Procès Verbal - 1779358594 PV CM30.03.26

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Procès Verbal - 1779358594 PV CM30.03.26 Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Symphorien-de-Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1779358594 PV CM30.03.26)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2026

Le 30 mars 2026 à 20h00, en mairie, le conseil municipal de Saint-Symphorien-de-Lay s’est réuni sur

convocation adressée par mail le 26 mars 2026 et affichée le même jour.

La séance est présidée par Mme le Maire, Dominique GEAY.

Présents: Dominique GEAY, Aurélien DADOLLE, Séverine PIZAY, Frédéric MARTEIL, Elodie VIGNON,

Jean-Michel GIRARDET, François ALLERA, Estelle BRAGARD, Fabrice CHAMBOST, Simonne CRETIN,

Séverine DUPERRON, Pierre FELIX, Sébastien FOREST, Amélie GIRAUD, Rémi JACQUET, Pauline JULO,

Daniel PATUREL, Cécile POYET, Martine ROTA.

Absents ayant donné pouvoir : /

Excusés : /

Secrétaire de séance : Estelle BRAGARD.

Conseillers en ; Absent t . Quorum Présents ie : ayan Votants

exercice donné pouvoirs

19 10 19 0 19

Le quorum est atteint, la séance peut valablement se tenir.

Mme le Maire rappelle que l’ordre du jour est le suivant :

- Validation du PV du Conseil Municipal du 22/03/2026,

- Validation des Comptes Financiers Uniques 2025,

- Vote du taux des impôts directs locaux,

- Délégation consentie au Maire par le Conseil Municipal,

- Droit à la formation des élus,

-__ Désignation des représentants au Conseil d'Administration de l’'EHPAD,

- Désignation des représentants à l'Agence France Locale,

- Désignation des représentants au SIEL-TE de la Loire,

- Election des membres du Centre Communal d’Actions Sociales,

- Constitution de la Commission d’Appels d'Offres,

- Constitution des commissions communales,

-__ Tirage au sort des jurés d'assises 2027,

- Questions diverses.

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 22 mars 2026 :

Décision du Conseil Municipal :

| POUR: 19 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Page 1 sur 16En préambule, F. MARTEIL présente, notamment pour les nouveaux élus, les grandes lignes des 3

budgets de la commune et le fonctionnement des finances publiques.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire doit se

retirer au moment du vote des comptes financiers uniques 2025.

A l'unanimité, l'assemblée délibérante nomme Frédéric MARTEIL Président de séance durant

l'absence de Mme le Maire. Celui-ci présente les 3 CFU puis Dominique GEAY, maire, quitte la salle à

20h15 pour que l’assemblée puisse procéder au vote.

Délibération n°11-26 Budget chaufferie bois : approbation du CFU 2025 et affectation du résultat

F. MARTEIL rappelle que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de

la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents. C'est une procédure entièrement

dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de

l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du

CFU.

En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M4, il convient de procéder à

l'affectation du résultat de l’exercice 2025, issu du compte financier unique du budget chaufferie

bois.

Section de fonctionnement

Résultat de l’exercice 2025 (A) 20 003,93 €

Report de l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 (B) 29 073,66 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2025 (AtB) 49 077,59 €

Ilest proposé au Conseil Municipal, Madame le Maire ne prenant pas part au vote :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget chaufferie bois de la commune

de Saint-Symphorien-de-Lay ;

- D'AFFECTER au budget chaufferie bois 2026, le résultat de l'exercice 2025 de la façon

suivante :

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (recettes) 49 077,59 €

- DE DONNER pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 18 | CONTRE : / ABSTENTION : / |

Page 2 sur 16Délibération n°12-26 Budget assainissement : approbation du CFU 2025 et affectation du résultat

F. MARTEIL poursuit avec le budget assainissement pour lequel il convient également de procéder à

l'affectation du résultat de l'exercice 2025, issu du compte financier unique du budget

assainissement.

