Déliberation - Liste des deliberations CM 20 07 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du 20 07 2022

Déliberation - Liste des deliberations CM 20 07 2022 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 20 07 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, GAGES GAGES

MAIRIE DE MONTROZIER

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2022

L’an deux mille vingt-deux le vingt juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le treize juillet deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire. Présents :

Mme Séverine RAFFY, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Manuel BELLO, M. Eric PUNTEL, Mme Marie-Christine MAUREL, Mme Caroline AOUAT, M. Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Mme Stéphanie CASTANIE, Mme Marina LACAZE, Mme Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.

Pouvoirs de vote :

Monsieur Yves CASTELLA donne pouvoir de vote à Madame Séverine RAFFY Monsieur Marc SOLINHAC donne pouvoir de vote à Monsieur Laurent GAFFARD Madame Valérie SICRE donne pouvoir de vote à Madame Fatima DANSETTE Secrétaire de séance : Madame Caroline AOUAT

Délibération 2022/58 pour autoriser la signature de la convention de partenariat avec l’association Emilie de Rodat pour l’organisation de travaux d’entretien sur la période allant du 25 juillet jusqu’au 29 juillet 2022 votée à l’unanimité

Le Conseil Municipal a autorisé la signature de la convention avec l’association Emilie de Rodat pour l’organisation de travaux d’entretien pour 6 jeunes pendant 4 jours, du 25 juillet au vendredi 29 juillet 2022.

Délibération 2022/59 pour valider le plan de financement des travaux de mise hors d’eau de la sacristie de l’Eglise de Gages suite à l’attribution de la subvention DETR votée par 3 voix contre et 16 voix pour Le Conseil Municipal a approuvé le nouveau plan de financement des travaux de travaux de mise hors d’eau de la sacristie de l’Eglise de Gages suite à la notification de la DETR 2022 soit 1 682,64 euros : - Montant des travaux HT : ....................................... 6 730,57 €

- Subvention Etat (DETR 25 %) .............................. 1 682,64 €

- Budget communal : ................................................ 5 047,93 €

Délibération 2022/60 pour valider l’adhésion au groupement de commandes porté par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère concernant la vérification des extincteurs, des défibrillateurs, des cloches d’églises, des aires de jeux et des équipement sportifs votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé l’adhésion au groupement de commandes de la communauté de communes Comtal Lot et Truyère pour des prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements.

Délibération 2022/61 pour valider le projet et le devis concernant la réfection d’un chemin à Lussagues votée par 3 abstentions et 16 voix pour

Le Conseil Municipal a validé le projet de réfection d’un chemin communal descendant de la forêt des Palanges au village de Lussagues et a autorisé la signature du devis présenté par l’entreprise MATHOU qui s’élève à 7 125,04 € HT.

Délibération 2022/62 pour lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation de la route du Causse Comtal votée par 3 voix contre et 16 voix pour Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer la consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pour l’aménagement et la sécurisation de la route du Comtal et autoriser la signature de l’ensemble des documents s’y référents.

Délibération 2022/63 relative à l’adhésion de la commune au service de remplacement du centre de gestion de l’Aveyron votée à l’unanimité

Le Conseil Municipal a validé l’adhésion au service de remplacement créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aveyron qui permet aux collectivités de pallier aux absences momentanées des agents (secrétaires de mairie et atsem).

Délibération 2022/64 pour la création d’un emploi contractuel d’adjoint technique à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités à compter du 08 août 2022 jusqu’au 26 août 2022 votée à l’unanimité

Le Conseil Municipal a validé la création d’un poste d’adjoint technique contractuel à temps non complet (16 heures) pour le service ménage, à compter du 08 août 2022 jusqu’au 26 août 2022.Délibération 2022/65 relative à la création d’un emploi contractuel d’adjoint technique à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 votée à l’unanimité

Le Conseil Municipal a autorisé la création d’un emploi d’adjoint technique contractuel à temps non complet pour renforcer le service périscolaire pendant le temps du repas de 11h30 à 13h30, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activités, à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2022.

Délibération 2022/66 relative à la rémunération des ATSEM lors des sorties scolaires occasionnelles en dépassement du temps scolaire de la journée avec nuitée votée à l’unanimité

Le Conseil Municipal a validé les modalités de rémunération lors des sorties scolaires conformément au cadre règlementaire soit 12 heures par journée et 3 heures forfaitaires par nuitée.

Délibération 2022/67 pour autoriser la signature de l’avenant N°1 au lot 3 du marché travaux de requalification de la cantine scolaire votée par 3 voix contre, 1 abstention et 15 voix pour. Le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant N°1 au lot 3 démolitions/gros œuvre du marché de travaux requalification de la cantine de Gages avec l’entreprise VIARROUGE BTP pour la réalisation des travaux de supplémentaires qui s’élèvent à 5 200 € HT.