Procès Verbal - PV DU 14 SEPT

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Procès Verbal - PV DU 14 SEPT Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saivres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 SEPT)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Énergies, Préparation de la

Séance du conseil municipal

Du 14 septembre 2023

__

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze septembre à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis, à la mairie, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Dominique PAYET, maire, à la suite de sa convocation adressée le 1er septembre 2023.

Etaient présents :

Dominique PAYET, Nathalie PÉTRAULT, Pascal MALIK, Consuelo ROPÉRO, Grégory DELGADO, Isabelle DUPUIS, Jean-Claude SABOUREAU, Betty PAPOT, Olivier BOUTIN, Patrick MARAIS, Rémi PAPOT, Patricia CHOLLET.

Absents ayant donné pouvoir : Aurélie VIVIER a donné pouvoir à Dominique PAYET, Louise VERGÉ a donné pouvoir à Nathalie PETRAULT et Florent SOUCHARD a donné pouvoir à Patricia CHOLLET.

Absent excusé :

Après l’appel des conseillers, le maire déclare le quorum atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Pascal MALIK

ORDRE DU JOUR

__

1. Approbation du PV du conseil municipal du 29 juin 2023

2. Informations sur décisions prises :

a. Dossiers de renonciation à droit de préemption

b. Décisions du maire

3. Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

4. Décisions modificatives : crédits supplémentaires et virements de crédits pour les opérations mairie et cimetière

5. Rénovation énergétique et restructuration de la mairie- réhabilitation de la mairie et de son annexe avec mise en sécurité et d’accessibilité- attribution des lots 6. Règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie

7. Renouvellement de l’adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires pour la période 2024-2027

8. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets du SMC

9. Rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre et du compte administratif 2022

10. Informations diverses

a. Date des élections européennes

b. Semaine « Octobre rose »c. Date repas des aînés : 8 octobre

d. Remerciement de l’ADMR pour l’attribution d’une subvention

e. Informations sur l’initiative de jeunes de SAIVRES et d’AUGÉ : ramassage des déchets aux bords des routes

11. Questions orales

__

1. Approbation du PV du conseil municipal du 29 juin 2023

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité le procès-verbal du 29 juin 2023.

2. Informations sur décisions prises :

a. Dossiers de renonciation à droit de préemption

N°

Dossier

Date de

dépôt Notaire Adresse du bien

Réf.

Cadastrale Décision et date

Préemption Renonciation

09/23 30/06/23 Maître DUPUY 8-12 rue des Forges

Paunay

AN 61 62 64 04/07/2023

10/23 06/07/23 Maître

EBERHARDT

3 rue du Vallon AV101 AV 314 13/07/2023

11/23 16/05/23 Maître

EBERHARDT

8 rue du Vallon AV 352 08/09/2023

b. Décisions du maire

• Contrat d’adhésion au PES marché (transmission de flux informatiques et comptables des marchés à la trésorerie par le logiciel de comptabilité)

Monsieur le maire informe qu’il a signé un devis d’un montant de 180.00 € TTC avec une maintenance annuelle de 43.20 € TTC pour la mise en place d’un module informatique pour la transmission de flux informatiques et comptables à la trésorerie.

• Remise gracieuse exceptionnelle du loyer du 5 juillet au 18 août pour Ophélie BARRAULT (circonstances exceptionnelles)

• Charte des bonnes pratiques pour les lavoirs en faveur de la salamandre tachetée

Monsieur le maire informe qu’il a signé la charte.

3. Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte

des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L 712-1 et L712-2, L 713-1, L714-1 et L714-4 à L714-8Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu les annexes du décret n°91-875 du 6 septembre 1991

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 25 janvier 2022 relatif à la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels et le classement des postes dans les groupes de fonctions.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 5 septembre 2023 relatif à la modification du R.I.F.S.E..EP,

Considérant l’exposé du Maire :

Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

 Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,  Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

 Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.Après en avoir délibéré,

DECIDE

A la majorité, selon le vote suivant : 14 voix pour, et 1 abstention , d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA)

I. INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

1/ BENEFICIAIRES :

 Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel  Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel  Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.

