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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 09 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune d'Hirschland.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 09 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE
COMMUNE DE HIRSCHLAND
Compte rendu de la séance du lundi 12 septembre 2022
Date de la convocation: 18/08/2022
Liste de présence:
Membres présents: Guy DIERBACH, Olivier SCHOUVER, Carine LETT, Laetitia KUSTER, Léa QUIRIN-SCHWENDIMANN, Serge ENSMINGER, Christophe JARILLOT, Sonia BAUER, Frédéric MEYER, Claude LEININGER
Membres excusés: Daniel MULLER
Membre absent:
Délibérations du conseil:
Approbation du PV du dernier conseil municipal ( DE_2022_033)
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la séance du 20 juin 2022.
Présentation de l'avant projet d'étude de l'aire de jeux ( DE_2022_034)
Monsieur VARENNE du bureau d'étude BEREST, présente au conseil municipal l'avant projet d'étude pour l'aire de jeux multi activités.
Différents ensembles sont abordés :
- réalisation d'un terrain mult sports (avec buts de foot, paniers de basket) au niveau du terrain en schiste rouge;
- aménagement d'un terrain de pétanque;
- installation d'une aire de jeux multi activités pour les jeunes enfants ainsi que des agrès fitness;
- aménagement d'un terrain de cross VTT;
- rénovation du parking en bas de la salle polyvalente;
- vidéo surveillence;
- récupération des eaux de pluies. Une prochaine réunion arau lieu le mardi 20 septembre 2022 au niveau de la salle polyvalente afin de valider le périmètre qui sera retenu pour l'appel d'offres.
Création d'un poste dans le cadre d'un "Parcours emploi compétences" ( DE_2022_035)
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi (mission locale), avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
Poste : AGENT SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES
Durée des contrats : 6 mois (du 19 septembre 2022 au 19 mars 2023)
Durée hebdomadaire de travail : 26h00 (salaire annualisé sur 20h00 / semaine) Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec la mission locale et contrat de travail.
Après délibération, le conseil municipal :
- DÉCIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences suivant les conditions énumérées ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil ( DE_2022_036)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L2113-8 ;
Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal ou communautaire, ou du Comité directeur, ainsi que les arrêtés et décisions du maire ou du président ; cette reliure doit répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 sur la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements. Les actes d’état civil doivent également être reliés, suivant l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, à des coûts adaptés, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin a décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de reliures cousues des registres.
La convention constitutive du groupement de commandes prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement. Le Centre de gestion, en tant que coordonnateur du groupement, a pour mission la préparation et la passation du marché public ; la commission d’appel d’offres compétente est celle du Centre de gestion.
Les prix appliqués seront fixés dans le marché de services. La convention constitutive du groupement prévoit également que les frais liés à l’établissement du dossier de consultation, à la procédure de désignation du titulaire du marché et les autres frais éventuels de fonctionnement liés à la passation et au suivi de l’exécution du marché sont supportés forfaitairement par chaque membre du groupement. Une demande de remboursement sera adressée aux membres du groupement par le coordonnateur.
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes,
Sur proposition du Maire :
- décide d’adhérer au groupement de commandes pour la reliure des registres d’actes administratifs et de l’état civil à compter du 1/01/2023 et pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31/12/2026 ;
- approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;
- autorise le Maire à signer l’avenant d’adhésion au groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- prend acte de la participation financière correspondant aux frais de gestion du groupement de commandes, à raison de 8,5 % du montant de la prestation assurée pour la collectivité.
Point à date sur les dépenses - recettes 2022 ( DE_2022_037)
Le secrétaire de mairie fait un point à date sur les dépenses et recettes 2022.