FScuon de fon

Résultat de l'exercice 2025 (A) -26 458,31 €

Report de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2024 (B) 10 000,00 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2025 (A+B) -16 458,31 €

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) (C) 68 908,69€

Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Soldes des restes à réaliser (D)

0,00€ 0,00 € 0,00 €

Excédent de financement à la section d'investissement (E = C+D) 68 908,69 €

il est proposé au Conseil Municipal, Madame le Maire ne prenant pas part au vote :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la commune

de Saint-Symphorien-de-Lay ;

- D'AFFECTER au budget assainissement 2026, le résultat de l'exercice 2025 de la façon

suivante :

Report à nouveau de fonctionnement au chapitre 002 (dépenses) 16 458,31 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001

(recettes) 68 908,69 €

- DE DONNER pouvoir à Mme le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION : |

Délibération n°13-26 Budget communal : approbation du CFU 2025 et affectation du résultat

Enfin, il convient de faire de même avec le budget communal :

Résultat de l'exercice 2025 (A) 401 536,84 €

Report de l'excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 (B) 0,00 €

Page 3 sur 16Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2025 (A+B) 401 536,84 €

Section d’Investissement

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) (C) 359 281,02 €

Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes Soldes des restes à réaliser (D)

0,00 € 0,00 € 0,00 €

Excédent de financement à la section d'investissement (E = C+D) 359 281,02 €

Il'est proposé au Conseil Municipal, Madame le Maire ne prenant pas part au vote :

- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune de

Saint-Symphorien-de-Lay ;

-__ D'AFFECTER au budget communal 2026, le résultat de l'exercice 2025 de la façon suivante :

Résultat de fonctionnement affecté en investissement au compte 1068 ; - a TE 401 536,84 €

« Excédent de fonctionnement capitalisé »

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 359 281,02 €

(recettes)

- DE DONNER pouvoir à Mme le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Décision du Conseil Municipal :

| POUR : 18 | CONTRE : / | ABSTENTION :

Mme le Maire revient dans la salle à 20h25 et reprend la présidence de la séance.

Délibération n°14-26 Vote des taux des impôts directs locaux

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Elle rappelle que les taux actuels sont les suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 29,01 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 40,79 %

- Taxe d'habitation : 18,16 %

Considérant la volonté des élus de ne pas augmenter les impôts locaux,

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

- _ MAINTENIR les taux de la fiscalité directe locale pour 2026 :

o 29,01 % pour la TFB

o 40,79 % pour la TFPNB

Page 4 sur 16o 18,16% pour la taxe d'habitation

- _ CHARGER Mme le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de

transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente décision.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 19 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Délibération n°15-26 Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, Mme le Maire invite les

membres du Conseil Municipal à examiner la possibilité de lui déléguer certaines attributions et à se

prononcer sur ce point.

Il'est proposé au Conseil Municipal de :

- DONNER délégation à Mme le Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines

suivants, mentionnés à l’article L.2122-22 DU Code Général des Collectivités Territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer, dans une limite d’un taux de 25% tant en diminution qu’en augmentation sur la

base d’un tarif unitaire TTC, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur

les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui

n'ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder, lorsqu'ils sont prévus au budget, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la

gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi

que prendre les décisions mentionnées au ll de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1,

sous réserve des dispositions du «c» de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants

lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 100 000 € HT quel que soit le type de

marché.

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans;

6° de passer les contrats d'assurance ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux;

8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Page 5 sur 169° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à

l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa

de l'article L. 213-3 de ce même code pour les biens situés dans le périmètre d'Opération de

Revitalisation de Territoire de la commune.

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans

des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les

véhicules municipaux dans les conditions suivantes :

- _ Accepter les indemnités d'assurance relatives aux dommages occasionnés aux véhicules, au

vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériaux transportés, à l'incendie

des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors

de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie

dommage corporel,

- Décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement

irréparables conformément aux dispositions règlementaires du code de la route,

- Décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables

conformément aux dispositions règlementaires du code de la route.

