Conseil Municipal - CM 03 03 2021

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Conseil Municipal - CM 03 03 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Montpensier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 3 MARS 2021

PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; M. Joseph FIAFIALOTO ; M. Jean-Luc TIXIER ; Mme Sophie VANNEREAU ; M. Damien PETIT ; M. Florian CHANET ; Mme Claudine HUGUET ; Mme Bernadette FRANCES.

Participe à la réunion Mme Elisabeth MORAND, secrétaire de mairie.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2020 2. Compte administratif et compte de gestion 2020

3. Affectation du résultat

4. Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour pâture

5. Travaux église : demandes de subventions

6. Matériel communal

7. Numérique école : demande de subvention

8. Subventions communales 2020 à la coopérative scolaire et à l’AS/FSE du collège 9. Associations

10. Point sur l’état d’avancement du projet « cantine scolaire »

11. Point sur les chantiers participatifs (four communal et verger)

12. PLUiH : retour sur la réunion de la commission CCPL « urbanisme »

13. Voirie : programme de travaux et d’aménagements de sécurité

14. Questions diverses

Madame Claudine HUGUET a été désignée secrétaire de séance.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de respecter une minute de silence suite au décès de Monsieur Guy TIXIER, ancien conseiller municipal et adjoint au maire, et père de Monsieur Jean-Luc TIXIER, conseiller municipal.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des modifications sont à apporter au compte- rendu de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2020. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité ce compte-rendu.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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2. COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2020

1 – Approbation du Compte administratif 2020 :

M. le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu d’approuver le compte administratif qui est la comptabilité de l’ordonnateur (le maire) relative à l’exercice 2020. Il donne la parole à Mme Elisabeth MORAND, secrétaire de mairie, qui présente les dépenses et les recettes réalisées sur l’exercice 2020.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 011 Charges à caractère général : 56.319,52 €

Chapitre 012 Charges de personnel : 104.513,12 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 41.443,28 €

Chapitre 66 Charges financières : 7.761,21 €

Chapitre 042 Opérations d’ordre : 1.793,66 €

____________

TOTAL DES DEPENSES 211.830,79 €

RECETTES

Chapitre 013 Atténuations de charges : 3.176,12 €

Chapitre 70 Produits des services : 12.292,68 €

Chapitre 73 Impôts et taxes : 149.382,24 €

Chapitre 74 Dotations et participations : 48.392,71 €

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 12.878,28 €

Chapitre 76 Produits financiers : 1,44 €

Chapitre 77 Produits exceptionnels : 417,92 €

002 Excédent antérieur reporté2019 : 121.599,45 €

_____________

TOTAL DES RECETTES 348.140,84 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Certificat électronique nouveau maire : 330,00 €

Travaux SIEG : mise aux normes éclairage public : 20.040,28 €

Travaux voirie : 2.381,28 €

Panneaux Participation citoyenne : 280,84 €

Outillage pour atelier : 139,81 €

Armoire forte coupe-feu : 4.844,00 €

Contrôle technique solidité salle polyvalente : 660,00 €

Remboursement capital emprunt mairie-école : 17.065,10 €

001 Déficit antérieur reporté 2019 : 52.021,75 €

______________

TOTAL DES DEPENSES 97.763,46 €Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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RECETTES

Subvention Région site cinéraire : 4.069,00 €

Subvention Département (FIC) voirie 2019 : 7.622,00 €

Subvention Etat (DETR) voirie 2019 : 12.216,00 €

Subvention Département (FIC) défibrillateur : 750,00 €

Subvention Région armoire forte : 2.000,00 €

Affectation du résultat 2019 : 71.482,00 €

FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) : 17.418,78 €

Chapitre 040 Opérations d’ordre : 1.793,66 €

__________________

TOTAL DES RECETTES 120.261,79 €

Compte tenu de ces dépenses et de ces recettes, la section de fonctionnement se clôture par un excédent d’un montant de 136.310,05 € et la section d’investissement se clôture par un excédent de 22.498,33 €.

