Procès Verbal - proces verbal du 05 septembre 2022

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Procès Verbal - proces verbal du 05 septembre 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Montrozier. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 05 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,

cn.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

... Séance du 05 Septembre 2022

À 20 heures 30 à la Mairie de Gages

L’an deux mille vingt-deux le cinq septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le trente août deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.

Présents :

Mme Séverine RAFFY, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Yves CASTELLA, M. Marc SOLINHAC, M. Manuel BELLO, Mme Caroline AOUAT, M. Florent VERNHET, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Mme Valérie SICRE, Mme Stéphanie CASTANIE, Mme Marina LACAZE, Mme Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.

Pouvoirs de vote :

Monsieur Eric PUNTEL donne pouvoir de vote à Monsieur Laurent GAFFARD Madame Marie-Christine MAUREL donne pouvoir de vote à Madame Chantal APESTEGUY

Secrétaire de séance : Madame Chantal APESTEGUY

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 17

Nombre de votants : 19

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 Juillet 2022

- Compte-rendu de délégations

- Délibération pour valider la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe à TNC permanent et la mise à jour du tableau des emplois

- Délibération pour valider les tarifs périscolaires cantine et garderie

- Délibération pour autoriser la signature de la convention tripartite Commune de Gages-Montro- zier/CCAS de Gages-Montrozier/Association Familles Rurales Gages-Montrozier pour le centre de loi- sirs

- Délibération relative à l’adressage de Trébosc

- Délibération pour valider l’acquisition de stores extérieurs pour l’école

- Délibération pour valider le complément à la répartition des subventions de fonctionnement aux asso- ciations pour l’année 2022

- Délibération pour valider la modification des articles 16, 17 et 18 du règlement intérieur du conseil municipal.

- Informations et questions diverses

Monsieur le Maire demande aux élus d’enlever de l’ordre du jour la délibération portant sur l’acquisition de stores extérieurs pour l’école, le dossier à ce jour incomplet sera reporté à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

Cette modification de l’ordre du jour est votée à l’unanimité des membres présents.

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juiilet 2022.

Le procès-verbal a été transmis à tous les élus par mail le 30 août 2022.

Conformément à l’article 16 du règlement intérieur approuvé le 07 septembre 2020, le procès-verbal est transmis aux membres du conseil municipal pour relecture 3 jours francs avant la réunion du conseil municipal au cours de laquelle il devra être adopté. Ce procès-verbal est tenu à la disposition des conseillers municipaux et du public sur demande.fe, AGES Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Une liste d’émargement (liste des membres présents avec leur signature ou la mention de l’empêchement) sera réalisée pour approuver les délibérations et le procès-verbal, elle sera annexée au procès-verbal.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Monsieur le Maire demande aux élus s’il y a des observations sur le compte-rendu. Monsieur Benoît RASCALOU indique aux élus que Madame Myriam CABROL a envoyé un mail à tous les élus le 02 septembre 2022 en demandant que l’intégralité de son intervention du 20 juillet soit notée sur le procès-verbal.

Monsieur le Maire précise que l’intervention de Madame Myriam CABROL, bien que non annoncée à Favance comme le prévoit le règlement du conseil municipal, a été autorisée pendant la réunion du conseil municipal et qu’une synthèse permet de retracer l’essentiel de l’opinion émise dans le procès- verbal.

Aucune autre remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal du 20 juillet 2022 est approuvé par 3 voix contre et 16 voix pour.

2- Compte-rendu de délégations

Conformément à la délibération en date du 25 mai 2020, le conseil municipal a autorisé le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite d’un montant inférieur à 5 000 € HT. Monsieur le Maire fait part des décisions prises :

- signature d’un devis de VGM pour l’achat d’une armoire frigo qui s'élève à 1 268,25 € HT et pour l’achat d’une machine à glaçons qui s’élève à 1 599,00 € HT.

- signature d’un devis de LA SOB pour l’achat de 2 tableaux blancs pour l’école qui s’élève à 450,18 € HT.

- signature d’un devis du Conservatoire d’espaces naturels Occitanie pour l’accompagnement au montage et au dimensionnement du projet de valorisation du Causse Comtal qui s’élève à 1 500 € HT. - signature d’un devis de Mauvertex pour l’achat de rideaux obscurcissants pour la salle du plateau qui s’élève à 463,93 € HT.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU demande si l'armoire frigo et la machine à glaçons seront affectées à la salle d'animation.

Monsieur le Maire précise que oui, il s’agit d'un renouvellement de matériels.

3- Délibération pour valider la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1*° classe à temps non complet (30 heures hebdomadaire) permanent et la mise à jour du tableau des emplois Monsieur Le Maire rappelle aux élus que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1°° classe à temps non complet suite à la démission d’un agent à temps non complet en poste au secrétariat de mairie à compter du 1° octobre 2022,À

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Hola! VOTROZIER

Monsieur le Maire propose aux élus la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet soit 30 heures hebdomadaires à compter du 1% octobre 2022 et la modification du tableau des emplois.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget. - Diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2022/68 votée à l’unanimité.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU interroge Monsieur le Maire et souhaite savoir comment cet agent recruté en tant qu'adjoint administratif principal de première classe pour le secrétariat sera rémunéré dans ses missions à la cantine et à la garderie.

