Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 septembre

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 septembre Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Bazouges-la-Pérouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 septembre)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,

Compte rendu – Conseil Municipal du 08 Septembre 2021

COMMUNE DE BAZOUGES LA PEROUSE

Compte rendu des Délibérations du conseil municipal du 08 septembre 2021 Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

03/09/2021 10/09/2021 En exercice : 19

Présents : 17

Votants : 19

L’an deux mil vingt et un,

Le 08 septembre à 20 Heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal HERVÉ, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

HERVÉ Pascal, BONDIGUEL Nathalie, ISAMBARD Albert, GUIBLIN Aline, LE GONIDEC Guy, LANDAIS Fabienne, GORON Rémy, LAUNAY Chantal, BRIAND Henri, BOURGEOIS Anne, JALLU Yann, ALEXANDRE Pierre, LEGOUT Séverine, BOULET Peggy, ROCHELLE Stéphane, SACHET Elodie, DURET François

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS Excusés : SAINT MLEUX Xavier, JOUAUX Laëtitia

ABSENTS : néant

POUVOIR : SAINT MLEUX Xavier donne pouvoir à SACHET Élodie, JOUAUX Laëtitia donne pouvoir à DURET François

Mme Peggy BOULET a été élue secrétaire de séance.

N°01-07-2021 – Vœu santé au travail des agents territoriaux dans le département d’Ille et Vaine

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors des rencontres des Maires employeurs de ce

dernier semestre dans les 18 intercommunalités d’Ille et Vilaine, des échanges ont eu lieu sur les

difficultés rencontrées par le CDG 35 pour assurer le secrétariat des instances médicales et proposer

un service de médecine du travail à la hauteur des sollicitations des collectivités.

Dès octobre 2021, a priori, le CDG 35 ne pourra plus réunir assez de médecins pour siéger dans les

Commissions de Réforme qui statuent sur les dossiers médicaux des agents. Les conséquences

humaines et financières seront importantes pour les personnes et les collectivités employeuses.

Beaucoup de Maires ont exprimé leur soutien aux initiatives du CDG 35 pour faire bouger les lignes

afin d’apporter des solutions à court ou moyen terme. Certains ont même suggéré de rédiger un vœu

pour le soutenir et le transmettre aux autorités compétentes.

Il est donc proposé aux membres du conseil d’adopter un vœu de soutient au CDG35.

Dans le cadre de ce vœu sur la santé au travail des agents territoriaux,

Le conseil municipal, après délibération, à la majorité (1abstention et 18 pour) :

Demande pour les instances médicales :

- un allégement du nombre de membres présents et notamment de médecins pour les

Commissions de Réforme.

- une revalorisation et une harmonisation des indemnités pour les médecins qui siègent dans les

Commissions de Réforme des 3 fonctions publiques

Compte rendu – Conseil Municipal du 08 Septembre 2021

- une action de communication d’envergure menée par l’Etat auprès des médecins généralistes

pour les inviter à siéger au sein des instances médicales

- pour les expertises, des actions de communication et de formation des praticiens en partenariat

avec l’Agence Régionale de Santé et les Ordres départementaux des médecins

Demande pour la médecine de prévention :

- une adaptation du statut des infirmières de santé au travail pour qu’elles puissent réaliser les

visites d’embauche, comme dans le secteur privé.

- Permettre aux médecins qui exercent déjà et qui souhaitent se reconvertir ou diversifier leurs

activités d’exercer dans la prévention en facilitant le mode d’accès à cette spécialité.

- une revalorisation de la grille salariale des médecins en santé au travail pour être plus en phase

avec l’état du marché

- rendre obligatoire un stage de 6 mois pour les internes en médecine dans un service de santé

au travail.

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N° 02-07-2021 – Transformation du budget assainissement – régie dotée de l’autonomie financière

Monsieur le Maire expose que l’article L.1412-1 du CGCT prévoit que, pour l’exploitation d’un service

public industriel ou commercial (SPIC) en gestion directe, les collectivités locales ont l’obligation de

créer un budget dédié sous forme de régie soit personnalisée, soit dotée de la seule autonomie

financière.

Or le budget assainissement de la commune, qui est un SPIC, ne dispose pas de cette autonomie

financière, la trésorerie de ce budget étant confondue avec celle du budget principal.

