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Déliberation - 2022 55 Subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le __——
ID : 059-215905860-20220928-2022_55-DE
Fevele REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEME } NORI \ ]l }
| Extrait d
empleuve des 4 s délibérations 151 Il
HLIR Î
N°2022-55
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre, le Conseil municipal s’est réuni en mairie centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du vingt-et-un septembre deux mil vingt-deux dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 24
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise
TAHON, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine
GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Phiippe KUPPENS, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration : 5
Catherine MORTREUX donne procuration à Sandrine BROCART
Pierre DEHOVE donne procuration à Luc MONNET
Michel MAILLARD donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS
Yannick LIEVIN donne procuration à Daniela MORONVAL
Absents : 0
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Demande de subvention au titre « Fonds d’aide au football amateur (FAFA) » de la Fédération de Française de Football
Le projet de rénovation des éclairages des terrains de football a pour objectif de diminuer la consommation énergétique, d’améliorer l'éclairage des terrains par la pose de LED. Cette installation permettra également l'agrément niveau 4 de la Fédération Française de Football.
Pour financer ce projet, la commune sollicite une subvention auprès de la FFF au titre du « Fonds d'Aide au Football Amateur » (FAFA).
La subvention demandée est de 31 029,50 € HT soit 32 % de la dépense totale de 96 697,20 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le financement au titre du Fonds d'Aide
au Football Amateur, pour l’opération suivante : rénovation des éclairages des terrains de football.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de . . 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux,
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le ne
1D.:059-215905860-20220928-2022_55-DE u'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée a ,
dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,
n ie