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité

(dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour

2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie

et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil

municipal de 200 000,00 €.

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au

nom de la commune et pour un montant maximal de 200 000,00 £, le droit de préemption défini par

l’article L 214-1 du même code ;

Page 6 sur 1622° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles.

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-565 du Code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de

l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans

les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions et ce quelle que soit

la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable et d'approuver les

plans de financement correspondants en conformité avec le budget ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,

à la transformation ou à l'édification des biens municipaux lorsque le projet est inscrit au budget;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation :

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au [I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture

de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations

portant sur les mêmes objets.

- DECIDER qu'en cas d'absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées

par le premier adjoint.

Décision du Conseil Municipal :

| POUR : 19 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Délibération n°16-26 Droit à la formation des élus

Madame le Maire explique qu’il y a lieu de délibérer pour fixer les modalités de mise en place du

droit à la formation pour les élus.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer sur

l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts

à cetitre.

Page 7 sur 16Par ailleurs, le droit à la formation en lien avec leur mandat est reconnu au bénéfice des membres du

conseil municipal qui ont droit à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur

mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié.

Les frais de formation incluant les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à

remboursement, et constituent une dépense obligatoire de la commune dès lors que l'organisme

dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales.

Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées

par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la

valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Enfin, le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du

montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil

municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même

montant.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Inscrire au budget principal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus

municipaux égale à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées

aux membres du conseil municipal. Le montant réel de ces dépenses de formation ne peut

excéder 20 % du même montant. Cette ligne budgétaire sera adaptée lors de la prochaine

décision modificative portant sur le budget communal.

- Préciser que les formations relatives à l'exercice du mandat doivent être dispensées par un

organisme agréé par le ministre des collectivités territoriales et que la prise en charge de la

formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant

l'objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte

de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses

- Préciser que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à

la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget

de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au-delà de l'année au cours de laquelle

interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.

Décision du Conseil Municipal :

[ POUR : 19 CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Délibération n°17-26 Désignation des membres du Conseil d'Administration de l’'EHPAD

Mme le Maire explique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les

représentants de la commune au Conseil d'Administration de l’'EHPAD des Tilleuls.

Il faut désigner parmi les membres du Conseil Municipal 3 titulaires et 2 suppléants.

Page 8 sur 16Il est proposé au Conseil Municipal de :

- VALIDER l'adhésion au Conseil d'Administration de l'EHPAD des Tilleuls les conseillers

municipaux suivants :

o Mme GEAŸ Dominique - titulaire

©o M. DADOLLE Aurélien — titulaire

o Mme VIGNON Elodie — titulaire

o Mme CRETIN Simonne -— suppléante

o M. PATUREL Daniel — suppléant

- AUTORISER Mme le Maire à signer tout document et prendre toute mesure nécessaire à la

bonne exécution de cette délibération.

Décision du Conseil Municipal :

| POUR : 19 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

A. DADOLLE précise que la situation de l’'EHPAD est assez compliquée. Un projet immobilier est en

cours (construction d’un nouvel établissement à Régny et rénovation de celui de SSDL).

Il est précisé que la direction est commune aux deux établissement Régny et St Sym. C. POYET

demande pourquoi les 2 établissements ont fusionné. D. GEAY précise que c’est une volonté de

lARS, en partie pour réaliser des économies d’échelle.

Les retours sur la mise en place du temps de travail en 12h sont plutôt positifs.

Délibération n°18-26 Désignation des représentants de la commune à l’AFL

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les représentants de la

commune à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale — Société Territoriale.

ll est proposé au Conseil Municipal de :

e DESIGNER Dominique GEAY en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la

commune de Saint-Symphorien-de-Lay, et Frédéric MARTEIL, en sa qualité d’adjoint aux

finances, en tant que représentant suppléant, à l'Assemblée générale de l’Agence France

Locale - Société Territoriale ;

e D'autoriser le représentant titulaire ou suppléant de la commune de Saint-Symphorien-de-

Lay ainsi désigné, à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le

cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du

Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la

mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

Décision du Conseil Municipal :

[ POUR : 19 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

Délibération n°19-26 Désignation des représentants de la commune au SIEL-TE Loire

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués de la commune

appelés à siéger au sein du comité syndical du SIEL-TE42.

