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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 novembre 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 novembre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Département de la Manche République Française
Arrondissement d’Avranches Compte-Rendu
Canton de Bréhal De la séance du Conseil Municipal
Commune de Bréhal Du 29 novembre 2021
L'an deux mil vingt et un, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
BRÉHAL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Bréhal sous la présidence de
Monsieur Daniel LÉCUREUIL, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 novembre 2021
Date d'affichage de la réunion : 7 décembre 2021
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Daniel LÉCUREUIL, Maire, Bernard DEMELUN, Danièle JORE, Michel CAENS,
Christine BOUCHER, Stéphane STIL, Adjoints au Maire, Jean-Charles BOSSARD, Brigitte MAHÉ, Jean-Claude LEBAILLY,
Valérie COUPEL-BEAUFILS, Nathalie MAHON, Flora POSTEL, Rodolphe VAUBRUN, Sophie LAVALLEY, Sarah DELAROQUE-
DUHAMEL, Christelle MILET, Jacques DEMELUN, Isabelle LEFEVRE, Christian HAUGEARD et Flavie BOURGET, Conseillers
Municipaux.
Pouvoir : Monsieur Patrice GOBÉ à Madame Christelle MILET, Monsieur Philippe DELANDES à Madame Danièle JORE.
Absent : Arnaud DAVAL
Secrétaire de séance : Stéphane STIL candidat, a été désigné secrétaire de séance.
Date de publication et d’affichage : 07.12.2021
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 octobre 2021 est adopté par les membres du Conseil Municipal à
l'unanimité.
Délibération n° 2021-157
Autorisation de signature des baux avec les professionnels de santé, locataires de la maison paramédicale sis 1 rue du
Caporal Maupas.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée par la loi du 6 juillet 1989, Vu le projet de bail
professionnel présenté en annexe,
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
À l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail professionnel :
PRECISE que le montant du loyer mensuel est fixé à 17 € le m? (charges afférentes aux parties communes comprises).
Page 1sur6 Délibération n° 2021-158
Budget Général 2021 : Décision modificative n°04.
Considérant la nécessité d'acquisition de matériel mobiliers nécessaires à l'aménagement des espaces communs de la
maison paramédicale, les crédits nécessaires doivent être inscrits au budget,
Entendu l'exposé de Madame JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
ADOPTE la délibération modificative suivante :
Section d'investissement
Dépenses
2184 - Mobiliers + 10 000.00€ | 2182- Matériel de transport e _10000.00 €
Total général + 10 000.00€ | Total général e 10 000.00€
Délibération n° 2021-159
Convention pour la réalisation et l'entretien de travaux de voirie en agglomération sur route départementale -
Réalisation de deux plateaux surélevés, rue Louis Beuve et rue de la libération.
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après avoir pris connaissance des éléments d'informations fournis,
Après avoir délibéré, le conseil Municipal,
À l'unanimité,
VALIDE la réalisation d’une convention pour la réalisation et l'entretien de travaux de voirie en agglomération sur route
départementale, réalisation des deux plateaux surélevés (rue Louis Beuve et rue de la Libération), entre Le Département
de la Manche et la commune de Bréhal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.
Délibération n° 2021-160
Mission de Maitrise d'œuvre pour la réalisation d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé - Attribution du marché d'ingénierie.
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après avoir délibéré, le conseil Municipal,
À la majorité,
2 contres,
DECIDE d'attribuer le marché d'ingénierie pour la réalisation d’une Maison Pluridisciplinaires de Santé suivant les
modalités suivantes :
Programme : marché d'ingénierie pour la réalisation d’une Maison Pluridisciplinaire de Santé
Groupement d'entreprise solidaire retenu :
e_ SAS Didier Le Borgne & Associé (mandataire du groupement - Architecte)
e PLBI (BE Structures)
°__ GEFI (BE Fluide et Electricité)
e Cabinet Laurence (Economisme de la construction)
+ Acoustex (BE Acoustique)
Montant du marché : 69 500,00 € HT soit 83 400 € TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.
