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Conseil Municipal - 2026 077 Demission Nomination Membre CM tampon
Procès Verbal - 2026 052 Conv Foire Syndicat Marché tampon
Déliberation - 2026 012 Annexe Conv AmicaleSapeursPompiers 2026 t
unknown - 2026 063 Membres Com Municipales
Procès Verbal - 2026 069 Membres FUCLEM
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 04h51 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 069 Membres FUCLEM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA MEUSE
VILLE
DE
COMMERCY
PROCÈS
VERBAL
SÉANCE
DU
JEUDI
02 AVRIL
2026
DN/NC Objet
: Désignation
des
membres
de
la
FUCLEM
N°
: DCM
_ 2026/069
PUBLIÉE
LE
: 10/04/2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le jeudi
02
avril
à
19
heures
30.
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
COMMERCY
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
du
Maire,
Philippe
ROCHAT.
Conformément
aux
articles
L2121-10,
L2121-12
et
L1411-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
leur
a été
adressée
par
mail
le
28
mars
2026.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Anne
LUDMANN,
Jean-Pierre
BALAINE,
Christelle
VIERRE,
Samuel
BOURGEOIS,
Déborah
GARELLI,
Franck
MICHELOT,
Théo
CUPCIC,
Sarah
RAUCOURT,
Christel
METZ,
Christelle
FRANCHOT,
Théa
ANTOINE,
Sébastien
ENCINAS,
Marie-Hélène
MASSOMPIERRE,
David
MAGNANELLI,
Laurent
HAZART,
Mallaury
GENIN,
Jérémy
ROLAND,
Blandine
EULRIET,
Ozdem
DOGAN.
Séverine
FATOL,
Sandrine
KIEFER,
Florent
CARÉ,
Wendy
MOALA,
Ismaël
ZAZZA,
Angélique
GÉNART,
Benoît REYRE
ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
Benjamin
LOMBARD
donne
pouvoir
à Sébastien
ENCINAS
Jean-Philippe
VAUTRIN
donne
pouvoir
à Benoît
REYRE
Conseillers
en
exercice
: Présents
: 27
- Pouvoirs
:
2 - Absents
: 0 — Votants
: 29
Madame
Théa
ANTOINE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Il est
exposé
au
conseil
municipal
que
cette
année,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il y
a lieu
également
de
renouveler
le
comité
syndical
de
la FUCLEM
(Fédération
Unifiée
des
Collectivités
Locales
pour
l’Électricité
en Meuse),
syndicat
mixte,
dont
la commune
est membre
au titre
de
la compétence
AODE
(Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
publique
d’Électricité)
qu’elle
lui a
transféré. Conformément
à l’article
6.1
des
statuts
de
la FUCLEM,
chaque
collectivité
membre
doit
élire
1 délégué
par
strate
de
1 000
habitants.
Pour
notre
commune,
il appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
six
délégués
de
son
assemblée
qui
seront
appelés
ultérieurement
à élire
5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants
du
collège
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants
;
Vu
la
délibération
DE 2026 006
du
Comité
Syndical
de
la FUCLEM
en
date
du
24 février
2026 fixant
le
nombre
de
délégués
de
la FUCLEM
à 302
à partir
des
chiffres
INSEE
de
la population
municipale
au
1er
janvier
2026
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
municipal:
+ __
DÉSIGNE
comme
délégués
FUCLEM
pour
représenter
notre
commune :
Monsieur
Franck
MICHELOT,
Adresse
Monsieur
Benjamin
LOMBARD,
Adresse
Monsieur
Sébastien
ENCINAS,
Adresse
Monsieur
David
MAGNANELLI,
Adresse
Monsieur
Laurent
HAZART,
Adresse
Madame
Christel
METZ,
Adresse
*
_
AUTORISE
Je Maire
à signer
tous
les
documents
qui
seraient
la suite
ou
la conséquence
de
la
présente
délibération
;
\AAAAA,
Pour
extrait
certifié
conforme
et
attestation
du
caractère
exécutoire.
|
A
La
présente
décision
est
contestable
devañt\es ÆébunalA
dministratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de‘sa
pub
ation
du
de sa
notification.