Afin de soumettre le compte administratif au vote et conformément à la réglementation, M. le Maire donne la parole à Mme Bernadette FRANCES, conseillère municipale et doyenne d’âge, qui prend la présidence de l’assemblée. M. le Maire quitte ensuite la salle. Mme B. FRANCES soumet le compte administratif au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (9 voix pour et 1 abstention), adopte le compte administratif 2020.

2 – Approbation du compte de gestion :

A son retour dans la salle, M. le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’adopter le compte de gestion qui est la comptabilité du comptable (Trésor Public). Il fait constater aux membres du Conseil municipal que les chiffres du compte de gestion sont identiques à ceux du compte administratif puis il procède au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (10 voix pour et 1 abstention) adopte le compte de gestion de l’exercice budgétaire 2020.

3. AFFECTATION DU RESULTAT

M. le Maire donne la parole à Mme Elisabeth MORAND, secrétaire de mairie, afin qu’elle expose en quoi consiste l’affectation du résultat.

Il s’agit d’affecter éventuellement une partie du résultat de clôture de la section de fonctionnement de l’exercice (n-1) en recettes d’investissement du budget de l’exercice (n). Pour ce faire, il y a lieu de calculer l’éventuel besoin de financement de la section d’investissement de l’exercice (n) en cumulant le résultat de clôture de cette section de l’exercice (n-1) avec les restes à réaliser de l’exercice (n-1).

Concrètement, pour l’exercice 2021 (n), le résultat de clôture de la section d’investissement de l’exercice 2020 (n-1) correspond à un excédent qui s’élève à + 22.498,33 € et le solde des restes à réaliser de l’exercice 2020 (n-1) est nul.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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Il est à noter que les restes à réaliser sont les dépenses inscrites au budget (n-1) mais pour lesquelles les factures sont reçues sur l’exercice (n), et sont les recettes (subventions généralement) inscrites au budget (n-1) mais perçues sur l’exercice (n).

Pour l’exercice 2020, il n’y a pas de restes à réaliser. Ce qui est en soit exceptionnel ! Une situation qui s’explique par la particularité de l’année 2020 : renouvellement tardif du Conseil municipal, absence de programmes d’investissement engagés en début d’année 2020 par l’équipe sortante, et difficulté d’entreprendre et de mettre en place de nouveaux projets par l’équipe municipale élue au vu de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID 19.

Dans la mesure où la section d’investissement est excédentaire à hauteur de 22.498,33 €, il n’est pas alors nécessaire de lui affecter le résultat de 136.310,05 € (excédent de la section fonctionnement de 2020). Dans ce cas, cette somme sera reportée en totalité en recettes de la section fonctionnement du budget 2021 (n). Néanmoins, il y a lieu de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (9 voix pour et 2 abstentions) décide de ne pas affecter le résultat 2020. Ainsi, la totalité de l’excédent de clôture de la section fonctionnement de l’exercice 2020, soit la somme de 136.310,05 €, sera reportée en recettes de la section fonctionnement du budget primitif 2021.

4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR PATURE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que M. Daniel LEBOURG, agriculteur en activité domicilié sur la Commune, avait demandé à bénéficier de la pâture attenante à l’étang asséché (parcelle YD N°6 b d’une surface d’environ 17 ares). En effet, M. Daniel LEBOURG souhaite bénéficier chaque été de la fauche de ce terrain.

