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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1734100171 PV 22.10.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint-Syr Rottoi- da EU
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 OCTOBRE 2024
Le 22 octobre 2024 à 20h30, en mairie, le conseil municipal de Saint-Symphorien-de-Lay s’est réuni
sur convocation adressée par mail le 17 octobre 2024 et affichée le même jour.
La séance est présidée par Mme Dominique GEAY, Maire.
Présents: Dominique GEAY, Odile BRAGARD, Frédéric MARTEIL, Séverine PIZAY, François ALLERA,
Fabrice CHAMBOST, Marie-Laurence COUDOUR, Simonne CRETIN, Leslie FOX, Jean-Michel GIRARDET,
Rémi JACQUET, Daniel PATUREL, Jean-Paul THIMONIER, Elodie VIGNON.
Absents ayant donné pouvoir: Aurélie METAYER a donné pouvoir à Simonne CRETIN, Aurélien
DADOLLE à Frédéric MARTEIL, Caroline JAGNEAUX à Dominique GEAY, Pierre COLOMBAT à Fabrice
CHAMBOST.
Absente : Ghislaine ALEX
Secrétaire de séance : Marie-Laurence COUDOUR
Conseillers en , Absents ayant . Quorum Présents , y . Votants
exercice donné pouvoirs
19 10 14 4 18
Le quorum est atteint, la séance peut valablement se tenir.
Madame le Maire rappelle que l’ordre du jour est le suivant :
-__ Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal n°46,
-_ Point budgétaire et financier,
- Délibérations :
o Validation de l'opération bons cadeaux pour les commerces,
o Suppression des régies d'avance et photocopies,
o Convention de dématérialisation avec la sous-préfecture pour la transmission des actes,
o Annule et remplace délibération 71-22 : remboursement de frais divers sur les budgets annexes,
o Prorogation de la convention avec la SPA,
o Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec la DIRCE,
o Demande de subvention à la région pour l'aménagement de la traversée du Bourg - Questions diverses.
Page 1 sur 8 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 16 septembre 2024 :
Décision du Conseil Municipal :
POUR: 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
F. MARTEIL présente la situation financière de la commune et notamment les difficultés de trésorerie à venir liées notamment aux décalages de paiement des subventions départementales.
Délibération 57-24 : Ajout d’un point à l’ordre du jour
Madame le Maire, suite au conseil d’Adjoints « municipalité », à la demande de l’Adjoint en charge
des finances, demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour du conseil n°47 relatif à la gestion financière nécessitant de délibérer.
l'est proposé au Conseil Municipal de :
- RAJOUTER à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 22/10/2024 le point suivant :
Délibérations relatives à la situation financière de la commune.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : / |
Délibération 58-24 : souscription d’un prêt bancaire
Le budget communal prévoit à ce jour des dépenses d’investissement pour un montant total de
2 691 073,05 €.
Parmi les recettes d'investissement, il était prévu notamment la perception de plusieurs subventions
à hauteur de 516 000 €. A ce jour, ces subventions n’ont pas été perçues et ce pour diverses raisons
(travaux non encore terminés, difficultés de paiement du département ou dossiers non encore
instruits). Aussi, il est proposé d’avoir recours à un emprunt bancaire, la trésorerie communale ne pouvant supporter à elle seule toutes ces dépenses.
il est proposé au Conseil Municipal de :
- AUTORISER Mme le maire à négocier librement les conditions financières du prêt (montant,
durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires de son choix,
- AUTORISER Mme le Maire à signer l'offre de prêt et tout autre document et à prendre toute
mesure nécessaire à la bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
F. MARTEIL précise qu’en 2024 la commune a réalisé un montant d'investissement trois fois
supérieur à l'investissement moyen sur les dernières années.
Page 2 sur 8 Délibération 59-24 : Engagement de négociations avec le SIEL
Le SIEL Territoire d’Energie Loire est partenaire de là commune sur deux dossiers d'envergure cette
année :
- Enfouissement des réseaux secs sur la RN7 : participation communale de 187 904 € HT,
- Mise en place d’une chaudière de secours au gaz à la chaufferie bois (participation
communale non connue).
Ces sommes importantes sont à mettre en parallèle avec les difficultés de trésorerie rencontrées par
la commune. Aussi, il serait souhaitable de pouvoir échelonner les paiements.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- AUTORISER Mme le maire à engager des négociations avec le SIEL afin d'obtenir un
étalement des dépenses liées à l'enfouissement des réseaux sur la RN7 et à la mise en place
de la chaudière gaz à la chaufferie bois.
Délibération 60-24 : Opération bons cadeaux pour les commerçants
En concertation avec les commerçants, la commission vie locale / économie de la commune propose
de mettre en place Une opération «bons cadeaux » afin de soutenir le pouvoir d'achat des
Symphorinois et de générer une hausse du chiffre d’affaires des commerces du centre-bourg.
