans le périmètre de l'opération. En conséquence, il peut être convenu que l'AFUL participe financièrement à ces travaux. Les modalités de participation sont définies dans une convention jointe en annexe. Le montant exact de la participation de l'AFUL pourra être revu en fin des travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
L'AFUL s'engage à supporter la part « fonds de concours » demandée par le TE63 à la Commune de Lempdes, au prorata de ses membres, soit :
e
14,94 % pour la Commune de Lempdes,
e
24,42 % pour M. Jean-Philippe DESSAPT,
e
60,62 % pour la SAS FONCIMMO représentée par M. Florent MASSONNEAU.Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_21_20251212-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e__
Approuve
la
convention
de
participation
financière
avec
l'AFUL
pour
les
travaux
d'éclairage
public
précités
;
+
Autorise
Monsieur
Bernard
BESSON,
Adjoint
aux
Travaux
et
à
l'Urbanisme,
à
signer
la
convention
au
nom de la Commune.
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le
secrétaire
Le
Maire
Christian
FOUILHOUX
Henri
GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_22_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Lempdes (Puy de
Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX, MME BELLARD,
M.
RUET,
MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE, MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Instauration du
permis
de
démolir
N° 22/27
(2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur_: Monsieur Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-27, R. 421-28 et R.421-29 : VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris en application de l'ordonnance susvisée ; VU le décret n°2007-817 du 11 mai 2007 et notamment son article 4 portant la date d'entrée en vigueur de la réforme des autorisations d'urbanisme au 12" octobre 2007
;
VU
le
décret
n°2017-456
du
29
mars
2017
relatif au
patrimoine
mondial,
aux
monuments
historiques
et
aux
sites
patrimoniaux remarquables
;
CONSIDERANT que la réforme des autorisations d'urbanisme issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005, entrée en vigueur le ter octobre 2007, a restreint le champ d'application du permis de démolir ; CONSIDERANT que le permis de démolir est désormais obligatoire uniquement :
-
Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ;
-
Dans les abords des monuments historiques ;
-
Dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière ;
-
Dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement ;
-
Dans un
périmètre délimité par le plan
local d'urbanisme en
application
de l'article L.
151-19 ou de
l'article
L. 151-23 du code de l'urbanisme.
CONSIDERANT que dans ce cadre et selon l'article R. 421-27 du code de l'urbanisme, les communes peuvent instituer le permis de démolir afin de préserver leur patrimoine bâti et paysager ; CONSIDERANT que la commune souhaite conserver sa capacité d'appréciation sur l'opportunité de démolir ou de préserver des constructions présentant un intérêt architectural, esthétique, historique, environnemental ou culturel, même lorsqu'elles ne sont pas expressément protégées ; CONSIDERANT que certains secteurs de la commune de Lempdes sont encadrés par des orientations d'aménagement et de programmation ;Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_22_20251212-DE
CONSIDERANT que le Conseil municipal, par délibération du 21/06/2019, avait institué le permis de démolir sur les secteurs suivants :
-
Les Molles, classé 1AU1
-
La Cure (de la rue des Bardines à la rue Croix du Maçon, avenue de l'Allier et rue de la Cure)
-
Les
zones
d'activités
nord,
les
Troupières
et
la
Rochelle
-
Le centre-ville et les cités-jardins zonés Uca et Ucj;
CONSIDERANT que le projet de PLUÏi s'inscrit dans une trajectoire ambitieuse de réduction de l’artificialisation des sols à l'horizon 2050, en vue de l'objectif national du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), notamment :
+
En privilégiant le renouvellement urbain et la sobriété foncière :
+
En favorisant la désartificialisation des sols, la reconquête des friches et la continuité écologique ;
+
En développant la nature en ville par l'intégration de surfaces de pleine terre ;
*__
En limitant l'étalement urbain.
CONSIDERANT que cette ambition repose sur les trois axes du PADD :
+
__Les héritages : valoriser et préserver les atouts patrimoniaux et paysagers ;
+
Les
équilibres
:
corriger
les
déséquilibres
et
rechercher
une
cohérence
entre
échelles
communales
et
métropolitaine ;
Les transitions : accompagner les mutations nécessaires pour répondre aux défis de demain.
