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Déliberation - liste des deliberations 24 11 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 24 11 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COURDIMANCHER, wWww.ville-courdimanche.fr 474
En application de l'article L2121-25 du CGCT
Approbation du procès-verbal du 1° octobre 2022
Approuvé à l’unanimité
N°22-15-00 : Décisions du maire
Le Conseil municipal a pris acte des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation de compétences
N°22-15-01 Mise à jour du tableau des effectifs
Approuvé à l’unanimité
N°22-15-02 : Rapport d'orientations budgétaires 2023
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d’orientations budgétaires 2023
N°22-15-03 : Passage à la nomenclature M57 : Adoption du règlement budgétaire et financier
Approuvée à l’unanimité
N°22-15-04 : Contribution obligatoire à l’école Saint-Louis
Approuvée à l’unanimité
N°22-15-05 : Reversement de la taxe d'aménagement
Approuvée à l’unanimité
N°22-15-06 : Subvention exceptionnelle à l'association « Audacieux du Bois d’Aton »
Approuvée à l’unanimité
N°22-15-07 : Convention « Plan Mercredi »
Approuvée à l’unanimité
N°22-15-08 : Broc’aux petits
Approuvé à l’unanimité
N°22-15-09 : Vente de la parcelle HT n°28 — impasse du Parc
Approuvé à l'unanimité
N°22-15-10: Requalification des espaces publics de la Louvière: autorisation de dépôt de déclarations préalables pour la construction de locaux déchets et un abri à vélos
Approuvé à l'unanimité N°22-15-11: Engagement de la ville de Courdimanche à réduire les perturbateurs endocriniens : Charte « Villes et Territoires
Approuvée à l’unanimité
Courdimanche, le 25 novembre 2022
Sophie MATHARAN