M. le Maire annonce que, comme convenu lors de la précédente séance de Conseil municipal, des entretiens ont eu lieu pour définir les modalités d’une convention de mise à disposition de ledit terrain. Aussi, il propose de conclure avec M. Daniel LEBOURG une convention de mise à disposition renouvelable tacitement chaque année et résiliable par l’une des parties moyennant une redevance annuelle de 20,00 €. Cette convention comprendra aussi l’engagement de M. Daniel LEBOURG à entretenir la parcelle YD N°6 b-c, d’une part la pâture (partie b) et d’autre part les berges enherbées de l’étang (sur la partie c).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à signer une convention renouvelable tacitement chaque année (cf. annexe) avec M. Daniel LEBOURG pour la mise à disposition à compter du 1er avril 2021 de la parcelle YD N°6 b-c moyennant une redevance annuelle de 20,00 €.

5. TRAVAUX EGLISE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le Maire annonce à l’assemblée que plusieurs devis ont été demandés à la SARL CHOMEL, spécialisée dans les équipements des églises (cloches, horloge, installation électrique…). Ces devis concernent principalement la mise aux normes de l’électricité et les cloches pour un total de 6.154.80 € :Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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- Mise aux normes électricité : 1.749,60 Euros - Remise en service de l’installation de sonnerie des cloches : 2.986,20 Euros - Remplacement des battants des cloches : 1.419,00 Euros

M. le Maire annonce aussi que des échanges ont eu lieu avec différents spécialistes sur les techniques appropriées pour le rafraîchissement de la porte de l’église. Une demande de devis a été formulée, à cet effet, auprès de l’entreprise MATHIVAT de Montpensier.

M. le Maire précise que ces travaux seraient éligibles à des subventions, du ministère de la culture, d’une part, à hauteur de 20 à 25%, et de la Région, d’autre part, au titre du « Bonus relance », ce à condition de commencer les travaux avant le 30 juin 2021, avec un taux pouvant aller jusqu’à 50%.

M. le Maire soumet au vote l’engagement de ce programme de travaux dans l’église.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, décide de faire procéder à des travaux d’entretien et de remise aux normes électriques à l’église, et de solliciter les subventions.

6. MATERIEL COMMUNAL

1 – Remplacement du tracteur :

M. le Maire fait savoir à l’assemblée que le tracteur détenu par la Commune nécessite une importante réparation d’un coût estimé à environ 4.000,00 €. Compte tenu de l’état vieillissant du tracteur et de tous les frais à engager pour sa réparation (acquis en 1985 et ayant roulé plus de 9.000 heures), l’équipe municipale, sur proposition M. Corentin AYGLON, troisième adjoint, décide de le remplacer.

Après avoir effectué des recherches, M. Jean-Luc TIXIER, conseiller municipal, a pu trouver un nouveau tracteur d’occasion plus récent. Il s’agit un tracteur de marque NW HOLLAND 5030, 85 CV, année 2011 et ayant effectué 3000 heures au compteur. Proposé par l’entreprise MARCHADIER de Surat, cet engin équipait jusqu’alors la Commune de Brassac les Mines. Son prix négocié s’élève à 26.400 € TTC. Par ailleurs, M. Nicolas VIVIER, gérant de la SARL LTA à Artonne propose le rachat du tracteur INTERNATIONAL de la Commune en l’état au prix de 7.000 € net.

M. le Maire et l’équipe municipale tiennent à remercier et à féliciter M. Jean-Luc TIXIER pour le temps consacré à ce travail ayant permis à la commune de profiter de cette belle occasion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à passer commande d’un tracteur d’occasion NEW HOLLAND à l’entreprise MARCHADIER de Surat au prix de 26.400 € TTC, de vendre le tracteur communal INTERNATIONAL à la SARL LTA d’Artonne au prix de 7.000 € net. Il annonce que les crédits, en dépense et en recette, seront inscrits au budget primitif.

2 – Renouvellement du parc de photocopieurs :

M. le Maire annonce à l’assemblée le projet de renouvellement des photocopieurs vieillissants de la mairie et de l’école. Ce renouvellement intervient suite aux pannes récurrentes constatées ces derniers temps. Il donne la parole à M. Saïd MOURTADA, premier adjoint, qui s’est chargé de demander des devis à la société RICOH France et à la société AZERTY de Riom.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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M. Saïd MOURTADA présente les propositions des deux fournisseurs ainsi que les devis relatifs aux contrats de maintenance de photocopieurs (voir tableau ci-après).