CONSIDERANT que ces orientations se déclinent dans les objectifs du PADD, notamment :
+
Objectif 1 : « Révéler les singularités du socle naturel, historique et paysager » ;
+
Objectif
5
: «
Activer
les
leviers
du
renouvellement
urbain
».
CONSIDERANT que le PLUÏ n'ouvre pas de nouvelles zones à l'urbanisation, privilégiant là réhabilitation et la réutilisation du bâti existant
;
CONSIDERANT que, au-delà des bâtiments remarquables identifiés dont la démolition est interdite, le permis de démolir constitue un outil de veille et de gestion de l'équilibre urbain.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
+
Maintient le permis de démolir sur les zones précédemment identifiées dans le PLU communal. Ces zones sont
annexées
à
la
présente
délibération.
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_23_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de
Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en session
=
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
£
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Ville de
LEMPDES
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025 (17) Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
2025-12-12
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints :
OBJET
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME
*
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
Convention
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
d'occupation du
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par
domaine public
M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE,
pour les ombrières
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON
du parking de la
par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
salle culturelle la 2
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Deuche
{2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
N° 23/27
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur_: Monsieur Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1311-5 à L. 1311-8 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L. 2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; VU le Code Général de la Commande Publique ; CONSIDERANT
qu'aucune
délibération
n'a
été
prise
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
OMBRIERES D'AUVERGNE concernant l'installation d'ombrières photovoltaïque sur le parking de la salle culturelle la 2 Deuche ; CONSIDERANT que la centrale photovoltaïque a été mise en marche en octobre 2024 ; CONSIDERANT qu'il convient d'appeler le loyer de 100 euros pour l'année 2025. Monsieur Bernard BESSON indique qu'une convention avec OMBRIERES D'AUVERGNE
a
été signée le 06 janvier 2023
concernant l'installation d'ombrières photovoltaïque sur le parking de la salle culturelle la
2 Deuche, rue Alexandre Vialatte.Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
Publié le
S L O7
ID : 063-216301937-20251215-DEL_23_20251212-DE
REFERENCE
CADASTRALE
000
AN
0140:
4
503
m°
Cette
convention
prévoit
l'exploitation
d’une
centrale
photovoltaïque
pendant
une
durée
de
30
ans
à
compter
de
sa
mise
en
œuvre avec en contrepartie, le versement d'un loyer de 100€ par an.
*
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision, à signer tout acte ou à engager toute procédure
utile
à
la
pleine
exécution
de
la
présente délibération,
et
notamment la
Convention
d'Occupation
Temporaire relative à la mise à disposition des sites mentionnés ci-dessus pour l'installation et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque, d'une durée de 30 ans, conformément au modèle annexé aux présentes, au bénéfice de la société
OMBRIERES
D'AUVERGNE
ou
de
toute
société
créée
ou
à
créer.
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian
FOUILHOUX
Henri
GISSELBRE:Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20251215-DEL_24_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire.
SF
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M. FOUILHOUX, MME BELLARD, M. RUET,
MME VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par
Acquisition de la
M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN,
MME AURELLE par MME FAIVRE,
parcelle ZH 6
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES,
M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
N° 24/27
(2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
VU le code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code général de la propriété des personnes publiques ; VU le Code civil ; VU l'offre de don présentée par Monsieur CHANTELAUZE Gérard, résidant en Allemagne, concernant la parcelle cadastrée ZH6 au lieu-dit la Rodde, au croisement du chemin des Vaugondières à Lempdes et du chemin de Cournon d'Auvergne à Montferrand, d'une surface de 1180m? accepté par délibération n°9/16 en date du 13 septembre 2024 ; CONSIDÉRANT qu'il n'a pas été possible d'établir la procuration pour signer au bénéfice du donateur suite à un problème informatique ; CONSIDÉRANT que le donateur souhaite se séparer de cette parcelle au bénéfice de la Commune, il est proposé d'acquérir cette parcelle à l'euro symbolique ; CONSIDERANT que la procuration pour une vente est moins formalisée que pour un don ; CONSIDERANT que cette parcelle est déjà cultivée et à vocation à le rester.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Annule la délibération n°9/16 du 13 septembre 2024,
e
Accepte l'acquisition de la parcelle ZH6 pour UN euro ;Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
6
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_24_20251212-DE
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la
présente délibération auprès de l'Office Notariale de Lempdes.
