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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+conseil+municipal+du+10+avril+2025)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le 11 avril 2025
Date de publication :
[T6 AN 26
* Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal réuni le :
Jeudi 10 avril 2025
DEL-2025-022
Modification des subdélégations consenties aux adjoints en
vertu de l'article L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales :
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-023 Avis sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d'Andilly Adeptée à l'unanimité
DEL-2025-024 Modification des-modalités de révision des loyers des baux commerciaux du. « Cœur de Ville » Adoptée à l'unanimité |
‘DEL-2025-025 Budget Ville — Subvention 2025.au Centre communal d'action sociale (CCAS) Adoptée à l'unanimité |
DEL-2025-026 Personnel communal Ville -Tableau des emplois et des effectifs Adoptée à l'unanirnité
DEL-2025-027 Indemnités de fonction allouées aux élus Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-028 Approbation du règlement des astreintes des agents communaux ° Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-029 Approbation du plan définitif de formation 2025 - Ville Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-030
Approbation d'une convention d'objectifs et de financement
avec la CAF du Val d'Oise pour le « Relais Petite Enfance »
situé à la Maison de la petite enfance
Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-031 Budget Ville — Subventions 2025 aux associations Adoptée à l'unanimité
DEL-2025-032 Affectation des sommes allouées aux écoles élémentaires et modification de l'intitulé de l'enveloppe budgétaire Adoptée à l'unanimité
éric BOURDIN,
de DOMONT
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance. 111