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Déliberation - 2026.064 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h12 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.064 Budget Annexe Spic Centre de Loisirs la Forge Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 04/05/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
3 0 AVR. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme
Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
Étaient absents excusés : M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Marie-Isabelle SALAS.
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-064
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote du Budget Primitif 2026
Le projet du Budget Primitif qui est soumis à votre examen traduit les équilibres suivants :
CFU 2025 RAR 2025 Î BP 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 390.766,85 416.327,10
Recettes 417.593,95 416.327,10
Résultat 26.827,10
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 24.071,24 3.300,00 35.414,08
Recettes 40.485,32 35.414,08
Résultat 16.414,08
Commentaires par section et par chapitre selon le tableau ci-dessous. 1— SECTION DE FONCTIONNEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 011 Le prévu de 240.817,10 € se ventile en : | Compte 60 : Achats et variations de stocks :
Prévu : 56.327,10 €. Pour des dépenses de fournitures eau, électricité et à l'achat de petits équipements et fournitures.
Compte 61 : services extérieurs :
Prévu : 180.000 €. Pour des dépenses qui ont trait au crédit-bail, entretien, divers et sous-traitance, aux locations.
Compte 62 : Autres services extérieurs :
Prévu : 4.500 € pour des frais de télécommunication, divers frais, redevance des ordures ménagères, remboursement
impôts fonciers.
Compte 63 : Impôts et taxes :
Pas de prévision.
Chap. 012 Le prévu est de 155.000 € a trait aux dépenses de personnel : e Titulaires : 1 temps complet + 1 temps non complet
e 2CDD20h
e Saisonniers
Chap. 65 Un prévu de 1.000 € pour des charges de gestion courante (redevances, licences, …)
Chap. 67 Un prévu de 500 € pour des dépenses imprévues.
Chap. 042 Le prévu de 19.000 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en recettes d'investissement au chapitre 040.
B — RECETTES :
Chap.002 Le prévu de 26.827,10 € a trait à la reprise du résultat de la section de fonctionnement du CFU 2025.
Chap. 013 Le prévu de 3.500 € a trait aux indemnités journalières d’un agent titulaire en maladie.
Chap. 70 Le prévu de 340.000 € a trait aux produits des redevances de la forge.
Chap. 75 Le prévu de 46.000 € a trait à la convention de partenariat avec CESL, organisateur de colonies de vacances pour de l'hébergement.
I1- SECTION D’INVESTISSEMENT :
A — DEPENSES :
Chap. 21 Le prévu 35.414,08 € est une enveloppe pour divers investissements à venir: — L'achat d’un sèche-linge professionnel (6.329 €)
— Travaux de légionellose (6.030,65 €)
— Une enveloppe de 23.054,43 € HT pour divers achats ou travaux.
B — RECETTES :
Chap. 001 Le prévu de 16.414,08 € a trait à la reprise du résultat de la section d'investissement du CFU 2025.
Chap. 040 Le réalisé 19.000,00 € a traità l'amortissement des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement au chapitre 042.
M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026.
2. D'autoriser Le Maire à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette
opération.
Il demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire,
M. Gérard STOQUERT ANNEXE A LA DELIBERATION N°2026-064 EN DATE DU 27 AVRIL 2026
SPIC CENTRE DE LOISIRS LA FORGE CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 390 766,85 416 327,10
Chap 002 - Déficit antérieur : 25 818,34
Chap. 011 Charges à caractère général 207 802,79 240 827,10
Chap. 012 Charges de personnel 140 592,47 155 000,00
Chap 042 Dotations aux amortissements 16 553,25 19 000,00
Chap. 65 Autres charges de gestion courante - 1 000,00
Chap.67 Charges exceptionnelles - 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 417 593,95 416 327,10
Chap. 013 Atténuations de charges 4 760,98 3 500,00
Chap. 70 Ventes de produit prestations 347 858,05 340 000,00
services
Chap 042 - Op.d'ordre de transfert entre
section
Chap. 75 Autres produits gestion courante 64 974,92 46 000,00
Chap. 77 Produits exceptionnels
Chap. 002 Résultat antérieur 26 827,10
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 26 827,10 -
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 071,24 35 414,08
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilés
Chap 20 Immobilisations incorporelles
Chap. 21 Immobilisations corporelles 24 071,24 3 300,00 35 414,08
Chap 040 - Op. d'ordre de transfert entre
section
RECETTES D'INVESTISSEMENT 40 485,32 35 414,08
Chap. 001 Résultat antérieur 23 932,07 16 414,08
Chap. 10 Apports, dotations, réserves
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chap. 040 Amortissements des
immobilisations 16:553;25 19 009,00
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 16 414,08 -
EXCEDENT DE CLOTURE 43 241,18 2026-064
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-30711-13-19.00 ( MI269484238 )
011-200059418-20260430-2026-064-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
SÉ :
à Certifié
© Conforme
Budget annexe SPIC Centre de Loisirs La Forge : Vote
du Budget Primitif 2026
Apr 30, 2026 12:00:00 AM
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-064.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 11:13 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:13 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:19