Pour cela, il est proposé de faire appel à un prestataire type PETITSCOMMERCES sur le principe
suivant: la commune verse sa participation au prestataire, les consommateurs achètent des bons
d'achat sur la plateforme de ce dernier avec une remise de 40% (prise en charge grâce à la
participation de la commune), ces bons d'achat sont ensuite à dépenser dans les commerces
participants à l'opération qui obtiennent leur remboursement directement auprès du prestataire.
A titre d'exemple, les frais de gestion de PETITSCOMMERCES sont de 7 200 € pour une participation communale de 20 000 €. Les crédits seront à inscrire au BP2025.
Il sera proposé à tous les commerces avec vitrine installés dans le périmètre défini ultérieurement
par la commission économie / vie locale de participer à l'opération, prévue pour janvier 2025.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- DONNER tout pouvoir à la commission économie / vie locale pour définir les contours
exacts de cette opération (dates, critères d'éligibilité précis...) auprès du prestataire de son
choix pour un montant de la participation communale de 20 000 £ et des frais de gestion de
7 200 € maximum,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
F. MARTEIL rappelle que la commune n’est pas compétente en matière d'économie et qu’elle ne
peut donc pas mettre en place une aide directe.
Page 3 sur 8 Délibération 61-24 : suppression des régies d’avance et photocopies
La commune dispose aujourd’hui de 4 régies :
- La régie piscine,
- La régie droits de place,
- La régie d'avance,
- La régie photocopies.
Les 2 dernières ne sont plus utilisées depuis plusieurs années. Il convient de les supprimer.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- SUPPRIMER la régie photocopies,
- SUPPRIMER la régie d'avances,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / ABSTENTION : / |
Délibération 62-24 : convention de dématérialisation avec la Sous-Préfecture
La commune doit transmettre en sous-préfecture de nombreux actes soumis au contrôle de légalité.
Pour cela, une convention a été signée avec la sous-préfecture en 2014, permettant la transmission
dématérialisée, via la plateforme Ixbus. La sous-préfecture a mis à jour cette convention, qui intègre
dorénavant la télétransmission des actes d’urbanisme. I! convient donc de signer cette nouvelle
version.
Iest proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER la convention de transmission des actes avec la sous-préfecture telle que ci-
annexée
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 CONTRE : / ABSTENTION : / |
Délibération 63-24 : annule et remplace la délibération 71-22 : remboursement de frais divers sur
les budgets annexes
La délibération 71-22 prévoyait la refacturation du budget communal au budget chaufferie bois de la
consommation électrique de la chaufferie, l'alimentation étant commune à celle du restaurant
scolaire. l'électricité de la chaufferie bois est désormais individualisée et assumée directement par le
SIEL. Il convient donc d'annuler et remplacer la délibération 71-22 comme suit :
Pour rappel, la commune dispose d’un budget principal, de budgets annexes dont le budget
assainissement et le budget autonome chaufferie bois. Ce dernier permet ainsi d'établir le coût réel
Page 4 sur 8 du service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les
comptes.
Au cours de l’année, les agents communaux, dont la rémunération est prise en charge par le budget
principal de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay, effectuent des tâches dans les stations
d'épuration pour le service assainissement et à la chaufferie bois.
l'est nécessaire pour les budgets annexes assainissement et chaufferie bois de rembourser en fin
d'année des frais de mise à disposition de personnel,
L'évaluation des charges est la suivante :
- Budget chaufferie bois
Chapitre 012 - compte 6215 (personnel) — 1 000,00 €
- Budget assainissement
Chapitre 012 - Compte 621 (personnel) — 1 000,00 €
Nous avons la possibilité d'inscrire au budget principal en contrepartie les recettes correspondantes
aux compte 708421.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- ANNULER la délibération 71-22,
- APPROUVER les modalités de remboursement relatives à la mise à disposition de personnel
entre le budget principal et les budgets annexes assainissement et chaufferie bois de la
commune de Saint-Symphorien-de-Lay telles qu'énoncées ci-dessus,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / ABSTENTION : / |
Délibération 64-24 : prorogation de la convention avec la SPA
La commune a signé en 2020 avec la Société Protectrice des Animaux du Roannais une convention lui
délégant la mission de fourrière pour chiens. La ville de Roanne est également signataire.
L'échéance de la convention est au 31/12/2024. Les parties sont d'accord pour renouveler sur les
mêmes bases que la convention actuelle.
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
- VALIDER le renouvellement de la convention avec la SPA du Roannais et la Ville de Roanne
selon les mêmes modalités que la convention signée en 2020,
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 CONTRE : / ABSTENTION : / |
Page 5 sur 8 Mme le Maire précise que la convention avec la SPA ne concerne que les chiens, les chats étant gérés
par l’association Arche de Noé.
