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Procès Verbal - 1738337121 Proces verbal du conseil municipal seance du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Châtillon-sur-Cluses.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1738337121 Proces verbal du conseil municipal seance du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNE DE CHÂTILLON-SUR-CLUSES PROCÈS-VERBAL du conseil municipal
Châti lon Séance du 12 décembre 2024
sur CiUSeS L’an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à dix -neuf heures, se sont réunis à la salle des fêtes, les
membres du conseil municipal de la commune de Châtillon-sur-Cluses, sous la présidence de Cyril
CATHELINEAU, maire de Châtillon-sur-Cluses, dûment convoqués.
Date de convocation du conseil municipal : le 6 décembre 2024.
Présents : M. Olivier BELLÉGO, M. Gérard BETEMPS, M. Cyril CATHELINEAU, Mme Laëtitia KOLCZ, Mme Nadine ORSAT, Mme Johanna POTFER, Mme Alexandra ROUGE, M. Bertrand SEVESTRE, M. Jean- Baptiste TOURET.
Absent excusé : M. Eric GRANGER.
Absent : M. Pierre HUGARD, M. Philippe TRONCIN.
Secrétaire de séance : M. Olivier BELLÉGO.
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 9
Votants : 9
: ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
1. Nomination d’un (e) secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2024.
3. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal.
RESSOURCES HUMAINES
4. Organisation et mise en œuvre du recensement de la population 2025.
5. Augmentation du temps de travail de deux postes, suppression d’un poste et modification du tableau des effectifs.
ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
6. Transfert de la compétence « construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie en lien avec la politique agricole d’intérêt commun » à la CCMG et modification des statuts pour permettre son adhésion au syndicat mixte en charge du projet.
FINANCES
7. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de
lPexercice 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2024). 8. Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2024).
9. Fin de la mission de portage par l’EPF 74 et rachat du bien — Le cloiset- Route des Bossonnets.
10. Restaurant scolaire — Tarif spécifique PAI « Cantine sans repas ».
AUTRES
11. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’année 2023. URBANISME
12. Tableau de suivi des demandes d’autorisation d’occupation des sols en cours et décisions. DIVERS
13. Questions diverses.
Monsieur le maire ouvre la séance à 19 h et constate que le quorum est atteint.
1. NOMINATION D’UNE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M. Olivier Bellégo est nommé secrétaire de séance.
3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 SEPTEMBRE 2024. Approuvé à l’unanimité.
4. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHÈSE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 Décision n°14 : DIA 07406424C009 : Vente d'une grange située aux Granges des Perriers, propriété de Madame Lise-Anne Sylvie FRELLET, au profit de Monsieur Florent GRANGE.
Décision n°15 : DIA 07406424C010 : Vente d'une maison située au 860 route de Balmotte, propriété de Monsieur et Madame Stéphane GUFFON, au profit de Monsieur Cyril ROCH.
Décision n°16 : DIA 07406424C011 : Vente d'un terrain situé lieu-dit Balmotte, propriété de Madame Chantal DUCREY et Madame Marie-Christine MOUTHON, au profit de Monsieur Pascal GAULT.
Décision n° 17 : Marché public 2023 - Bureaux modulaires
Entreprise HEXIS
e Avenant 1 2024 : Prolongation de la location mensuelle des bureaux modulaires, les travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie n’étant pas finalisés.
Marché publie 2023 - Travaux de réhabilitation de la mairie
Lot 2 - VRD / Espaces Verts : Entreprise EIFFAGE
° Avenant 1 2024 : Modification de la nature des travaux de refonte des drainages périphériques suite à la réalisation de sondages pour un montant de 19 557,30 € HT.
Lot 3 - Démolitions, Gros Œuvre, Cuvelage : Entreprise SADDIER
e Avenant 1 2024:
o Plus-value pour démolition de cloisons en brique au RDC et R+1. Moins-value pour non- démolition de cloison en maçonnerie. Reprise en gros béton au droit des sciages d’enrobé pour le renforcement MOB du préau de l’école : 8 378,72 € HT.
© Plus-value pour empochement et scellement de 3 IPN 120 dans la dalle supérieure : 1 760,00 € HT.
Plus-value pour réalisation d’appuis droits pour les ouvertures entre poteaux : 3 017,25 € HT. Moins-value pour non-réalisation de la RSO n°04 : 1 815,00 € HT.
