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Déliberation - 2024 55 tampon
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 55 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le S L O7
Extrait du ID : 059-215905860-20240926-2024 55-DE
FEmpleuve des délibérations RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du | COF Sell | MUNIC IR Dal
N°2024-55
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six septembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du dix-neuf septembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 22
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain
DELECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien DUBUS, Jean MOULLIÈRE, Hélène
FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Sandrine BROCART, Katia TYTGAT,
Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD), Véronique ROTTELEUR,
Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO.
Absents ayant donné procuration : 7
Madame Catherine MORTREUX donne procuration à Madame Sandrine BROCART
Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET
Monsieur Patrice PUCHOIS donne procuration à Madame Manuella DÉLESALLE Monsieur Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Yannick LIEVIN donne procuration à Madame Annie BAGGIO Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Monsieur Michel MAILLARD Monsieur Philippe KUPPENS donne procuration à Madame Daniela MORONVAL
Secrétaire :
Jean MOULLIÈRE
OBJET : Dénomination de la nouvelle voie créée au « Domaine de Vertain »
Vu Particle L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande d’adressage définitif du projet « Domaine de Vertan» de la SCCV Templeuve Maresquel reçue en Mairie le 3 juillet 2024,
La SSCV TEMPLEUVE MARESQUEL à obtenu le 12 août 2022 le permis de construire n° 059 586 21 B0075 pour la construction d’un programme de 42 logements dont 23 maisons individuelles,
Ce projet « Domaine de Vertain » prévoit la création d’une nouvelle voie desservant ces 23 maisons individuelles et les logements collectifs avec des accès depuis la rue Delattre et la rue des Frères Lumières,
Afin de favoriser une bonne compréhension de la numérotation de voirie et de faciliter,
notamment, la gestion des raccordements concessionnaires et la tâche du préposé de la Poste, il convient de dénommer la voie nouvelle créée.
Il est proposé au Conseil municipal de dénommer cette nouvelle voie « rue des Etoiles ». Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 059-215905860-20240926-2024_55-DE
F7
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1: : de dénommer « rue des Etoiles » la nouvelle voie du lotissement « Domaine de
Vertain ».
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit
Le Maire,