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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 137 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 137 2017)
Thèmes du document : Médias, Environnement, Guerre en Ukraine,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes . DE COMMUNES
LACO = ——
ORTHEZ Réunion du 26 juin 2017
en Et
«+
Q Le 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 78
Nombre de votants : 83
L'an deux mille dix-sept, le vingt-six juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de
communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie
BERGERET-TERCOQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Marc CAUHAPE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Jean- Bernard PRAT, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Dominique TOUYA, Jean-Jacques TEIXEIRA, Michel JESER, Véronique REMY, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Claire-Lise LAFOURCADE (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Catherine LEYGUES (pouvoir à Mme Marie-Luce MUSEL), Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE (pouvoir à M. Jean-Marc TERRASSE), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 2: PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL: ADOPTION DE LA STRATEGIE ET DU PLAN D'ACTIONS
Rapporteur : Mme Aline LANGLÈS
Le projet de territoire de la collectivité a été approuvé en septembre 2016. Ce projet détaille les grandes orientations à l'horizon 2030 du territoire dans les domaines de l'emploi, de
logement, de déplacement, de santé, de loisir, de formation, etc.
En parallèle, pour traiter le volet environnemental, la collectivité a lancé en décembre 2015, le Plan Climat Air Energie du Territoire (PCAET) qui comprend trois phases principales : le diagnostic, la stratégie et le plan d'actions.
Le conseil communautaire réuni en mars 2017 a approuvé le diagnostic et les orientations de la stratégie. En termes de méthodologie au sein même de la collectivité, des temps de présentation et d'échanges ont été organisés notamment par le biais des commissions, à 2 reprises en conférences des maires et au cours d'ateliers thématiques ou de réunions hebdomadaires avec les services car ce PCAËET s'inscrit réellement dans une démarche transversale et participative.
Au-delà de cette dynamique interne, les élus ont souhaité associer le plus en amont possible les services de l'Etat à savoir la DDTM, la DREAL et l’ARS, mais aussi l'ADEME, soit à travers des rencontres bilatérales, soit en les conviant à participer au comité de pilotage PCAET réunissant techniciens et élus ; ce dernier s'est réuni à 3 reprises pour examiner en détail chacune des phases.
La population et plus largement les acteurs locaux ont également été associés.
Le contenu de ce PCAET est donc le fruit d’une réflexion approfondie et d'une politique volontariste et ambitieuse menées par les élus de la collectivité à la fois dans le cadre de ses propres compétences mais également en allant bien au-delà.
Ce travail se décline dans plusieurs documents formels pour satisfaire les exigences de la réglementation en vigueur dont le dernier porte plus concrètement sur le plan d’actions. Certaines actions sont d’ailleurs déja initiées et d'autres seront à programmer pendant la durée de ce plan. La réussite du PCAET dépendra de notre capacité collective à nous mobiliser pour le faire vivre afin d'évaluer par la suite les résultats obtenus à comparer aux objectifs définis initialement.
La prochaine étape consiste à mettre à la disposition du public, pendant une durée de 1 mois, le contenu du PCAËET suivant : le diagnostic, la stratégie, le plan d'actions et l'évaluation environnementale.
La période proposée est celle du 1° au 30 septembre 2017. Les habitants seront informés par le biais de plusieurs supports tels que le site de la collectivité, l'affichage, la presse locale et les documents seront consultables sur le site de la collectivité avec une adresse courriel spécifique pour enregistrer questions et remarques.
Ce n'est qu'après cette consultation formelle de la population et le recueil d’autres avis obligatoires repris ci-dessous, que le conseil de communauté pourra définitivement approuver le PCAET.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 81 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, décide :
-_ d'adopter la stratégie et le plan d'actions (documents conformes aux exigences fixées par décret en date du 30 juin 2016) annexés à la présente délibération,
- de valider l'évaluation environnementale du PCAET, annexée à la présente délibération,
- de solliciter l'avis du Préfet de Région et du Président de la Région Nouvelle Aquitaine sur le contenu de ce PCAET,
- d'autoriser son Président à mettre à la consultation du public les documents relatifs au contenu du PCAET dans les termes indiqués précédemment,
- d'autoriser son Président à déposer tous ces documents sur la plateforme dédiée de l'ADEME, conformément aux textes en vigueur.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
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Acte certifié exécutoire e3
- Par publication ou notification le 29/06/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2906/2017