Moins-value pour non-dépose de doublage au droit des murs sans poteaux : 1 500,00 € HT. Plus-value pour sciage et reconstitution du balcon en façade Est : 3 000,00 € HT. Plus-value pour piquage plâtre, adaptation du mur de sous-bassement pour l’étanchéité, rebouchage de fenêtres, et démolition de muret de soutènement et moins-value pour suppression de percements en façade, cunette béton, et cheminée de visite de drain : 21 672,30 € HT. e Avenant 2 2024:
© Plus-value pour création de soutènement en façade Nord, pénétrations en sous-sol, adaptation des appuis béton : 4 975,00 € HT.
e Avenant 3 2024:
© Plus-value pour reprise d’enduit au droit des FEN10 et FENIS : 1 251,70 € HT. e Avenant 4 2024:
© Plus-value pour seuils béton au droit des portes-fenêtres extérieures : 6 336,00 € HT. e Avenant 5 2024:
o Prolongation des installations de chantier : 1 633,31 € HT.
e Avenant 6 2024:
© Démolition et repose de dallage sur hérisson et épi drainant dans la Zone des archives : 9 368,80 E HT.
©
©
O
O0
©
Lot 4. Façades, Enduits et Peintures Extérieures : Entreprise FKDAG
e Avenant 1 2024 : Dépose de l’ITE et reprise d’enduit : 2 350,00 € HT.
NOTE DE SYNTHÈSE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 Lot5-
Lot 6 -
Lot 7 -
Lot 8 -
Charpente, Couverture, Isolation : Entreprise PRAWOOD
Avenant 1_2024 :
o Plus-value pour changement de modèle de tuile : 7 420,60 € HT.
o Plus-value pour création d’un accès à la toiture : 1 050,00 € HT.
Menuiseries Extérieures : Entreprise ROUX
Avenant 1_2024 :
o Plus-value pour pose de deux BSO aux FEN10 et FENIS en façade Est : 7 472,00 € HT. Avenant 2 2024 :
o Changement de titulaire suite à la reprise par la société Roux.
Menuiseries Intérieures : Entreprise MOULET et CARRARA
Avenant 1_2024 :
o Plus-value pour menuiseries vitrées du secrétariat : 9 050,10 € HT. o Moins-value pour suppression de cloison acoustique mobile : 28 465,98 € HT. o Plus-value pour semelle bois sous châssis fixe : 250,00 € HT.
Avenant 2_2024 :
o Moins-value pour suppression de la boîte aux lettres : 236,98 € HT. Avenant 3_2024 :
o Plus-value pour blocs porte supplémentaires : 2 735,96 € HT.
Avenant 4 2024 :
o Plus-value pour trappes de visite : 2 008,65 € HT.
Avenant 5 2024 :
o Plus-value pour bloc porte entre hall d’entrée et salle des mariages : 955,75 € HT.
Serrurerie : Entreprise ACM
Avenant 1_2024 : Mise-à jour des prix suite à modification de prestation : 4 970,00 € HT.
Lot 10 - Cloisons, Doublages, Plafonds, Peintures : Entreprise SEDIP
Avenant 1_2024 :
o Moins-value pour suppression d’isolation dans les combles : 7 083,84 € HT. Avenant 2 2024 :
o Moins-value pour passage de FERMACELL au BA18 : 3 000,00 € HT. o Déplacement de l’escalier en bois : 800,00 € HT.
Lot 11 - Carrelages : Entreprise CRC
Avenant 1_2024 : Modification des complexes de chapes : 991,97 € HT.
Lot 15 - Plomberie : Entreprise Benoit GUYOT
Avenant 1 2024 :
o Moins-value pour suppression de 3 radiateurs. Plus-value pour pose de 3 siphons de sol, adaptation du réseau, création de WC et douche :17 862,74 € HT.
Lot 16 - Électricité : Entreprise SPIE
Avenant 1_2024 : Branchement provisoire pour chaufferie bois : 1 291,43 € HT. Avenant 2_2024 : Luminaires pour mise en valeur des façades : 5 752,89 € HT.
Avenant 3_2024 : Modification du système d’alimentation de l’écran tactile extérieur : 847.82 € HT
NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 Décision n°18 : Emprunt.
Article 1 : Objet de la ligne de trésorerie.
La commune de Châtillon-sur-Cluses engage une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 280 000 euros pour répondre à ses besoins temporaires de financement.
Article 2 : Durée de la ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie aura une durée maximale de 364 jours à compter de sa date d’entrée en vigueur.
Article 3 : Conditions financières
1. Taux d’intérêt : Ester + 0,69 %, Ester à ce jour 3.17 %.
2. Commission de non-utilisation : 0,10 %
3. Commission d’engagement : 0,10 % de l’encours plafond.
Article 4 : Modalités de tirage et de remboursement
1. Préavis pour tirage/remboursement : (J-1) avant 16h00.
2. Envoi des avis de tirage/remboursement : via le portail bancaire uniquement. 3. Montant minimal pour tirage/remboursement : 20 000 euros.
DEVIS
Néant.
M. le Maire demande la possibilité au conseil municipal d’ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour. Le conseil approuve.
4, ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025. D33_2024.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les communes sont responsables des opérations de recensement de la population, en collaboration avec l'INSEE.