Azerty Numériques Ricoh France

Imprimante CANON IRC 3720i RICOH IM C3000

Option location (21 trimestres)

=> Loyer mensuel

=> Module de finition externe Brochure

Total :

52 €HT/mois

28 €HT/mois

80 €/mois

36.05 €HT/mois

22.46 €HT/mois

58.51 €/mois

Option Achat 3 265 €HT 2 811.42 €HT

Contrat de maintenance

=> Prix page A4 Noir

=> page A4 Couleur

0,0038 €HT

0,038 €HT

0,00333 €HT

0,03 €HT

Après analyse des deux propositions, le Conseil municipal choisit l’offre de la société RICOH France avec l’option location. Ce choix est préliminaire. Il sera définitivement acté lors de la prochaine séance du Conseil municipal. M. Saïd MOURTADA précise que le choix ne concerne à ce stade que le photocopieur de la mairie. Pour l’école, le Conseil se prononcera sur son choix une fois qu’il ait pris connaissance de la suite donnée au projet « équipement numérique de l’école » qui est en cours d’élaboration.

7. NUMERIQUE ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire porte à la connaissance de l’assemblée l’opportunité pour l’école d’améliorer ses équipements numériques grâce à un programme de subvention du ministère de l’Education Nationale. Ce programme s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat visant à faire face aux défis économiques et sociaux liés à la pandémie. Il comprend deux volets, d’une part, le socle numérique de base, subventionné à hauteur de 70%, et d’autre part, les ressources et services numériques (notamment Espace Numérique de Travail – ENT), subventionnés à hauteur de 50%. Afin de candidater à ce programme, l’équipe pédagogique de l’école a élaboré un projet pour l’acquisition du matériel suivant : 4 ordinateurs portables, 1 imprimante de bureau, 1 barre de son et 1 tableau numérique interactif. Plusieurs membres de l’assemblée estiment qu’il serait plus judicieux d’intégrer dans ce projet un copieur multifonction (copieur/imprimante/scanner) connecté en Wi fi aux ordinateurs de l’école en lieu et place d’une imprimante de bureau. Il conviendrait alors de vérifier si ce type de matériel est éligible à la subvention. Enfin, pour compléter le dossier du projet, des devis seront demandés. Ils seront validés en coordination entre l’équipe pédagogique et la municipalité, plus particulièrement, Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe, chargée des affaires scolaires.

Afin de déposer le dossier de demande de subvention, M. le Maire demande à l’assemblée son aval sur ce projet d’équipement numérique de l’école.

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur ce projet d’équipement numérique de l’école.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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8 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2020 A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET A L’AS/FSE DU COLLEGE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que le contexte très particulier de l’année écoulée (renouvellement de l’ensemble du Conseil municipal et crise sanitaire) a fait qu’aucune subvention aux associations n’a été votée. Il propose de voter des subventions au titre de l’année 2020 aux associations œuvrant dans le domaine éducatif, à savoir : la coopérative scolaire de l’école de Montpensier, l’association sportive (AS) et le foyer socio-éducatif (FSE) du collège publique Diderot d’Aigueperse. Il donne la parole à M. Saïd MOURTADA qui présente les subventions habituellement versées par la Commune de Montpensier :

 Coopérative scolaire : 10,00 € par élève soit 390,00 € (39 élèves en 2019-2020)  AS : 3,50 € par élève soit 49,00 € (14 élèves Montpensierois au collège en 2019-2020)  FSE : 4,50 € par élève soit 63,00 € (14 élèves)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer pour 2020 des subventions communales d’un montant de 390,00 € à la coopérative scolaire, de 49,00 € à l’AS et de 63,00 € au FSE du collège.