Page 9 sur 16François ALLERA et Pierre FELIX sont volontaires.

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

e DESIGNER François ALLERA en tant que représentant titulaire de la commune de Saint-

Symphorien-de-Lay, et Pierre FELIX en tant que représentant suppléant au comité syndical du

SIEL-TE Loire.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 19 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

F. MARTEIL demande à F. ALLERA s’il serait intéressé pour siéger au bureau. Il va y réfléchir. Il serait

effectivement intéressant d’avoir un représentant local, d'autant que B. FOURNEL, qui siégeait au

bureau, n’est plus maire de Machézal.

Délibération n°20-26 Election des membres du CCAS

Mme le maire expose au conseil municipal que, le nombre des membres du conseil d'administration

du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Elle précise que les

membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du

centre d'action sociale. Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4

catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d'administration, il est

possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres

élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

La moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au

scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote

préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une

liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur

chaque liste.

il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un

nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages

exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus

grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au

quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient

lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la

liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le

siège revient au candidat le plus âgé.

Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à

cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Mme le maire est présidente de droit du CCAS donc elle ne peut être élue sur une liste.

La liste suivante a été présentée :

- Elodie VIGNON

Page 10 sur 16- Martine ROTA

- Amélie GIRAUD

- Pauline JULO

- Séverine DUPERRON

- François ALLERA

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Liste conduite par Elodie VIGNON, 19 (dix-neuf) voix

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- FIXER à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié

sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

- PROCLAMER membres du conseil d'administration :

- Elodie VIGNON - titulaire

- Martine ROTA - titulaire

- Amélie GIRAUD - titulaire

- Pauline JULO - titulaire

- Séverine DUPERRON - suppléante

- François ALLERA - suppléant

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 19 | CONTRE : / | ABSTENTION : / |

D. GEAY précise les actions du CCAS (aides financières aux personnes dans le besoin, relations avec

les assistants sociaux, suivi des personnes vulnérables, repas des aînés, petits paquets de Noël pour

les enfants des écoles...).

Mme le Maire indique que les personnes nommées seront certainement M-Jeanne FESCHE, M-

Danièle PIOT, Odile BRAGARD et Martine PERRIER. Il faudra trouver 2 suppléants.

Délibération n°21-26 Désignation des membres de la CAO

Mme le Maire explique qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel

d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y

recourir (art. L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il convient de précéder de

même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas recourir au vote à bulletins secrets. Outre le

maire, sa présidente, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le

conseil à la représentation au plus fort reste.

Page 11 sur 16Sont candidats au poste de titulaire :

- M. FOREST Sébastien

- M. GIRARDET Jean-Michel

- M. MARTEIL Frédéric

Sont candidats au poste de suppléants :

- Mme PIZAY Séverine

- M. ALLERA François

- M. PATUREL Daniel

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

e VALIDER la composition de la Commission d'Appel d'Offres comme suit :

-__ Présidente : Mme le Maire, Dominique GEAY

-_ Titulaires : Sébastien FOREST, Jean-Michel GIRARDET, Frédéric MARTEIL

-__ Suppléants : Séverine PIZAY, François ALLERA, Daniel PATUREL.

Décision du Conseil Municipal :

POUR : 19 CONTRE : / ABSTENTION : / |

Délibération n°22-26 Désignation des membres des commissions communales

Mme le Maire explique que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des

commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il

appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à

l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement,

les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur

première réunion.

