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Procès Verbal - 2026 065 Membres Com Marché
Procès Verbal - 2026 086 Designation Membres CCID tampon
Procès Verbal - 2026 056 Nombre Adjoints
Conseil Municipal - 2026 054 Installation CM
Conseil Municipal - 2026 077 Demission Nomination Membre CM tampon
Procès Verbal - 2026 068 Membres CST
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 04h51 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 068 Membres CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA MEUSE
VILLE
DE
COMMERCY
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
JEUDI
02 AVRIL
2026
DN/NC Objet
: Désignation
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
N°
: DCM _2026/068
PUBLIÉE
LE
: 10/04/2026
L’an
deux
mille
vingt
six,
le jeudi
02
avril
à
19
heures
30.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
COMMERCY
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
du
Maire,
Philippe
ROCHAT.
Conformément
aux
articles
L2121-10,
L2121-12
et
L1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
leur
a été
adressée
par
mail
le
28
mars
2026.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Anne
LUDMANN,
Jean-Pierre
BALAINE,
Christelle
VIERRE,
Samuel
BOURGEOIS,
Déborah
GARELLI,
Franck
MICHELOT,
Théo
CUPCIC,
Sarah
RAUCOURT,
Christel
METZ,
Christelle
FRANCHOT,
Théa
ANTOINE,
Sébastien
ENCINAS,
Marie-Hélène
MASSOMPIERRE,
David
MAGNANELLI,
Laurent
HAZART,
Mallaury
GENIN,
Jérémy
ROLAND),
Blandine
EULRIET,
Ozdem
DOGAN.
Séverine
FATOL,
Sandrine
KIEFER,
Florent
CARÉ,
Wendy
MOALA,
Ismaël
ZAZZA,
Angélique
GÉNART,
Benoît
REYRE
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Benjamin
LOMBARD
donne
pouvoir
à Sébastien
ENCINAS
Jean-Philippe
VAUTRIN
donne
pouvoir
à Benoît
REYRE
Conseillers
en
exercice
: Présents
: 27
- Pouvoirs
:
2 - Absents
: 0 — Votants
: 29
Madame
Théa
ANTOINE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
2121-22 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et notamment
les
articles
L.
251-5
à L.
251-10
;
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
;
Pour
le vote
il convient
de
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à désigner,
parmi
ses
membres,
celui
/celle
appelé(e)
à représenter
le
Conseil
municipal
au
Comité
Social
Territorial.
Après
en
avoir
délibéré,
par
7 contre
et 22
pour,
le
Conseil
municipal:
+
DÉSIGNE
pour
représenter
notre
commune
au
CST :
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Philippe
ROCHAT
Théo
CUPCIC
Anne
LUDMANN
Théa
ANTOINE
Christelle
VIERRE
Christelle
FRANCHOT
Christel
METZ
M-Hélène
MASSOMPIERRE
Blandine
EULRIET
Laurent
HAZART