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Arrêté - 2025 23 ARC ENEDIS Foliorhleguern
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 23 ARC ENEDIS Foliorhleguern)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2025/023
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
27/03/2025
Ouverture
de
fouilles
pour
implantation
de
poteaux
et enfouissement
de
cables
Enedis
Route
barrée
le temps
des
travaux
sauf
pour
les
riverains
Lieu-dit
: Foliorh
Le
Guern
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état,
VU
le
code
de
la route;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8%"
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l’approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
Vu
l’état
des
lieux,
VU
Ia demande
formulée
le 27/032025,
par
l’Entreprise
ARC
représenté
par
Madame
RODRIGUES
Patricia
20
rue
Rabelais
22000SAINT
BRIEUC
pour
le compte
de
ENEDIS
pour
des
travaux
de
fouilles
pour
implantation
de
poteaux
et enfouissement
de
cables
Enedis
aux
lieux
dits
Troguern
et Foliorh
en
BRANDIVY,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
fouilles
pour
implantation
de
poteaux
et
enfouissement
de
cables
Enedis
il
y
a
lieu
de
fermer
la
circulation
l’aide
d’un
panneaux
AKS,
par
panneaux
KC1
Route
barrée
à et Route
barrée
et B.14
(30
km).
ARRÊTE
Article
1
: A
compter
du
14/04/2025
et
ce
jusqu’à
la
fin
des
travaux
soit
au
25/04/2025,
la
circulation
des
véhicules
sur
:
- le chemin
rural
de
Foliorh
et
-la
voie
communale
n°101
Kergal
vers
Foliorh
Vihan
sera
réglementée
en
raison
de
travaux
de
fouilles
pour
implantation
de
poteaux
et enfouissement
de
cables
ENEDIS.
Article
2
: la
vitesse
sera
réduite
à 30
kIm/h.
Article
3
:
La
circulation
sera
fermée
et
régulée
avec
l’aide
d’un
panneaux
AKS,
par
panneaux
KC1I
Route
barrée
à et Route
barrée
et B.14
(30
km) Article
4
: Le
stationnement
de
véhicules
légers
et
/ou
poids
lourds
est
strictement
interdit
(sauf pour
les
véhicules
de
l’entreprise).
L’entreprise
ARC
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
et
la
pré-
signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnu
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Aucune
tranchée
ne
devra
rester
ouverte
en
fin
de
journée.
La
chaussée
et
ses
abords
(accotements
et fossés)
devront
être
remis
dans
leur
état
initial.
A
la
fin
du
chantier
l’entreprise
devra
prendre
contact
avec
la
Mairie
au
02
97
56
03
74
pour
faire
établir
un
procès-verbal
de
réception
des
travaux
Article 5
: - Les
frais
financiers
afférents
à la pose
et à la fourniture
des
panneaux
de
signalisation
seront
à la charge
de
l’entrepreneur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à:
-
_L’entreprise
ARC
Fait
à BRANDIVY,
le 27/032025 Le
Maire
Pièces
jointes
: * Pv
de
réception
de
travaux
*
Schémas
trottoir
et
accotements