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Arrêté - 2024 087
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 087)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
-8 BEDARRIDES
| N° 2024/087
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
N°05 RUE JEAN MOULIN
DU LUNDI 13 MAI 2024
| AU JEUDI 16 MAI 2024
À L'OCCASION DE LA POSE D'UNE BENNE
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la Loi n° 82,213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamménit sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 30 avril 2024 par laquelle Madame CATRON Anne-Sophie, sise, 05 rue Jean Moulin BÉDARRIDES (84370) sollicite une occupation du domaine public, du lundi 13 mai 2024 au jeudi 16 mai 2024à l'occasion de la pose d'une benne.
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTE
Article 1 : .
Du lundi 13 mai 2024 au jeudi 16 mai 2024, une benne sera installée sur la voie ci-dessous énoncée :
> Rue Jean Moulin à hauteur du N°05.
Article 2 :
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur.
Article 3 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 4 :
En outre, le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment au besoin la voie N°5 rue Jean Moulin.
1 Article 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - à la présidente du comité des foires
- à la Direction Générale des Services
- au service municipal de Police
- au service technique de la commune
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES Cedex 09).
Fait à BÉDARRIDES, le 02 mai 2024
Le Maire, Jean BÉRARD