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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 66e14618bf138)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Aurélie DEMEAUX
N°D2456G145
OBJET : MAISON DES RADIOLOGUES - RÉSILIATION BAIL PROFESSIONNEL - SOCIÉTÉ ARC ATLANTIQUE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la décision n°D24S6137 en date du 31 juillet 2024, relative au bail professionnel de la Maison des
radiologues avec la société ARC ATLANTIQUE, enregistrée sous Le numéro SIRET 479 680 548 00019 et représentée par sa Présidente Madame SALUT Cécile ;
Vu la demande de la société ARC ATLANTIQUE en date du 31 juillet 2024 relative à la résiliation du bail professionnel de la Maison des radiologues à Fumel au 30 septembre 2024 ;
Vu l’article 4 « Durée de La location » du bail professionnel passé avec la société ARC ATLANTIQUE mentionnant un préavis de 2 mois ;
Considérant la cessation d'activité du cabinet professionnel de radiologie de Fumel de la société ARC ATLANTIQUE représentée par sa Présidente Madame Cécile SALUT ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De résilier Le bail professionnel de La Maison des radiologues sis Fumel avec La société ARC ATLANTIQUE à compter du 30 septembre 2024 ;
2°) - De signer ou d'autoriser Monsieur le Vice-président à signer toutes les pièces en rapport avec cette affaire.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 03 septembre 2024
ame Le Président
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[æ ee Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 11 septembre 2024 Lu RP E
Reçu en Sous-Préfecture le : % *riv S
Publié ou Notifié Le : 11 septembre 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
ASSEMBLEES ET SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
AR Prefecture
047-200068930-20240903-D24SG145-AR
Reçu le 11/09/2024
Publié le 11/09/2024