Procès Verbal - proces verbal du conseil 20231109175259

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Procès Verbal - proces verbal du conseil 20231109175259 Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Saint-Julien-aux-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil 20231109175259)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT JULIEN aux bois du 26 juillet 2023

L'an deux mille vingt trois, le 26 juillet, les membres composant le conseil municipal de la commune de

Saint Julien aux bois se sont réunis à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Madame

Martine LAVERGNE, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance à 20h 30 et procède à l'appel des membres du conseil.

Etaient présents

Martine LAVERGNE | Jean- Yves ALIX Isabelle DA FONSECA |

Annick DUCATEL Victor FOURTET

Emmanuel COMBE | Pierre GIRE Gaëtan JALADIS arrivée 20h46

Maryline DUPONT Didier MASQUELIER

Secrétaire de séance : Jean-Yves ALIX

Le Conseil commence par l'approbation à l'unanimité des 9 présents du procès verbal du conseil

municipal du 25 mai 2023.

D. MASQUELIER réitère sa demande d'enregistrer la séance.

ORDRE DU JOUR

1 - ATTRIBUTION TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE L'ENTRÉE DU BOURG ET DE LA

SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU DIT BOURG :

M. COMBE : la commission « Appel d'Offres » s'est réunie le 19 juillet 2023 avec le représentant du

Groupe DEJANTE. Il commente les dossiers remis et étudiés en commission.

Lot 1 : VRD Aménagement zone humide et sécurisation de la traversée du bourg

Trois (3) entreprises ont répondu à l'appel d'offre : TERRACOL, EUROVA, RMCL (COLAS) ;

Après analyse des offres des 3 entreprises le classement suivant est effectué :

1/ EUROVIA 2/ RMCL 3/ TERRACOL

A l'unanimité des membres présents l'entreprise EUROVIA est retenue. Coût : 128 923, 35€ HT

1Une modification sera apportée au niveau de la sécurisation de la traversée du bourg. Le nombre de

chicanes sera revu à la baisse : 2 (deux) voir 3 (trois) seulement au lieu de 4 (quatre). La décision

finale sera prise lors de la réunion préparatoire.

Lot 2 : Aménagement paysager :

Quatre (4) entreprises ont répondu à l'appel d'offre : LA CHARMILLE LANTANA ,SEVE PAYSAGE,

FARGE LANTANA, ID VERDE.

Après analyse des offres des 4 entreprises le classement suivant est effectué :

1/FARGE LANTANA 2/ SEVE PAYSAGE 3/ LA CHARMILLE LANTANA 4/1D VERDE

20 heures 46 arrivée de JALADIS, Gaëtan

M. COMBE lui fait une rapide explication du dossier.

Unanimité des 10 présents pour désigner l’entreprise FARGE LANTANA. Coût : 52 520€ HT

M. COMBE donne le détail de ce qui est prévu pour ce deuxième lot.

Une réunion préparatoire est prévue le 31 08 2023 avec les représentants de la commune, les

Entreprises retenues et le Groupe DEJANTE.

2 _- DECISION D’ALIENATION PARTIELLE D'UN CHEMIN RURAL A LABESSE :

À. DUCATEL : ll s’agit des deux (2) chemins ruraux en bordure de la propriété RIVIERE.

Prix de vente : 1 020€ dont : 552€ commissaire enquêteur ; 206, 84€ insertion journal

« La Montagne » ; 191, 74€ insertion journal « La Vie Corrézienne » ;

Prix du terrain : 230m2 x O €30 = 69€

Unanimité des 10 présents pour la vente.

3 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :

Mme le Maire : Cette modification concerne les chemins de randonnées déclarés d'intérêt

communautaire et entretenus par la COMCOM. Dans le cas de l'abandon de ces chemins par la

communauté de communes, l'entretien reviendra aux communes. La proposition a été faite par la

commission « Tourisme » de la COMCOM et a obtenu l'avis favorable du bureau communautaire. Une

stagiaire (engagée par la COM COM) a réalisé une étude des 37 chemins de randonnées déclarés

d'intérêt communautaire. Un classement a été effectué suivant : distance, durée dénivelé, difficulté,

intérêt. Une note de 1 à 5 à été donnée. La commission « Tourisme » propose que tout chemin ayant

obtenu une note inférieure à 3 ne soit plus considéré comme « intérêt communautaire ».

Huit chemins sur la COM COM sont concernés dont un (1) sur la commune de Saint Julien aux

bois.(chemin de Sagjiran ).

Le conseil communautaire a accepté la modification lors d'une séance le 01 juin 2023.Après en avoir délibéré le conseil municipal n'approuve pas la délibération de la COM COM ainsi que

la modification des statuts et émet un avis défavorable à l'unanimité des 10 présents pour la

suppression de ce chemin de randonnée.

4 — DESTINATIONS DES COUPES DE BOIS :

Mme le Maire : Pour la prochaine vente de bois en octobre, il s'agit d'une coupe d'amélioration de la

parcelle 23A pour une surface de 7 hectares 05.