Délibération 65-24 : convention de délégation de maîtrise d'ouvrage par la DIRCE
La commune réalise en 2024 des travaux de requalification de la traversée du Bourg conformément
au permis d'aménager n°PA 042 289 23 C0001. Ces travaux concernent en grande majorité les
bordures de la RN7 qui appartiennent au domaine public communal. Néanmoins, le programme de
travaux prévoit également la réalisation de deux plateaux surélevés sur la voirie. Or, s'agissant d’une
route nationale, le propriétaire de cette voirie est la DIR Centre-Est.
Les travaux de réalisation de ces deux plateaux traversants sont prévus en novembre 2024. Il est
nécessaire d'obtenir une délégation de maîtrise d'ouvrage de la DIRCE pour exécuter ces travaux.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer une convention avec la DIR Centre-
Est par laquelle celle-ci délègue la maîtrise d'ouvrage à la commune pour la réalisation des
deux plateaux traversant prévus au PA 042 289 24 C0001.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / ABSTENTION : / |
Délibération 66-24 : demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes
En 2021, la Commune souhaitait réaliser deux plateaux surélevés sur la RN7 et avait donc sollicité une
subvention de la Région. La Commission Permanente de la Région Auvergne Rhône-Alpes du
21/05/2021 a accordé à la commune une subvention de 20000 € pour ces travaux. L'arrêté
d'attribution précisait que les travaux devaient être ordonnancés avant le 30/06/2021.
Or, la DIR Centre-Est ayant informé la commune de son souhait de refaire le tapis de roulement de la
RN7, les travaux de la commune ont été mis en attente. La réfection par la DIR Centre-Est de la
chaussée ayant été faite en septembre 2024, les plateaux surélevés vont pouvoir être réalisés par la
commune (travaux prévus en novembre 2024). En parallèle, la commune a engagé des travaux
d'aménagement de la traversée du Bourg, mettant l'accent sur la sécurité (trottoirs élargis,
signalétique renforcée, voie modes doux...).
La subvention accordée en 2021 ne peut pas être prorogée, le dispositif qui l’'encadre n’existant plus.
Les travaux de sécurisation de la traversée du Bourg sont en cours et la réalisation des deux plateaux
traversants est prévue pour novembre 2024.
Il est nécessaire pour la commune de mobiliser tous les financements possibles pour ses dépenses
d'investissement.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
- SOLLICITER auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes une nouvelle subvention pour
l'aménagement de la traversée du Bourg (bonus ruralité),
Page 6 sur 8 - AUTORISER Mme le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la
bonne exécution de cette délibération.
Décision du Conseil Municipal :
POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |
F. MARTEIL rappelle que la région n’a versé aucune aide à la commune sur ce mandat, c’est un
argument à mettre en avant dans le dossier de demande.
Il convient également d'intégrer un devis pour des panneaux « la région aide ses communes » chez un prestataire type Mic — Signaloc.
Questions diverses :
- Subvention ODE MELODIE (Maud GEORGES): aujourd’hui l'association intervient
bénévolement auprès des enfants de la Passerelle. Elle demande une subvention pour
soutenir son action. À terme, elle espère une intervention des financeurs sociaux sur ce
type d'actions, sinon le projet devra être abandonné. Il lui a été demandé un courrier
officiel. S'agissant d’une action sociale, l’idée serait de subventionner via le CCAS, réunion
ce lundi 28/10.
- AMF42 : il nous propose de télécharger leur application mobile.
- Rencontre Antoine VERMOREL pour la problématique de l'étang de la Roche : des analyses
vont être refaites par la commune et l’action sera adaptée en fonction des résultats. F.
MARTEIL explique que le protocole demandé par la préfecture en 2007 n'a pas été respecté,
il va falloir se remettre en conformité.
- Dossier église : il faut relancer une recherche de donateurs pour faire monter l'enveloppe de
dons.
- CAO Copler pour l'étude transfert assainissement ce jeudi. Ils nous proposent d'assister à la
réunion. F. MARTEIL ne peut être présent mais conseille de poser une question : y aura-t-il
une relation en direct entre le BE et la commune? JP THIMONIER ira. JM GIRARDET
demande si le transfert aura bien lieu malgré les dernières annonces politiques. Pas de
certitude.
- RDV demain avec la SARL LUDOS et les consorts Raguin, en présence de M. CAPITAN, sur le
terrain du futur lotissement suite à désaccord entre les parties : F. ALLERA ira.
- Dans le cadre du CME, les élus travaillent sur les décorations de Noël et un atelier bricolage
sera prévu le samedi 16 novembre à la salle d'évolution avec les enfants.
- Journée intergénérationnelle : elle a eu lieu le mercredi 2 octobre et a réuni des membres
du club des aînés et des enfants du centre de loisirs, pour le plaisir de tous.
Page 7 sur 8 - Plantation des arbres pour le CME : JM GIRARDET s'occupe de les commander.
Mme le Maire informe que le Prochain conseil municipal aura lieu le mardi 19 novembre 2024 à
20h30
Le suivant aura lieu le 17/12/2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Dominique GEAY Marie-Laurence COUDOUR
Présidente de séance Secrétaire de séance
Page 8 sur 8