Le recensement a pour objectifs :
e de déterminer les populations légales de la France et de ses circonscriptions administratives ; e de décrire les caractéristiques des individus et des logements à différents niveaux territoriaux ; + __ de produire de nombreuses études à l’échelle nationale et locale.
Il précise également que, dans les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement exhaustif a lieu tous les cinq ans (1/5 des communes étant recensées chaque année).
L’INSEE, organisateur du recensement, s’appuie sur la participation des communes : la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement sont confiées aux communes, tandis que l’INSEE supervise et contrôle la collecte des informations. La formation des agents recenseurs est partagée entre les communes et l'INSEE. Compte tenu de la taille de la commune, il est nécessaire, en plus de la désignation par arrêté du maire d’un coordinateur communal, de créer trois postes pour le recrutement de trois agents recenseurs.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Prend acte de l’organisation du recensement de la population, qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.
e Charge Monsieur le maire de procéder au recrutement de trois agents recenseurs à temps non complet, pour la péricde.atiant de début janvier 2025 à fin février 2025, afin de préparer les opérations de recensement, notamunent en :
o suivant les formations ;
o effectuant le recensement ;
o réalisant les opérations de clôture.
e Donne pouvoir à Monsieur le maire pour :
NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 o recruter les agents ;
o fixer leur temps de travail hebdomadaire ;
o déterminer le montant de leur rémunération.
e Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 - Charges de personnel du budget primitif 2025.
M. Bertrand SEVESTRE arrive à 19h24.
S.AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX POSTES, SUPPRESSION D’UN POSTE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
D34_2024.
Monsieur le 2° adjoint au Maire informe le Conseil municipal que des ajustements des temps de travail pour certains postes sont nécessaires pour répondre aux besoins croissants du service, notamment en raison de l’augmentation du nombre d’élèves et du renforcement des missions pendant les temps périscolaires. Cette suppression permet également de rationaliser l’organisation du tableau des effectifs.
e Augmentation du temps de travail du poste d’agent technique faisant fonction d’ATSEM
Le poste est actuellement fixé à 32 heures par semaine. Afin de répondre aux nouvelles exigences du service, il est proposé d'augmenter le temps de travail à 35 heures hebdomadaires, annualisées conformément à la réglementation en vigueur.
L'annualisation permettra une gestion plus souple des horaires en fonction des périodes scolaires et des vacances, conformément au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique.
Conditions générales du poste après modification
e Temps de travail hebdomadaire : 35 heures.
e Répartition : Annualisation sur la base de 1 607 heures par an.
e Cadre d'emploi : Agent technique territorial, affecté aux fonctions d’ATSEM.
e Entrée en vigueur : 1° janvier 2025.
e Rémunération : Ajustement en fonction du temps de travail porté à 35 heures.
e Ajustement du temps de travail du poste d’agent technique à la cantine
Le poste est actuellement fixé à 22.73 heures par semaine. Le temps de travail de ce poste sera porté à 24,09 heures hebdomadaires, également annualisé. Les heures supplémentaires ajoutées permettront notamment à l'agent :
e De participer aux réunions d’équipe.
e D’assister aux commissions des menus avec le prestataire et les élus représentants.
Conditions générales du poste après modification
e Temps de travail hebdomadaire : 24,09 heures.
e_ Répartition : Annualisation sur la base de 1 607 heures par an.
e Cadre d'emploi : Agent technique territorial, affecté aux fonctions de restauration scolaire. e Entrée en vigueur : 1° janvier 2025.
e Rémunération : Ajustement en fonction du nouveau temps de travail.
NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 e Suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2° classe
Le poste d’adjoint administratif principal de 2° classe est supprimé, car la personne qui l’occupait a été radiée des cadres.
Le conseil municipal après en avoir délibérée à l'unanimité :
+ Décide de modifier le temps de travail du poste d’agent technique faisant fonction d’ATSEM, actuellement fixé à 32 heures hebdomadaires, pour le porter à 35 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1° janvier 2025.
: Décide de modifier le temps de travail du poste d’agent technique affecté à la cantine à 24,09 heures hebdomadaires annualisées, à compter du 1° janvier 2025.
- Décide de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2° classe, en raison de la radiation des cadres de l’agent concerné.
: Modifie le tableau des effectifs en conséquence (modifications en gras dans le tableau).
: Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions. + Chârge le Maire de notifier les modifications des temps de travail aux agents concernés.
