Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 3 Demande de subvention
Convocation - 2023 5 Demande de subvention
Convocation - 2023 30 Demande de subvention à lAgence Nationale
Déliberation - 4 Rectif. Demande de subvention au titre de la DET
Déliberation - 2023 16 Demande de subvention au Conseil Départeme
Déliberation - 2026 06 Demande de subvention au titre de l’équipe
Compte-Rendu - 2023 32 Demande de subvention au titre du Fonds de
Convocation - 2023 31 Demande de subvention au titre du Fonds de
Déliberation - 2024 002 Demande de subvention au titre de la DETR
Déliberation - 2023 19 Demande de subvention au Conseil Départeme
Déliberation - 2023 4 Demande de subvention
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 Demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Publié le
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
S' LOST
des délibérations
Arret FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du J CONSE l Pur ACIDE _- |
| EM empleun ve Ext ra It d U BOT En 20230209-2028_4-DE
en-Févele
N°2023-4
L’an deux mil vingt-trois, le neuf février, le Conseil municipal s’est réuni en mairie centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du deux février deux mil vingt-trois dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD), Alain
DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean
MOULLIÈRE, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice PUCHOIS, Sandrine
BROCART, Katia TYTGAT, Manuella DELESALLE, Michel MAILLARD, Philippe
KUPPENS, Daniela MORON VAL, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration : 6
Christian LEMAIRE donne procuration à Luc MONNET
Arthur WAGNON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Dominique SKRZYPCZAK donne procuration à Amandine GOUDARD
Yannick LIÉVIN donne procuration à Michel MAILLARD
Hélène FOURDRIGNIER donne procuration à Cyprien DUBUS
Véronique ROTTELEUR donne procuration à Philippe KUPPENS
Absents : 0
Secrétaire : Jean MOULLIÈRE
OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2023) pour la restauration de l’église Saint-Martin (lots Echafaudage, Maçonnerie, Vitraux et Electricité).
La ville de Templeuve-en-Pévèle, riche en patrimoine historique et architectural, se doit de
protéger ce dernier et de le sécuriser. Suite à un diagnostic technique réalisé le 12 octobre 2020, l’église Saint-Martin requiert une rénovation de son bâti, afin de garantir la solidité de l'ouvrage et la sécurité des usagers.
Ce programme de réalisation est évalué pour les lots Echafaudage, Maçonnerie, Vitraux et Electricité à 644 991,78 € et pourrait faire faire l’objet d’un subventionnement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 à hauteur de 40% soit 257 996,71 € HT.
Aussi, il est proposé d’approuver la demande de subventionnement auprès de la Préfecture ; P P PP P
du Nord, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour le A0 | AUIP REP
programme d’investissement portant sur la réalisation des travaux de rénovation, ainsi que le plan de financement prévisionnel dudit projet :
Coût estimatif du projet (H.T) 644 991,78 €
Préfecture du Nord 40% au titre DETR 2023 257 996,71 €
Commune Autofinancement 386 995,07 €
Envoyé en préfecture le 15/02/2023
Reçu en préfecture le 15/02/2023
Publié le
ID : 059-215905860-20230209-2023_4-DE
F7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de
la DETR 2023, pour financer cette opération, à hauteur de 40%.
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de 8
prendre toutes les mesures pouf l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,