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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6682bfd880bb2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6682bfd880bb2)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 27 juin 2024
L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 27 juin à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
21 juin 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à la
Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-Hélène, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GRASSET Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN Gilbert, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LE CORRE José, LE MANACH Jean- Louis, LESTIEU Daniel, MOULY Jean-Pierre, PAILLAS Lionel, POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, STARCK Josiane, TALET Marie-Lou, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :
Madame et Messieurs :
ALBASI Maxime, ARANDA Francis, LARIVIÈRE Yvette, PICCOLI Jacques, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent{s] représenté{s) par un membre suppléant : Monsieur QUEYREL Jean-Marie représenté par Monsieur MALBEC Sébastien, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté{(s) par procuration :
Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BIHOUÉE Yann procuration à Madame VIDAL Aline,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur CAMINADE Didier, Madame BREL Chantal procuration à Madame STARCK Josiane,
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur SÉGALA Jean-Francois, Madame GARGOWITSCH Sophie procuration à Monsieur PAILLAS Lionel, Madame LAFOZ Michèle procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Monsieur MUCHA Jean-Luc procuration à Monsieur LE CORRE José, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur LESTIEU Daniel, Madame SICOT Maryse procuration à Madame TALET Marie-Lou,
Monsieur SOTTORIVA Olivier procuration à Madame LAFON Nadine,
Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur GRASSET Éric,
Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques procuration à Madame GRIFFEILLE Martine, Madame TORO Viviane procuration à Monsieur BORIE Daniel.
Secrétaire de Séance :
Marie-Lou TALET
Conseillers en exercice : 50
Présents {titulaires et suppléants) : 31
Pouvoir(s) : 14
Votants : 45
AR Prefecture
047-200068930-20240627-2024C67DRH-DE
Reçu le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 N°2024C67DRH : CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de La Fonction Publique ;
Vu le Code de La Commande Publique ;
Vu Le décret d'application n°86-552 du 14 mars 1986 relatif aux contrats d'assurances souscrits par Les centres de gestion pour Le compte des collectivités et établissements territoriaux ;
Par délibération n°2023D-87-RH en date du 28 septembre 2023, La Communauté de Communes a fait Le choix de confier au Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (CDG 47) La négociation d'un contrat groupe afin de couvrir Les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL [titulaires et stagiaires] et des agents IRCANTEC (contractuels) pour les risques liés aux accidents de services, décès, congés longues maladies et graves maladies.
Le CDG 47 a donc procédé à un appel d'offre pour un contrat groupe. La commission d'appel d'offres a retenu comme étant la plus avantageuse, la solution proposée par le courtier RELYENS et l'assureur CNP Assurances.
Le candidat ainsi retenu propose deux taux tarifications :
Tarification n° 1 sans garantie de taux :
Garanties Taux
Décès 0,23%
Accident de service et maladie imputable au service {y compris . / . re 0,27% temps partiel thérapeutique) - Frais médicaux
Accident de service et maladie imputable au service [y compris 1 22%
temps partiel thérapeutique] - Indemnités journalières ne
Maladie de longue durée, longue maladie {y compris temps 1 52% partiel thérapeutique et disponibilité d'office] Me
Total des taux de La partie fixe 3,25 %
Tarification n°2 avec une garantie de taux sur deux ans :
Garanties Taux
Décès 0,24%
Accident de service et maladie imputable au service [y compris . / . re 0,28%
temps partiel thérapeutique) - Frais médicaux
Accident de service et maladie imputable au service [y compris 1 270,
temps partiel thérapeutique] - Indemnités journalières TT
Maladie de longue durée, longue maladie {y compris temps 157% partiel thérapeutique et disponibilité d'office] MT
Total des taux de La partie fixe 3,36
L'impact de la différence de taux (+0,11%)]) étant mineur et Le taux proposé étant inférieur à celui actuellement appliqué (3,57%), il est proposé de retenir la tarification n°2 afin de garantir un taux sur les deux prochaines années.
AR Prefecture
047-200068930-20240627-2024C67DRH-DE
Reçu le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024 Le contrat d'assurance prendra effet à compter du 1°" janvier 2025 et pour une durée de 4 ans.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
1°) - Décide d'accepter la proposition de contrat établi par Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne à la suite de l'appel d'offre ;
2°) - Décide de valider Le choix de La tarification n°2 avec une garantie de taux sur deux ans :
3°] - Autorise Monsieur le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération ;
4°) - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 27 juin 2024
1, , VALLEE Sci ALLE, La Secrétaire de séance, ee 2%, Le Président, A Fo
CeY €" ait 5 re Es un n ms
36% £ 3 € Y£
Re Re Marie Lou TALET Süte de <° Didier CAMINADE ®ute de S°
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Certifié exécutoire Le : 1°: juillet 2024 l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un Recu en Préfecture le:
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement Publié ou Notifié Le : 1° juillet 2024
des formalités de publicité requises
AR Prefecture
047-200068930-20240627-2024C67DRH-DE
Reçu le 01/07/2024
Publié le 01/07/2024