BUDGET PRINCIPAL 2022 :
Budget de fonctionnement : 583 490,97 €
Dépenses de fonctionnement : 171 434,17 €
Recettes de fonctionnement : 157 943,06 €
Budget d'investissement : 358 777,64 €
Dépenses d'investissement : 11 167,48 €
Recettes d'investissement : 23 738,00 € BUDGET LOTISSEMENT 2022 :
Budget de fonctionnement (dépenses) : 240 416,26 €
Budget de fonctionnement (recettes) : 302 711,85 €
Dépenses de fonctionnement : 31 270,51 €
Recettes de fonctionnement : 0 €
Budget d’investissement : 235 273,85 €
Dépenses d'investissement : 16 071,42 €
Recettes d'investissement : 0 €
BUDGET ANTENNE COLLECTIVE 2022 :
Budget de fonctionnement : 18 289,97 €
Dépenses de fonctionnement : 0 €
Recettes de fonctionnement : 0 €
Budget d’investissement : 10 878,91 €
Dépenses d'investissement : 958,38 €
Recettes d'investissement : 0 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal n'emet pas de réserves.
Point sur les nouvelles consignes de tri du SYDEME ( DE_2022_038) Suite à la mise en place de nouvelles consignes de tri des emballages par le SYDEME, une nouvelle benne de collecte sera installée au niveau de la zone de tri le mercredi 21 septembre 2022.
Les habitants peuvent venir récupérer un cabas en mairie pour réaliser la collecte des emballages et différentes réunions d'informations auront lieu dans la région.
Les informations ont été transmises à la population via l'affichage au niveau du tableau devant la mairie, par mail ainsi que sur paneaupocket.
Calcul du fermage 2022 ( DE_2022_039)
Le Conseil,
- Vu sa délibération du 30/09/1994 autorisant le Maire à signer un contrat de location avec les différents agriculteurs preneurs;
- Vu les contrats de location signés et rendus exécutoires par le fait de leur réception en Sous-Préfecture le 27/09/1995;
- Vu la tacite reconduction de ces contrats; - Décide de fixer les prix de location comme suit, en suivant la variation de l'indice national de +3,55 % en 2022.
Classe 1 et 2 3 4 Prix/are en € 1.272€ 1.19€ 0.996€
Par ailleurs, les dégrèvements sécheresse, part revenant aux exploitants, seront déduits à chaque preneur.
Mise en recouvrement vers le 15 novembre 2022.
Délibération sur l'implantation d'une décharge sur la commune de Lohr (carrières Wilhelm) ( DE_2022_041)
Le maire informe l'assemblée que la commune a réceptionnée un courrier de la part du syndicat intercommunal des eaux de Drulingen et environs, informant que la société Carrières Wilhelm de Lixheim envisage l'ouverture d'une décharge (stockage de déchets inertes) d'une capacité de 61100 m3, soit près de 97800 tonnes dans une ancienne carrière de grès, située le long de la RD 122 à la sortie de Lohr.
Au vu des éléments figurants dans le courrier et la consultation publique qui a eu lieu en mairie de Lohr, le maire propose au conseil municipal de délibérer sur ce point.
Le conseil, après en avoir délibéré :
Décide, à l'unanimité, de s'opposer à l'ouverture de cette décharge pour raison de santé publique.
Divers ( DE_2022_040)
- Le regroupement scolaire souhaite réaliser une initiation au tennis dans les différentes écoles. Un intervenant extérieur réalisera les sessions. Une subvention de 150€ a été solicité.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité, l'attribution de la subvention de 150€.
- Afin de pouvoir louer le meublé de tourisme plus facilement, il est nécessaire d'installer l'internet par fibre.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'installation de la fibre. Les différents opérateurs présents sur la commune seront consultés pour réaliser le choix du fournisseur d'accès internet.
- Une réunion aura lieu le mercredi 14 septembre 2022 avec l'architecte MEYER Tatiana pour développer le projet de rénovation de la salle du bas au niveau de la salle polyvalente. Afin de pouvoir le mettre ce projet au budget 2023 et réaliser les demandes de subventions.
- Les riverains au niveau du lotissement des vieux chênes ont remonté un problème de traitement des sols à proximité direct de leurs terrains de la part de l'exploitant agricole. Monsieur le Maire va se mettre en relation avec l'exploitant afin qu'il garde une bande d'herbe, non traitée, le long des parcelles du lotissement, sur une distance de 6 mètres.