9 - ASSOCIATIONS

M. Saïd MOURTADA, premier adjoint, informe l’assemblée que compte tenu du contexte sanitaire très difficile, l’année 2020 fut une année blanche pour de très nombreuses associations, en particulier celles qui agissent dans notre commune. En conséquence, aucune subvention n’a été jusqu’à présent versée à ces associations. Il annonce également que la rencontre prévue avec les représentants associatifs n’a pas pu se faire. Néanmoins, cette rencontre-concertation sera programmée dès que possible courant 2021. L’objectif est de présenter le projet relatif aux nouvelles modalités d’attribution des subventions communales. Il est à noter que l’équipe municipale est très favorable à une attribution des subventions sur la base de présentation des projets qui ont des retombées sur la commune. Enfin, il précise que l’ensemble du tissu associatif communal, y compris la coopérative scolaire, sera concerné par ces nouvelles modalités.

10. POINT SUR L’AVANCEMENT DU PROJET « CANTINE SCOLAIRE »

M. le Maire expose à l’assemblée que le maître d’œuvre du projet « cantine scolaire », le cabinet ADquat Architecture, avait présenté une première esquisse en janvier qui était d’un coût supérieur à l’enveloppe budgétaire fixée à un maximum de 190.000,00 €HT concernant les travaux proprement dit (hors études et achat de mobilier et équipements). La deuxième esquisse a été revue avec un budget à la baisse en concertation avec l’ensemble du Conseil municipal. Cependant, elle ne convient pas sur plusieurs points, notamment le local « ménage » qui a disparu par rapport à la première esquisse, le nombre de toilettes qui n’est pas identifié… Il a donc été demandé une troisième esquisse au maître d’œuvre du projet.

Lorsque l’esquisse présentée sera validée, le cabinet ADquat poursuivra l’étude par la réalisation de l’avant-projet sommaire (APS) comprenant des plans beaucoup plus détaillés, la nature des matériaux, les solutions énergétiques et un coût estimatif de l’opération par lot. L’objectif est de détenir cet APS pour fin mars.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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11. POINT SUR LES CHANTIERS PARTICIPATIFS (FOUR COMMUNAL ET VERGER)

M. le Maire annonce à l’assemblée qu’il sera le référent du chantier « verger communal » auquel se sont inscrits Messieurs Claude BOILLEDIEU, Christophe GARNIER et Florent TIXIER. Il annonce aussi une rencontre, courant mars, avec l’association « Les Croqueurs de pommes » qui viendra en appui à l’équipe travaillant sur ce projet.

Concernant le four communal, plusieurs personnes se sont également inscrites : Mme Béatrice BREDOIRE et Messieurs Pierre BROUSSEAU et Philippe SILVERIO.

M. le Maire souligne qu’il faudra désigner une personne pilote pour ce projet. Celle-ci pourra être un membre du Conseil municipal ou un(e) citoyen(ne) du village. Il suggère également que le chantier soit porté par une association.

12. PLUiH : RETOUR SUR LA REUNION DE LA COMMISSION CCPL « URBANISME »

M. le Maire donne la parole successivement à Messieurs Damien PETIT, conseiller municipal, et Saïd MOURTADA, premier adjoint, qui font un compte-rendu de la commission « urbanisme » de la CCPL :

- 2019 : année de l’adoption par le conseil communautaire du PADD (projet d’aménagement et de développement durable),

- Le cabinet d’études VERDI est missionné pour étudier le plan de zonage du PLUiH en fonction des lignes directrices de ce PADD,

- L’ancienne équipe du Conseil municipal de Montpensier avait formulé plusieurs remarques sur le PADD, notamment en termes de difficulté de respecter une surface maximale des terrains à bâtir de 1.000 m² compte tenu de la topographie du village (dénivelé parfois important), de la nécessité de prévoir sur le territoire de Plaine Limagne un lieu pour une installation de stockage des déchets inertes, d’intégration des équipements énergétiques propres (ex. panneaux solaires) …

- Chaque commune doit constituer une commission PLUiH afin d’effectuer une analyse foncière de la Commune avant la rencontre avec le cabinet VERDI prévue le 31 mars. M. le Maire annonce que suite aux retours à l’appel à participation lancé auprès de tous les élus, cette commission sera composée de Mme Amandine LOPEZ, M. Corentin AYGLON, M. Damien PETIT, M. Saïd MOURTADA et de lui-même.