2/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :

Fonctions d’encadrement,

de coordination, de pilotage

ou de conception

Technicité, expertise,

expérience ou qualification

nécessaire à l’exercice de

fonctions

Sujétions particulières ou

degré d’exposition du poste

au regard de son

environnement

professionnel

- responsabilité de

coordination

- ampleur du champ d’action

- responsabilité de

formation d’autrui

- autonomie

- initiative

- diversité des tâches, des

dossiers, des projets

- connaissances (de niveau

élémentaire à expertise)

- vigilance

- risques d’accident

- effort physique

- responsabilité pour la

sécurité d’autrui

- tension mentale et/ou

nerveuse

- confidentialité

Groupes fonctions par emploi :

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée du travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.Adjoints administratifs Montants maximum

annuels Groupe de

fonctions

Emplois

Groupe C1 Secrétaire de mairie agent chargé de

l’urbanisme, assistante comptable,

régisseur,

7 000.00 €

Groupe C2 Agent d’accueil, de l’Etat Civil 4 000.00 €

Adjoints techniques Montants maximum

annuels Groupe de

fonctions

Emplois

Groupe C1 Agent polyvalent et qualifié- assistant de

prévention 6 000.00 €

Groupe C2 Agent technique polyvalent, agent

entretien espaces verts, agent entretien

des locaux

4 000.00 €

Agents de maîtrise Montants maximum

annuels Groupe de

fonctions

Emplois

Groupe C1 Responsable voirie bâtiments espaces

entretien des matériels- assistant de

prévention

7 000.00 €

3/ L’EXCLUSIVITE :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

4/ L’ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :

Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères suivants :

 Connaissance acquise par la pratique

 Approfondissement et consolidation des connaissances et de savoir-faire technique  Connaissance de l’environnement de travail et des procédures

 Tutorat (transmission du savoir)

 Diversification des compétences5/ LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

 en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

 au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,

 en cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion (avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)

6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E. :

Modalités de maintien de l’IFSE :

Absences rémunérées à plein traitement

100%)

Maintien à

100%

Suppression

Maladie ordinaire oui

Congé longue maladie oui

Congé maladie longue durée oui

Grave maladie oui

Autres absences rémunérées à plein traitement

(100%)

Maintien à

100%

Suppression

Maternité oui

Paternité, accueil de l’enfant oui

Adoption oui

CITIS (Maladie professionnelle, accident de service,

accident de trajet) oui

Autres absences rémunérées à plein traitement

(100%)

Suit le sort du

traitement

Proratisé au

hauteur du

temps partiel

Temps partiel thérapeutique ouiAbsences rémunérées à 50% Maintien à

50%

Suppression

Maladie ordinaire oui

Congé Longue maladie oui Congé maladie longue durée oui Grave maladie oui

Le régime indemnitaire est suspendu lors des congés longue maladie, congé longue durée et grave maladie.

Le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés de maternité, d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant.

7/ PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E. :

Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué.

II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

1/ PRINCIPE :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

2/ BENEFICIAIRES :

 Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,  Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel  Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.

3/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Adjoints administratifs

Montants maximum annuels Groupe de

fonctions

Emplois

Groupe C1

Secrétaire de mairie Agent chargé de

l’urbanisme, assistante comptable,

régisseur,

830.00 €Groupe C2 Agent d’accueil, de l’Etat Civil 600.00 €

Adjoints techniques Montants maximum annuels

proposés Groupe de

fonctions

Emplois

Groupe C 2 Agent technique polyvalent, agent

entretien espaces verts, agent entretien

des locaux

600.00 €

Agent de maîtrise Montants maximum annuels

proposés Groupe de

fonctions

Emplois

Groupe C 1 Responsable voirie bâtiments espaces

entretien des matériels- assistant de

prévention

830.00 €

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

4/ PERIODICITE ET MODALITE DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée (période des entretiens : de novembre à janvier).

Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.

Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée et de sortie dans la collectivité.

5/ ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle du CIA sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :

Les critères d’appréciation pour l’attribution de la part C.I.A. :

- L’atteinte des objectifs

- Les résultats professionnels

- Les qualités relationnelles

- L’investissement personnel- Les compétences techniques

- La capacité d’encadrement

- La disponibilité

- La prise d’initiative

- La gestion d’un évènement exceptionnel

6/ DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/10/2023.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.

4. Décisions modificatives : crédits supplémentaires et virements

de crédits pour les opérations mairie

Monsieur le maire indique les notifications de subventions ont été adressées et que par conséquent les crédits supplémentaires peuvent être inscrits en décisions modificatives afin de pouvoir signer le marché de travaux Rénovation énergétique et restructuration de la mairie- réhabilitation de la mairie et de son annexe avec mise en sécurité et d’accessibilité.

