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Arrêté - 2025 77 SOGETREL deposecables rd103 vc4bonestic
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 77 SOGETREL deposecables rd103 vc4bonestic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
24/07/2025
Chantier
mobile-circulation
alternée-stationnement
interdit
lors
de
travaux
de
dépose
de
câbles
88-224-6
T5
et T6
BYL/002
entre
RD103
en
agglomération-Rue
de
la Vallée
du
Loc’h
et
la
VC4
Route
de
Bieuzy
Lanvaux
entre
les
chambres
24-56022
et 40-56022
au
pied
de
la
SRO002
(985
mètres)
et VCA
lieux-dit
«
BONESTIC
»
entre
les
chambres
77-56002
et
75-56022
(300
mètres)
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
BRANDIVY
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le
code
général
des
communes,
des
collectivités
locales
et territoriales
;
Vu
le code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
Vu
le règlement
général
de
Voirie
Vu
le code
de
la Voirie
Routière ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
et
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
l'approbation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
Vu
l’état
des
lieux,
VU
la demande
formulée
le 24/07/2025,
par
l’Entreprise
SOGETREL
représenté
par
Madame
RANNOU
Othilie,
8 rue
Albert
STEPHAN
29000
QUIMPER
pour
des
travaux
de
de
dépose
de
câbles
88-224-6
T5
et T6
BYL/002
entre
RD103
en
agglomération-Rue
de
la Vallée
du
Loc’h
et la VC4
Route
de
Bieuzy
Lanvaux
entre
les
chambres
24-56022
et 40-56022
au
pied
de
la SRO02
(985
mètres)
et VCA4
lieux-dit
« BONESTTIC
» entre
les
chambres
77-56002
et
75-56022
(300
mètres),
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
dépose
de
câbles
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
pendant
la durée
des
travaux
à partir
du
28/07/2025.
ARRÊTE
Article
1
: A
compter
du
28/07/2025
et
ce
jusqu’à
la
fin
des
travaux
soit
au
28/08/2025,
la
circulation
des
véhicules
sera
réglementée
dans
les
2
sens
en
raison
de
travaux
de
dépose
de
câbles
entre
la
RD103
(en
agglomération)
et
la
VC4
Route
de
Bieuzy
Lanvaux
entre
les
chambres
24-56022
et
40-56022
au
pied
de
la
SRO02
(985
mètres)
et
VCA4
lieux-dit
«
BONESTIC
» entre
les
chambres
77-56002
et 75-56022
(300
mètres),
Article
2:
La
circulation
des
véhicules
selon
la
voie
et
les
travaux
sera
effectuée
de
la
manière
suivante :
Travaux
avec
empiètement
faible
sur
chaussée
: signalisation
d’approche
AKS
et
chaussée
rétrécie
AK3,
signalisation
de
position
et prescriptions
(interdiction
de
dépasser
ou
limitation
de
vitesse
à 30
klm/h
ou
20
km/h
en
fonction
de
la voie) Article
3
: L’intervention
étant
mobile
(camion
mobile)
les
véhicules
d’intervention
devront
être
équipés
de
feux
spéciaux
jaune
orangé,
de
panneaux
AKS
et
feux
R2
et
de
bandes
rétrofléchissantes. Le
chantier
étant
mobile,
le
stationnement
des
véhicules
légers
et/ou
poids
lourds
est
strictement
interdit
(sauf pour
les véhicules
de
l’entreprise).
L’entreprise
SOGETREL
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
et
la
pré-
signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnu
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
aïnsi
que
la sécurité
de
tous
les usagers.
Aucune
tranchée
ne
devra
rester
ouverte
en
fin
de journée.
Article
4
: A
la fin
du
chantier
l’entreprise
devra
prendre
contact
avec
la Mairie
au
02
97
56
03
74
pour
faire
établir
un
procès-verbal
de
réception
des
travaux.
Article
5
: - Les
frais
financiers
afférents
à la pose
et à la fourniture
des
panneaux
de
signalisation
seront
à la charge
de
l’entrepreneur.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire
de
BRANDIVY,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
GRAND-CHAMP
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
_ L’entreprise
SOGETREL
-
La
Gendarmerie
Fait
à BRANDIV
Y,
le 24/07/2025 Le
Maire
Guillaume
GRANNEC
Pièces
jointes
: plan
des
travaux
#
P
ses
Fr fl
ê
LE
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Calculer
Itinéraire
x
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: rue
de
la Vallée
du
Loc’h-Route
de
Bieuzy
Lanvaux
À
osa:
oune-sr-sen
[Oo]
Calculer
Itinéraire
5%
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Cnantre-k3G-248
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Chamère-LST 77/6022
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