Page 2 sur 6 Délibération n° 2021-161
Transfert de propriété du collège « La Vanlée ».
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après avoir pris connaissance des éléments d'informations fournis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À l'unanimité j
AUTORISE le transfert de propriété entre la commune de BREHAL et le Département de la Manche du collège
« La Vanlée » (bâti et non bâti) situé sur la commune ;
AUTORISE le Maire de la commune de BREHAL à signer tous les documents nécessaires à l'aboutissement de ces
procédures ;
PREND acte de la procédure de désaffectation des emprises situées hors périmètre actuel du collège.
Délibération n° 2021-162
Travaux de consolidation du cordon dunaire « Fascines 2022 » - Demande de subvention auprès de l'Agence de
Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF).
Entendu l'exposé de Monsieur Bernard DEMELUN,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
DECIDE d'engager des travaux de consolidation du cordon dunaire, sur un secteur compris entre la cale à la Baleine et la
limite Nord de la Commune, par la mise en place de fascines sur une longueur de 420 ml.
SOLLICITE auprès de la DDTM de la Manche une autorisation d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime
pendant la durée des travaux.
SOLLICITE une subvention à hauteur de 80% de l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France
(AFITF).
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de signer tout document inhérent à cette affaire.
PRECISE que la dépense en sera inscrite au Budget Principal 2022 — Section Investissement, Chapitre 23 / Article 2312.
Délibération n° 2021-163
Lotissement « La Bisquine » - Dénomination de rue.
Entendu l'exposé de Monsieur Stéphane STIL,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À la majorité,
1 contre,
ADOPTE la dénomination « rue Jerry BILLING ».
CHARGE Monsieur le Maire de communiquer ces informations aux services concernés.
Délibération n° 2021-164
Délibération par laquelle le Conseil Municipal émet un avis sur la poursuite du projet de révision du Plan local
d'urbanisme par la communauté de Communes Granville terre et Mer.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
À l'unanimité,
EMET un avis favorable à la poursuite du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme par la communauté de Communes
Granville Terre et Mer.
Page 3 sur6 Délibération n° 2021-165
Médiathèque — Désherbage des collections.
Entendu l'exposé de Monsieur Michel CAENS,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
DECIDE le désherbage des collections de la médiathèque,
AUTORISE que les ouvrages concernés soient vendus, donnés ou détruits si nécessaire,
FIXE le prix de vente des ouvrages à 0,50 € l’unité pour les romans, documentaires, bandes dessinées, albums, etc. et à
1€ les cinq revues au choix.
AUTORISE Madame Isabelle Coquelet, régisseur de recettes, à encaisser le produit des ventes d'ouvrages.
DECIDE que les ouvrages non vendus pourront être donnés à des associations ou alimenter l'offre du St MArt @nim.
Délibération n° 2021-166
Constitution d’un groupe de travail pour la mise en œuvre du télétravail dans la collectivité.
Entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
DÉCIDE de créer un groupe de travail chargé d'élaborer le projet de charte sur le télétravail,
AUTORISE Monsieur Le Maire ainsi que la Directrice Générale des Services à désigner les agents parmi ceux ayant
répondu à l'appel à candidature.
PERMET à Monsieur Le Maire de soumettre le projet au comité technique du centre de gestion de la Manche pour avis.
PRÉCISE que le projet de charte sur le télétravail sera présenté ultérieurement au Conseil municipal pour délibération.
Délibération n° 2021-167
Personnel communal - Contrats d'assurance des risques statutaires.
