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Déliberation - 2026.055 Budget Annexe Assainissement Vote du Budget Primitif 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.055 Budget Annexe Assainissement Vote du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
RÉPUBLIQUE
_ Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 4
Votes pour : 25
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 21/04/2026
Date d'affichage : 04/05/2026
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
3 0 AVR. 20%
Étaient absents excusés :
Marie-lsabelle SALAS.
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt six, le vingt sept avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de M. Stéphane PEILLE, Maire.
Étaient présents : M. Stéphane PEILLE, Mme Rose-Marie POUS-ODDOS, M. Yves
RAYNAUD, Mme Malika GIMENEZ, M. Eric BRETON, Mme Françoise CATHIARD,
M. Claude BORDES, Mme Lisette CHAUBET, M. Christophe DUVERGÉ, Mme
Sylviane JARDIN, M. Gérard STOQUERT, Mme Laétitia SAPLANA, M. Benjamin
HILLÉ-SCHWAB, Mme Marion DAIGNEAU, Mme Claudine KOTTEN, Mme Céline
SANCHEZ, Mme Carole OLEKHNOVITCH, M. Boris HUG, M. Thierry CAUSSE, M.
Marco CABALLERO, Mme Manon LUCASSON.
M. Jean-Michel FOSSET, Mme Muriel SCANDOLERA, M. Sébastien MARRONCLES, Mme
Étaient absents non excusés : M. Mohammed EL HABCHI, M. Derrick CAMPBELL.
Procurations : M. Jean-Michel FOSSET en faveur de M. Stéphane PEILLE, Mme Muriel SCANDOLERA en faveur de Mme
Marion DAIGNEAU, M. Sébastien MARRONCLES en faveur de M. Eric BRETON, Mme Marie-lsabelle SALAS en faveur de
Mme Carole OLEKHNOVITCH.
Secrétaire : M. Gérard STOQUERT.
Délibération n° : MA-DEL-2026-055
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Vote du Budget Primitif 2026
Le projet du Budget Primitif 2025 qui est soumis à votre examen traduit les résultats suivants :
[ CFU 2025 [ RAR 2025 Ï BP 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 68.066,10 259.322,66
RECETTES 258.313,76 259.322,66
Résultat de fonctionnement + 190.247,66
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 47.832,85 7.200,00 59.775,00
RECETTES 458.951,80 662.941,61
Résultat d'investissement +411.118,95
RESULTAT GLOBAL + 601.366,61
Commentaires par chapitre et par section selon le tableau ci-dessous. 1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) Dépenses
Charges à caractère général :
Le prévu est de 3.000 € a trait aux divers frais d'analyse d'eau, des fournitures et d'entretien et petit équipement,
Chap.011 réparations sur réseaux de Brenac et le paiement du contrôle des dispositifs d’autosurveillance système assainissement.
Chap.66 Le prévu : 2.500 € a trait au paiement de l'intérêt de l’annuité des emprunts.
Chap.67 Le prévu : 2.000 € a trait une enveloppe pour des opérations de régularisation de titres à annuler sur exercices précédents.
Chap.042 Le prévu 63.000 € a trait à la dotation aux amortissements des immobilisations, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes d'investissement chapitre 040.
Chap. 023 Le prévu de 188.822,66 € permet d'équilibrer le budget en section de fonctionnement. Ce montant est affecté en recettes en section d'investissement.
B) Recettes
Le prévu 45.000 € a trait au produit de la surtaxe à hauteur de 0.30€ HT/m3 sur la base de 2 semestres dans le cadre
Chap.70 du contrat d’affermage communes historiques de QUILLAN et BRENAC (délibération n°MA-DEL-2022-129 du
20/12/2022) et à l’avenant au contrat de délégation par affermage du service public d'assainissement (1.500€)
Le prévu 24.075,00 € a trait à la quote part des subventions d'équipement. Opération d’ordre dont la contrepartie
Chap.042 comptable est inscrite en dépenses d'investissement chapitre 040 dont 11.698,00€ pour Quillan et 12.377,00€ pour
Brenac
Chap.002 Le prévu 190.247,66 € reprend le résultat de la section de fonctionnement du compte financier unique 2025.
