Arrêté - 2024 078

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Arrêté - 2024 078 Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Bédarrides. Lien du pdf (Arrêté - 2024 078)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de VAUCLUSE

-8 BEDARRIDES

N° 2024/078 ARRÊTÉ

PORTANT ABROGATION L'ARRÊTÉ N°2024/072

SUR L'INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCÈS

AU PONT ROMAN ET DU STATIONNEMENT AIRE DE PIQUE-NIQUE

DIRECTION ROUTE D'ENTRAIGUES

A TOUS LES VEHICULES À MOTEUR

LE MARDI 30 AVRIL 2024

DE9HA15H

Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,

VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,

VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,

VU l'arrêté N°2024/072 sur l'interdiction temporaire d'accès au Pont Roman et du stationnement Aire de Pique-nique, direction Route d' Entraigues,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'apporter des modifications à l'arrêté N°2024/072.

ARRÊTE

Article 1 : abrogation

L'arrêté N°2024/072 sur l'interdiction temporaire d'accès au Pont Roman et du stationnement Aire de pique-nique, direction Route d’ Entraigues, en date du 23 avril 2024 est abrogé.

Article 2 : exécution

Le présent arrêté deviendra exécutoire dès sa publication.

Article 3 :

M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation : :

- au demandeur

- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues

- au Directeur Général des Services

- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides

- à la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie- aux services techniques de la commune

- aux services municipaux de Police

chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.

Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 ou www.telerecours.fr).

Fait à Bédarrides, le 25 avril 2024