Entendu l’exposé de Mme JORE,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À l'unanimité,
DÉCIDE de souscrire au contrat d'assurance auprès de GRAS SAVOYE courtier, gestionnaire du contrat groupe et
GROUPAMA assureur, par l'intermédiaire du Centre de Gestion dans les conditions suivantes :
Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à la CNRACL :
+ Date d'effet de l'adhésion : 1° janvier 2022
+ Date d'échéance : 31 décembre 2025
° La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des
composantes additionnelles retenues suivantes :
e La nouvelle bonification indiciaire
e Le supplément familial de traitement
+ Niveau de garantie:
e Décès
° Accidents de service et maladies imputables au service
° Congés de longue maladie et de longue durée
e Maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption
+ Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes
+ Taux de cotisation : 7.69 %
Contrat ayant pour objet d'assurer les agents affiliés à l'IRCANTEC :
e Date d'effet de l'adhésion : 1% janvier 2022
Page 4 sur 6 + Date d'échéance : 31 décembre 2025
+ La base de l'assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des
composantes additionnelles retenues suivantes :
+ _ Le supplément familial de traitement
+ Niveau de garantie:
+ Décès
+ _ Accidents de service et maladies imputables au service
+ _ Congés de grave maladie
+ _ Maternité, paternité, accueil de l'enfant et adoption
+_ Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes par arrêt :
+ Taux de cotisation : 1.28% ï
AUTORISE Monsieur le Maire à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers
liés aux agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrit par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements
de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
En introduction, M. Le Maire fait un point sur la crise COVID. En effet, M. Le Maire précise que le territoire de Bréhal
n’avait pas trop ressenti la 4" Vague mais en revanche, la 5è" vague se fait déjà ressentir avec quelques cas annoncés
sur Bréhal.
Monsieur Le Maire sollicite le maintien de la vigilance vis-à-vis des règles sanitaires en vigueur.
Monsieur Le Maire précise que la durée de validité des tests PCR est désormais de 24h contre 72h auparavant.
Face à cette nouvelle vague épidémique, Monsieur Le Maire rappelle les consignes sanitaires suivantes :
- Le port du masque est obligatoire sur les marchés.
- En complément du pass sanitaire et suivant l'influence, le port du masque pourra être aussi imposé pour tous
les rassemblements de personnes en intérieur.
Monsieur Le Maire informe que les évènements et manifestations à venir : le Marché de Noël, les vœux au personnel
seront adaptés suivant l’évolution des règles sanitaires en vigueur.
Monsieur Le Maire annonce que la cérémonie des vœux à la population est prévue le 7 janvier 2021 si toutes les
conditions sanitaires sont réunies.
Monsieur Jacques DEMELUN demande si l'offre pour le poste de « Responsable des Services Financiers et Population »
parue sur le site Emploi Public Territorial est consécutive au départ de Mme Emilie BERTA BATLLO. Monsieur Le Maire
répond qu'en effet, suite au départ de Mme Emilie BERTA BATTLO et auparavant celui de Mme LEPINEAU, une
réorganisation des services a eu lieu. Aujourd’hui, le poste de DGS est pourvu par Mme Cécile CHEVALLIER et il convient
de recruter un cadre avec des compétences juridiques.
Monsieur Jacques DEMELUN demande l’état d'avancement du projet d'aménagement des jeux près de la Médiathèque.
Monsieur Bernard DEMELUN annonce que trois projets seront présentés à la Commission des Travaux en Janvier 2022.
Monsieur Jacques DEMELUN fait part d’une requête des habitants du Village Marigny qui souhaiteraient avoir de
l'éclairage public. Le problème va être étudié.
Monsieur Jacques DEMELUN signale que la porte des toilettes de la salle polyvalente de Saint-Martin s'ouvre vers
l’intérieur et cela peut poser un souci en cas de malaise. Le problème va être étudié.
Monsieur Jacques DEMELUN informe de la présence de rats sur Saint-Martin. Monsieur Le Maire précise que c’est un
problème récurrent et très difficile à endiguer malgré les interventions réalisées par des prestataires.
Monsieur Jacques DÉMELUN informe que les habitants de la rue « Surcouf » remercient les services pour la mise en place
du panneau de la rue « Surcouf ».
Page 5 sur 6 Madame Flavie BOURGET demande la raison du refus de la demande, pour l'installation d’un commerce ambulant, à
l'occasion d’une exposition à la Halle. Monsieur Le Maire précise que la Halle a été demandée pour une exposition et
non pour une manifestation. De plus, Monsieur Le Maire indique que de nombreux professionnels de la restauration
sont présents sur le territoire de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
_ Daniel LÉCURE Stéphane STIL
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