13. VOIRIE : PROGRAMME DE TRAVAUX ET D’AMENAGEMENT DE SECURITE

M. Corentin AYGLON, troisième adjoint, informe l’assemblée de la réunion de la commission « voirie » composée de Messieurs Joseph FIAFIALOTO et Jean-Luc TIXIER, conseillers municipaux. L’objectif de cette réunion était d’identifier les zones sensibles pour lesquelles des aménagements de sécurité sont à envisager. Ces travaux pourront bénéficier d’une subvention du Département au titre des amendes de police à hauteur de 50% pour un montant plafond de 15.000 €. Par ailleurs, la commission a repris le diagnostic établi par l’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale) qui a codifié les voiries, selon leur état, en trois couleurs : vert (voirie en très bon état), orange (voirie nécessitant une réfection à moyen terme) et rouge (réfection urgente).Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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Il découle de ce diagnostic que des travaux sont à programmer pour 2022 au niveau des voies suivantes : rue du Pâtural, rue des Prieux et chemin de la Maladrerie. Le coût estimatif total de ces travaux de voirie s’élève à environ 28.000 € H.T.

M. Corentin AYGLON souligne également que plusieurs habitants ont signalé des excès de vitesse voire des incivilités en plusieurs endroits de la Commune. A ce propos et pour les travaux à entreprendre, une rencontre avec un technicien « voirie » de l’ADIT est prévue dans les jours qui viennent. L’objectif est d’étudier ces projets de travaux, notamment ceux éligibles aux amendes de police.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Plan d’eau :

Afin de connaître précisément la règlementation en matière de plan d’eau, en l’occurrence l’étang communal qui s’était asséché, M. le Maire a pris rendez-vous avec la police de l’eau (service étatique de la DDT) le 18 mars 2021. Cette rencontre constituera l’occasion pour faire un état des lieux et savoir quelles sont les mesures à prendre.

2 – Travaux à la salle polyvalente consécutifs à la sècheresse :

M. le Maire informe l’assemblée qu’il attend un retour des entreprises qui effectueront les travaux de consolidation des fondations de la salle polyvalente. GROUPAMA a relancé l’expert qui lui-même contactera ces entreprises.

Concernant le montant de la franchise restant à la charge du budget communal, M. le Maire indique qu’il attend une réponse du service juridique de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme.

3 – Rencontre avec l’entreprise IRRMANN-PAPON :

Concernant le dépôt situé derrière l’église, M. le Maire informe l’assemblée qu’un rendez-vous est prévu le 10 mars 2021 avec l’architecte des bâtiments de France et l’entreprise IRRMANN- PAPON. Il précise qu’il s’est déjà entretenu avec les dirigeants de l’entreprise qui lui ont expliqué qu’ils stockent à Montpensier les rebus de chantier dans l’attente de les faire recycler. L’entreprise recherche un autre terrain et quittera la Commune dès que possible en cours d’année.

4 – Lotissement « Le Fugeat » :

M. Jean-Luc TIXIER, Conseiller municipal, demande s’il y a un projet de rétrocession à la Commune de la voirie interne au lotissement « Le Fugeat » appartenant aux colotis. M. le Maire répond que cette question sera traitée le moment opportun. Mais auparavant, il va falloir mener une réflexion globale sur l’ensemble des lotissements privés existants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.