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Déliberation - DDM 25 012 Micro creche Levee retenue de garantie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Déliberation - DDM 25 012 Micro creche Levee retenue de garantie)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Assurance,
E
Curienne
MAIRIE DE CURIENNE
Arrondissement de Chambéry
Département de la Savoie
Décision du Maire N°012
DÉCISION DU MAIRE
N° 012 DU 31 OCTOBRE 2025
Application des articles L2122-22 et L2122-23 du code général
des collectivités territoriales et de la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2020,
LEVÉE DE RETENUE DE GARANTIE
LE MAIRE
VU l’article R2191-35 du Code de la Commande Publique ;
VU le CCAP du marché public « Création d'une Micro-Crèche “Les petits explorateurs” » de
2023 ;
DÉCIDE
La levée de la retenue de garantie pour les entreprises suivantes :
Lot 01 — Gros-œuvre / Aménagement extérieur : Entreprise Aglietta
Lot 02 — Charpente bois : Entreprise Briacca
Lot 03 - Menuiseries extérieure PVC et intérieure : Entreprise Durand Lot 04 — Doublages — cloisons — faux plafonds : Entreprise Seb Peinture Lot 05 - Carrelage/ faïence : Entreprise Conception Réalisation Carrelage Lot 07 — Peinture : Entreprise AMP SAS
Lot 09 — Électricité : Entreprise Ludelec 73
Lot 10 - Plomberie chauffage ventilation : L'art du CVC
Le Maire,
Stéphane BOCHET