Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 17e42f e8271ca4d71a4fcda023460da59c8b15
Procès Verbal - 17e42f 5bad6adabc2d4ce48caba299f9cbc299
Procès Verbal - 17e42f 9fdbb1721c2e41f2a2b843d4bc8707d4
Procès Verbal - 17e42f f2b7a73f2df94270be9b79b87f182555
Déliberation - 17e42f f78abe75358f44538f2bf79769b14ea4
Procès Verbal - 17e42f 516b3c9727f74254816121dddb01bfbd
Procès Verbal - 17e42f df2696fea3fc438f964964aed590335a
Procès Verbal - 17e42f d6784d16774546dbb16354561e0c5c32
Procès Verbal - 17e42f db36ea5353d8413fb470ca779020fd02
Déliberation - 17e42f 44cb47192e8a4c06b47f8f79fab42f26
Procès Verbal - 17e42f
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Renac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 17e42f)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du CM du 20 mars 2026
Date de convocation et affichage : le 16 mars 2026
Membres du Conseil municipal L'an deux mille vingt-six, le 20 mars 2026 à 18h, les membres du Conseil municipal de la commune de RENAC, légalement
convoqués, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
15 15 0 15 Jean-Noël Belaud, Doyen d'âge de élus de Renac.
Afférents | Présents | Pouvoir | Votants
La séance a été publique.
Présents : M. Arnaud Brindejonc- Mme Soizic Strouble- M. André Chevalier- Mme Sylvie Morisseau M. Alexandre Moison - Mme Gwénaëlle Etrillard - M. Nicolas Renac - Mme Ludivine Perigué - M. Guillaume Chevalier - Mme Monique Ollivier - M. Damien Aubry —- Mme Stéphanie Thomas — M. Damien Guillas - Mme Sylvaine Bonno - M.Jean-Noël Belaud
Secrétaire de séance : Madame Soizic Strouble
Election du Maire
Monsieur le Doyen d'âge assure la présidence. Il ouvre la séance du Conseil Municipal à 18 heures
Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, sont comptabilisées à l'issue du 1° tour de scrutin :
Monsieur Arnaud BRINDEJONC : 12 voix
Madame Monique OLLIVIER : 1 voix
Le Conseil municipal par 12 Voix Pour, 2 Votes blanc et 1 Voix Contre
Elit Monsieur Arnaud BRINDEJONC, Maire de la commune de RENAC
Monsieur Arnaud Brindejonc, Maire, prend la présidence de séance.
Détermination du Nombre d’adjoints :
Vu l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer le nombre d'adjoints au Maire sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, arrondi à l’entier inférieur.
Considérant que l'effectif légal du Conseil Municipal est de 15 Conseillers, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 4 adjoints.
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal ;
DECIDE de fixer à 4 le nombre d'adjoints au Maire ;
Election des Adjoints au maire
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote
préférentiel ;
Considérant que sur chaque liste, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;
Vu les résultats du scrutin relatif à l'élection des élus municipaux , tels que fixés au procès-verbal ; Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, sont comptabilisées à
l'issue du 1° tour de scrutin : 13 Voix pour la liste de Soizic Strouble
MAIRIE — 35 Rue Colonel du Halgouët - 35660 RENAC - Tél. 02 99 72 01 07 - E-mail : accueil@renac.fr - Site internet : renac.fr Le Conseil municipal par 13 Voix Pour et 2 Votes blanc
ELIT : Madame Soizic STROUBLE, 1°" adjointe au Maire de la commune de RENAC Monsieur André CHEVALIER, 2è"® adjoint au Maire de la commune de RENAC Madame Sylvie MORISSEAU, 3°" adjointe au Maire de la commune de RENAC Monsieur Alexandre MOISON, 4°" adjoint au Maire de la commune de RENAC
Indemnités des Adjoints :
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire qui est fixée d'office, sont fixées par délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
Population : de 1 000 à 3499 habitants
- 1% adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3° adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 4 adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Le Maire
Arnaud Brindejonc