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Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+Conseil+municipal+19+12+2024)
Thèmes du document : Éducation, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE de DOMONT
Département du Val d'Oise
Domont, le vendredi 20 décembre 2024
Date de publication :
2 à mec 2x
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal réuni le :
Jeudi 19 décembre 2024
Modification de la délibération n°DEL-2023-001 du 7 février 2023 Adoptée à DEL-2024-091 |relative aux subdélégations consenties aux adjoints en vertu de r imité l'article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales UAARIMIRE
DEL-2024-092 | Avenant n°2 à la convention avec le représentant de l'État relative à la Adoptée à télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité l'unanimité
Convention relative à l'intervention d'un archiviste du Centre Adoptée à DEL-2024-093 |Interdépartemental de Gestion (CIG) pour une mission de 1 HU maintenance des archives communales unanimité
Approbation d'une convention d'occupation temporaire au bénéfice du Adoptée à DEL-2024-094 | SEDIF pour la mise à disposition d'un point d'alimentation en eau r imité potable sur le domaine public communal — Parc des Coquelicots URanIme
Rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de Adoptée à DEL-2024-095 | charges (CLETC) n°10 — Fixation du montant de l'attribution de l Le compensation définitive 2024 unanimité
Communication par le Syndicat intercommunal pour le gaz et Adoptée à DEL-2024-096 | l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) du rapport annuel d'activité l inité 2023 et des chiffres clés de la commune de Domont BTSQUNIE |
Approbation d'une convention constitutive du groupement de Adoptée à la DEL-2024-097 | commandes avec la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée Loue (CAPV) dans le cadre de l'opération « Ru de Vaux » Majorité
nn ne Adoptée à DEL-2024-098 | Adoption des nouveaux horaires du service municipal « DOBUS » < op ee 4 _ l'unanimité L-2024-099 Autorisation de signature d'une promesse de vente relative au Adoptée à
DEL- ” futur Parc Léonel de Moustier l'unanimité
DEL-2024-100 | Budget Ville 2024 - Décision modificative n°2 Adoptée à 177 ml l'unanimité
. Adoptée à DEL-2024-101 | Débat d'Orientation Budgétaire 2025 — Budget Ville BOORIES A
. l'unanimité |
DEL-2024-102 Débat d'Orientation Budgétaire 2025 — Budget annexe Transport Agnes . urbain L . en l'unanimité
DEL-2024-103 | Budget Ville — Autorisation d'engager, de liquider et de mandater le Adoptée à quart des crédits d'investissement ouverts en 2024 sur l'exercice 2025 l'unanimité
Autorisation de versement d'avances de subventions aux associations Adoptée à DEL-2024-104 | hinée 2025 L l'unanimité
Approbation révision des tarifs municipaux - 2025 Adoptée à DEL-2024-105 |/\PP P : AESRIE*
TT l'unanimité
Autorisation de l'usage de l'API (Application programming Adoptée à DEL-2024-106 |interface) "Impôt particulier" l'unanimité
Approbation d'une convention de partenariat avec le Service
de gestion comptable (SGC) de Montmorency (Direction Adoptée à la DEL-2024-107 | Générale des Finances publiques - DGFIP) relative au majorité recouvrement des produits locaux
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT :
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance. 172 Rue Maxime Ménard — Programme de travaux
d'enfouissement des réseaux aériens et de reprise des voiries
Conformément à l'article L.2121-25 du CGCT:
Liste affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine suivant la séance.
et trottoirs — Approbation d'une convention de fonds de Adoptée à DEL-2024-108 | concours avec la communauté d'agglomération Plaine Vallée l'unanimité (CAPV) dans le cadre des travaux d'extension du réseau de
collecte des eaux pluviales
DEL-2024-109 Garantie d'emprunts ESH DOMNIS Adoptée à l'unanimité
DEL-2024-110 Mise à jour du Tableau des emplois et des effectifs Adoptée à l'unanimité
Modification des modalités de versement de l'IFSE en cas de Adoptée à la DEL:2024-111 congés maladie majorité
DEL S624112 Nouvelles règles de récupération des heures supplémentaires Adoptée à
” ” et/ou astreintes techniques l'unanimité
Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion doptée à DEL-2024-113 | (CIG) pour une mission d'accompagnement auprès du service À gptée.äi des Marchés publics l'unanimité
Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion doptée à DEL-2024-114 | (CIG) pour une mission d'accompagnement auprès du service À gptee à des Finances l'unanimité
DEL-2024-115 Plan de formation - 2025 Adaptée à
l'unanimité
Indemnités des élus - Majorations des Indemnités de fonction dontée à DEL-2024-116 | allouées aux élus (modification de la délibération n°2024-080 À prés
du 26 septembre 2024) l'unanimité
Recensement de la population — Rémunération des agents | | Adoptée à DEL-2024-117 | recenseurs l'unanimité
Charte des Agents territoriaux spécialisés des écoles Adoptée à DEL-2024-118 | Laternelles - ATSEM l'unanimité
Annualisation du temps de travail - Services Enfance : dobtée à DEL-2024-119 | secteurs ALSH et Jeunesse et Services techniques : secteur À apiéea: Transport l'unanimité
Renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) - Adoptée à DH1-2029-120 | 2025-2029 l'unanimité.
GEL Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) Adapiée, à _ l'unanimité
Approbation du nouveau règlement intérieur Enfance et charte Adoptée à DEL-2024-122 | 4ccueil enfant avec Handicap l'unanimité
Convention entre la petite crèche et la CAF du Val d'Oise ée à DEL-2024-123 p Adoptée à
a Ce l'unanimité
Approbation du règlement du jeu concours créatif Antoine de Adoptée à DR2022 Saint-Exupéry _ l'unanimité Avenant n°1 aux conventions d'adhésion des communes au Le DEL-2024-125 | Pack Lecture publique 2023-2026 avec la CAPV Adoptée a l'unanimité
Rétrocession des réseaux des rues Chateaubriand et Abel à DEL-2024-126 | Gance à la communauté d'agglomération Plaine Vallée AUGPIÉE 4 l'unanimité (CAPV)
Aménagement du secteur dit du « Ru de Vaux » - Autorisation Adoptéeà | DEL-2024-127 | je déposer un permis d'aménager l'unanimité Acquisition d'un fonds de commerce sis 3 Place de la Gare éeà |
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