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Procès Verbal - 41EF87B4 9CFC 45C9 BB63 D41C11C0F881 liste des dél
Procès Verbal - PV CM 20032026
Procès Verbal - PV CM 20032026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 08h32 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20032026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20
MARS 2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
20
du
mois
de
mars
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MARGENCY.
Étaient
présents
les
conseiller
par case)
:
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
BRUN Thierry
VILLE-VALLÉE Florence
PLAIGNAUD Michel
CORNELOUP Isabelle
NIFA Mohammed
MORNACCO Monique
RÉVEILLERE Dominique
COLLINEAU Claude
BARRIÉ Claudine
MALLET Françoise
GLÉNAT Bernard
ROUSSELET Thierry
DAGUENET Nadine
ROMAGNÉ Anne-Sophie
NAUDI-BONNEMAISON Sophie
DUMEUNIER David
SONNICHSEN Sophie
AKRICHE Tanya
MAUGENDRE Sébastien
FREY Florence
DIARRA Fodié
NAIMI Yacine
ABDUL Mussawir
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
41
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Thierry
BRUN,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et absents)
installés
dans
leurs fonctions.
M.
MUSSAWIR
Abdul
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2. Élection du maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(M.
Claude
COLLINEAU)a
pris
la
présidence de
l'assemblée (art.
L.
2122-8 du
CGCT).II a
procédé à
l'appel
nominal des membres du
conseil, a dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie2.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
l
Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandaiure. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 -2-
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
Monique
MORNACCO,
M.
Yacine
NAIMI.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
lla
fait constater au
président qu'il
n'était porteur que d’une seule enveloppe du
modèle
uniforme fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée lui-même dans l’urne ou
le réceptacle
prévu à cet effet.
Le
nombre des conseillers qui n'ont
pas
souhaité
prendre
part au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est assimilée à
un
bulletin
blanc (article
L.
65
du
code électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
0
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
23
a b c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
0
d e
. Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral) ........................
0
. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................................ 23 f. Majorité absolue 2... 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
M. Thierry BRUN
23
Vingt trois
*
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 -3-
2.5.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Monsieur Thierry
BRUN
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Monsieur le Maire prend la parole
et prononce le discours suivant :
«
Mes
chers
collègues,
Je veux d'abord vous dire merci. Merci pour la confiance que vous venez de m'accorder. Je la reçois avec beaucoup d'émotion et avec un profond sens des responsabilités. Je veux également remercier les habitants de notre commune. Celles et ceux qui nous ont fait confiance, mais aussi tous les autres. Car dès ce soir, je serai le maire de tous, sans exception. Être maire, c'est un honneur. C'est aussi une mission exigeante. C'est servir, au quotidien, nos concitoyens. se battre pour eux, pour améliorer leur cadre de vie, pour porter leurs attentes et leurs espoirs. Je mesure pleinement ce que cet engagement représente. Il demande du temps, de la constance, et un investissement personnel de chaque instant. Mais
je l’assume avec détermination.
Je souhaite que nous gardions toujours ce qui fait la force de l’action locale : l'écoute. la proximité, le dialogue. Avec les habitants, bien sûr, mais aussi entre nous, élus. et avec l’ensemble des agents municipaux, que je veux saluer pour leur engagement. Rien ne se fera seul. C’est collectivement que nous réussirons. Dans le respect. dans le travail, et dans la volonté d'agir pour l'intérêt général. Nous pouvons être fiers d'être élus de la République. Fiers de faire vivre. ici. concrètement, la démocratie. Cette responsabilité nous oblige à être exemplaires. Ce soir, je veux vous dire simplement ma détermination : être un maire engagé, présent. et à l'écoute. Un maire qui agit, avec vous, pour tous les habitants. Merci à toutes et à tous. »
3. Élection des adioints : Nombre d’adioints Sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
BRUN
élu
Maire,
le
conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection des Adjoints. Le
président a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif légal du conseil municipal,
soit six adjoints au
maire au
maximum.
|| a rappelé qu'en application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce jour,
de
six
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal, à l'unanimité a fixé à six le
nombre des adjoints
au
maire de
la commune.