Répartition des Services, Filières, Grades, Emplois, Fonctions et Temps de Travail
Service Filière Grade / Emploi Fonctions Temps de Travail
Adjoint ARRRRRENE Secrétaire générale de mairie ||35/35° principal de 2° classe
Mairie Administrative| Adjoint administratif ar SE de mairie
. re ! il de l° Adjoint administratif Agent d'Aruel de L'egence 21/35°
postale communale
[Adjoint technique [Agent des services techniques |35/35° |
Technique Technique [Adjoint technique fAgent des services techniques 15/35 |
| [Adjoint technique [Agent d’entretien 1 1.88/35° =
Cantine scolaire |Technique Adjoint technique Agent de VéSÉREREION 24.09/35° scolaire
Médico- ATSEM principal de 2° ATSEM 30/35
Scolaire, sociale classe
ériscolaire i
L Technique Adjoint technique Ir en fonction 35/35°
[Animation [Adjoint d’animation [Agent d’animation polyvalent [35/3 5 L
se Adjoint d'animation GE . Animation Lrincipal de 2 classe Agent d'animation polyvalent |31.85/35
| [Adjoint d'animation __ JAgent d’animation polyvalent | 16.15/35° |
6.TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « CONSTRUCTION ET EXPLOITATION DE L’ABATTOIR PUBLIC DE HAUTE-SAVOIE EN LIEN AVEC EA: HITIQUE AGRICOLE D'INTÉRET
COMMUN » À LA CCMG ET MODIFICATION DESST ŒUTS POUR PERMETTRE SON ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE EN CHARGE DUPROJET.
D35_2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-17 et L5721-2,
NOTE DE SYNTHÈSE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 Vu la délibération de la Communauté de Commune des Montagnes du Giffre du 2 octobre 2024 modifiant ses statuts et approuvant le principe de création du syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie, ainsi que les statuts du syndicat,
Vu le projet de statuts du Syndicat mixte de l’abattoir public de Haute-Savoie.
Vu le projet de statuts modifiés de la Communauté de Commune des Montagnes du Giffre.
Face à la situation précaire de l’abattoir public de Megève, dernier équipement de ce type en Haute-Savoie, le Département et la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc ont mobilisé les EPCI pour créer un nouvel
abattoir public à Saint-Pierre-en-Faucigny. Ce projet vise à :
e Répondre aux besoins des agriculteurs locaux et favoriser le circuit court.
e Garantir des conditions d’abattage respectueuses du bien-être animal et des normes sanitaires. e Réduire les distances de transport pour les animaux.
Le projet prévoit un abattoir multi-espèces (1 500 à 2 000 tonnes/an) financé à 80 % par le Département et à 20
% par les EPCI, selon leur population DGF. L'investissement pour la CCMG est estimé à 45 000 €, avec un coût d’exploitation annuel prévisionnel de 1,5 M€ compensé par les recettes.
Le syndicat mixte regroupera les EPCI à fiscalité propre et le Département. Les statuts du syndicat et de la CCMG ont été modifiés en conséquence, conformément aux articles L5211-17 et L5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Mme Alexandra ROUGE pose la question : quelle est la différence entre un abattage public et privé ? M. Cyril CATHELINEAU explique que le projet d'abattoir public sera dimensionné en fonction des besoins et
accueillera plusieurs espèces, comme les bovins et les ovins. Ce modèle offre aux agriculteurs locaux la garantie de récupérer leurs propres animaux après abattage. Il vise également à trouver un équilibre économique abordable et à favoriser les circuits courts.
Actuellement, les agriculteurs locaux se rendent dans l'Ain pour l'abattage de leurs animaux. Par ailleurs, l’abattoir privé de Bonneville, ne travaille que les bovins.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
: APPROUVE le transfert de la compétence « Construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie
» à la CCMG, en vertu de l’article L5211-17 du CGCT.
: APPROUVE la modification des statuts de la CCMG pour inclure cette compétence.
: APPROUVE l'adhésion de la CCMG au syndicat mixte en charge de l’abattoir public de Haute-Savoie. : AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
7.AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2025 (DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE 2024).
D36 2024.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), qui permettent, en l’absence d’un budget adopté avant le 1er janvier de l’exercice concerné, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater :
e Les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. + Les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, hors remboursements de dette, sur autorisation du conseil municipal.
Pour l’exercice 2025, Monsieur le Maire propose d’appliquer ces dispositions à hauteur de 25 % des crédits inscrits au budget primitif 2024, selon les montants détaillés ci-dessous :
[ CHAPITRES || BP2024 | QUART DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2025 |
Dm [ee | ve | | 21 | 258299080€ | 645 749,95 € | | 23 J_75000€ | 18 750 € | NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
4 j É 3 . . ot 7 A Mie £: s .
e D'’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour l’exercice 2025 dans les conditions ét les limites exposées ci-dessus.
8. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX (DETR 2024).
D37_ 2024.