Notre agent ONF demande si nous souhaitons soit la vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres

soit la vente de de gré à gré si des opportunités se présentent.

A l'unanimité des dix présents le conseil est d'accord pour cette vente et donne mandat à l'ONF pourb

fixer en son nom les prix plancher des prix à vendre.

5 —- SERVITUDE DE PASSAGE DES CANALISATIONS D'EAU ENTENTE INTERCOMMUNALE SYNDICAT DES EAUX DU PUY DU BASSIN :

Présentation du sujet par Annick Ducatel

« L'entente Intercommunale et composée du Syndicat des eaux du puy du bassin et des communes

d'Auriac, Hautefage, Servières le Château et Saint Geniez O Merle.

Cette entente a été créée afin d'étudier la possibilité de sécurisation en eau du territoire via un achat

d’eau sur la commune d'Argentat sur Dordogne. Cette opération prévoit la pose de canalisations

d'interconnexions depuis le réseau de la ville d'Argentat sur Dordogne et entre le différentes

collectivités de l'entente intercommunale afin de compenser le manque d'eau dû à la sécheresse ,au

tarissement de la Glane et d'assurer les besoins des abonnés. »

A cet effet il est envisagé la pose de canalisations sur la parcelle section À n°165 à La Besse. Une

servitude de passage sera établie.

M. COMBE : Y-a-t-il des indemnités ?

À. DUCATEL : Non pour personne.

Une question lui a été posée concernant le citernage. Sa réponse : pas pour l'instant.

Vote du conseil : Contre : V. FOURTET

Abstention : P. GIRE ; G. JALADIS ; D. MASQUELIER

Pour : Six

6 — AFFAIRES DIVERSES :

A. DUCATEL :

- Achat de matériel pour la cantine ; -Achat de drapeaux pour le monument aux morts ; -

Hotte de la salle polyvalente à réparer ; - Mise en place de 3 jeux enfants dans l’arboretum ; -

3stationnement arrêt de bus au carrefour : mise en place de poteaux pour empêcher le stationnement

en bord de route { prendre un arrêté }.Achat de planches pour refaire des reverdos endommagés à

Doulet. Elle nous demande de réfléchir pour l'entretien des arbres de l'arboretum.

Mme le Maire : Deux décharges sauvages ont été trouvées :

- Rte de St Cirgues (côté St Privat) chemin menant à l'étang de Labrousse.( parcelle DEPOIX ) Vu

avec les gendarmes et Mr SALLART.

L'auteur du dépôt a été trouvé. Le lendemain tout était retiré. Le propriétaire des lieux n'a pas voulu

déposer plainte.

- Chemin le long du tunnel de Mr DEYMAROD : dépôt de vieux parquets, de fenêtres. Propriétaire Mr

DEYMARD. I! va les déposer sur son terrain.

P. GIRE : A VIDAL, sur le coudert le long de la croix il y a des déchets divers.

À. DUCATEL : On va s'en occuper.

Mme le Maire informe :

Le 17 août à 10h à la mairie réunion avec Mme TARTARIN de la DDT (Direction Départementale du

Territoire) concernant des problèmes d'urbanisme. Elle souhaite la présence du conseil municipal au

complet pour faire le point sur différents problèmes d'urbanisme.

M. COMBE :

Piste du Quinsac en partant de Reyt : faire poser des « reverdos ». C'est à l'ONF de les faire ou à

nous ?

Réponse Mme le Maire : À la commune

M. COMBE : Prévoir un devis.

A. DUCATEL : Problème de fontaine à Ancèze. Un cadenas a été posé sur la grille depuis peu. Voir

propriétaire terrain jouxtant la fontaine. (la fontaine appartient à la commune)

M. COMBE :

Il présente l'ébauche du projet pour:

Aménagement des locaux des employés communaux (vestiaires, WC, douche) ;

Construction bâtiment pour stockage matériel divers (NDLR : divers matériels restent à l'année à

l'extérieur au gré des saisons par manque de place.

E Combe a fait une étude gratuitement de la faisabilité et des coûts. Il s’agit juste d'une première

ébauche et mettre à l'étude pour les prochains conseils.

A. DUCATEL : Présentation de la future gazette.Mme le Maire :

Donne lecture d'une lettre de Monsieur Michel Magne du Chemin Grand qui remercie toute l'équipe

municipale pour sa gentillesse et sa compétence.

I| nous fait savoir que sa maison a été vendue à Mr et Mme Bruno Rouzeyrol

P. GIRE : concernant la préparation de la cérémonie juillet 2024 :

À. DUCATEL : Pas d'affichage dans les panneaux communaux 7?

P. GIRE : pour moi ces panneaux sont réservés à la mairie.

La réunion a été une première approche pour recruter des bénévoles.

|| y a eu des réponses pour membres et bénévoles.

Très bon retour au niveau des élus et autres élus niveau département, COM COM.

Mme le Maire : Voir aussi avec les sénateurs et députés

Fin de la séance à 22 h 30

Le secrétaire de séance Mme Le Maire

7 JY ALIX

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