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Déliberation - Liste des deliberations 15 12 2022
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 15 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COURDIMANCHES, wWww.Ville-courdimanche.fr 274
En application de l'article L2121-25 du CGCT
N° OBJET VOTE DELIBERATION
- Approbation du procès verbal du 24 novembre Approuvé à l'unanimité 2022
POINTS SANS DEBAT
22-16-01 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvé à l'unanimité
22-16-02 Recrutement dans le cadre du dispositif parcours | Approuvé à l'unanimité emploi compétences — contrat
d'accompagnement dans l'emploi
22-16-03 Régularisation des amortissements non Approuvé à l'unanimité comptabilisés
22-16-04 Mise à jour de l'inventaire communal Approuvé à l'unanimité
22-16-05 Donner acte des décisions du Maire (pas de vote)
22-16-06 Recours au contrat d'apprentissage Approuvé à l'unanimité
22-16-07 Réactualisation du protocole d'accord relatif à Approuvé à l'unanimité l'organisation des services de la ville en cas de
grève (24 voix pour et 4 abstentions)
22-16-08 Budget primitif 2023 Approuvé à l'unanimité
22-16-09 Subvention au CCAS pour l’année 2023 Approuvé à l'unanimité
22-16-10 Convention constitutive d’un groupement de Approuvé à l'unanimité commandes entre la CACP et huit communes
membres : mobiliers urbains et service velo2
22-16-11 Partenariat Courdimanche / UFCV IDF Approuvé à l'unanimité
22-16-12 Avenant de Prestation de Service Relais Petite Approuvé à l'unanimité Enfance
22-16-13 Mise à jour des règlements intérieurs des Approuvé à l'unanimité accueils de loisirs de la crèche collective
22-16-14 ASL Apollonia : intégration des parties Approuvé à l'unanimité communes dans le domaine public communal 22-16-15 ZAC du bois d’Aton : tranfert de propriété des
terrains d’assiette des voies et espaces publics,
réseaux divers et autres équipements
Approuvé à l'unanimité
22-16-16 Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage Approuvé à l'unanimité de la ferme Cavan pour l'aménagement des
espaces extérieurs
22-16-17 Convention de délégation des espaces publics Approuvé à l'unanimité de la Louvière
22-16-18 Autorisation de dépôt d’un permis de construire : | Approuvé à l'unanimité réhabilitation des granges et bâtiments | municipaux de la ferme Cavan |
22-16-19 Désaffectation et déclassement de la parcelle Approuvé à l'unanimité HM n°31 allée des mésanges
22-16-20 Vente de la parcelle HM n°31 allée des Approuvé à l'unanimité mésanges
22-16-21 Déclassement par anticipation du domaine public | Approuvé à l'unanimité communal de la parcelle HV n°275p
22-16-22 Eau potable et assainissement eaux usées : (pas de vote) Donner acte du rapport annuel 2021 du
délégataire
Courdimanche, le 16 décembre 2022
Sophie MATHARAN : -\