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Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rosteig.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE ROSTEIG
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 9 juin 2023
Le 9 juin 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RINIE Jean-Luc, Maire
Présents :
MM. MATZ François - MULLER Pascal, Adjoints au Maire
Mme REYMANN Martine
MM. GIRARDIN Jérôme - MAGNENET Gérard - MATZ Mickaël - MOSER Jacky - STUDER Simon
Absents excusés: Mme LUDMANN Anna - M. ZOSSI Serge
Mme RICHERT Sabrina ayant donné pouvoir à Mme REYMANN Martine Mme SCHMIDT Christiane ayant donné pouvoir à M. MATZ François
M. SEYLLER Marc ayant donné pouvoir à M. MOSER Jacky
M. BAUER Alexandre ayant donné pouvoir à M. RINIE Jean-Luc
Date de convocation : 3 juin 2023
Date d’affichage :
Date de publication :
Ouverture de la séance à 20h00
M. GIRARDIN Jérôme est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour et de le modifier comme suit :
06 – Révision du prix de vente des terrains au lotissement « Les Terrasses du Kaltenbach »
07 – Divers
L’ordre du jour est ainsi adopté.
ORDRE DU JOUR
01 - Approbation du PV de la séance du 14 avril 2023
02 - Recrutement d’un agent saisonnier
03 - Renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée 04 - Renouvellement d’un contrat de travail aidé
05 - Versement d’une subvention
06 - Révision du prix de vente des terrains au lotissement « Les Terrasses du Kaltenbach »
07 - Divers
*** 01 - Approbation du PV de la séance du 14 avril 2023
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 est adopté à l’unanimité par les membres présents.
02 - Recrutement d’un agent saisonnier
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’ouvrier communal polyvalent à temps complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité du 12 juin 2023 au 10 septembre 2023.
Cet agent assurera les fonctions d’ouvrier communal polyvalent à temps complet.
La rémunération de l’agent se fera sur la base du SMIC.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de l’autoriser à signer le contrat avec l’agent contractuel
- les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023
Adopté à l’unanimité 03 - Renouvellement d’un contrat de travail à durée déterminée
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, décide à l’unanimité de renouveler le contrat de travail de Mme MONTEIRO Christine, agent polyvalent à la cantine-garderie, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
04 - Renouvellement d’un contrat de travail aidé
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, décide à l’unanimité de renouveler le contrat aidé de Mme SCHAPPLER Isabelle, agent polyvalent à la cantine-garderie, pour la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
05 - Versement d’une subvention
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser une subvention de 100 € à la Musique de Wingen sur Moder pour la participation à la cérémonie du 8 mai.
06 - Révision du prix de vente des terrains au lotissement « Les Terrasses du Kaltenbach »
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 12 octobre 2018 fixant le prix de vente d’un terrain à 5 000 € l’are TTC,
Après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré,
DECIDE :
- de fixer le prix de vente d’un terrain au lotissement « Les Terrasses du Kaltenbach » à 6 000 € l’are TTC à compter de ce jour.
Adopté à l’unanimité
07 - Divers
Sous le point Divers, le Maire :
- remercie tous les conseillers présents à la cérémonie du 8 mai
- donne lecture de la lettre de remerciement du Club Vosgien pour la subvention accordée
Monsieur MAGNENET fait le compte-rendu d’une réunion du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord concernant le risque d’incendie lié à la sécheresse et des moyens de récupération des eaux de pluie. La Communauté de Communes subventionne l’achat de récupérateurs d’eaux de pluie sous certaines conditions.
Monsieur MOSER présente le diaporama qu’il a réalisé sur la gestion durable des parcelles boisées communales dans le respect de l’environnement.
Les travaux de déboisement ont été réalisés par l’entreprise JAMING.