Dans le cadre des travaux réalisés au centre du village, la commune sollicite une subvention pour la mise en place de cheminements piétons et cyclables sécurisés. Ce projet vise à créer des trottoirs délimités, des passages piétons clairs, des zones piétonnes mais également des zones cyclables avec une signalisation adaptée afin de sécuriser l'ensemble des mobilités douces dans le centre du village.
e Estimation des travaux : 343 786 € HT
[ Aides attendues | Montant HT | % |
(État: DETR 8 > | 200000€ | 58% |
[Total aides publiques [ _20000€ | 58% |
[Autofinancement (Fonds propres) 1 143 786 € _] 42% |
[Total [ _343786€ | 100% |
La DETR a pour objectif de subventionner des opérations d’investissement et des projets dans les domaines économique, social, environnemental, sportif et touristique, ou visant à développer ou maintenir les services publics en milieu rural.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
Sollicite une aide financière auprès de l’Etat au titre de l’aménagement et sécurisation des déplacements doux dans le centre du village.
9. FIN DE LA MISSION DE PORTAGE PAR L’EPF 74 ET RACHAT DU BIEN - LE CLOISET -
ROUTE DES BOSSONNETS.
D38_2024.
Pour le compte de la Commune, l’EPF 74 assure depuis novembre 2023 le portage d’un tènement foncier situé « Route des Bossonnets ».
La Commune a sollicité l’intervention de l’EPF 74 pour acquérir ce terrain, situé au cœur du chef-lieu en zone d’urbanisation future définie par le PLU, afin de permettre la réalisation d’équipements publics ainsi qu’une petite déviation routière, dans le cadre d’un projet global d’aménagement du Col de Châtillon.
Aujourd’hui, le projet entre en phase de concrétisation, et il convient de mettre fin au portage avant son terme.
Considérant :
e La convention signée entre la Commune et l’'EPF 74, en date du 7 février 2023, portant sur la
thématique « ÉQUIPEMENTS PUBLICS » et relative au bien ci-dessous décrit :
NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 Situation Section N° Cadastral Surface Bâti Non bâti
Le Cloiset B 3681 23a 83ca X
o L’acquisition réalisée par l’EPF le 17 novembre 2023, fixant la valeur totale du bien à 363.679,00 € HT
(frais d’acte inclus) ;
o Les remboursements déjà effectués par la collectivité, pour un montant de 36.367,90 € HT ; o La qualité d’assujetti de l’EPF à la TVA et l’obligation de soumettre la vente du bien, qualifié de terrain à bâtir, à la taxe sur la marge ;
o Les statuts et le règlement intérieur de l’EPF ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Ÿ_ DEMANDE l'acquisition de la parcelle B 3681, destinée à la réalisation des équipements publics.
Ÿ DÉCLARE :
o Que, conformément aux conditions du portage, la vente sera régularisée par acte notarié chez Maître PERNAT-GROSSET-GRANGE, notaire à Cluses, au plus tard le 15 novembre 2025, pour un prix de 363.679,00 € HT, avec application de la TVA au taux de 20 % sur la marge, soit un montant de TVA de 1.245,80 € (calculé conformément à la réglementation fiscale en vigueur à la date de la présente délibération).
o Les modalités financières suivantes :
“Prix d’achat par l’EPF 74 : 357.450,00 € HT (selon avis de France Domaine). " Frais d’acquisition : 6.229,00 € HT (marge).
"Solde à rembourser : 327.311,10 € HT, après déduction des montants déjà versés (36.367,90 € HT). " TVA à régler : 1.245,80 €.
_ S'ENGAGE :
o À rembourser, dès réception de la facture de clôture, les frais annexes ainsi que les frais de portage courus entre la date d’acquisition par l’EPF et la date de cession, diminués, le cas échéant, des loyers ou autres recettes perçus dans le cadre du dossier.
Ÿ _ CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
10. RESTAURANT SCOLAIRE - TARIF SPÉCIFIQUE PAI « cantine sans repas ». D39 2024.
Madame Nadine ORSAT, adjointe en charge des affaires scolaires, rappelle que des modalités d'accueil spécifiques au sein des services scolaires et périscolaires peuvent être proposées aux familles dont les enfants bénéficient d'un PAI (Projet d'Accueil Individualisé).
Le PAI est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant en collectivité (école, restaurant scolaire garderie, etc).
Selon les situations et sur la base des directives établies par le médecin l'enfant pourra fréquenter le service avec des règles adaptées à sa situation.
Pour ce qui concerne le restaurant scolaire, dans le cadre spécifique d'un PAI, la famille peut être autorisée à fournir le repas de l'enfant.
La commission scolaire souhaite donc proposer aux familles concernées une tarification spécifique « cantine sans repas ». Es
NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 10
Pour rappel, le tarif de la cantine est fixé à 5,50 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Y FIXE à 2 euros le tarif « cantine sans repas » - Réservé exclusivement aux enfants
bénéficiant d'un PAI valide (Projet d'Accueil Individualisé).
11. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
DE L'ANNÉE 2023 (RPQS 2023).