Monsieur le Maire précise que l'agent n'aura qu'un seul contrat pour toute ses heures dans la filière administrative. Cet agent sera rémunéré en fonction de son grade dans la collectivité précédente.

4- Délibération pour valider les tarifs périscolaires cantine et garderie applicables à la rentrée scolaire 2022-2023.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que lors du conseil municipal du 07 décembre 2021, il avait été décidé que la révision des tarifs cantine et garderie soit calée au calendrier scolaire, ainsi il est proposé de décider aujourd’hui des tarifs pour l’année scolaire 2022-2023.

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels :

Cantine :

- Repas : 3.55 €

- Repas pour le 3°" enfant et +, scolarisés à Gages: 2.25 €

- Repas exceptionnel : 5.00 €

- Repas adulte : 7.00 €

- Dépôt et prise en charge du repas fourni par les parents dans le cadre d’un PAI : 1.00 €

Garderie :

- Le quart d’heure : 0.25 € (tout quart d’heure entamé est dû)

- Pénalité de 0,50 € en l’absence de réservation

- Pénalité de 0,50 € pour l’enfant inscrit et absent

et il propose, au vu du contexte actuel :

- de maintenir les tarifs cantine à l’identique pour l’année scolaire 2022-2023, - de maintenir les tarifs garderie à l’identique pour l’année 2022-2023 mais de supprimer la majoration qui est appliquée si l’enfant est récupéré alors qu’il était inscrit, le premier quart d’heure sera facturé.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - valide les tarifs tels que proposés ci-dessus applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023, - diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération. Délibération 2022/69 votée à Punanimité.

5- Délibération pour autoriser la signature de la convention tripartite Commune de Gages-Mon- trozier/CCAS de Gages-Montrozier/Association Familles Rurales Gages-Montrozier pour le centre de loisirs

Monsieur le Maire indique aux élus que la convention tripartie Commune de Gages-Montrozier/CCAS de Gages-Montrozier/Association Familles Rurales de Gages-Montrozier a pour objectif de définir les modalités de participation de la Mairie afin de soutenir l’Association Familles Rurales dans la gestion

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de l’accueil collectif des mineurs âgés de 3 à 11 ans accueillis les mercredis durant l’année scolaire, pendant les vacances scolaires excepté Noël, pendant les vacances d’été avec une fermeture de 3 se- maines.

Cette convention précise notamment les engagements de chacune des parties, les modalités financières et elle entrera en vigueur à compter du 1% janvier 2023 pour une durée de trois ans.

Monsieur le Maire précise aux élus que cette convention sera aussi présentée lors de la prochaine réunion du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document s’y référant. Délibération 2022/70 votée à l’unanimité.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU demande si ce projet de convention peut être transmis à tous les élus. Monsieur le Maire donne son accord et il précise que ce document pourrait être modifié par les membres du conseil d'administration du CCAS et de Familles Rurales lors de leurs votes respectifs.

6- Délibération relative à l’adressage de Trébosc

Monsieur le Maire propose aux élus, suite au travail réalisé par plusieurs conseillers municipaux, et en concertation avec les habitants de Trébosc, d'attribuer des numéros et des noms aux rues de Trébosc. Ce travail répond à un besoin pour l’efficacité de l’acheminement du courrier, des colis, la rapidité d’intervention des services d’urgence.

Les habitants ont pu participer au choix des noms de rues soit par écrit soit en participant à une permanence qui s’est tenue le 12 juin 2021. Après analyse des propositions, une dernière étape de consultation auprès des habitants le 14 mai dernier a permis de faire les derniers ajustements nécessaires à la finalisation des plans.

Monsieur le Maire demande à Monsieur Yves CASTELLA de présenter le listing et la cartographie du projet d’adressage.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré : - valide les propositions d’adressage pour Trébosc telles que présentées,

- diligente Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération, - autorise Monsieur le Maire à signer tout document qui se réfère à ce dossier. Délibération 2022/71 votée à l’unanimité.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU demande s'il n'y a pas un doublon pour la dénomination « Place Prieuré Ste Foi » qui existerait déjà à Montrozier.

7- Délibération pour valider le complément à la répartition des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2022.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la répartition des subventions aux associations a été votée lors du conseil municipal du 13 juin 2022.

Considérant que l’association Judo a transmis les informations nécessaires après cette réunion, il est proposé, en accord avec les membres élus de la commission, d’octroyer une subvention de 550 euros à cette association.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, valide la répartition de la subvention à l’association Judo telle que proposée.