En conséquence, monsieur le Maire indique la nécessité de procéder à l’autonomisation financière du

budget assainissement à partir de l’exercice budgétaire et comptable 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention et 18 pour),

Vu la circulaire interministérielle n°FCPE1602199C du 10 juin 2016 précisant les nomenclatures

budgétaires et comptables ainsi que les modes de gestion applicables aux services publics des

collectivités locales,

Vu l’instruction comptable et budgétaire M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Vu les articles L.1412-1, L.2221-1 et L.2221-4 du CGCT indiquant que l'activité d’un service public

industriel et commercial, exploité en gestion directe, doit être individualisée dans un budget sous la

forme d'une régie dotée a minima de l’autonomie financière,

Considérant que le budget annexe assainissement (Siret 231 500 192 00066) a été créé pour retracer

l’activité du service public industriel et commercial, exploité en gestion directe par la commune, et qu’il

relève des dispositions applicables aux régies disposant de l’autonomie financière,

Considérant que ce budget annexe est actuellement rattaché financièrement au budget principal de la

commune par un compte de liaison, et qu'il ne dispose donc pas de son propre compte 515,

Décide la régularisation de ce suivi et la transformation du budget annexe assainissement en régie

dotée de l’autonomie financière au 1er janvier 2022.

Compte rendu – Conseil Municipal du 08 Septembre 2021

N° 03-07-2021 – Décision modification n°1 au budget principal

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une modification du budget

principal.

Il précise que cette décision de modification porte en fonctionnement sur :

-Frais de gestion des paiements par internet : + 300€

-Créances admises en non valeurs : + 1500€

Ces dépenses supplémentaires sont compensées par une hausse de recettes à l’article 6419

(remboursement sur rémunération du personnel) à hauteur de 1 800€.

Sur la partie investissement du budget, la décision modificative porte sur une rectification dans

l’enregistrement du budget principal :

-Etudes : - 32 000€

-Travaux de subvention d’équipement (SDE35) : + 29 000€

-Avances et acomptes sur commandes d’immobilisations corporelles (convention de mandats) : +

3 000€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte la décision modificative annexée à la présente délibération

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N° 04-07-2021 – Autorisation de signature – convention de mandats

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 2 juin dernier, le conseil avait

délibéré sur la signature de deux conventions de mandats.

L’une d’entre elles portait sur l’aménagement du trottoir avenue d’Antrain pour un montant de travaux

estimés à 16 700€.

A la suite de cette délibération il a été constaté la nécessité d’ajouter au programme de travaux la

commande et l’installation de 7 barrières supplémentaires le long du trottoir afin de mieux assurer la

sécurité des piétons.

En conséquence, le montant de travaux a fait l’objet d’une réévaluation, atteignant 18 670€.

Après que monsieur le Maire ait exposé la nouvelle convention, le conseil municipal à l’unanimité

Autorise monsieur le Maire à signer la présente convention.

N° 05-07-2021 – Approbation financement – amendes de police – Aménagement piétonniers protégés

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du dépôt d’une demande de financement des travaux

de sécurisation des trottoirs de l’avenue d’Antrain via la répartition des produits des amendes de police

2020.

Il précise que cette demande de subvention, déposée au début de l’année 2021, portait initialement sur

des travaux d’une ampleur plus importante avec notamment la réalisation d’un plateau surélevé ainsi

que la signalétique nécessaire.

Compte rendu – Conseil Municipal du 08 Septembre 2021

Par courrier du 23 aout dernier, la préfecture d’Ille et Vilaine a attribué sur proposition du Département

une somme de 5 985€ pour le financement de l’ensemble des travaux.

Sur cette somme, 2 100€ sont attribués afin de financer la mise en place des barrières permettant

l’aménagement d’un espace piéton protégé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Accepte la subvention de 2 100€ proposé par la commission permanente du Conseil Départemental Précise que les travaux sont en cours de finalisation

Renonce à la subvention de 3 885€ complémentaires, en raison de la non réalisation des travaux correspondant.

Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

N° 06-07-2021 – Autorisation de signature - convention de mise à disposition ancienne salle des sports

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de la SCIC Ecobatys pour la mise à

disposition partielle de l’ancienne salle des sports.

Il précise que cette demande se fait dans le cadre des travaux d’extension/rénovation de la

médiathèque puisque Ecobatys est chargé de la réalisation de brique de terre servant aux travaux.

Le conseil municipal, après avoir lu la convention et en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise monsieur le maire à signer la convention

N° 07-07-2021 – Garantie d’emprunt – Aiguillon Construction

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de Aiguillon Construction de garantir un

emprunt dans le cadre du financement de travaux de réhabilitation des logements rue Angèle Vannier.