1. Caractérisation du Service :
o Territoire desservi : Châtillon-sur-Cluses, La Rivière-Enverse, Saint-Sigismond (2 661 habitants). o Gestion : Délégation de service public à SAUR SAS depuis le 1er août 2021 pour 6 ans.
o Services : Production, traitement, stockage, distribution de l’eau, gestion des abonnés, entretien des infrastructures.
2. Estimation de la population et des abonnés :
o En 2023, 1 214 abonnés desservis (1 201 en 2022), avec une légère augmentation de 1,08%. o Consommation moyenne par abonné : 97,68 m° (contre 90,05 m° en 2022).
3. Production et gestion des ressources :
o Volume prélevé : 211 395 m° (en baisse par rapport à 2022).
o Production d’eau potable : 194 774 m°, avec 31% de pertes.
4. Tarification :
Part du délégant (SIVU des Fontaines)
o Part fixe : 50€ HT/an (stable pour 2023 et 2024).
6 Part proportionnelle : 1,915 €/m° en 2023, 1,925 €/m° en 2024.
Part du délégataire (SAUR)
o Part fixe : 54€ HT/an en 2023, 60,94 € HT/an en 2024.
o Part proportionnelle : 0,6998 €/m° en 2023, 0,7448 €/m° en 2024.
o Facture pour 120 nr : 494,84 € HT en 2023, 506,95 € HT en 2024.
5. Indicateurs de performance :
o Qualité de l'eau : 86,8% de conformité microbiologique (en baisse par rapport à 2022), 100% de conformité physico-chimique.
oRendement du réseau : Amélioration notable, de 60,4% en 2022 à 68,6% en 2023. o Pertes en réseau : Réduction des pertes de 3,2 m°/j/km à 2,5 m°/j/km.
oInterruptions de service : Forte augmentation (26 interruptions non programmées en 2023). o Taux d'impayés : Baisse notable à 0,91%.
6. Financement des investissements et projets :
o Investissements : Moins de travaux (25 620 € en 2023 contre 101 628 € en 2022).
o Projets à venir : Pose de comptages de sectorisation (100 000 €), renforcement du réseau de la Joux (190 000 €).
o Subventions : Aucune subvention reçue en 2023.
NOTE DE SYNTHÈSE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 11
7. Actions de solidarité et coopération :
o Aucune action d'abandon de créance ou de coopération décentralisée en 2023.
Conclusion :
Bien que des progrès aient été réalisés en termes de qualité de l'eau et de gestion des réseaux, des efforts restent
nécessaires pour améliorer le renouvellement des infrastructures et réduire les interruptions de service. La stabilité financière est observée, mais la gestion des créances et les investissements doivent être suivis pour maintenir la qualité du service.
12. TABLEAU DE SUIVI DES DEMANDES D’AUTORISATION D'OCCUPATION DES SOLS EN COURS ET DÉCISIONS.
Présentation faite par Monsieur le 2°" adjoint au maire.
Adresse
5 5 Date de Nom du des Date de Numéro dossier A demande 1 : Type de travaux ee dépôt demandeur de l'instruction
travaux
Construction de
À , | CHAVAL 3165 route | Accord le bassins de ECHASESOUONT | 2006204 Emmanuel des Bois |21/11/2024 pisciculture et deux : bâtiments agricoles
85 A . . ou
DPO7406424C0025 | 24/07/2024 | EVRARD |inpasse de | Rat tacite le | Construction d'une | Damien arbäl 04/11/2024 piscine bois hors-sol
SAS EDP D PC07406421C0004 ARA groupe |Bois du Accord le Nu É mor | 0820 Eg [seigneur [15/0/2024 [15 indications Dénis paysagères et du bâtiment A - à ë Impasse 2 : PATUREL : Accord le Rénovation cabanon
DPO7406424C0029 | 26087041 5 |Œu Bois |20/11/2024 + clôture Re Charrière
Création-
modification
- Route des d'ouvertures -
BEAUFILS ÿ Accord le rénovation des
DEORN6I4CONS0 | Os | Bo 22/10/2024 façades - création . _ Dessous d'un balcon et d'un haut-vent façade
nord
Création de 3
. THOME- 45 route de | Accord fenêtres de toit + DP07406424C0031 | 06/09/2024 ROBERT DES [Sete d'une fenêtre . Taninges |30/09/2024 . < Christophe existante à
l'identique
Installation d'un abri
ROMAGNO à Refus le de jardin en madrier
DEVAUERCONS. | Ses NI Chantal L'Anoz 24/09/2024 reposant sur des
plots
GRANGERA Refus 1 Installation d'une
DP07406424C0033 | 06/09/2024 | TJean- La Côte A roulotte mobile sans : 03/10/2024 François aucun raccordement