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBRECHT=
Ville de
LEMPDES
2025-12-12
OBJET Rénovation du
groupe immobilier mairie
-
Avenants
au marché de
travaux N° 25/27
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_25_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025 (17) Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX, MME BELLARD,
M. RUET, MME VESSIERE,
M. MARTIN, MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE, MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST. {2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur_: Monsieur Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles R2194-1 à R2194-9 ; VU la délibération n°24/24 du 20/06/2024 autorisant la signature du marché de travaux ; VU les délibérations n°20/21 du 11/04/2025, n°8/10 du 16/05/2025, n°9/14 du 19/06/2025, n°10/12 du 12/09/2025 et n°15/17 du 10/10/2025 autorisant la signature d'avenants ; CONSIDERANT la nécessité d'adapter les prestations dans le cadre de l'exécution du marché. Monsieur BESSON expose à
l'assemblée que le projet de travaux de rénovation du Groupe Immobilier Mairie est en cours.
Dans le cadre de l'exécution du marché de travaux, il est apparu la nécessité d'adapter les prestations comme suit.
N°
Montant initial
Qu
ANEnANOnEl
Lot après ave-
% total
Contenu des modifications de
Précédents
de la
libellé du Lot
du lot
Ad
délbération
nants
Avenants/
l'avenant objet de la présente
Titulaire
HT
HT
HT
HT
offre initiale
délibération
LOT 09
Revête-
FTM 36 - Suppression sols
ments de sols /
g6garge
|
+26551€
| 165186€ |
355584€
375%
ne MAIS RDG
-
faiences CARTECH
Rs
CR
salle voûtée
LOT 10
FTM 34 — Réalimentation élec-
ee
trique Annexe 1
Mission locale
ÉESIRE
193 135,64 €
+8 328,84 €
+ 899,03 €
202 363,51 €
4,78 %
+ Luminaires + PPMS + Répa. ration éclairage sous-sol mairie
LOT 11 - Chauffage
;
Plomberie sanitaire | 318276,36€
|
+206,50€
| *25126€ |
sogrs5e
|
+ogx
| FTMSS
Radiateurs RDS Ar
Ventilation DEGUY
nexe 1
pour mission
localeEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
Publié le
S L
OT
ID : 063-216301937-20251215-DEL_
25 _20251212-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants au marché public de travaux avec les entreprises.
|
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBRECHT=
Ville de
LEMPDES
2025-12-12
OBJET Rénovation énergétique et extension
du
groupe scolaire les
Vaugondières —
signature
d’avenants au
marché de travaux
N°
26/27
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_26_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025 (17) Présents
: M. GISSELBRECHT, Maire
;
M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME
BELLARD,
M.
RUET,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
FAIVRE,
MME
EYRAUD,
M.
GARCIA,
M.
DALLERY,
MME
DURANTHON,
MME
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
(10)
Représentés
: MME
THOULY
par
MME
DURANTHON,
M.
BOURGEADE
par
M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN,
MME AURELLE par MME FAIVRE,
MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M.
DALLERY, MME RONGERON
par M. GABRILLARGUES,
M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par
MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST. {2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
Rapporteur
_: Monsieur Bernard BESSON, Adjoint au Maire.