Monsieur le Maire détaille cette demande en précisant que le montant de l’emprunt à garantir se monte

à 200 573€.

A ce stade, Aiguillon Construction sollicite un avis du conseil municipal qui en cas d’avis favorable sera

suivi d’une délibération lorsque le détail de l’emprunt sera connu (durée, taux, montant définitif etc...).

Monsieur le Maire précise que les collectivités locales peuvent garantir des emprunts de personnes

morales privées selon des ratios prudentiels. Toutefois il ajoute que ces ratios ne s’appliquent pas aux

garanties d’emprunt accordées aux opérations en lien avec le logement social.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Donne un avis de principe favorable à la demande présenté par Aiguillon Construction

Précise qu’une nouvelle délibération sera nécessaire pour valider les modalités de cette garantie

d’emprunt.

N° 08-07-2021 – Admission en non-valeur de titres de recettes

Monsieur le Maire expose, que sur proposition de la trésorerie de Val Couesnon, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes non encaissés pour un montant total de 4 433,70€.

Il précise que ces recettes non encaissées sont relatives à des facturations non réglées portant sur des loyers, repas de cantines, présence en garderie et droits de places.

Ces titres de recettes non encaissés concernent 8 personnes pour des montants compris entre 3,90€ et 2 550,10€.

Compte rendu – Conseil Municipal du 08 Septembre 2021

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour un montant de 4 433,70€ -Précise que les crédits seront inscrits en dépense au budget de l’exercice en cours de la commune -Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°09-07-2021 – Désignation d’un représentant de la Commune au Conseil d’Administration de l’Ehpad de Villecartier

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article R315-6 du code de l’action sociale et des familles, les conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico- sociaux relevant d’une seule commune sont notamment composés de 3 représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le Maire.

Par délibération du 10 juin 2020, le conseil municipal avait élu Aline Guiblin, Rémy Goron. Il précise que toujours selon l’article précité, le Maire est de droit Président du CA.

L’Ehpad de Villecartier a informé la Commune que madame Guiblin a été désignée par le conseil départemental pour siéger au CA de l’Ehpad pour représenter le département et qu’en conséquence, il devient nécessaire qu’un nouveau représentant de la commune soit désigné.

M Le Gonidec a fait part de son intérêt pour cette désignation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de procéder, par vote à main levée, à la désignation d’un représentant de la commune de BAZOUGES LA PEROUSE au CA de l’EHPAD de Villecartier.

Elit Guy Le Gonidec pour siéger au CA de l’EHPAD de Villecartier

N°10-07-2021 – Désignation d’un représentant de la Commune au Conseil d’Administration du Foyer de Vie Le Village

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article R315-6 du code de l’action sociale et des familles, les conseils d’administration des établissements publics sociaux et médico- sociaux relevant d’une seule commune sont notamment composés de 3 représentants de la collectivité territoriale de rattachement, dont le Maire.

Par délibération du 10 juin 2020, le conseil municipal avait élu Aline Guiblin, Rémy Goron. Il précise que toujours selon l’article précité, le Maire est de droit Président du CA.

Le Foyer de Vie Le Village a informé la Commune que madame Guiblin a été désignée par le conseil départemental pour siéger au CA du Foyer de Vie pour représenter le département et qu’en conséquence, il devient nécessaire qu’un nouveau représentant de la commune soit désigné.

M Le Gonidec a fait part de son intérêt pour cette désignation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de procéder, par vote à main levée, à la désignation d’un représentant de la commune de BAZOUGES LA PEROUSE au CA du Foyer de Vie Le Village.

Elit Guy Le Gonidec pour siéger au CA du Foyer de Vie Le Village

N° 11-07-2021 – Modification du tarif de cession des chemins ruraux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis une délibération du 14 avril 2009, les chemins ruraux qui font l’objet d’une cession sont vendus à 1€/m².