Impasse Installation de Accord le
DP07406424C0034 | 12/09/2024 | EDF ENR des | panneaux P 30/09/2024 ss Molées | photovoltaïques
NOTE DE SYNTHESE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 Mairie de s à
DP07406424C0035 | 13/09/2024 | Châtillon-sur- | Place de | Aceore te Const dun la Mairie |01/10/2024 préau Cluses
GUYOT fs _—_. Demande de Installation d'une
DP07406424C0036 | 18/09/2024 | Jean- p PISE |pergola Christophe Bois CRDI ARRIARES bioclimatique
Charrière |le 10/10/2024
1060 route Remplacement des
DP07406424C0037 | 18/09/2024 | ORSAT Jean | de ja Accord le menuiseries et de la Michel 04/10/2024 É £ Cascade porte d'entrée
195 route
LE CANN des Accord le Remplacement du
DPOFOGEACONS | 23/0980 Alexandre Bossonnet |08/10/2024 garde-corps balcon s
585 route : Installation
LE ROUX des Refus le EU :
DP07406424C0039 27/09/2024 Aile Bossonnet |08/10/2024 provisoire d'une tiny = ä house
JOURDAN
Allan et Route de | Accord le . . PC07406424C0008 | 30/09/2024 DIJON-DILIS |Balmotte | 23/10/2024 Construction maison
Tiphaine
140
GIROD impasse de | Accord le Construction muret
DP07406424C0040 20/08/2024 David Lachat 25/11/2024 + portail
d'en Bas
- Impasse Arrêté
PC07406421C0011 04/10/2024] MARCORY |des prorogeant un PC | Prorogation PC = Granges le 10/10/2024
Demande de
AVOCAT- 1245 route | pièces 5 ; PC07406424C0009 14/10/2024 GROS Jules |de Blanc |complémentaires Construction maison
le 12/11/2024
SAUTHIER 5 Demande de
RES Etienne Che pièces PC07406424C0010 | 23/10/2024 EUVRARD qe _ . compléments Construction maison
Mathilda le 20/11/2024
855 route | Demande de
ALTINEL des pièces . : PC07406424C0011 | 04/11/2024 ABDULBAKI | Bossonnet | complémentaires Construction maison
s le 03/12/2024
Route des Modifications des
DP07406424C0041 | 18/11/2024 | PRADELLES Bois era ouvertures en | Franck 03/12/2024 Dessous façades
Ce 1145 route | Dépôt de la Con ani veau
PC07406424C0012 21/11/2024 GHENO de demande de PC E ne GA AE,
Balmotte |le 21/11/2024 tenston et Lucie logement existant
RNI Mouille Dépôt de la
PC07406424C0013 25/11/2024 D ffre S des demande de PC | Construction maison y Perriers [le 25/11/2024
140 Dépôt de la
DP07406424C0042 | 25/11/2024 EE Impasse | demande de DP | Rénovation toiture * du Journal | 1e 25/11/2024
SCCV Rated Dépôt de la Construction maison
PCO7406424C0014 | 26/11/2024 | CHATILLON-| Dotonners [demande de PC. | de santé - micro- L SUR-CLUSES le 26/11/2024 crèche
NOTE DE SYNTHÈSE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
12 13
SEL Dépôt de la Construction maison
ATO7406424C0001 | 26/11/2024 | CHATILLON | Route des | anande d'AT le | de santé - micro- -SUR- Bossonnets 26/11/2024 rech
CLUSES srécne
MENDES | ee a
DPO7406424C0043 | 04/12/2024 | BACCHETTI | #50 route | Accepté le Modification d'une de Presles | 10/12/2024 ouverture LARA
Rénovation
Dépôt de la extérieure avec
DP07406424C0044 | 06/12/2024 | PUQUERRO |$5 impasse | ide de pp |is0lation façades, Y Sandra du Cuar changement des le 06/12/2024 À portes, fenêtres et
volets
Impasse Dépôt de la .
PC07406424C0015 | 09/12/2024 | SAULT du Bois |demandedepC | C°nStruction = Pascal maison. Blanc le 09/12/2024
13. DIVERS.
Volontaire territorial en administration (VAT).
Monsieur le Maire rappelle que la commune a été lauréate de l’appel à projet « Villages d’avenir », un programme inscrit dans le cadre du plan « France Ruralités », visant à accompagner les communes rurales de
moins de 3 500 habitants dans la réalisation de leurs projets de développement.
En Haute-Savoie, 19 communes ont été retenues, parmi lesquelles Châtillon-sur-Cluses et Sixt-Fer-à-Cheval.
Lors de la réunion de lancement du dispositif « Villages d’avenir », présidée par Monsieur le Préfet, le 1° mars 2024, Monsieur le Maire a présenté les projets suivants :
e La réhabilitation du bâtiment de la mairie.
e L'aménagement et la sécurisation du centre-bourg.
e L'aménagement de la zone du Cuar.