4.
Election
des Adioints au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont élus au
scrutin secret
de
liste à
la
majorité absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si,
après deux tours de scrutin, aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité absolue,
il
est procédé à
un
troisième tour de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont élus
(art.
L.
2122-4 et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux que
d’adjoints à désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu'une
seule
lis
tions
d'adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
listes
a
été
jointe
au
présent
procés-verbaï.
Elles
sont
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 -4-
mentionnées dans
les
tableaux de
résultats
ci-dessous
par l'indication
du
nom du
candidat
placé en
tête
de chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
(ù
. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a b c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).
0
d e
. Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral) .................,.,......
0
. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
23
f. Majorité absolue 4... 12
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
En
chiff
En
toutes
lett
(dans l’ordre alphabétique)
n CNINTES
1 roues "entres
Mme VILLE-VALLEE Florence
23
Vingt trois
4-2.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme VILLE-VALLEE
Florence.
Ils ont pris
rang dans
l'ordre de cette
liste,
Mme VILLE-VALLEE
Florence
Première Adjointe, Mr PLAIGNAUD Michel, Deuxième Adjoint, Mme CORNELOUP Isabelle, Troisième Adjointe, Mr
RÉVEILLÈRE
Dominique, Quatrième
Adjoint,
Mme
MORNACCO
Monique,
Cinquième Adjointe,
Mr
NIFA
Mohammed
Sixième Adjoint.
Monsieur le Maire remet les écharpes ainsi que les insignes aux Adjoints, puis remet la carte de conseiller municipal ainsi que l'insigne aux membres du conseil municipal. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
prévue à
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités territoriales (CGCT),
les
conseillers municipaux ayant reçu une copie de cette charte.
5 Détermination des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Aux termes de l'article L. 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), les fonctions de Maire, Adjoints et conseillers municipaux sont gratuites.
Néanmoins, il est prévu d’allouer
des indemnités de fonctions qui sont destinées, non seulement à couvrir les frais qui correspondent à l'exercice de leur mandat mais aussi, dans une certaine mesure, au manque à gagner qui résulte de la perte de temps qu'ils consacrent aux affaires publiques. Ces indemnités de fonctions constituent une dépense obligatoire pour les collectivités locales et elles sont désormais fiscalisées. Une délibération du conseil municipal intervient en début de mandat et fixe non pas des montants mais un pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique. L'octroi de l'indemnité à un adjoint est toujours subordonné à
l'exercice effectif du mandat, ce qui
suppose d’avoir reçu une délégation du maire sous forme d'arrêté. Monsieur le Maire met au vote. Considérant la délibération
N°3 du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 Loan sin puoiso ü auuritS,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 -S-
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité, 23 voix pour, DIT
que
le
maire,
les
adjoints
au
maire
et
les conseillers
municipaux
délégués
percevront les
indemnités
suivantes
:
@Indemnité du Maire sur la base des 55.7 % de l'indice brut terminal de la FPT en application de l'article L. 2123-23 du CGCT. @Indemnité du
1‘ au 6°" Adjoint sur la base de 90 % des 21.38
%
de l'indice brut terminal
de la FPT en
application de l’article L. 2123-24 du CGCT. @indemnité du 1° au 2°" conseiller délégué sur la base de 90
%
des 6 %
de l'indice brut terminal de la
FPT en application de l’article L. 2123-24-1, L. 2123-24-2, L. 2123-24-3du CGCT. DIT que l'ensemble des indemnités versées respecte strictement l'enveloppe déterminée par les textes en vigueur (annexe jointe : tableau récapitulatif des indemnités). DIT que les
indemnités
de fonction suivront automatiquement
les
majorations du traitement indiciaire
afférent à cet indice. DIT que
les crédits nécessaires
sont
inscrits
au budget primitif en cours.