Délibération 2022/72 votée à l’unanimité.fu A MONTROZIER

8- Délibération pour valider la modification des articles 16, 17 et 18 du règlement intérieur du conseil municipal.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que le règlement intérieur du conseil municipal a été approuvé lors de la réunion du 07 septembre 2020.

Il propose, suite à la réforme des règles de publicité applicable au 1° juillet 2022, de modifier les articles 16, 17 et 18 de la façon suivante :

Article 16 : Procès-verbaux

Les séances publiques du conseil municipal donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats.

Il sera transmis aux membres du conseil municipal pour relecture 3 jours francs avant la réunion du conseil municipal au cours de laquelle il devra être adopté. Ce procès-verbal est tenu à la disposition des conseillers municipaux et du public sur demande.

Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement. Une liste d’émargement (liste des membres présents avec leur signature ou la mention de l’empêchement) sera réalisée pour approuver les délibérations et le procès-verbal et sera annexée au procès-verbal.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès- verbal suivant.

Proposition rectification Article 16 : Procès-verbaux

Les séances publiques du conseil municipal donnent lieu à l’établissement du procès-verbal qui a pour objectif de retracer le contenu des débats y compris ceux ne donnant pas lieu à une délibération.

Il sera transmis aux membres du conseil municipal pour relecture au plus tard 3 jours francs avant la réunion du conseil municipal au cours de laquelle il devra être adopté. Dans la semaine suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sur le site internet de la collectivité lorsqu’il existe. Un exemplaire papier est mis à la disposition du public, que la collectivité ait ou non inséré le document sur son site. En outre, l’affichage n’est pas requis.

Le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le secrétaire de séance. Conformément à la jurisprudence, le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance, mais il n’a pas a être signé par eux.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès- verbal suivant.

Article 17 : Comptes rendus

Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur les outils de communication numériques de Ia commune.

Il présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil établi sous la seule responsabilité du maire, il intègrera les résultats des votes des élus.

Le compte rendu est tenu à la disposition des conseillers municipaux, de la presse et du public sur demande.

Proposition de rectification Article 17 : Liste des délibérations

La liste des délibérations doit être, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal, affichée et publiée sur le site internet de la collectivité. MONTROZIER

La liste doit comporter à minima la date de la séance et la mention de l’objet de l’ensemble des délibérations approuvées ou refusées par l’organe délibérant.

Article 18 : Registre des délibérations

Les délibérations sont inscrites dans l’ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. A la fin de chaque séance une liste des délibérations avec leur numéro d’ordre sera intégrée dans le registre. Une liste d’émargement (liste des membres présents avec leur signature ou la mention de l’empêchement) sera réalisée lors de la séance suivante pour approuver les délibérations et le procès- verbal et sera annexée à cette liste des délibérations.

Proposition de rectification Article 18 : Registre des délibérations

Les délibérations sont inscrites dans l’ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.

La tenue des registres est assurée sur papier. Chaque délibération doit être signée par le Maire et le secrétaire de séance. Une séance doit être clôturée par un feuillet qui rappelle les numéros d’ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents ainsi qu’une place pour la signature du Maire et du secrétaire de séance.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter les modifications des articles 16,17 et 18 du règlement intérieur telles que proposées. Délibération 2022/73 votée à l’unanimité.

Echanges :

Monsieur Benoît RASCALOU demande des explications sur la proposition de l’article 16, « le procès verbal a pour objectif de retracer le contenu des débats ». Madame Séverine RAFFY précise que c'est une jurisprudence qui donne cette définition.

Monsieur Benoît RASCALOU demande si le vote des délibérations sera intégré dans la liste des délibé- rations, Monsieur le Maire lui précise que oui.

Monsieur Stéphane CHAPTAL demande que soit rajouté « au plus tard » 3 jours francs dans l'article 16 relatif aux procès-verbaux. Monsieur le Maire est d'accord pour cette modification.

9- Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire fait un point sur la rentrée scolaire : les effectifs sont stables, 156 enfants inscrits avec 8 enseignants à l’école de Gages.

- Monsieur le Maire précise que les travaux de requalification et d'extension de la cantine sont en cours de réalisation comme prévu dans le planning prévisionnel, l’objectif étant de récupérer la salle d’animation pour les associations en janvier 2023, bien que les travaux ne soient pas totalement terminés.

- Monsieur Bernard ARETTE donne des informations sur les travaux réalisés par les jeunes de l’Association Emilie de Rodat en juillet 2022.

- Madame Stéphanie CASTANIE fait part aux élus d’un spectacle de jazz et de magie qui sera organisé le 07 janvier 2023 par le service culture de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

- Monsieur Bernard ARETTE expose le compte-rendu de la commission associations qui s’est tenue samedi 03 septembre. /

L'ordre du jour étant épuisé, la séance es levée à 21 heures 25 minutes.

Le Maire,

Laurent GAFFARD

Le Secchie de Séances | — Cake NES TEGU