Monsieur le Maire a également exprimé l’intérêt de la commune pour le recours à un Volontaire Territorial en Administration (VTA).
Le programme Villages d’avenir a pour vocation de faciliter le quotidien des élus locaux en les accompagnant dans leurs projets et en les orientant vers les dispositifs et aides disponibles, qu’ils soient proposés par l’État ou d’autres partenaires financeurs. Piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ce
programme vient en complément d’autres dispositifs d’appui en ingénierie, comme le VTA.
L’embauche d’un chargé de mission, pour une durée de 18 mois, permettrait de renforcer les effectifs de la
commune, avec pour objectif principal de mener à bien des missions spécifiques, notamment :
e La mise en œuvre des projets d’ingénierie.
e Le suivi administratif et financier des projets suivants :
o Aménagement de la zone du Cuar.
o Aménagement de la zone du Cloiset.
: ‘En raison de la complexité des dossiers et de l’absence de compétences techniques au sein de la commune, il est nécessaire de faire appel à un Volontaire Territorial en Administration (VTA) titulaire d’un niveau Bac +5, partagé avec la commune de Sixt-Fer-à-Cheval. Cette collaboration sera officialisée par une convention de mise à disposition conclue entre les deux communes, accompagnée d’un versement financier correspondant.
NOTE DE SYNTHESE — CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024 14
L'ANCT a validé ce recours en proposant l'embauche d’un VTA disposant d’une solide expérience et d’un niveau ingénieur ou attaché, avec une aide financière réactualisée pour ce recrutement.
Nouveaux horaires de la poste :
Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal du changement d’horaires de l’agence postale communale, qui prendra effet à partir du 6 janvier 2025.
Nouveaux horaires d’ouverture :
e Du lundi au vendredi : de 8h00 à 12h00.
Cette modification a été décidée afin de mieux répondre aux besoins des habitants tout en tenant compte des contraintes de fonctionnement de l’agence. Les informations relatives à ces nouveaux horaires seront communiquées aux usagers par les moyens habituels (affichage, bulletin municipal, site internet, etc.).
Soutien à la candidature pour un Projet Alimentaire Territorial (PAT)
La commune de Châtillon-sur-Cluses a été sollicitée pour soutenir la candidature à l’émergence d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT). Ce projet vise à répondre à des enjeux cruciaux tels que :
e L'accès à une alimentation locale et de qualité,
e La préservation des terres agricoles,
e La lutte contre le gaspillage alimentaire,
e La solidarité alimentaire.
Engagement de la commune :
La municipalité a exprimé son accord de principe et son soutien à cette démarche. Elle s’engage notamment à : 1. Siéger au sein du Comité de pilotage,
2. Participer aux ateliers thématiques en lien avec ses compétences et ses enjeux locaux.
Objectif :
Ce projet représente une opportunité pour renforcer les initiatives locales en matière de développement durable et de solidarité alimentaire, tout en mobilisant les acteurs du territoire autour d'une vision commune.
Nadine ORSAT ajoute que l'objectif est de réfléchir à une échelle adaptée aux spécificités des territoires.
Distribution des colis des Anciens
L'organisation de la distribution des colis des Anciens a été mise en place cette année avec une innovation : nous vous offrons l'opportunité de rencontrer, lors de cet événement, les enfants de notre école qui ont contribué à la préparation des colis. Ce sera également l'occasion de rencontrer leurs animatrices ainsi que certains élus.
La distribution se déroulera à l’école (entrée provisoire côté bibliothèque) selon les créneaux suivants :
e Lundi 16 décembre, de 16h45 à 18h15
e Mardi 17 décembre, de 16h45 à 18h15
e Jeudi 19 décembre, de 16h45 à 18h15
e Vendredi 20 décembre, de 16h45 à 18h15
Signature de la vente du terrain pour le projet Marcory : La signature a eu lieu le vendredi 20 décembre.
Avancement des travaux :
Les extérieurs progressent bien. Les parkings de la boulangerie et les abords de la mairie sont en cours de finalisation prévues pour les vacances de Noël. Les plantations autour du bassin de rétention sont également en cours.
Concernant les travaux de la mairie, ils avancent avec une perspective d’emménagement prévue pour début 2025.
Préinscriptions à l’école afin d’anticiper une éventuelle réouverture de classe en septembre 2025, cinq gréinscriptions ont été enregistrées à ce jour.
NOTE DE SYNTHÈSE - CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 Remerciements : M. Cyril CATHELINEAU remercie le conseil pour son engagement dans les différentes
commissions municipales et intercommunales, ainsi que les agents pour leur investissement.
Vœux : Rendez-vous le 16 janvier à 19h.
Séance levée à 20 h 49.
Le Secrétaire de séance
M. Olivier BELLÉGO
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