6 Désignation des
représentants de la commune auprès des établissements
de coopération intercommunale Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sont
administrés
par
un
organe
délibérant
composé de délégués élus par les conseilles municipaux des communes membres (article
L. 5211-6 du
C.G.C.T.).
Le
nombre de
délégués est fonction
du
statut de chaque établissement.
Il
est
composé de
titulaires et de suppléants en nombre identique. Ainsi le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal qui les a désignés.
Ce mandat expire
lors de la séance d'installation de l'organe délibérant de l'E.P.C.I. Monsieur le Maire explique qu'il demande un vote à main levée. A l'unanimité, le conseil municipal accepte le vote à main levée Le conseil municipal, à l'unanimité désigne les titulaires et suppléants suivants auprès des différents syndicats
NOM
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
SIEREIG
Thierry
BRUN
Monique
Syndicat
Mixte
Françoise
MORNACCO
d'Etudes et de
MALLET
Claude COLLINEAU
Réalisations d'Equipements d'Intérêt Général de la Vallée de Montmorency SIARE
Florence
VILLE-
Florence
FREY
Syndicat
Intégré
VALLÉE
Tanya
AKRICHE
Assainissement et
Dominique
Rivières
de
la
région
|
RÉVEILLERE
d'Enghien-les-Bains PISCINE DE
Dominique
Michel PLAIGNAUD
MONTMORENCY
|
RÉVEILLÈRE
Tanya
AKRICHE
Thierry BRUN
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 6
-
Mohammed NIFA
SCERGIS
Tanya
AKRICHE
Syndicat
de
David
Michel
PLAIGNAUD
Communes
pour
DUMEUNIER
Sophie
l'étude,
la
réalisation
| Thierry
SÔNNICHSEN
et
la
gestion
ROUSSELET
d'installations sportives SYNDICAT
Thierry
Françoise MALLET
EMERAUDE
ROUSSELET
Dominique
Thierry BRUN
RÉVEILLÈRE
SIGEIF
Florence VILLE-
Thierry BRUN
Syndicat
VALLÉE
intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France SEDIF
Dominique
Michel PLAIGNAUD
Le Syndicat des eaux | RÉVEILLÈRE d'Ile-de-France SDEVO
Florence
VILLE-
Thierry
BRUN
Syndicat
VALLÉE
départemental d'énergie du Val d'Oise MISSION LOCALE
|
Monique
SEINOISE
MORNACCO
CNAS
Monique
Comité
national
MORNACCO
d'Action Sociale SMGFAVO
Dominique
Syndicat
RÉVEILLÈRE
intercommunal de gestion de la fourriere animale
Le SIEREIG, SIARE, SEDIF, Syndicat EMERAUDE dépendent de I
a CAPV.
7
—
Détermination
du
nombre
de
commissions
municipales
L'article
L.2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
const
ituer des
commissions
composées
exclusivement de conseillers municipaux
destinées
à
améliorer le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans le cadre de la préparation des délibérations. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours
de
chaque
séance
du
conseil
municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées dès le début du mandat du conseil. Dans les communes de plus de 1000 habitants et. afin de permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
municipale.
la composition
des différentes commissi(
représentation proportionnelle, un siège au minimum revenant à chaqu
bne
dit
recnecter
Îr
nrincipe
de
Ïa
C Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 -7-
Par principe,
les nominations des conseillers municipaux au sein des commissions doivent
avoir lieu au
scrutin secret, mais il est possible d'y déroger si l'unanimité des conseillers municipaux décide de procéder au scrutin public (article L.2121-21
du CGCT).
Monsieur le Maire vous propose de constituer
8 commissions municipales.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide la création de 8 commissions municipales : Commission Finances, Investissements et Recettes (8 membres + Mr le Maire) Commission Travaux, Urbanisme, Bâtiments et projets structurants (6 membres + Mr le Maire) Commission Enfance, Éducation, Santé et inclusion (7 membres) Commission Tranquillité Publique, Prévention et Résilience (5 membres + Mr le Maire) Commission Sports, Évènements, Animations (7 membres) Commission Culture, Patrimoine et Transmission (6 membres) Commission Cadre de Vie, Transition Écologique et Animations Associatives (7 membres + Mr le Maire) Commission Développement du Centre Bourg, commerces et économie (6 membres) 8
-
Désiqanation
des
membres
de
la
commission
des
Finances,
Investissements
et
recettes.