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles R2194-1
à R2194-9 ;
VU la délibération n°16/18 du 24 mai 2024 autorisant la signature du marché de travaux : VU la délibération n°11/16 du 21 novembre 2025 autorisant la signature d'un avenant ; VU l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres en date du 3 décembre 2025 concernant le projet d’avenant n°2 au Lot n°2 Gros Œuvre ; CONSIDERANT la nécessité d'adapter les prestations dans le cadre de l'exécution du marché. Monsieur BESSON expose à l'assemblée que le projet de travaux de rénovation énergétique et d'extension du Groupe Scolaire Les Vaugondières est en cours. Dans le cadre de l'exécution du marché de travaux, il est apparu la nécessité d'adapter les prestations comme suit :
Te
Cumul
Avenant objet
Peer
Lo
El)
précédents | delsdéibére |
NE
|
présent
|
io
| , Contenu
des modifications de
Titulaire
Las
avenants
tion
Jets
9
avenant
avenants
SIENC) 5 SAIPIÉSeNECRIE
ération
HT
HT
FTM
n°2
-
Réalisation
de
chape
pour rattraper la différence de pla- néité des supports sur les deux rdc
LOT 2 Gros
(élémentaire et maternelle) - 20 400
œuvre
375 031,17 €
|
+7834,68€
+47 153,52 €
430 019,37 €
|
+12,57 %
+14,66%
|
€
SANCHEZ
FTM n°3 — déduction et l'ajout des carottages
et des
réservations
ou-
bliés
lors
de
la consultation
par le
Moe - 26 753.52 €
LOT 9 Revête-
FTM n°1 - Balance financière avec
ments de
238 691,88 €
- 25 625,97 €
213 065,91 €
|
-10,74%
-10,74%
|
prestations non réalisées (chapes
sols
& revêtements)
MAZETAprès
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
à
la
majorité
:
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 Regçu en préfecture le
18/12/2025
Publié le
S L
Gr
ID : 063-216301937-20251215-DEL_26_20251212-DE
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
avenants au
marché
public
de
travaux
avec
les
entreprises.
Vote
:
Pour
: 22
Abstention
: 5
Le
secrétaire
Christian-FOUILHOUX
nn.
Fait
à
Lempdes,
le
15
décembre
2025.
Le Maire Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 18/12/2025 Reçu en préfecture le
18/12/2025
9
Publié le
S L
ID : 063-216301937-20251215-DEL_27_20251212-DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
douze
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune de Lempdes
(Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire.
a
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
LEMPDES
(17) Présents : M. GISSELBRECHT, Maire ; M. GABRILLARGUES, M. BESSON, Adjoints : M. FOUILHOUX,
MME BELLARD, M.
RUET,
MME VESSIERE,
M.
MARTIN, MME
2025-12-12
FAIVRE, MME EYRAUD, M. GARCIA, M. DALLERY, MME DURANTHON, MME
OBJET
PATAT, M. DUBOST, M. DAULAT, MME CERNY, Conseillers Municipaux
;
{10) Représentés : MME THOULY par MME DURANTHON, M. BOURGEADE par M. FOUILHOUX, M. DERRE par M. MARTIN, MME AURELLE par MME FAIVRE, MME LEPINE par M. GARCIA, MME. SAUX par M. DALLERY, MME RONGERON par M. GABRILLARGUES, M. GALLIEN par MME EYRAUD, MME SAVIGNAT par MME CERNY, M. JONIN par M. DUBOST.
Convention
Territoriale Globale
avec la Caisse d'Allocations Familiales - signature d’un
(2) Absents/Excusés
: MME LAROUDIE, MME MISIC.
avenant
Secrétaire de séance
: M. Christian FOUILHOUX
N° 27/27
Rapporteur
: Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
VU les articles L 263-1, L 223-1 et L 227-1 à 3 du Code de la Sécurité Sociale ; VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°10/21 du 23 juin 2022 autorisant Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Puy de Dôme et la commune de Pont du Château ; VU la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Puy de Dôme et la commune de Pont du Château, et notamment son Annexe 3. CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour l'annexe 3 « Plan d'action 2022-2026 » de la Convention Territoriale Globale (CTG). Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'une Convention Territoriale Globale (CTG) qui a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble, a été signée en 2022 avec la Commune de Pont-du-Château. Cette convention était composée de plusieurs annexes, dont une Annexe 3 - Plan d'action pour répondre à des besoins non satisfaits par les services existants. Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'actualiser ce plan
d'action,
au
regard de
la fin
de la CTG qui approche et de son
renouvellement à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : e
Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à l'Annexe 3 — Plan d'action, de la Convention territoriale globale avec la Caisse d'allocations familiales du Puy de Dôme et la Commune de Pont-du-Château.
Fait à Lempdes, le 15 décembre 2025.
Le secrétaire
Le Maire
Christian FOUILHOUX
Henri GISSELBREK
La
+