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Arrêté - Arrêté 132 2024 stationnement camion face au n°28 rue des Peupliers du 12 11 au 15 11 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 132 2024 stationnement camion face au n°28 rue des Peupliers du 12 11 au 15 11 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°132/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
Puecte
JuA
ce
SITE
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
.
Commune
IATENLET
BE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU MAIRE
(Commune
ce 08141 724
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Règlementant
provisoirement
le stationnement
d’un
camion
Face
N°
28
rue
des
Peupliers
Du
12/11/2024
au
15/11/2024.
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
Gilbert
MACHEREZ
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
techniques
de
réglementer
le stationnement
d’un
camion
pour
l'évacuation
des
arbustes
par
un
intervenant.
ARRETE
Article
1°
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
face
au
n°
28
rue
des
Peupliers
Du
12
novembre
2024
jusqu’au
15
novembre
2024.
Article
2
Monsieur
MACHEREZ
est
autorisé
à
stationner
un
camion
face
au
n°
28
rue
des
Peupliers
du
12
novembre
2024
jusqu’au
15
novembre
2024.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le
propriétaire.
L'éclairage
public
étant
interrompu
à
partir
de
23
h
dans
la
commune
de
Holtzheim,
Le
propriétaire
qui
occupe
le
domaine
public
la nuit
(chaussées,
trottoirs,
places
publiques.)
est
tenu
de
rendre
son
chantier
visible.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
Gilbert
MACHEREZ
Holtzheim
le 8 novembre2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL