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Arrêté - 2025 078
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 078)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
nÉpuslreuE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 20251078
mnÊrÉ
PORTANT I NTE RDICTIO N TEM PORAI RE DU STATION N E M ENT
AU PARKING DU PARC DAILLAN AVEC AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
À t'occtsroN D'uN unncnÉ NocruRNE
LE VENDREDI 23 MAI 2025
Jean BÉRARD, Maire de la commune de gÉolRRtoes,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L22ll-1, L2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi no 82.2t3 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie réglementaire,
VU le Code civil et notamment ses articles 1382 et suivants,
VU le code généralde la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L2L22-2'LZl22-3,L 2L25-1, L 3111-1, R2122-7, R 2125-5,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur:ean BÉRIRO en qualité de Maire de la commune,
VU la demande en date du 29 mars 2025 par laquelle Madame DOS SANTOS MAJOR Angélique, Présidente de l1qssociation COM'UN EVENT, sollicite d'interdire le stationnement du vendredi 23 mai 2025 à 07h 00 au samedi 24 mai 2025 à O7h 00 avec occupation du domaine public à lbccasion d'un marché nocturne,
ARRETE
Article 1 : interdiction
Du vendredi 23 mai 2025 à 07h 00 au samedi 24 mai 2025 à 07h 00 le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking du Parc Daillan.
Afticle 2 : autorisation
Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public du vendredi 23 mai 2025 à 07h 00 au samedi 24 mai
2025 à 07h 00 sur le lieu ci-dessous énoncé :
Article 3 : signalisation
La signalisation d'interdiction sera mise en place par les service techniques municipaux. Afticle 4 :
Le Parc Daillan et son parking occupé et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de
propreté,
AÉicle 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
AÊicle 6 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté des Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices
- au seruice technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte'
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale
ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - cS 88010 - 30941 tttÎurS Cédex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 02 avril 2025
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