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Arrêté - 2024 189
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 189)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
nÉpusr-reuE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No 20241189
ARRETE
PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION AVENUE DES VERDEAUX DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024 AU VENDREDI 25 OCTOBRE 2024
À r'OcctsroN DE TRAvAUx rrrecruÉS pAR L'ENTREPRISE SOGEA PROvENcE
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnnrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles :L22ll-t,L2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le Code Civil et notamment ses afticles 1382 et suivants,
VU la Loi no 82.2L3 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean eÉRAno en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 15 octobre2024 par laquelle MonsieurJésus LOPEZ, sise, SOGEA PROVENCE - Agence AVIGNON, 390 rue du Grand Gigognan - ZI La Courtine à AVIGNON (84000), sollicite d'interdire la circulation du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 à lbccasion de travaux de raccordements, plusieurs branchements en profondeur,
CONSIDÉRANT l'autorisation No CG/PDD/MP/ED/VN/143099 délivré par la Communauté dîgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTT
Article 1 : interdiction
Du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024, la circulation des véhicules à moteur sera interdite, la route sera barrée à hauteur du Pont de la Gare jusquâ llvenue des Verdeaux.
Afticle 2 : signalisation
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
Afticle 3 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
I AÊicle 4 :
L'interdiction visée à lhrticle 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur seryice.
AÊicle 5 :
En outre, le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment aux besoins de la circulation, la largeur totale de la chaussée.
Afticle 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Afticle 7 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté dAgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Services
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le seruice de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivants la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS BB01O 30941 ruÎNfS cedex 09 ou www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 15 octobre2024
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