Dépenses Recettes

Opération 212 : mairie Montant TTC Opération 212 : mairie Montant TTC

Chapitre 21 : travaux +380 000.00 € Chapitre 13 : subventions + 328 185.98 €

Chapitre 16 : emprunt +51 814.02 €

+380 000.00 € + 380 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’accepter la proposition de décision modificative

5. Rénovation énergétique et restructuration de la mairie-

réhabilitation de la mairie et de son annexe avec mise en

sécurité et d’accessibilité- attribution des lots

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°D2023-14 le conseil municipal a accepté l’estimatif des travaux et le plan de financement.

Les notifications de subventions ont été reçues en juillet et les crédits ont fait l’objet d’une décision modificative.

Une analyse des offres a été présentée à la commission travaux le 4 septembre dernier. Il est proposé aux élus d’attribuer :

Lot 1 : Gros œuvre

A l’entreprise STPM pour un montant TTC de 184 225.91 €Lot 2 : Charpente bois-ossature bois

A l’entreprise CHARPENTE THOUARSAISE pour un montant TTC de 43 766.01 €

Lot 3 : Couverture tuile-bac acier-zinguerie

A l’entreprise JEAN ROBERT pour un montant TTC de 71 973.46 €

Lot 4 : Menuiseries extérieures

A l’entreprise HERVO ALU pour un montant TTC de 40 258.50 €

Lot 5 : Menuiserie intérieure

A l’entreprise ARIANA pour un montant TTC de 26 670.86 €

Lot 6 : Cloisons sèches

A l’entreprise VERGNAUD pour un montant TTC de 35 424.29 €

Lot 8 : Chape-carrelage- revêtement mural

A l’entreprise MOTARD pour un montant TTC de 18 250.00 €

Lot 9 : Peinture-sol souple

A l’entreprise PIERRE GIRARD pour un montant TTC de 19 491.24€

Lot 11 : Electricité

A l’entreprise E.E.A.C. pour un montant TTC de 58 463.35€

Lot 12 : Aménagements extérieurs

A l’entreprise EIFFAGE pour un montant TTC de 111 145.65 €

Les lots 7 et 10 sont déclarés infructueux par la commission

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces liées au marché pour les lots attribués

- d’autoriser Monsieur le maire à relancer un avis d’offre pour les lots 7 et 10 - de constater que les crédits sont prévus au budget

6. Règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie

Monsieur le maire présente le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie et indique qu’il s’agit d’une mise à jour du tarif des services.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie

- Autorise Monsieur le maire à signer le règlement7. Renouvellement de l’adhésion au contrat groupe assurance

des risques statutaires pour la période 2024-2027

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que la Commune a, par la délibération du 22

novembre 2022 , demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les

frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars

1986;

Monsieur le maire expose que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les

résultats le concernant.

Il précise que

Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les

Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’opportunité pour l’Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa

charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et en application

de la réglementation susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique

territoriale des Deux Sèvres à l’issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er

janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais

laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP

Assurances par l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Liste des risques garantis :

Décès, Accident du travail (congé d’invalidité temporaire imputable au service, frais

médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant).

Avec la formule : taux de cotisations : 6.73%- franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et indemnisation des IJ limitée à 80%. Assiette de cotisation : salaire de base+NBI+primes+ 40% des charges patronales+ Frais d’intervention du Centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

- Autorise le Maire, ou son représentant à signer les certificats d’adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

8. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public

de prévention et de gestion des déchets du SMC

Monsieur le maire invite les membres du conseil à prendre acte de la remise du rapport.

9. Rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes

Haut Val de Sèvre et du compte administratif 2022

Monsieur le maire invite les membres du conseil à prendre acte de la remise du rapport et du compte administratif.

10. Informations diverses

TRAVAUX DE L’ECOLE

À la suite du bilan énergétique effectué dans le cadre de la demande AMEC (Assistance à la Maitrise de l’Energie dans les Communes) et en adéquation avec la volonté de faire évoluer les structures de l’école, des travaux ont été planifiés. Une partie a déjà été effectuée.

Travaux effectués :

• Les plafonds de la garderie, des classes de CM1-CM2 et CE2 ont été abaissés et isolés.

Cette évolution a permis un gain énergétique et un plus grand confort phonique.

• Remplacement de l’éclairage par des « LED » au fur et à mesure des travaux.

A terme, l’ensemble sera actualisé.

• Tous les robinets des radiateurs ont été remplacés par des modèles thermostatiques.

Ce changement va engendrer des économies énergétiques, tout en garantissant une meilleure stabilité thermique.

• La ligne de robinets utilisée pour le lavage des mains des enfants a été remplacé par

un ensemble plus économe en eau.