I. SECTION D’INVESTISSEMENT
A) Dépenses
Chap.16 Prévu : 8.500,00 € a trait au paiement du capital de l’annuité des emprunts
Le prévu est de 20.000 € a trait au schéma directeur (Etudes obligatoires dans le cadre de la préconisation de Chap.20 à . travaux à venir).
Chap.21 Le prévu est de : 7.200 € a trait au solde de la MO Réhabilitation des réseaux humides Rues du Centre Ancien.
Chap.040 Le prévu 24.075 £ a trait à l'amortissement des subventions d'équipements, opération d'ordre dont la contrepartie comptable est inscrite en recettes de fonctionnement, chapitre 042.
B) Recettes
Le prévu est de 188.822,66 € qui permet d'équilibrer la section de fonctionnement. Ce montant est affecté en
dépenses d'investissement pour le financement d'immobilisations.
Le prévu : 63.000 € a trait à l'amortissement des immobilisations. Opération d'ordre dont la contrepartie
comptable est inscrite en dépenses de fonctionnement chapitre 042.
Compte 001 | Le prévu : 411.118,95 € reprend le résultat de la section d'investissement du Compte financier unique 2025.
Chap. 021
Chap.040
Le budget primitif 2026 est présenté en suréquilibre en section d'investissement.
M. Le Président demande au Conseil Municipal :
1. D'approuver par section et par chapitre le Budget Primitif 2026
2. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant à la réalisation de cette opération.
Il demande d’en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 25 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire, Pour extrait certifié co: Le Maire,
M. Gérard STOQUERT M. Stéphane
@Q ANNEXE A LA DCM 2026-055 DU 27 AVRIL 2026
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
CFU 2025 RAR 2025 BP 2026
Dépenses 68 066,10 259 322,66
Chap 011 - Charges à caractère général 1 050,00 3 000,00
Chap. 65 - Autres charges de gestion courante
Chap 66 - Charges financières 2 853,85 2 500,00
Chap 67 - Charges exceptionnelles 2 346,30 2 000,00
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. | 6 5,95 | 6300000 | Chap 023 - Virement section d'investissement - 188 822,66
Recettes 258 313,76 259 322,66
Chap 70 - Ventes de produits Prest. services 51 720,28 45 000,00
Chap 74 - Subvention d'exploitation
Chap 042 - Op.d'ordre de transf.entre sect. FESSES) | 2407500 | Chap 77 - Produits exceptionnels
Chap 002 - résultat antérieur 182 518,48 190 247,66
Excedent de fonctionnement 190 247,66 -
Dépenses 47 832,85 7 200,00 59 775,00
Chap 16 - Emprunts et dettes assimilés 16 602,50 8 500,00
Chap 20 - Immobilisations incorporelles 3 960,00 20 000,00
Chap 21 - Immobilisations corporelles 3 195,35 7 200,00 7 200,00 Chap 23 - Immobilisations en cours
Chap 040 - Subvention d'équipement | 2407500 |
Recettes 458 951,80 = 662 941,61
Chap 021 Virement section d'exploitation - 188 822,66
Chap 10 - Apports, dotations, réserves 3 955,08
Chap 16 - Emprunts
Chap 13 - Subventions d'équipement
Chap 040 - Amortissement des immob.
Chap; 21 - Immos corporelles (réduc mandat | 6500 | 2024) 9 951,73
001 - Résultat antérieur 383 229,04 411 118,95
Excedent d'investissement 411 118,95 603 166,61
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 601 366,61 2026-055
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2026-04-30T10-59-19.00 ( MI269482967 )
011-200059418-20260430-2026-055-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Vote du Budget Primitif SA
2026
Apr 30, 2026 12:00:00 AM U\ Certifié © Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
Acte : MA-DEL-2026-055.PDF
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Date 30/04/26 à 10:59 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 10:59 Par JORDAN Edouard
Date 30/04/26 à 11:05