Considérant que le Conseil Municipal a la faculté de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil. soit par l’adminictration, soit par l’un des membres en vertu de l’article L2121-22 du CGCT. Considérant qu’elles sont convoquées par le Maire qui en est le Président de droit et qu'elles sont en charge de l'étude et des propositions nécessaires au Conseil Municipal dans les différents domaines relevant de leur compétence, Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés désigne : Madame Isabelle CORNELOUP, Madame
Florence
VILLE-VALLÉE Monsieur,
Michel
PLAIGNAUD,
Monsieur
Dominique
RÉVEILLÈRE, Madame Monique MORNACCO, Monsieur Mohammed NIFA, Monsieur David DUMEUNIER, Monsieur Thierry ROUSSELET, 9 —
Désignation
des
membres
de
la
commission
Cadre
de
Vie.
Transition
Ecologique et Animations Associatives Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
la
faculté
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'adminictration, soit par l'un des membres en vertu de l'article L2121-22 du CGCT. Considérant qu'elles sont convoquées par le Maire qui en est le
Président de droit et qu'elles sont en
charge
de
l'étude et des
propositions
nécessaires
au
Conseil
Municipal
dans
les
différents domaines
relevant de leur compétence, Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
désigne :Monsieur_
Dominique
REVEILLERE,
Madame
Florence
VILLE-VALLÉE,
Madame
Monique
MORNACCO,
Monsieur
David
DUMEUNIER,
Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Nadine
DAGUENET,
Madame
Sophie SÔNNICHSEN, 10
—
Désignation
des
membres
de
la
commission
Sports,
Evenements
et
Animations Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
la
faculté
de
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'adminictration, soit par l'un des membres en vertu de l'article L2121-22 du CGCT. Considérant qu'elles sont convoquées par le
Maire qui en est le
PrÉ
sont en
charge
de
l'étude et des
propositions
nécessaires
au
Conseil
Munic..e.
Le
Le
LL.
omaines
relevant de leur compétence,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 _8-
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
désigne
: Monsieur
Mohammed
NIFA,
Monsieur Michel
PLAIGNAUD,
Monsieur
Fodié
DIARRA,
Madame
Florence
FREY,
Monsieur
Thierry ROUSSELET, Madame Françoise MALLET, Madame Sophie SONNICHSEN 11
— Détermination du nombre d’administrateurs élus et élection au sein du
Centre Communal d'Action Sociale Considérant que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
est
régi
par le décret
n°
95-562
du
6 mai
1995,
Considérant que son Conseil d'Administration comprend le Maire qui est le Président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus par le conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au 4" alinéa de l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale. Considérant qu'il
est
proposé
la
création
de
5
administrateurs élus
(4+1) en
dehors du
Maire qui
est
Président
de
droit.