Ilest proposé de constituer les 6 commissions suivantes :

- Commission finances / ressources humaines

o Elaboration et suivi du budget

o Absorber les réformes budgétaires

o Assurer une stabilité des taux d'imposition

o Poursuivre le remboursement de la dette pour garantir les possibilités

d'investissement de demain

o Suivi des dossiers ressources humaines

- Commission transition écologique / environnement

o Préserver notre environnement et notre nature (étang, haies, rivières...) ;

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Développer les circuits courts de distribution (notamment dans la restauration

collective en lien avec les producteurs locaux);

Poursuivre nos efforts dans la gestion des déchets ;

Préserver la ressource en eau et agir pour sa qualité ;

Réfléchir au développement du covoiturage (aire, mobilité partagée.)

Etudier l’engagement dans la charte des Maires pour l’environnement et l’éco-

citoyenneté

Commission infrastructures / aménagement du territoire et urbanisme

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Entretenir et développer nos infrastructures communales (bâtiments communaux,

voiries, réseaux, …)

Garantir le confort de vie et la sécurité au village (accès aux écoles, plan communal

de sauvegarde, vidéosurveillance ….)

Développer des partenariats entre la commune, les sapeurs-pompiers et les

professionnels de santé

Conserver notre patrimoine culturel et historique

Favoriser la réhabilitation des logements vacants, et contribuer au parcours

résidentiel

Promouvoir la sobriété énergétique, et réfléchir à la production d'énergies

renouvelables

Continuer la revitalisation du centre bourg (place du marché, entrées de village, ….)

Limiter l'étalement urbain, favoriser les constructions sur les friches ou terrains

disponibles dans le bourg

Aménager et gérer durablement les espaces verts

Suivre les dossier urbanisme et le plan local d'urbanisme intercommunal

Commission Vie locale / vie économique / vie associative et manifestations /

communication

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Être disponible, à l'écoute et soutenir nos artisans, agriculteurs, commerçants,

professionnels qui participent aussi à l'attractivité de notre village

Poursuivre le développement économique de la commune en partenariat avec la

COPLER, en accompagnant l’ensemble des porteurs de projet

Identifier et saisir de nouvelles opportunités foncières pour répondre favorablement

à toutes les demandes d’installation

Engager la commune dans l’économie circulaire

Soutenir les associations (« poumons » de notre village) pour maintenir le

dynamisme et le lien social, les accompagner dans leurs nombreux projets

Favoriser les animations et événements au village

Gérer, aménager et développer les espaces et infrastructures de détente et de loisirs

{aires de jeux, jardins partagés, piscine municipale.)

Communiquer et garantir la transparence des actions communales

Commission enfance / jeunesse / éducation / restaurant scolaire / piscine municipale

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O Accompagner la vie scolaire

Représenter la commune aux conseils d’école et toute instance liée à la scolarité,

Suivre l’organisation et la gestion du restaurant scolaire,

Organiser le fonctionnement de la piscine en période estivale.

Participer au déploiement de la politique enfance-jeunesse portée par la COPLER

(centre de loisirs, ASAJ...) |

Commission action sociale / familles et aînés/ CME / suivi de l’'EHPAD

Page 13 sur 16Poursuivre le conseil municipal des enfants

Favoriser l’accès aux services de proximité

Renforcer le lien social intergénérationnel

Favoriser le maintien à domicile pour les aînés (ADMR...)

Préserver et améliorer les conditions d'accueil à l'EHPAD des Tilleuls

Organisation des mariages en mairie

Accueil des nouvelles familles et des nouveau-nés O

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Il est proposé au Conseil Municipal de :

- ADOPTER la liste des commissions municipales suivantes :

- Commission finances — ressources humaines

- Commission transition écologique — environnement

- Commission infrastructures - aménagement du territoire et urbanisme

- Commission vie locale — vie économique — vie associative et manifestations —

communication

- Commission enfance — jeunesse — éducation — restaurant scolaire — piscine municipale

- Commission action sociale — familles et aînés — CME — suivi de l'EHPAD

- FIXER le nombre maximal de membres par commission à 8, chaque membre pouvant faire partie

d'autant de commissions qu'il le souhaïte.