Compte rendu – Conseil Municipal du 08 Septembre 2021

Il précise que ces cessions de chemin ruraux ne peuvent faire l’objet de cession qu’après un déclassement du domaine public et que cette opération nécessaire préalablement la réalisation d’une enquête publique.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’envisager une modification du tarif de cession de ces chemins.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de fixer à 1,50€ le prix du m² pour les ventes de chemins ruraux Précise que cela ne remet pas au cause les tarifs de vente pour les chemins ayant déjà fait l’objet de délibération

N° 12-07-2021 – Aliénation d’un chemin rural – La Blochais

Monsieur Isambard, Adjoint au Maire, indique qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition d’un chemin rural au lieudit La Blochais, situé entre les parcelles D1365 et D1376. Il précise que ce chemin ne débouche pas et qu’avant toute vente, le chemin qui fait partie du domaine public communal devra faire l’objet d’un déclassement après enquête publique

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Emet un accord de principe à la cession d’une section d’un chemin communal, entre les parcelles cadastrées C n°1258, 1257, 1256, 1259, 1260, 1261, 1477, 2225, 1482 et section C n° 2154, 1255, 1164, 1165 sous réserve d’un avis favorable du commissaire enquêteur qui procédera à l’enquête publique

Précise que les frais d’honoraires de géomètre et de notaire seront supportés par l’acquéreur Rappelle que le prix de vente des chemins communaux a été fixé à 1,5€/m²

N° 13-07-2021 – Aliénation de deux chemins ruraux – La Brosse

Monsieur Isambard, Adjoint au Maire, indique qu’il a été saisi d’une demande d’acquisition de deux portions de chemins ruraux au lieudit La Brosse, situé

-d’une part entre les parcelles C812 et C753, 1826, 1823, 750.

-d’autre part entre les parcelles C749, 1823, 1824, 1825, 753, 755, 735 et C724, 736, 737, 748, 744

Il précise qu’un de ces chemins ne débouche pas, et qu’avant toute vente, les chemins qui font partie du domaine public communal devront faire l’objet d’un déclassement après enquête publique.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Emet un accord de principe à la cession de deux sections de chemins communaux, situés -d’une part entre les parcelles C812 et C753, 1826, 1823, 750.

-d’autre part entre les parcelles C749, 1823, 1824, 1825, 753, 755, 735 et C724, 736, 737, 748, 744 sous réserve d’un avis favorable du commissaire enquêteur qui procédera à l’enquête publique

Précise que les frais d’honoraires de géomètre et de notaire seront supportés par l’acquéreur

Rappelle que le prix de vente des chemins communaux a été fixé à 1,5€/m²

N° 14-07-2021 – Candidature au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contexte et les objectifs de l’adhésion au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides » animé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) :

- L’objectif de ce label national est de :

▪ Valoriser les élus et les services techniques des collectivités territoriales qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires ;

Compte rendu – Conseil Municipal du 08 Septembre 2021

▪ Entrainer les collectivités à atteindre et dépasser les objectifs de la loi « Labbé », vers le zéro pesticide sur l’ensemble des espaces en ville ;

▪ Sensibiliser les jardiniers amateurs et promouvoir le jardinage sans recours aux produits chimiques.

- Les objectifs visés pour la commune de Bazouges la Pérouse concernent des enjeux de protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des citoyens, de préservation de la biodiversité (faune et flore) et de reconquête de la qualité des eaux. - La candidature de la commune pour obtenir le label national Terre Saine, conformément au cahier des charges et à la grille d’évaluation, s’inscrit dans une politique de non utilisation de produits phytosanitaires dans la commune de Bazouges la Pérouse depuis au moins un an et d’engagement à rester en zéro pesticide.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

Autorise Monsieur le Maire à candidater en faveur de l’obtention du label national « Terre Saine, communes sans pesticides ».

Le Maire,

P. HERVÉ

Compte rendu – Conseil Municipal du 08 Septembre 2021

N° d’ordre des délibérations : 01/07/2021 – 02/07/2021 – 03/07/2021 – 04/07/2021 – 05/07/2021 – 06/07/2021 – 07/07/2021 – 08/07/2021 – 09/07/2021 – 10/07/2021 -11/07/2021 – 12/07/2021 – 13/07/2021 – 14/07/2021

HERVÉ Pascal,

Maire

JALLU Yann

BONDIGUEL Nathalie,

1ère Adjointe

ALEXANDRE Pierre

ISAMBARD Albert,

2ème Adjoint

LEGOUT Séverine

GUIBLIN Aline,

3ème Adjointe

BOULET Peggy

LE GONIDEC Guy

4ème Adjoint

ROCHELLE

Stéphane

LANDAIS Fabienne

5ème Adjointe

SAINT MLEUX

Xavier

Excusée, pouvoir à

E. SACHET

GORON Rémy,

JOUAUX Laëtitia Excusée, pouvoir à

F. DURET

LAUNAY Chantal,

SACHET Élodie

BRIAND Henri, DURET François

BOURGEOIS Anne,