||
conviendra,
afin
de
respecter
les
règles
de
parité,
de
retenir
ensuite
5
administrateurs
nommés
parmi
les
représentants
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
les associations de retraités et de personnes âgées et les
associations
de
personnes
handicapées,
les
représentants
des
associations
familiales
désignés
sur
proposition de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création de cinq administrateurs élus considérant qu'il appartiendra de retenir cinq administrateurs nommés selon les dispositions du décret N°95-562 du 6 mai 1995 relatif au Centre Communal d'Action Sociale Décide également que les administrateurs élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel sont : Madame MORNACCO Monique, Madame DAGUENET Nadine, Madame CORNELOUP Isabelle, Monsieur NAUDI-BONNEMAISON Sophie Monsieur NAIMI Yacine 12- Détermination du nombre d’administrateurs élus et élection au sein de la Caisse des Ecoles Considérant que la Caisse des Ecoles est régie par le décret n° 60-977 du 12 septembre 1960. Il prévoit que le comité est composé du Maire,
Président de droit,
des inspecteurs primaires et inspectrices des
écoles
maternelles
de
la
circonscription,
un
membre
désigné
par
le
Préfet,
de
deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le
Conseil
Municipal,
et
trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée générale où par correspondance s'ils sont empêchés. Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération
motivée,
porter
le
nombre
de
ses
représentants
à
un
chiffre
plus
élevé,
sans
toutefois
excéder
le
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale. Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le Conseil Municipal en désigne en plus de l'effectif normal. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
nomination
de trois
représentants élus considérant les
missions qui sont dévolues à la Caisse des Ecoles de Margency selon les dispositions du décret
N°60-
977 du
12 septembre
1960.
Décide,
également que les administrateurs élus sont : Monsieur
PLAIGN AUD
Michel, Madame FREY
Florence, Monsieur MAUGENDRE Sébastien 13 — Délégation du conseil Municipal au Maire en application de l’article L.2122.22 du C.G.C.T. Point reporté
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 A A4 VV V VV V VV OV
-9-
14 — Commission d’ Appel d’Offres et Election des Membres La commission d'appel
d'offres (CAO) est
un organe collégial
qui
intervient obligatoirement dans
les
procédures formalisées de marchés publics (appel d'offres, marché négocié ou dialogue compétitif).
La
Commission
d'Appel
d'Offres
comprend
le
Maire
et
3
membres
du
conseil
municipal
titulaires
et
3
membres suppléants. Les membres titulaires et les membres suppléants sont élus au sein de la collectivité à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L.1411-5 du CGCT). L'élection est votée au scrutin secret sauf
si la collectivité décide à l'unanimité de procéder au scrutin
public. La méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre de suffrages qu'elle a recueillis. La répartition des sièges s'opère par application d'un quotient électoral. Le quotient est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir. Il se calcule de la manière suivante : Nombre total de suffrages exprimés sur le nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de sièges revenant à chaque liste s'obtient en divisant le total de ses voix par le quotient. Après application du quotient électoral. l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application de la méthode du plus fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste, c'est-à-dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier
calcul.
Le Conseil
Municipal procède à la désignation par vote à bulletins secrets des trois membres délégués
titulaires et des trois membres suppléants appelés à siéger au sein de la commission d‘appel d'offres Sont élus : Titulaires : Monsieur Michel PLAIGNAUD Madame Florence VILLE-VALLÉE Madame Françoise MALLET Monsieur le
Maire, Thierry BRUN, étant membre titulaire automatiquement.
Suppléants : Monsieur Sébastien MAUGENDRE Monsieur Bernard GLENAT Madame Isabelle CORNELOUP 15 — Commission MAPA et Election des membres Monsieur le Maire propose de créer une commission MAPA puisque la CAO n'est pas compétente pour les procédures adaptées. La commission comprendra le Maire et 3 membres du conseil municipal titulaires et 3 membres suppléants comme la CAO. Les membres seront élus comme les membres de la CAO Le Conseil
Muncipal
procède à la désignation par vote à bulletins secrets des trois membres délégués
titulaires et des trois membres suppléants appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres Sont élus : Titulaires : Monsieur Michel PLAIGNAUD Madame Florence VILLE-VALLÉE Madame Françoise MALLET Monsieur le
Maire, Thierry BRUN, étant membre titulaire automatiquement.
Suppléants : Monsieur Sébastien MAUGENDRE Monsieur Bernard GLENAT Madame Isabelle CORNELOUP
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026 Monsieur le Maire remercie les personnes présentes. Plus rien n'étant à l'ordre du jour,
la séance est levée à 21H05.
a
Le secrétaire de séance Mussawir ABDUL
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20260331-PVCM20032026-AU Date de télétransmission : 31/03/2026 Date de réception préfecture : 31/03/2026