• Installation d’un tableau numérique dans la classe des CM1-CM2.

Travaux à venir :

• Les huisseries vétustes ou ne répondant pas aux normes vont être remplacées.

• En concertation avec les enseignants, les enfants et les parents, une partie de

l’ancien stade sera arborée et végétalisée. Il offrira un lieu de verdure avec la possibilité de faire des classes vertes ou autres activités dans la nature.

• La cour d’école évoluera dans le même esprit, tendant vers un îlot de fraicheur.TRAVAUX DU CIMETIERE

Les travaux du cimetière ont débuté par le mur d’enceinte et la réfection des portails. C’est un prélude à une transformation, motivée à la fois par la vétusté et par la nécessité de repenser la végétalisation, à la suite de l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Travaux effectués :

• Elévation d’un mur d’enceinte sur une partie du cimetière.

• Réfection des portails.

Travaux à venir :

• Réfection de l’escalier.

• Création de massifs fleuris et arborés, à l’intérieur et à l’extérieur du cimetière.

• Fin de la réfection de l’enceinte avec un mur ou un grillage ou un brise-vue.

ECLAIRAGE PUBLIC - PANNEAUX SOLAIRES

Travaux à venir :

L’éclairage public va être sécurisé, et les mats vont être équipés d’ampoules « LED » à partir du dernier trimestre 2023.

Une étude concernant la pose de panneaux solaires en « auto-consommation » aura lieu pendant cette période.

Réfection des chemins

Les revêtements des « chemins blancs » sont rechargés en calcaire, la bande enherbée centrale est conservée si possible. Ils sont ainsi plus praticables à vélo, à pied ou à cheval.

Travaux effectués :

• Chemins blancs de la Voûte et Lugné.

• Arboretum

Travaux à venir :

• Priorités à définir, selon l’état des chemins de la commune, pour la poursuite des travaux cet automne.

Création de « mini places » dans les villages.

A l’instar de Paunay, création d’un lieu de convivialité avec un banc, table, massif végétalisé, panneau d’information, selon la place disponible dans les villages.Travaux effectués :

• Paunay

Travaux à venir :

• A définir en commission

Le but d’une bonne partie des travaux décrits ci-dessus, est de diminuer notre empreinte carbone, tout en faisant des économies d’énergie.

Cette cause nationale à un caractère prioritaire, ce qui nous permet de financer ces projets majoritairement par des aides financières du département ou de l’état.

PONT DE LA DIGUE

Un rapport d’inspection détaillé d’ouvrage d’art a été rédigé par la société SITES. Un entretien téléphonique est prévu le mercredi 20 septembre avec un technicien afin de répertorier les travaux à prévoir.

COMMISSION TRAVAUX MAIRIE : LE 23 OCTOBRE

COMMISSION TRAVAUX PREVISIONS 2024

Prévision de commission le lundi 25 septembre à 18 h.

COMMISSION LIEN ET VIE SOCIALE

Prévision de commission le mardi 26 septembre à 20 h 30.

COURSE « CAISSE A SAVON » ET VIDE GRENIER : le 1er OCTOBRE

REPAS DES AINES : 8 OCTOBRE

Remerciement de l’ADMR pour l’attribution d’une subvention

Invitation de la mairie de ST MARTIN DE ST MAIXENT pour l’hommage à la

jeunesse dans la résistance le dimanche 24 septembre

Date des élections européennes : le dimanche 9 juin 2024.

11. Questions orales

Questions orales de Rémi PAPOT

- point sur divers travaux : Rémi PAPOT indique que le portique du parking n’est pas scellé ou est mal scellé, qu’une charnière du portail est cassée et que les abords du cimetière sont à nettoyer suite aux travaux de maçonnerie.Têtes de buses non terminées à la Mardière et La Bernatière.

- pose poteau pour la fibre trottoir en béton soulevé rue de la Couture : un signalement a été fait auprès de l’entreprise et les travaux de remise en état sont en cours.

- loi pour la destruction des chardons et plantes toxiques : Un arrêté préfectoral est applicable pour la lutte contre les chardons.

- dispositif argent de poche : 4 jeunes ont participé au déménagement des archives. Un autre dispositif sera proposé en octobre pour d’autres jeunes.

- bilan 14 juillet : Rémi PAPOT dresse le bilan : quelques améliorations sont à apporter sur l’organisation et l’installation des stands et propose au conseil municipal que les associations prouvent qu’elles sont propriétaires des friteuses.

SEANCE LEVEE A 22 HEURES