- NE PAS PROCEDER au scrutin secret et désigner au sein des commissions suivantes, en plus de

Mme le Maire :

1 - Commission finances — ressources humaines

- M. MARTEIL Frédéric

- Mme CRETIN Simonne

- Mme POYET Cécile

- M. PATUREL Daniel

- M. GIRARDET Jean-Michel

- M. ALLERA François

2 - Commission transition écologique — environnement

- M. MARTEIL Frédéric

- Mme JULO Pauline

- M. ALLERA François

- M. FELIX Pierre

- M. JACQUET Rémi

3 - Commission infrastructures - aménagement du territoire et urbanisme

- M. GIRARDET Jean-Michel

- M. PATUREL Daniel

- M. ALLERA François

- M. JACQUET Rémi

- M. FELIX Pierre

- M. FOREST Sébastien

- Mme ROTA Martine

4 - Commission vie locale — vie économique — vie associative et manifestations — communication

- M. DADOLLE Aurélien

- Mme POYET Cécile

- Mme DUPERRON Séverine

- M. JACQUET Rémi

Page 14 sur 16- M. MARTEIL Frédéric

- M. PATUREL Daniel

- M. ALLERA François

5 - Commission enfance — jeunesse — éducation — restaurant scolaire — piscine municipale

- Mme PIZAY Séverine

- Mme JULO Pauline

- Mme BRAGARD Estelle

6 - Commission action sociale — familles et aînés — CME — suivi de l’'EHPAD

- VIGNON Elodie

- ROTA Martine

- GIRAUD Amélie

- JULO Pauline

- DUPERRON Séverine

Décision du Conseil Municipal :

| POUR: 19 | CONTRE : / ABSTENTION : /

Tirage au sort jurés d’assise

Comme chaque année, le conseil municipal doit établir une liste préparatoire des jurés d’assise en

procédantà un tirage au sort d’électeurs issue de la liste électorale. D’après le courrier de la

préfecture, la commune doit tirer au sort 6 personnes, nées avant 2003.

Ilest procédé au tirage au sort (tirage au sort d’une page de la liste électorale puis d’une ligne sur

cette page) dont le résultat est le suivant :

1- BERGEY Laura Charlotte Nathalie née le 29/04/2000 (page 11 ligne 8)

2- MARCELLIN Véronique née le 13/11/1966 (page 95 ligne 6)

3- PEILLER Denis né le 01/03/1964 (page 111 ligne 7)

4- MARCELLIN Benoît Jocelyn né le 01/07/1982 (page 94 ligne 8)

5- MERLE Ophélie née le 11/12/1996 (page 99 ligne 2)

6- GELIN Lionel né le 10/05/1967 (page 70 ligne 6)

Questions diverses :

Fermeture de classe annoncée à l’école publique. Les effectifs sont trop bas et Mme MOLINA

part à la retraite donc ça leur fait une «excuse » en plus. Le RDV avec l'inspection

académique en décembre s'était pourtant bien passé. Une mobilisation va se mettre en

place au niveau des parents.

Etang de la Roche : Fred, Aurélien et Dominique ont rencontré le sous-préfet cet après-midi

concernant l'étang de la Roche. Le dossier n'avance pas, il y a eu beaucoup d’études ces

dernières années mais le cadre législatif nous bloque. Le sous-préfet a entendu nos

difficultés et va se pencher sur le dossier.

Tour du Pays Roannais: ils sont en difficulté financière. Organisation ce mercredi avec la

biennale et les organisateurs à 19h.

13 avril à 20h réunion trimestrielle des associations.

Page 15 sur 16- Fête des classes le 23 mai

- Ecole privée : loto en décembre : pas possible de le faire dans la salle de basket.

Mme le Maire indique que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 avril 2026 à 20h.

Celui d’après serait le 1° juin et le suivant le 20 juillet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Estelle BRAGARD

Secrétaire de séance

spi

Dominique GEAY

Présidente de séance

ET

Frédéric MARTEIL

Président de séance pendant l'absence de Mme GEAY

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