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Arrêté - 2025 04 Arrêté réseau fibre CDH da DPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 Arrêté réseau fibre CDH da DPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2025/04
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
du
15/01/2025
circulation
alternée
sur
une
seule
voie
avec
alternat
(piquets
k10
ou
feux
tricolores)
lors
de
travaux
de
tirage
et raccordement
d’une
fibre
optique
dans
le
réseau
orange
sur
chaussée-Hors
agglomération
Lieu-dit
Kermillard
des
Bois
Voie
communale
n°3
(sur
la
route
de
Plumergat)
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5, R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
Vu
la
demande
formulée
le
13/01/2025
par
l’entreprise
CDH-DA-DPA
représenté
par
CIZEAU
Eric
demeurant
13
rue
des
entrepreneurs
44290
GUEMENE
PENFAO,
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
tirage
et de
raccordement
d’une
fibre
optique
dans
le réseau
Orange
existant
sur
chaussée
et Hors
agglomération
effectués
par
l’entreprise
CDH-DA/DPA
avec
empiétement
sur
chaussée,
ou
circulation
alternée,
il y a lieu
de
restreindre
la circulation
à une
voie
à l’aide
d’un
alternat
manuel
ou
feux
à l’avancement
des
travaux
du
lieu-dit
KERMILLARD
DES
BOIS
vers
le bourg
de
PLÜUMERGAT
(partie
BRANDIVY).
ARRÊTÉ
Article
1
:
À
compter
du
20/01/2025
et
ce
jusqu’à
la
fin
des
travaux
soit
4
mois
au
20/04/2025,
la circulation
des
véhicules
du
Lieu-dit
KERMILLARD
DES
BOIS
vers
le bourg
de
PLUMERGAT
(VC3)
sera
réduite
à une
voie
et
alternée
par
panneaux
B15/C18
et régulée
avec
alternat
manuel
par
panneaux
AKS-KC1-K10
(si
empiètement
moyen
ou
important)
à
l’avancement
des
travaux.
Article
2
: Le
chantier
étant
mobile,
le
stationnement
de
véhicules
légers
et/ou
poids
lourds
et
dépassement
est
strictement
interdit
(sauf
pour
les
véhicules
de
l’entreprise
équipés
de
feux
spéciaux)
au
droit
du
chantier.
L’entreprise
CDH-DA-DPA
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la signalisation
et la pré-
signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la sécurité
de
tous
les
usagers.
Aucune
tranchée
ne
devra
rester
ouverte
en
fin
de journée. Article
4
: Les
frais
financiers
afférents
à la pose
et à la fourniture
des
panneaux
de
signalisation
seront
à la charge
de
l’entrepreneur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Brandivy,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Grand-Champ
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
L'entreprise
CDH-DA/DPA
-
La
Gendarmerie
de
Grand-Champ
Fait
à Brandivy,
le
15/01/2025
L’adjoint
au
Maire
Par
délégation
M.
Yannick
LE
NOCHER
Z